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unknown - cms 04 16 Budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Romainville.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE ROMAINVILLE
COMMUNE de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21930063900016
Poste comptable : 093022
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 134
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 135
B7.3 - Etat des emprunts garantis 136
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 152
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 153
B7.9 - Autres engagements reçus 154
B8 - Subventions versées 155
B9 - Etat du personnel 159
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171
B11.2 - Liste des établissements publics créés 172
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 174
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 175
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 176
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 178
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 179
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 37224
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 41627391.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1662.44
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1931.09
3 Dépenses d’équipement brut / population 624.51
4 Encours de dette / population (2) (3) 1065.39
5 DGF / population 179.97
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51.58%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92.37%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32.34%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 55.17%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.91%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 89 256 491,61 108 869 720,71 -9 851 102,17 A1 9 762 126,93
Investissement 27 551 219,06 35 706 708,18 (3) -15 258 608,96 A2 -7 103 119,84
Fonctionnement 61 705 272,55 73 163 012,53 (4) 5 407 506,79 A3 16 865 246,77
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 12 661 897,09 III + IV 9 796 003,68 B1 -2 865 893,41
Investissement I 12 661 897,09 III 9 796 003,68 B2 -2 865 893,41
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 896 233,52
Investissement A2 + B2 -9 969 013,25
Fonctionnement A3 + B3 16 865 246,77
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 661 897,09
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 575 709,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 209 940,00
21 Immobilisations corporelles (3) 11 836 191,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 40 056,00
454112400 OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES 40 056,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 9 796 003,68
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 9 643 306,68
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 32 697,00
454122500 TRAVAUX OPE COMPTE TIERS 32 697,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 32 270 141,07 42 239 154,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 12 661 897,09 9 796 003,68
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
7 103 119,84
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 52 035 158,00 52 035 158,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 81 046 791,00 74 150 557,48
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 896 233,52
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 81 046 791,00 81 046 791,00
TOTAL DU BUDGET (4) 133 081 949,00 133 081 949,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
6 046 737,28 575 709,60 3 696 000,00 3 696 000,00 4 271 709,60
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
988 546,00 209 940,00 1 382 892,00 1 382 892,00 1 592 832,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
33 816 482,10 11 836 191,49 22 019 421,00 22 019 421,00 33 855 612,49
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’équipement 40 851 765,38 12 621 841,09 27 598 313,00 27 598 313,00 40 220 154,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 110 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 521 262,66 0,00 3 874 324,07 3 874 324,07 3 874 324,07
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 305 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses financières 4 936 262,66 0,00 4 194 324,07 4 194 324,07 4 194 324,07
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
109 360,00 40 056,00 150 000,00 150 000,00 190 056,00
Total des dépenses réelles d’investissement 45 897 388,04 12 661 897,09 31 942 637,07 31 942 637,07 44 604 534,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
041 Opérations patrimoniales (7) 650 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
677 504,00 327 504,00 327 504,00 327 504,00
TOTAL 46 574 892,04 12 661 897,09 32 270 141,07 32 270 141,07 44 932 038,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 7 103 119,84
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 035 158,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
9 274 156,28 9 643 306,68 1 958 138,00 1 958 138,00 11 601 444,68
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 24 722 337,66 120 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 33 996 493,94 9 763 306,68 11 958 138,00 11 958 138,00 21 721 444,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 350 000,00 0,00 2 700 090,07 2 700 090,07 2 700 090,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 11 318 039,06 0,00 9 969 013,25 9 969 013,25 9 969 013,25
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 305 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 978 039,06 0,00 12 924 103,32 12 924 103,32 12 924 103,32
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
123 000,00 32 697,00 150 000,00 150 000,00 182 697,00
Total des recettes réelles d’investissement 47 097 533,00 9 796 003,68 25 032 241,32 25 032 241,32 34 828 245,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
11 985 968,00 14 706 913,00 14 706 913,00 14 706 913,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 100 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 650 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 735 968,00 17 206 913,00 17 206 913,00 17 206 913,00
TOTAL 61 833 501,00 9 796 003,68 42 239 154,32 42 239 154,32 52 035 158,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 035 158,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
16 879 409,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 15 348 275,00 0,00 15 797 689,00 15 797 689,00 15 797 689,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
31 920 440,00 0,00 33 420 700,00 33 420 700,00 33 420 700,00
014 Atténuations de produits 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
12 697 858,00 0,00 13 338 644,00 13 338 644,00 13 338 644,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 59 991 573,00 0,00 62 587 033,00 62 587 033,00 62 587 033,00
66 Charges financières 1 221 695,00 0,00 1 201 814,00 1 201 814,00 1 201 814,00
67 Charges spécifiques (3) 50 000,00 0,00 201 031,00 201 031,00 201 031,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
61 413 268,00 0,00 64 139 878,00 64 139 878,00 64 139 878,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
11 985 968,00 14 706 913,00 14 706 913,00 14 706 913,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 100 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
14 085 968,00 16 906 913,00 16 906 913,00 16 906 913,00
TOTAL 75 499 236,00 0,00 81 046 791,00 81 046 791,00 81 046 791,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 046 791,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 435 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 855 980,00 0,00 3 758 669,00 3 758 669,00 3 758 669,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 20 242 363,00 0,00 20 654 811,00 20 654 811,00 20 654 811,00
731 Fiscalité locale 32 919 328,00 0,00 34 486 400,00 34 486 400,00 34 486 400,00
74 Dotations et participations (3) 12 088 357,00 0,00 12 820 888,00 12 820 888,00 12 820 888,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
455 197,21 0,00 1 902 285,48 1 902 285,48 1 902 285,48
Total des recettes de gestion courante 69 996 225,21 0,00 74 073 053,48 74 073 053,48 74 073 053,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
68 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 70 064 225,21 0,00 74 123 053,48 74 123 053,48 74 123 053,48
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
TOTAL 70 091 729,21 0,00 74 150 557,48 74 150 557,48 74 150 557,48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 896 233,52
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 046 791,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
16 879 409,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 20 000,00 27 504,00 47 504,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 874 324,07 0,00 3 874 324,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 4 271 709,60 0,00 4 271 709,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 592 832,00 0,00 1 592 832,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 33 855 612,49 300 000,00 34 155 612,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 500 000,00 0,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 250 000,00 0,00 250 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 190 056,00 0,00 190 056,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 44 604 534,16 327 504,00 44 932 038,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 7 103 119,84
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 035 158,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 15 797 689,00 15 797 689,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 33 420 700,00 33 420 700,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
13 338 644,00 0,00 13 338 644,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 201 814,00 0,00 1 201 814,00
67 Charges spécifiques (9) 201 031,00 0,00 201 031,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 150 000,00 2 200 000,00 2 350 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 706 913,00 14 706 913,00
Dépenses de fonctionnement – Total 64 139 878,00 16 906 913,00 81 046 791,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 046 791,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 700 090,07 0,00 2 700 090,07
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 601 444,68 0,00 11 601 444,68
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 125 000,00 0,00 10 125 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 250 000,00 0,00 250 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 200 000,00 2 200 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 182 697,00 0,00 182 697,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 706 913,00 14 706 913,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 24 859 231,75 17 206 913,00 42 066 144,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 9 969 013,25
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 035 158,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 450 000,00 450 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 758 669,00 3 758 669,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 654 811,00 20 654 811,00
731 Fiscalité locale 34 486 400,00 34 486 400,00
74 Dotations et participations (8) 12 820 888,00 12 820 888,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 902 285,48 0,00 1 902 285,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 27 504,00 27 504,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 50 000,00 0,00 50 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 74 123 053,48 27 504,00 74 150 557,48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 896 233,52
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 046 791,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 46 574 892,04 12 661 897,09 0,00 32 270 141,07 32 270 141,07 0,00 32 270 141,07 44 932 038,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 046 737,28 575 709,60 0,00 3 696 000,00 3 696 000,00 0,00 3 696 000,00 4 271 709,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 988 546,00 209 940,00 0,00 1 382 892,00 1 382 892,00 0,00 1 382 892,00 1 592 832,00
21 Immobilisations corporelles 33 816 482,10 11 836 191,49 0,00 22 019 421,00 22 019 421,00 0,00 22 019 421,00 33 855 612,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 40 851 765,38 12 621 841,09 0,00 27 598 313,00 27 598 313,00 0,00 27 598 313,00 40 220 154,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 110 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 521 262,66 0,00 3 874 324,07 3 874 324,07 3 874 324,07 3 874 324,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 305 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 936 262,66 0,00 0,00 4 194 324,07 4 194 324,07 0,00 4 194 324,07 4 194 324,07
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
109 360,00 40 056,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 190 056,00
Total des dépenses réelles 45 897 388,04 12 661 897,09 0,00 31 942 637,07 31 942 637,07 0,00 31 942 637,07 44 604 534,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
041 Opérations patrimoniales (7) 650 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 677 504,00 327 504,00 327 504,00 327 504,00 327 504,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 7 103 119,84 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 52 035 158,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 515 461,94 9 796 003,68 32 270 141,07 32 270 141,07 42 066 144,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 274 156,28 9 643 306,68 1 958 138,00 1 958 138,00 11 601 444,68
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
24 722 337,66 120 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 33 996 493,94 9 763 306,68 11 958 138,00 11 958 138,00 21 721 444,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 350 000,00 0,00 2 700 090,07 2 700 090,07 2 700 090,07
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 305 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 660 000,00 0,00 2 955 090,07 2 955 090,07 2 955 090,07
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 123 000,00 32 697,00 150 000,00 150 000,00 182 697,00
Total des recettes réelles 35 779 493,94 9 796 003,68 15 063 228,07 15 063 228,07 24 859 231,75
021 Virement de la section de fonctionnement 11 985 968,00 14 706 913,00 14 706 913,00 14 706 913,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 100 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 650 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 14 735 968,00 17 206 913,00 17 206 913,00 17 206 913,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 9 969 013,25 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 52 035 158,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 46 574 892,04 12 661 897,09 0,00 32 270 141,07 32 270 141,07 0,00 32 270 141,07 44 932 038,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
6 046 737,28 575 709,60 0,00 3 696 000,00 3 696 000,00 0,00 3 696 000,00 4 271 709,60
2031 Frais d'études 5 797 698,68 506 316,83 3 551 000,00 3 551 000,00 0,00 3 551 000,00 4 057 316,83
2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2051 Concessions, droits similaires 229 038,60 69 392,77 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 204 392,77
204 Subventions d'équipement
versées (9)
988 546,00 209 940,00 0,00 1 382 892,00 1 382 892,00 0,00 1 382 892,00 1 592 832,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
786 667,00 0,00 786 667,00 786 667,00 0,00 786 667,00 786 667,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
199 879,00 0,00 392 225,00 392 225,00 0,00 392 225,00 392 225,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 0,00 204 000,00 204 000,00 0,00 204 000,00 204 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 209 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 940,00
21 Immobilisations corporelles 33 816 482,10 11 836 191,49 0,00 22 019 421,00 22 019 421,00 0,00 22 019 421,00 33 855 612,49
2111 Terrains nus 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
20 000,00 87 521,29 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 127 521,29
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 97 559,79 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 497 559,79
21311 Bâtiments administratifs 764 053,79 37 551,94 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 337 551,94
21312 Bâtiments scolaires 7 492 333,24 3 680 243,14 8 126 524,00 8 126 524,00 0,00 8 126 524,00 11 806 767,14
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
395 402,84 52 202,84 0,00 0,00 0,00 0,00 52 202,84
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 305 680,03 42 433,88 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 4 042 433,88
21316 Equipements du cimetière 106 565,00 5 687,16 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 105 687,16
21318 Autres bâtiments publics 12 355 289,63 2 867 500,74 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 3 867 500,74
21351 Bâtiments publics 653 767,37 214 383,32 242 000,00 242 000,00 0,00 242 000,00 456 383,32
2138 Autres constructions 169 337,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2151 Réseaux de voirie 5 120 396,99 3 312 840,51 4 653 000,00 4 653 000,00 0,00 4 653 000,00 7 965 840,51
2152 Installations de voirie 2 200 594,20 595 251,75 918 100,00 918 100,00 0,00 918 100,00 1 513 351,75
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 14 250,72 0,00 0,00 0,00 0,00 14 250,72 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 197 108,51 91 802,08 138 500,00 138 500,00 0,00 138 500,00 230 302,08
21534 Réseaux d'électrification 0,00 137 348,48 670 000,00 670 000,00 0,00 670 000,00 807 348,48
21538 Autres réseaux 0,00 10 235,57 0,00 0,00 0,00 0,00 10 235,57
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
19 000,00 1 650,37 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 15 650,37
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
304 387,32 80 945,43 169 500,00 169 500,00 0,00 169 500,00 250 445,43
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2181 Install. générales, agencements 425 000,00 1 257,98 60 447,00 60 447,00 0,00 60 447,00 61 704,98
21828 Autres matériels de transport 195 000,00 110 438,11 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 320 438,11
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 281 624,77 74 144,34 304 000,00 304 000,00 0,00 304 000,00 378 144,34
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
65 331,00 21 638,50 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 67 638,50
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
253 187,31 73 168,52 80 900,00 80 900,00 0,00 80 900,00 154 068,52
2185 Matériel de téléphonie 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2186 Cheptel 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
413 423,10 226 135,03 357 450,00 357 450,00 0,00 357 450,00 583 585,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 40 851 765,38 12 621 841,09 0,00 27 598 313,00 27 598 313,00 0,00 27 598 313,00 40 220 154,09
10 Dotations, fonds divers et
réserves
110 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement 110 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 4 625,00 4 625,00 4 625,00 4 625,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 15 375,00 15 375,00 15 375,00 15 375,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 521 262,66 0,00 3 874 324,07 3 874 324,07 3 874 324,07 3 874 324,07
1641 Emprunts en euros 4 516 262,66 0,00 3 869 324,07 3 869 324,07 3 869 324,07 3 869 324,07
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
305 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 936 262,66 0,00 0,00 4 194 324,07 4 194 324,07 0,00 4 194 324,07 4 194 324,07
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
109 360,00 40 056,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 190 056,00
454112400 OPE POUR COMPTE DE
TIERS FINANCES
109 360,00 40 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 056,00
454112500 TRAVAUX OPE COMPTE
TIERS
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles 45 897 388,04 12 661 897,09 0,00 31 942 637,07 31 942 637,07 0,00 31 942 637,07 44 604 534,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 650 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
21318 Autres bâtiments publics 650 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 677 504,00 327 504,00 327 504,00 327 504,00 327 504,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 29
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 515 461,94 9 796 003,68 32 270 141,07 32 270 141,07 42 066 144,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 274 156,28 9 643 306,68 1 958 138,00 1 958 138,00 11 601 444,68
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 361 335,00 1 039 440,00 0,00 0,00 1 039 440,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 443 704,00 4 190 852,40 0,00 0,00 4 190 852,40
1322 Subv. non transf. Régions 627 668,09 724 668,09 20 000,00 20 000,00 744 668,09
1323 Subv. non transf. Départements 1 454 855,19 1 442 855,19 0,00 0,00 1 442 855,19
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 200 000,00 1 485 476,00 728 138,00 728 138,00 2 213 614,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 93 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 293 159,00 760 015,00 0,00 0,00 760 015,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 800 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 24 722 337,66 120 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 120 000,00
1641 Emprunts en euros 24 722 337,66 120 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 33 996 493,94 9 763 306,68 11 958 138,00 11 958 138,00 21 721 444,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 350 000,00 0,00 2 700 090,07 2 700 090,07 2 700 090,07
10222 FCTVA 1 250 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 100 090,07 100 090,07 100 090,07
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 305 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 660 000,00 0,00 2 955 090,07 2 955 090,07 2 955 090,07
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 123 000,00 32 697,00 150 000,00 150 000,00 182 697,00
Total des recettes réelles 35 779 493,94 9 796 003,68 15 063 228,07 15 063 228,07 24 859 231,75
021 Virement de la section de fonctionnement 11 985 968,00 14 706 913,00 14 706 913,00 14 706 913,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 100 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 650 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2031 Frais d'études 650 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 14 735 968,00 17 206 913,00 17 206 913,00 17 206 913,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 75 499 236,00 0,00 0,00 81 046 791,00 81 046 791,00 0,00 81 046 791,00 81 046 791,00
011 Charges à caractère général (3) 15 348 275,00 0,00 0,00 15 797 689,00 15 797 689,00 0,00 15 797 689,00 15 797 689,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
31 920 440,00 0,00 33 420 700,00 33 420 700,00 33 420 700,00 33 420 700,00
014 Atténuations de produits 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
12 697 858,00 0,00 0,00 13 338 644,00 13 338 644,00 0,00 13 338 644,00 13 338 644,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 59 991 573,00 0,00 0,00 62 587 033,00 62 587 033,00 0,00 62 587 033,00 62 587 033,00
66 Charges financières 1 221 695,00 0,00 1 201 814,00 1 201 814,00 1 201 814,00 1 201 814,00
67 Charges spécifiques (3) 50 000,00 0,00 201 031,00 201 031,00 201 031,00 201 031,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 421 695,00 0,00 0,00 1 552 845,00 1 552 845,00 1 552 845,00 1 552 845,00
Total des dépenses réelles 61 413 268,00 0,00 0,00 64 139 878,00 64 139 878,00 0,00 64 139 878,00 64 139 878,00
023 Virement à la section
d'investissement
11 985 968,00 14 706 913,00 14 706 913,00 14 706 913,00 14 706 913,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 100 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 085 968,00 16 906 913,00 16 906 913,00 16 906 913,00 16 906 913,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 81 046 791,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 70 091 729,21 0,00 74 150 557,48 74 150 557,48 74 150 557,48
013 Atténuations de charges (2) 435 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 855 980,00 0,00 3 758 669,00 3 758 669,00 3 758 669,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 242 363,00 0,00 20 654 811,00 20 654 811,00 20 654 811,00
731 Fiscalité locale 32 919 328,00 0,00 34 486 400,00 34 486 400,00 34 486 400,00
74 Dotations et participations (2) 12 088 357,00 0,00 12 820 888,00 12 820 888,00 12 820 888,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 455 197,21 0,00 1 902 285,48 1 902 285,48 1 902 285,48
Total des recettes de gestion des services 69 996 225,21 0,00 74 073 053,48 74 073 053,48 74 073 053,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 68 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 68 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes réelles 70 064 225,21 0,00 74 123 053,48 74 123 053,48 74 123 053,48
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 6 896 233,52
Total des recettes de fonctionnement cumulées 81 046 791,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 75 499 236,00 0,00 0,00 81 046 791,00 81 046 791,00 0,00 81 046 791,00 81 046 791,00
011 Charges à caractère général (4) 15 348 275,00 0,00 0,00 15 797 689,00 15 797 689,00 0,00 15 797 689,00 15 797 689,00
6042 Achats de prestations de services 643 333,00 0,00 774 700,00 774 700,00 0,00 774 700,00 774 700,00
60611 Eau et assainissement 96 142,00 0,00 253 150,00 253 150,00 0,00 253 150,00 253 150,00
60612 Energie - Electricité 2 400 000,00 0,00 1 729 099,00 1 729 099,00 0,00 1 729 099,00 1 729 099,00
60613 Chauffage urbain 92 040,00 0,00 330 343,00 330 343,00 0,00 330 343,00 330 343,00
60621 Combustibles 30 156,00 0,00 755 397,00 755 397,00 0,00 755 397,00 755 397,00
60622 Carburants 111 500,00 0,00 90 500,00 90 500,00 0,00 90 500,00 90 500,00
60623 Alimentation 378 740,00 0,00 383 250,00 383 250,00 0,00 383 250,00 383 250,00
60624 Produits de traitement 47 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 241 200,00 0,00 231 000,00 231 000,00 0,00 231 000,00 231 000,00
60631 Fournitures d'entretien 151 900,00 0,00 151 300,00 151 300,00 0,00 151 300,00 151 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 351 475,00 0,00 219 275,00 219 275,00 0,00 219 275,00 219 275,00
60633 Fournitures de voirie 66 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 137 000,00 0,00 119 500,00 119 500,00 0,00 119 500,00 119 500,00
6064 Fournitures administratives 45 820,00 0,00 48 320,00 48 320,00 0,00 48 320,00 48 320,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 64 250,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 163 290,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
6068 Autres matières et fournitures 32 099,00 0,00 28 016,00 28 016,00 0,00 28 016,00 28 016,00
6078 Autres marchandises 5 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
611 Contrats de prestations de services 6 663 080,00 0,00 6 606 026,00 6 606 026,00 0,00 6 606 026,00 6 606 026,00
6132 Locations immobilières 64 432,00 0,00 72 700,00 72 700,00 0,00 72 700,00 72 700,00
61351 Matériel roulant 17 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
61358 Autres 161 920,00 0,00 152 640,00 152 640,00 0,00 152 640,00 152 640,00
614 Charges locatives et de copropriété 38 732,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
180 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 207 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 37 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 36 000,00 0,00 38 500,00 38 500,00 0,00 38 500,00 38 500,00
6156 Maintenance 771 200,00 0,00 949 900,00 949 900,00 0,00 949 900,00 949 900,00
6161 Multirisques 258 200,00 0,00 258 770,00 258 770,00 0,00 258 770,00 258 770,00
617 Etudes et recherches 188 300,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6182 Documentation générale et technique 61 700,00 0,00 49 300,00 49 300,00 0,00 49 300,00 49 300,00
6184 Versements à des organismes de
formation
139 100,00 0,00 141 000,00 141 000,00 0,00 141 000,00 141 000,00
6188 Autres frais divers 54 173,00 0,00 45 573,00 45 573,00 0,00 45 573,00 45 573,00
62268 Autres honoraires, conseils 261 800,00 0,00 175 700,00 175 700,00 0,00 175 700,00 175 700,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 100,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6231 Annonces et insertions 50 800,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 164 000,00 0,00 196 100,00 196 100,00 0,00 196 100,00 196 100,00
6234 Réceptions 37 675,00 0,00 39 675,00 39 675,00 0,00 39 675,00 39 675,00
6236 Catalogues et imprimés 128 242,00 0,00 138 201,00 138 201,00 0,00 138 201,00 138 201,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 35 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
6247 Transports collectifs 145 500,00 0,00 239 000,00 239 000,00 0,00 239 000,00 239 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 15 000,00 0,00 14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00 14 700,00
6261 Frais d'affranchissement 79 000,00 0,00 86 100,00 86 100,00 0,00 86 100,00 86 100,00
6262 Frais de télécommunications 90 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
627 Services bancaires et assimilés 14 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 67 196,00 0,00 97 704,00 97 704,00 0,00 97 704,00 97 704,00
6282 Frais de gardiennage 7 600,00 0,00 9 150,00 9 150,00 0,00 9 150,00 9 150,00
6284 Redevances pour services rendus 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 29 200,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00
6288 Autres services extérieurs 35 430,00 0,00 35 700,00 35 700,00 0,00 35 700,00 35 700,00
63512 Taxes foncières 163 100,00 0,00 163 100,00 163 100,00 0,00 163 100,00 163 100,00
63513 Autres impôts locaux 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6358 Autres droits 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
19 050,00 0,00 17 300,00 17 300,00 0,00 17 300,00 17 300,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
31 920 440,00 0,00 33 420 700,00 33 420 700,00 33 420 700,00 33 420 700,00
6218 Autre personnel extérieur 75 000,00 0,00 139 342,00 139 342,00 139 342,00 139 342,00
6331 Versement mobilité 520 000,00 0,00 608 609,00 608 609,00 608 609,00 608 609,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100 000,00 0,00 94 791,00 94 791,00 94 791,00 94 791,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 422 680,00 0,00 300 995,00 300 995,00 300 995,00 300 995,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
60 000,00 0,00 75 195,00 75 195,00 75 195,00 75 195,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 302 763,00 0,00 8 281 747,00 8 281 747,00 8 281 747,00 8 281 747,00
64112 SFT, indemnité de résidence 50 000,00 0,00 413 794,00 413 794,00 413 794,00 413 794,00
64113 NBI 20 000,00 0,00 113 873,00 113 873,00 113 873,00 113 873,00
64118 Autres indemnités 300 000,00 0,00 2 497 598,00 2 497 598,00 2 497 598,00 2 497 598,00
64131 Rémunérations 7 500 000,00 0,00 6 028 224,00 6 028 224,00 6 028 224,00 6 028 224,00
64132 SFT, indemnité de résidence 100 000,00 0,00 280 223,00 280 223,00 280 223,00 280 223,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 785 822,00 1 785 822,00 1 785 822,00 1 785 822,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 100 000,00 0,00 1 799 869,00 1 799 869,00 1 799 869,00 1 799 869,00
64168 Autres emplois aidés 300 000,00 0,00 504 368,00 504 368,00 504 368,00 504 368,00
6417 Rémunérations des apprentis 120 000,00 0,00 81 020,00 81 020,00 81 020,00 81 020,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 200 000,00 0,00 4 273 708,00 4 273 708,00 4 273 708,00 4 273 708,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 210 000,00 0,00 4 066 841,00 4 066 841,00 4 066 841,00 4 066 841,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 20 000,00 0,00 981,00 981,00 981,00 981,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
300 700,00 0,00 335 484,00 335 484,00 335 484,00 335 484,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 85 000,00 0,00 191 496,00 191 496,00 191 496,00 191 496,00
64731 Allocations chômage versées
directement
3 525,00 0,00 580 574,00 580 574,00 580 574,00 580 574,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
124 500,00 0,00 135 841,00 135 841,00 135 841,00 135 841,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 86 000,00 0,00 109 245,00 109 245,00 109 245,00 109 245,00
6478 Autres charges sociales diverses 920 272,00 0,00 721 060,00 721 060,00 721 060,00 721 060,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
12 697 858,00 0,00 0,00 13 338 644,00 13 338 644,00 0,00 13 338 644,00 13 338 644,00
65132 Prix 57 460,00 0,00 76 425,00 76 425,00 0,00 76 425,00 76 425,00
65311 Indemnités de fonction 369 000,00 0,00 348 000,00 348 000,00 0,00 348 000,00 348 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
65315 Formation 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 73 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 794 200,00 0,00 810 000,00 810 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
9 932 199,00 0,00 10 318 551,00 10 318 551,00 0,00 10 318 551,00 10 318 551,00
65568 Autres contributions 114 204,00 0,00 130 462,00 130 462,00 0,00 130 462,00 130 462,00
6558 Autres contributions obligatoires 23 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 715 357,50 0,00 871 002,00 871 002,00 0,00 871 002,00 871 002,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
437 854,00 0,00 540 404,00 540 404,00 0,00 540 404,00 540 404,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 49 783,50 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 59 991 573,00 0,00 0,00 62 587 033,00 62 587 033,00 0,00 62 587 033,00 62 587 033,00
66 Charges financières 1 221 695,00 0,00 1 201 814,00 1 201 814,00 1 201 814,00 1 201 814,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 264 643,03 0,00 1 263 500,00 1 263 500,00 1 263 500,00 1 263 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -42 948,03 0,00 -71 686,27 -71 686,27 -71 686,27 -71 686,27
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 10 000,27 10 000,27 10 000,27 10 000,27
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 201 031,00 201 031,00 201 031,00 201 031,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
50 000,00 0,00 201 031,00 201 031,00 201 031,00 201 031,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 421 695,00 0,00 0,00 1 552 845,00 1 552 845,00 1 552 845,00 1 552 845,00
Total des dépenses réelles 61 413 268,00 0,00 0,00 64 139 878,00 64 139 878,00 0,00 64 139 878,00 64 139 878,00
023 Virement à la section
d'investissement
11 985 968,00 14 706 913,00 14 706 913,00 14 706 913,00 14 706 913,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 100 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 100 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 085 968,00 16 906 913,00 16 906 913,00 16 906 913,00 16 906 913,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 255 809,22
Montant des ICNE de l’exercice N-1 327 495,49
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -71 686,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 44
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 70 091 729,21 0,00 74 150 557,48 74 150 557,48 74 150 557,48
013 Atténuations de charges (3) 435 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 350 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 85 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 855 980,00 0,00 3 758 669,00 3 758 669,00 3 758 669,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7021 Ventes de récoltes 26 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70323 Red. occupation dom. public 185 165,00 0,00 35 958,00 35 958,00 35 958,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 19 731,00 0,00 32 561,00 32 561,00 32 561,00
70631 Redevances services à caractère sportif 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 60 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7066 Redevances services à caractère social 2 056 000,00 0,00 2 108 000,00 2 108 000,00 2 108 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 055 000,00 0,00 1 116 350,00 1 116 350,00 1 116 350,00
706888 Autres 11 000,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 247 784,00 0,00 261 500,00 261 500,00 261 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 38 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 242 363,00 0,00 20 654 811,00 20 654 811,00 20 654 811,00
73211 Attribution de compensation 17 451 043,00 0,00 17 451 043,00 17 451 043,00 17 451 043,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 623 017,00 0,00 802 370,00 802 370,00 802 370,00
73331 Communes (FSRIF) 2 168 303,00 0,00 2 401 398,00 2 401 398,00 2 401 398,00
731 Fiscalité locale 32 919 328,00 0,00 34 486 400,00 34 486 400,00 34 486 400,00
73111 Impôts directs locaux 31 364 328,00 0,00 32 045 302,00 32 045 302,00 32 045 302,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 000 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731428 TICPE - Autres 400 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
731721 Taxe de séjour 75 000,00 0,00 131 098,00 131 098,00 131 098,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 80 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 Dotations et participations (3) 12 088 357,00 0,00 12 820 888,00 12 820 888,00 12 820 888,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 045 369,00 0,00 3 008 380,00 3 008 380,00 3 008 380,00
741123 DSU des communes 3 337 745,00 0,00 3 533 430,00 3 533 430,00 3 533 430,00
741127 DNP des communes 35 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
744 FCTVA 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 334 753,00 0,00 334 753,00 334 753,00 334 753,00
74718 Autres participations Etat 502 524,00 0,00 566 556,00 566 556,00 566 556,00
7472 Participation régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 896 724,00 0,00 1 033 009,00 1 033 009,00 1 033 009,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 722 000,00 0,00 766 000,00 766 000,00 766 000,00
7478228 Autres personnes privées 18 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 168 950,00 0,00 2 209 500,00 2 209 500,00 2 209 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 859 782,00 0,00 913 000,00 913 000,00 913 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 34 760,00 0,00 34 760,00 34 760,00 34 760,00
74888 Autres 46 000,00 0,00 100 500,00 100 500,00 100 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 455 197,21 0,00 1 902 285,48 1 902 285,48 1 902 285,48
752 Revenus des immeubles 156 197,00 0,00 158 767,00 158 767,00 158 767,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 220 000,21 0,00 1 743 518,48 1 743 518,48 1 743 518,48
Total des recettes de gestion des services 69 996 225,21 0,00 74 073 053,48 74 073 053,48 74 073 053,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 68 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 68 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 70 064 225,21 0,00 74 123 053,48 74 123 053,48 74 123 053,48
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 27 504,00 27 504,00 27 504,00 27 504,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 47
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 924 324,07 7 741 075,00 0,00 543 000,00 4 528 024,00 4 848 347,00 657 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 869 324,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 1 432 000,00 0,00 2 000,00 385 000,00 540 000,00 140 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 304 450,00 0,00 291 000,00 3 743 024,00 4 208 347,00 313 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 100 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 569 013,25 110 090,07 0,00 1 370 000,00 728 138,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 569 013,25 100 090,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 1 220 000,00 728 138,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 058 867,00 293 000,00 248 000,00 7 101 000,00 31 942 637,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 15 375,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 874 324,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 90 000,00 220 000,00 862 000,00 3 696 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 078 892,00 0,00 0,00 0,00 1 382 892,00
21 Immobilisations corporelles 689 600,00 203 000,00 28 000,00 6 239 000,00 22 019 421,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 255 000,00 0,00 0,00 0,00 25 032 241,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 669 103,32
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958 138,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 10 005 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 Page 49
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 Page 50
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 924 324,07
102 Dotations et fonds d'investissement 50 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 869 324,07
205 Licences, procédés, droits similaires 5 000,00
RECETTES 22 569 013,25
102 Dotations et fonds d'investissement 2 600 000,00
106 Réserves 9 969 013,25
164 Emprunts auprès des éts financiers 10 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 7 583 625,00 0,00 100 000,00 0,00 57 450,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 4 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 292 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 5 617 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 515 000,00 0,00 0,00 0,00 47 450,00
RECETTES 110 090,07 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 090,07 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 741 075,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 717 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 090,07
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 090,07
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 293 000,00 100 000,00 150 000,00 0,00 543 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 157 000,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 1 220 000,00 0,00 150 000,00 0,00 1 370 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 15 000,00 239 000,00 4 211 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 65 000,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 140 000,00 3 491 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 728 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 728 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 528
024,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 631
524,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 138,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 138,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 000,00 0,00 75 447,00 11 900,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
10 000,00 0,00 55 447,00 11 900,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 4 658 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 4 848 347,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 188 347,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 5 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 371 000,00 0,00 204 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 657 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 63 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 40 000,00 99 600,00 0,00 0,00 0,00 1 222 042,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 375,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 667,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 99 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 697 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 292 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058 867,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 375,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078 892,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 600,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 248 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 091 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 862 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 229 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 101
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 239
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 11 723 465,00 38 235 700,00 0,00 1 161 005,00 4 099 184,00 2 431 998,00 1 298 682,00 0,00
011 Charges à caractère général 173 100,00 3 777 082,00 0,00 203 005,00 4 023 159,00 2 208 735,00 877 282,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 33 250 437,00 0,00 0,00 0,00 170 263,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 318 551,00 857 150,00 0,00 958 000,00 76 025,00 53 000,00 421 400,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 201 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 201 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 770 668,00 56 188 631,48 0,00 385 753,00 1 409 420,00 2 784 705,00 2 067 161,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 76 000,00 0,00 11 000,00 1 342 350,00 1 321 600,00 911 761,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 20 654 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 981 098,00 32 465 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 739 570,00 884 000,00 0,00 374 753,00 40 000,00 1 463 105,00 1 010 200,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 743 518,48 0,00 0,00 27 070,00 0,00 60 200,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 545 356,00 1 342 598,00 301 629,00 2 791 061,00 209 200,00 64 139 878,00
011 Charges à caractère général 27 500,00 1 310 398,00 301 629,00 2 686 599,00 209 200,00 15 797 689,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 420 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 517 856,00 32 200,00 0,00 104 462,00 0,00 13 338 644,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201 814,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 031,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 1 309 260,00 53 695,00 141 260,00 0,00 12 500,00 74 123 053,48
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 23 458,00 60 000,00 0,00 12 500,00 3 758 669,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 654 811,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 34 486 400,00
74 Dotations et participations 1 309 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 820 888,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 237,00 41 260,00 0,00 0,00 1 902 285,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Page 80
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 723 465,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 173 100,00
655 Contributions obligatoires 10 318 551,00
661 Charges d'intérêts 1 201 814,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 30 000,00
RECETTES 9 770 668,00
731 Fiscalité locale 1 981 098,00
741 D.G.F. 6 541 810,00
748 Autres attributions et participations 1 197 760,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 36 737 695,00 0,00 12 487,00 8 295,00 1 022 723,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 699 092,00 0,00 8 487,00 3 675,00 227 734,00
611 Contrats de prestations de services 95 000,00 0,00 0,00 0,00 103 946,00
613 Locations 63 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 1 050 900,00 0,00 0,00 0,00 500,00
616 Primes d'assurances 258 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 142 500,00 0,00 0,00 945,00 6 128,00
621 Personnel extérieur au service 50 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 100 000,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 62 000,00 0,00 0,00 3 675,00 341 365,00
624 Transports biens, transports collectifs 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 13 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 186 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 82 215,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 079 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 21 786 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 787 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 546 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
653 Indemnités 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 25 350,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 201 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 148 631,48 0,00 40 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 32 465 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 18 253 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 2 401 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 814 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 743 518,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 235 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 988,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 946,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 770,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 573,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 460,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 040,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
628 Divers 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 865,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 590,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 786 538,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 787 129,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546 720,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 800,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 031,00 Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 188 631,48
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 465 302,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 253 413,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401 398,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743 518,48
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 285 505,00 810 000,00 65 500,00 0,00 1 161 005,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 86 883,00 0,00 0,00 0,00 86 883,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00 36 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 182,00 0,00 0,00 0,00 2 182,00
628 Divers 0,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00 4 440,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 810 000,00 26 000,00 0,00 836 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
RECETTES 0,00 51 000,00 0,00 334 753,00 0,00 385 753,00
708 Autres produits 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 334 753,00 0,00 334 753,00
747 Participations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 77 850,00 415 039,00 842 520,00 16 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 500,00 395 439,00 808 095,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 500,00 0,00 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 19 600,00 34 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 000,00 0,00 27 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 27 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 509 400,00 0,00 0,00 238 000,00 0,00 0,00 4 099
184,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00 0,00 0,00 238 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 347 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589
434,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 102 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110
500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 875,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 025,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 291 000,00 0,00 0,00 56 350,00 0,00 0,00 1 409
420,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 56 350,00 0,00 0,00 1 106
350,00
708 Autres produits 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 070,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 121 000,00 202 383,00 154 882,00 224 079,00 0,00 21 580,00 440 500,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
49 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
22 000,00 4 620,00 154 882,00 168 267,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
36 000,00 18 000,00 0,00 28 000,00 0,00 1 580,00 393 800,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 88 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 81 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 100,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 7 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 24 300,00 273 025,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 62 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 500,00 190 325,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 108 154,00 289 696,00 534 207,00 8 192,00 25 000,00 0,00 2 431 998,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 283 000,00 130 000,00 3 000,00 0,00 0,00 536 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 83 654,00 6 696,00 139 607,00 1 000,00 25 000,00 0,00 811 751,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 150 000,00 3 000,00 0,00 0,00 648 680,00
613 Locations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
618 Divers 18 000,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 882,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 500,00 1 192,00 0,00 0,00 8 504,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
628 Divers 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 381,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 1 900 000,00 100 000,00 652 706,00 0,00 0,00 0,00 2 784 705,00
706 Prestations de services 1 100 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 321 600,00
747 Participations 800 000,00 0,00 572 706,00 0,00 0,00 0,00 1 390 605,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 330 343,00 0,00 0,00 244 452,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 330 343,00 0,00 0,00 115 562,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 783 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 279 700,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 6 000,00 6 600,00 7 100,00 0,00 0,00 269 162,00 0,00 4 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 000,00 100,00 300,00 0,00 0,00 107 162,00 0,00 3 000,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 500,00 6 000,00 0,00 0,00 151 900,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 000,00 300,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 791 500,00 0,00 13 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 701 500,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 16 400,00 414 000,00 125,00 0,00 1 298 682,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 11 000,00 4 000,00 0,00 0,00 577 467,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
628 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 125,00 0,00 4 075,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 410 000,00 0,00 0,00 420 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 36 461,00 0,00 0,00 2 067 161,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 961,00 0,00 0,00 883 961,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 27 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 545 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 356,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 517 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 856,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 309 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 260,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 309 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 79 500,00 690 500,00 461 164,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 35 000,00 254 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 59 500,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 55 000,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 458,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 458,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 17 200,00 0,00 0,00 30 334,00 15 000,00 0,00 38 900,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 11 334,00 0,00 0,00 38 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 17 200,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 30 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 598,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 398,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 695,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 458,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 237,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 20 100,00 0,00 0,00 99 000,00 180 529,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00 140 529,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 53 260,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 13 260,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 301 629,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 241 529,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 260,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 124 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 667 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650 000,00
613 Locations 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 104 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 791
061,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 499,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 462,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 209 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
93-06389399LT 15/07/2025 5 000 000,00 6 800 000,00 8 390,69 6 800 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 000 000,00 6 800 000,00 8 390,69 6 800 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 116
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
73 189 507,09
1641 Emprunts en euros (total) 73 189 507,09
00003063732 (00003063732-T-1) Crédit Agricole 02/06/2022 31/05/2024 31/08/2024 2 000 000,00 F FIXE 1,700 1,711 T C O A-1
1239728 (020) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/12/2012 20/12/2012 01/04/2014 2 600 000,00 V LIVRETA 2,850 1,845 A C O A-1
2016009 16-212 (026) Caisse d'Allocation Familiale 19/06/2016 12/04/2018 05/06/2018 75 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2019004 19-051j (028) Caisse d'Allocation Familiale 21/06/2019 21/06/2019 05/06/2021 211 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2019007 19-060j (027) Caisse d'Allocation Familiale 21/06/2019 21/06/2019 05/06/2021 112 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2021023 21-123 J (030) Caisse d'Allocation Familiale 21/12/2021 05/12/2022 05/06/2023 30 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
5071122 (022) Caisse des Dépôts et
Consignation
18/12/2014 05/01/2015 01/12/2016 7 100 000,00 V LIVRETA 1,600 1,828 A P O A-1
60154168208 (007) Crédit Agricole 29/12/2005 22/05/2006 24/01/2007 2 000 000,00 F FIXE 3,930 3,941 A C O A-1
60169066394 (008) Crédit Agricole 07/12/2006 11/12/2006 11/06/2007 5 500 000,00 F FIXE 3,910 4,005 S C O A-1
759446G (032) Caisse d'Epargne 28/11/2025 18/12/2025 05/04/2026 8 000 000,00 V LIVRETA 2,650 2,716 T C O A-1
9926629 (025) Caisse d'Epargne 26/04/2017 28/04/2017 15/08/2017 9 000 000,00 F FIXE 1,590 1,607 T C O A-1
C728426 (031) Crédit Foncier 18/10/2024 17/07/2025 17/01/2026 8 000 000,00 F FIXE 3,440 3,485 T C O A-1
MIN267111EUR (010) Société de Financement
Local
10/12/2009 01/03/2010 01/03/2011 5 870 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 1,326 T P O A-1
MIR237507EUR (015) Dexia Credit Local 29/12/2005 01/08/2007 01/02/2008 2 000 000,00 V EUR06M 4,416 1,270 S C O A-1
MON535323/0536894/001 (029) La Banque Postale 11/12/2020 21/12/2020 01/05/2021 6 000 000,00 F FIXE 0,360 0,368 T C O A-1
MPH275138EUR (013) Dexia Credit Local 15/04/2011 01/05/2011 01/08/2011 4 125 000,00 F FIXE 4,320 4,455 T P O A-1
MPH276136EUR/0295100 (023) Dexia Credit Local 01/09/2011 01/09/2011 01/01/2012 7 504 021,57 C TAUX
STRUCTURES
3,750 3,637 A P O E-1
MPH276137EUR/0295101 (024) Dexia Credit Local 01/09/2011 01/09/2011 01/09/2012 3 061 485,52 C TAUX
STRUCTURES
4,950 14,295 A P O F-6
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 73 189 507,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Page 118
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 39 658 044,57 3 789 324,12 1 162 736,69 0,00 253 713,46
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 39 658 044,57 3 789 324,12 1 162 736,69 0,00 253 713,46
00003063732 (00003063732-T-1) N 0,00 A-1 1 863 636,38 20,42 F FIXE 1,700 90 909,08 31 102,26 0,00 2 678,79
1239728 (020) N 0,00 A-1 1 040 000,00 7,25 V LIVRETA 3,000 130 000,00 31 200,00 0,00 14 397,95
2016009 16-212 (026) N 0,00 A-1 15 000,00 1,43 F FIXE 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
2019004 19-051j (028) N 0,00 A-1 105 750,00 4,43 F FIXE 0,000 21 150,00 0,00 0,00 0,00
2019007 19-060j (027) N 0,00 A-1 56 250,00 4,43 F FIXE 0,000 11 250,00 0,00 0,00 0,00
2021023 21-123 J (030) N 0,00 A-1 21 000,00 6,43 F FIXE 0,000 3 000,00 0,00 0,00 0,00
5071122 (022) N 0,00 A-1 3 876 959,35 9,92 V LIVRETA 2,300 349 240,78 89 170,07 0,00 7 490,36
60154168208 (007) N 0,00 A-1 100 000,00 0,06 F FIXE 3,930 100 000,00 3 930,00 0,00 0,00
60169066394 (008) N 0,00 A-1 275 000,00 0,95 F FIXE 3,910 275 000,00 8 168,92 0,00 0,00
759446G (032) N 0,00 A-1 8 000 000,00 20,01 V LIVRETA 2,650 300 000,00 161 361,81 0,00 46 114,45
9926629 (025) N 0,00 A-1 5 175 000,00 11,37 F FIXE 1,590 450 000,00 79 599,38 0,00 9 595,09
C728426 (031) N 0,00 A-1 8 000 000,00 24,79 F FIXE 3,440 320 000,00 271 072,00 0,00 54 561,39
MIN267111EUR (010) N 0,00 A-1 1 467 500,00 4,92 F FIXE 3,970 293 500,00 54 626,60 0,00 4 013,45
MIR237507EUR (015) N 0,00 A-1 200 000,00 1,58 V EUR01M 1,981 100 000,00 3 396,19 0,00 288,82
MON535323/0536894/001 (029) N 0,00 A-1 4 100 000,00 10,08 F FIXE 0,360 400 000,00 14 220,00 0,00 2 207,93
MPH275138EUR (013) N 0,00 A-1 1 566 159,99 5,33 F FIXE 4,320 253 870,43 64 459,66 0,00 9 605,96
MPH276136EUR/0295100 (023) N 0,00 E-1 3 056 287,98 5,00 C TAUX
STRUCTURES
3,750 449 327,72 116 202,62 0,00 99 118,80
MPH276137EUR/0295101 (024) N 0,00 F-6 739 500,87 2,67 C TAUX
STRUCTURES
31,240 234 576,11 234 227,18 0,00 3 640,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 39 658 044,57 3 789 324,12 1 162 736,69 0,00 253 713,46
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 121
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH276136EUR/0295100
(023)
Dexia Credit Local 7 504 021,57 3 056 287,98 1 20,00 3.75 3.75+5*(EURIBOR12M-5.5) 1 192 966,89 3,750 116 202,62 0,00 7,71
TOTAL (E) 7 504 021,57 3 056 287,98 1 192 966,89 116 202,62 0,00 7,71
Autres types de structures
(F)
MPH276137EUR/0295101
(024)
Dexia Credit Local 3 061 485,52 739 500,87 6 17,00 Du
01/09/2011
Au
01/09/2012
3.47 3.47+50*((1.43/EUROEURCHF)-1) 2 000 216,55 31,240 234 227,18 0,00 1,86
TOTAL (F) 3 061 485,52 739 500,87 2 000 216,55 234 227,18 0,00 1,86
TOTAL GENERAL 10 565 507,09 3 795 788,85 3 193 183,44 350 429,80 0,00 9,57 Page 122
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 123
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 90,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 35 862 255,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 7,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 056 287,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 1,86
Montant en euros 739 500,87
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DE TRANSPORT 10 25/03/2015
L FRAIS D ETUDES 5 07/12/2023
L FRAIS D ANNONCES MARCHES 0 07/12/2023
L ETAT SUB EQUIP VERS. BIENS MOBILIERS MAT & ETUDES 5 07/12/2023
L ETAT SUB EQUIP VERS. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L REGION SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT ET ETUDE 5 07/12/2023
L REGION SUB EQUIP VERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L DEPART SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT ET ETUDE 5 07/12/2023
L DEPART SUB EQUIP VERS. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L COMMUNE SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT & ETUDE 5 07/12/2023
L COMMUNE SUB EQUIP VERS. BATIMENTS ET INSTALLATION 15 07/12/2023
L AUTRES SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT & ETUDE 5 07/12/2023
L AUTRES SUB EQUIP VERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L GROUPT COLLECTIVITE BIENS MOB.MATERIEL & ETUD 5 07/12/2023
L GROUPT COLLECTIVITE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CDE BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CDE BATIMENTS ET INSTALL 15 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CCAS BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CCAS BATIMENTS ET INSTAL 15 07/12/2023
L A CARACTERE ADMINISTRATIF BIENS MOBILIERS ET ETUDE 5 07/12/2023
L A CARACTERE ADMINISTRATIF BATIMENTS ET INSTAL 15 07/12/2023
L A CARACTERE INDUSTRIEL & COMMERCIAL BIENS MOB 5 07/12/2023
L A CARACTERE INDUSTRIEL & COMMERCIAL BATIMENTS 15 07/12/2023
L AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITE BIENS MOBILIER 5 07/12/2023
L AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITE BAT ET INSTALL 15 07/12/2023
L ORAGNISMES DE TRANSPORTS BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L ORAGNISMES DE TRANSPORTS BATIMENTS ET INSTAL 15 07/12/2023
L SNCF RESEAU BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 07/12/2023
L SNCF RESEAU BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L AUTRES BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 07/12/2023 Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L ORAGNISMES PUBLICS DIVERS BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L SUB VERSEE ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALL 15 07/12/2023
L SUB EQUIPT AUX PERSONNES DROIT PRIVE BIENS MOB MAT 5 07/12/2023
L SUB EQUIPT AUX PERSONNES DROIT PRIVE BAT ET INSTA 15 07/12/2023
L SUB AUX ETS SCOLAIRES P/DEP EQUIPT BIENS MOBILIERS 5 07/12/2023
L SUB AUX ETS SCOLAIRES P/DEP EQUIPT BAT ET INSTALL 15 07/12/2023
L SUB EQUIPT ORAGNSIMES PUBLICS BIENS MOBILIERS ETUD 5 07/12/2023
L SUB EQUIPT ORAGNSIMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALL 15 07/12/2023
L SUB EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS 5 07/12/2023
L SUB EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE BATIMENTS ET INST 15 07/12/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 07/12/2023
L IMMO INCORPORELLES RECUES TITRE D'UNE MISE A DISPO 10 07/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 07/12/2023
L PLANTATIONS D ARBRES ET D ARBUSTES 20 07/12/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 07/12/2023
L RESEAUX DE TRANSMISSIONS 20 07/12/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 10 07/12/2023
L AUTRES INSTALLATIONS ,MATERIELS ET OUTILLAGE TECHN 10 07/12/2023
L INSTALLATION GENERALE , AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT 15 07/12/2023
L VEHICULES LEGERS VEHICULES DEUX ROUES REMORQUES 10 07/12/2023
L CAMIONS TECHN AUTOCARS TRACTEURS BENNES MINI CAM 8 07/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU 0 07/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUE 4 07/12/2023
L MOBILIER 0 07/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 15 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 07/12/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 4 07/12/2023
L AUTRES IMMO MAT AUDIO HIFI VIDEO GROS ELECTROMENA 10 07/12/2023
L AUTRES IMMO CORPORELLES COFFRE FORT ARMOIRES 20 07/12/2023
L BATIMENTS CUTURELS ET SPORTIFS 0 14/12/2023 Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 817 826,34 817 826,34 552 197,30 265 629,04
Provisions pour litiges 0,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00 0,00
LITIGES 0,00 15/12/2022 124 000,00 124 000,00 124 000,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 693 826,34 693 826,34 428 197,30 265 629,04
RISQUES ET CREANCES DOUTEUSES 0,00 15/12/2022 322 000,00 322 000,00 322 000,00 0,00
RISQUES ET CREANCES DOUTEUSES 0,00 12/12/2024 300 701,34 300 701,34 106 197,30 194 504,04
RISQUES ET CREANCES DOUTEUSES 0,00 15/12/2025 71 125,00 71 125,00 0,00 71 125,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 817 826,34 817 826,34 552 197,30 265 629,04
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 817 826,34 817 826,34 552 197,30 265 629,04
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2301 Intitulé de l'opération : TRAVAUX OFFICE DEP 111 AVENUE ROSENFELD TRAVAUX OFFICE REC 111
AVENUE ROSENFELD
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 14 932,00 0,00 0,00 0,00
4541 OPE COMPTE TIERS 111 ROSENFELD (5) 14 932,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 932,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 115 515,00 0,00 0,00 0,00
4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 115 515,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 115 515,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2400 Intitulé de l'opération : OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 123 749,00 40 056,00 0,00 40 056,00
4541 OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES (5) 123 749,00 40 056,00 0,00 40 056,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 123 749,00 40 056,00 0,00 40 056,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 133
N° opération : 2400 Intitulé de l'opération : OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2500 Intitulé de l'opération : TRAVAUX OPE COMPTE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
4541 TRAVAUX OPE COMPTE TIERS (5) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
RECETTES (b) 0,00 32 697,00 150 000,00 182 697,00
4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 32 697,00 150 000,00 182 697,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 32 697,00 150 000,00 182 697,00
N° opération : 2601 Intitulé de l'opération : TVX 55 RUE CARNOT PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 TVX 55 RUE CARNOT PERIL IMMINENT (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134
N° opération : 2601 Intitulé de l'opération : TVX 55 RUE CARNOT PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 135
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 145 612 991,50 100 954 537,60
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 136
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 137
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 202 710,25 84 675,00 2 850,13 84 675,00
SI
CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
2001 P SI CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
CREDIT
FONCIER
1 202 710,25 84 675,00 1,00 T F FIXE 5,459 F FIXE 5,350 A-1 2 850,13 84 675,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
11 508 935,77 7 767 175,69 129 670,68 415 751,12
FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
2016 C Contrat CDC n°
5082660
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 520 659,10 6 093 221,86 15,92 T V LIVRETA 2,151 V LIVRETA 1,860 A-1 109 913,96 380 826,36
FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
2016 C Contrat CDC n°
5082661
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 396 989,67 1 082 666,83 30,92 T F FIXE 1,860 F FIXE 1,847 A-1 19 756,72 34 924,76
YCI ENFANCE 2025 P Réhabilitation de la
crèche Parat en vue
douvrir une nouvelle
structure en 2027
Caisse des
Dépôts et
Consignations
542 100,00 542 100,00 6,92 T V LIVRETA 1,188 V LIVRETA 2,300 A-1 0,00 0,00
YCI ENFANCE 2025 P Réhabilitation de la
crèche Parat en vue
douvrir une nouvelle
structure en 2027
Caisse des
Dépôts et
Consignations
49 187,00 49 187,00 28,92 T V LIVRETA 2,070 V LIVRETA 2,420 A-1 0,00 0,00 Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
132 901 345,48 93 102 686,91 2 766 152,71 3 380 589,84
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement 1022655 Caisse des
Dépôts et
Consignations
530 454,82 295 965,23 5,17 A V LIVRETA 2,490 V LIVRETA 3,600 A-1 10 654,75 46 147,29
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refiancement prêt
1022656
Caisse des
Dépôts et
Consignations
862 257,54 481 093,41 5,17 A V LIVRETA 2,490 V LIVRETA 3,600 A-1 17 319,36 75 012,71
ANTIN
RESIDENCES
2016 P refinancement pret
1022662
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 439 325,74 814 033,84 5,17 A V LIVRETA 2,495 V LIVRETA 3,600 A-1 29 305,22 125 126,61
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022663
Caisse des
Dépôts et
Consignations
533 648,84 301 813,73 5,17 A V LIVRETA 2,495 V LIVRETA 3,600 A-1 10 865,29 46 392,33
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022665
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 666 382,08 942 449,04 5,17 A V LIVRETA 2,495 V LIVRETA 3,600 A-1 33 928,17 144 865,57
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022703
Caisse des
Dépôts et
Consignations
903 057,41 468 638,25 4,17 A V LIVRETA 2,445 V LIVRETA 3,600 A-1 16 870,98 87 825,21
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement 1022710 Caisse des
Dépôts et
Consignations
151 647,24 78 497,68 4,17 A V LIVRETA 2,053 V LIVRETA 3,200 A-1 2 511,93 14 748,19
ANTIN
RESIDENCES
2018 P Refinancement Caisse des
Dépôts et
Consignations
555 369,65 419 073,33 15,58 A V LIVRETA 2,475 V LIVRETA 3,000 A-1 12 572,20 16 143,06
ANTIN
RESIDENCES
2018 P Refinancement Caisse des
Dépôts et
Consignations
958 681,93 784 907,56 21,00 A V LIVRETA 2,563 V LIVRETA 3,600 A-1 28 256,67 14 140,27
DOMAXIS 1998 P Contrat CDC n° 880516 Caisse des
Dépôts et
Consignations
123 257,03 11 875,52 1,67 A F FIXE 4,068 F LIVRETA 1,270 A-1 150,82 5 951,33
EMMAUS
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 465163 Caisse des
Dépôts et
Consignations
396 627,48 141 648,31 4,00 A V LIVRETA 3,575 V LIVRETA 4,300 A-1 6 090,88 23 456,96
EMMAUS
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 465164 Caisse des
Dépôts et
Consignations
468 317,87 144 101,96 4,00 A V LIVRETA 2,987 V LIVRETA 3,700 A-1 5 331,77 24 554,98 Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 473120 Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 042 427,10 213 858,09 4,50 A F FIXE 3,563 F LIVRETA 2,050 A-1 4 384,09 42 546,53
LE LOGEMENT
URBAIN
2018 P Contrat CDC n°1345722 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 364 115,62 1 461 459,58 12,58 A V LIVRETA 1,892 V LIVRETA 2,050 A-1 29 959,92 111 971,33
PLURIAL NOVILIA 2016 P Contrat CDC n°
5080188
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 330 772,00 1 170 552,93 31,00 A V LIVRETA 2,920 V LIVRETA 4,110 A-1 48 109,73 3 561,72
PLURIAL NOVILIA 2016 P Contrat CDC n°
5080189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 071 954,00 980 174,55 41,00 A V LIVRETA 2,998 V LIVRETA 4,110 A-1 36 282,92 0,00
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150583
Caisse des
Dépôts et
Consignations
719 661,00 557 787,62 33,92 A V LIVRETA 2,062 V LIVRETA 2,650 A-1 14 781,37 6 520,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034507
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178 366,00 135 944,82 28,58 A V LIVRETA 3,189 V LIVRETA 2,900 A-1 3 942,40 3 053,50
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1118617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158 729,00 27 604,78 2,75 A V LIVRETA 1,924 V LIVRETA 2,650 A-1 731,53 8 962,00
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122714
Caisse des
Dépôts et
Consignations
799 717,85 558 153,08 24,58 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 2,650 A-1 14 791,06 16 025,40
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181643
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 007,00 92 202,48 35,08 A V LIVRETA 2,440 V LIVRETA 3,000 A-1 2 766,07 1 082,01
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034484
Caisse des
Dépôts et
Consignations
467 792,00 366 132,58 28,50 A V LIVRETA 3,150 V LIVRETA 3,600 A-1 13 180,77 5 867,42
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034487
Caisse des
Dépôts et
Consignations
104 448,00 79 066,76 28,50 A V LIVRETA 2,649 V LIVRETA 3,100 A-1 2 451,07 1 408,30
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034502
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 237 685,00 663 168,41 13,58 A V LIVRETA 3,140 V LIVRETA 2,900 A-1 19 231,88 39 076,53
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034508
Caisse des
Dépôts et
Consignations
472 592,00 243 119,43 13,58 A V LIVRETA 2,643 V LIVRETA 2,400 A-1 5 834,87 14 816,95 Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034509
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 308,00 37 026,25 28,58 A V LIVRETA 2,696 V LIVRETA 2,400 A-1 888,63 898,25
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1100235
Caisse des
Dépôts et
Consignations
154 558,00 88 771,88 22,08 A V LIVRETA 2,275 V LIVRETA 2,850 A-1 2 530,00 3 091,48
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1100236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
262 948,00 170 754,40 32,08 A V LIVRETA 2,333 V LIVRETA 2,850 A-1 4 866,50 3 829,76
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1109541
Caisse des
Dépôts et
Consignations
142 948,00 21 201,70 2,25 A V LIVRETA 2,193 V LIVRETA 2,850 A-1 604,25 6 947,73
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1109549
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178 219,00 26 433,00 2,25 A V LIVRETA 2,193 V LIVRETA 2,850 A-1 753,34 8 662,02
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114769
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 000,00 7 934,84 2,58 A V LIVRETA 2,069 V LIVRETA 2,850 A-1 226,14 2 570,98
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114771
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 300,00 14 335,63 2,58 A V LIVRETA 2,069 V LIVRETA 2,850 A-1 408,57 4 644,90
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114773
Caisse des
Dépôts et
Consignations
36 000,00 6 347,89 2,58 A V LIVRETA 2,060 V LIVRETA 2,850 A-1 180,91 2 056,79
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1118631
Caisse des
Dépôts et
Consignations
138 346,00 24 059,94 2,75 A V LIVRETA 1,924 V LIVRETA 2,650 A-1 637,59 7 811,15
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122715
Caisse des
Dépôts et
Consignations
228 270,92 174 299,36 34,58 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 1,000 A-1 1 742,99 4 183,83
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1122946
Caisse des
Dépôts et
Consignations
395 923,29 279 808,26 25,08 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 2,650 A-1 7 414,92 9 476,79
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122949
Caisse des
Dépôts et
Consignations
179 422,20 137 175,25 34,42 A V LIVRETA 1,332 V LIVRETA 1,000 A-1 1 371,75 3 292,71
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122950
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 536,91 29 832,95 24,58 A V LIVRETA 0,452 V LIVRETA 0,050 A-1 14,92 1 186,17 Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122951
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 870,60 13 541,96 34,58 A V LIVRETA 0,391 V LIVRETA 0,050 A-1 6,77 383,63
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 592,00 4 938,59 2,92 A V LIVRETA 1,931 V LIVRETA 2,650 A-1 130,87 1 629,75
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123576
Caisse des
Dépôts et
Consignations
42 941,00 5 958,30 2,92 A V LIVRETA 1,913 V LIVRETA 2,650 A-1 157,89 1 966,26
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123677
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 201,00 8 730,50 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 2,650 A-1 231,36 2 834,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123680
Caisse des
Dépôts et
Consignations
78 600,00 13 669,43 2,92 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 2,650 A-1 362,24 4 437,84
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123681
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 000,00 6 086,90 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 2,650 A-1 161,30 1 976,14
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123683
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161 937,00 28 162,68 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 2,650 A-1 746,31 9 143,13
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123685
Caisse des
Dépôts et
Consignations
13 200,00 2 295,62 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 2,650 A-1 60,83 745,29
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123686
Caisse des
Dépôts et
Consignations
111 000,00 19 304,17 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 2,650 A-1 511,56 6 267,18
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123689
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 030,00 8 005,14 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 2,650 A-1 212,14 2 598,90
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1124167
Caisse des
Dépôts et
Consignations
40 561,00 7 054,01 2,92 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 2,650 A-1 186,93 2 290,11
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1124996
Caisse des
Dépôts et
Consignations
634 743,00 110 389,01 2,92 A V LIVRETA 1,897 V LIVRETA 2,650 A-1 2 925,31 35 838,23
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1127230
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 416,51 25 661,44 3,00 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 3,250 A-1 834,00 6 110,94 Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1128185
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 008,00 10 352,54 3,08 A V LIVRETA 1,957 V LIVRETA 2,650 A-1 274,34 2 550,47
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150582
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 700 807,00 1 166 547,03 23,92 A V LIVRETA 1,964 V LIVRETA 2,650 A-1 30 913,50 27 985,16
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150584
Caisse des
Dépôts et
Consignations
223 479,00 148 650,08 23,92 A V LIVRETA 1,529 V LIVRETA 2,200 A-1 3 270,30 3 849,01
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150585
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57 429,00 43 230,51 33,92 A V LIVRETA 1,629 V LIVRETA 2,200 A-1 951,07 584,73
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1153550
Caisse des
Dépôts et
Consignations
60 000,00 17 941,62 4,00 A V LIVRETA 2,015 V LIVRETA 3,600 A-1 645,90 3 171,47
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1172473
Caisse des
Dépôts et
Consignations
147 883,00 44 191,59 4,75 A V LIVRETA 2,054 V LIVRETA 3,000 A-1 1 325,75 8 114,49
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1174274
Caisse des
Dépôts et
Consignations
220 000,00 76 884,90 5,00 A V LIVRETA 2,060 V LIVRETA 3,600 A-1 2 767,86 11 120,26
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1175909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 300,00 23 910,10 4,92 A V LIVRETA 2,044 V LIVRETA 3,000 A-1 717,30 4 439,62
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1175910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161 937,00 47 625,18 4,92 A V LIVRETA 2,044 V LIVRETA 3,000 A-1 1 428,76 8 843,01
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1175911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158 729,00 54 716,68 5,00 A V LIVRETA 2,061 V LIVRETA 3,600 A-1 1 969,80 8 034,95
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1177764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 000,00 13 234,36 4,92 A V LIVRETA 2,044 V LIVRETA 3,000 A-1 397,03 2 457,35
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181380
Caisse des
Dépôts et
Consignations
6 321 809,00 4 687 438,44 25,00 A V LIVRETA 2,296 V LIVRETA 3,600 A-1 168 747,78 77 203,86
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181383
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 167 143,00 825 607,98 25,00 A V LIVRETA 1,536 V LIVRETA 2,800 A-1 23 117,02 16 184,28 Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181619
Caisse des
Dépôts et
Consignations
517 126,00 385 701,94 25,08 A V LIVRETA 2,314 V LIVRETA 3,000 A-1 11 571,06 8 549,66
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181620
Caisse des
Dépôts et
Consignations
172 375,00 141 896,48 35,08 A V LIVRETA 2,411 V LIVRETA 3,000 A-1 4 256,89 1 665,17
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181621
Caisse des
Dépôts et
Consignations
304 664,00 216 815,11 25,08 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 2,200 A-1 4 769,93 5 490,85
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181622
Caisse des
Dépôts et
Consignations
101 555,00 79 952,79 35,08 A V LIVRETA 1,646 V LIVRETA 2,200 A-1 1 758,96 1 174,30
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181641
Caisse des
Dépôts et
Consignations
336 020,00 250 622,80 25,08 A V LIVRETA 2,351 V LIVRETA 3,000 A-1 7 518,68 5 555,43
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181646
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 976,00 53 683,79 25,08 A V LIVRETA 2,351 V LIVRETA 3,000 A-1 1 610,51 1 189,98
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181648
Caisse des
Dépôts et
Consignations
39 152,00 32 229,33 35,08 A V LIVRETA 2,440 V LIVRETA 3,000 A-1 966,88 378,21
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181649
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 117,00 39 935,85 25,08 A V LIVRETA 1,571 V LIVRETA 2,200 A-1 878,59 1 011,37
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181650
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 439,00 14 516,79 35,08 A V LIVRETA 1,665 V LIVRETA 2,200 A-1 319,37 213,21
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
908 449,00 669 983,42 25,08 A V LIVRETA 2,114 V LIVRETA 2,800 A-1 18 759,54 15 363,71
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182237
Caisse des
Dépôts et
Consignations
302 816,00 249 273,53 35,08 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 3,000 A-1 7 478,21 2 925,24
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182238
Caisse des
Dépôts et
Consignations
208 837,00 146 768,40 25,08 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 2,000 A-1 2 935,37 3 838,89
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182240
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 612,00 54 804,54 35,08 A V LIVRETA 1,641 V LIVRETA 2,200 A-1 1 205,70 804,94 Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1210617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 203 860,00 890 026,58 6,08 A F FIXE 2,253 F FIXE 2,350 A-1 20 915,62 118 460,32
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216762
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 210 093,00 919 226,74 26,25 A V LIVRETA 2,347 V LIVRETA 3,000 A-1 27 576,80 21 763,12
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216763
Caisse des
Dépôts et
Consignations
403 364,00 334 650,24 36,25 A V LIVRETA 2,435 V LIVRETA 3,000 A-1 10 039,51 4 735,53
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
129 988,00 94 561,16 26,25 A V LIVRETA 1,571 V LIVRETA 2,200 A-1 2 080,35 2 521,77
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216765
Caisse des
Dépôts et
Consignations
43 329,00 34 503,46 36,25 A V LIVRETA 1,663 V LIVRETA 2,200 A-1 759,08 582,45
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226566
Caisse des
Dépôts et
Consignations
922 403,00 700 769,44 26,58 A V LIVRETA 2,341 V LIVRETA 3,000 A-1 21 023,08 16 591,04
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226567
Caisse des
Dépôts et
Consignations
227 208,00 188 517,01 36,58 A V LIVRETA 2,432 V LIVRETA 3,000 A-1 5 655,51 2 667,65
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226586
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 361 003,00 1 793 704,89 26,58 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 3,000 A-1 53 811,15 42 466,78
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226587
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 152 050,00 955 868,73 36,58 A V LIVRETA 2,427 V LIVRETA 3,000 A-1 28 676,06 13 526,20
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226600
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 099 417,00 1 594 972,34 26,58 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 3,000 A-1 47 849,17 37 761,70
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226602
Caisse des
Dépôts et
Consignations
470 233,00 390 157,54 36,58 A V LIVRETA 2,427 V LIVRETA 3,000 A-1 11 704,73 5 520,99
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226613
Caisse des
Dépôts et
Consignations
530 612,00 403 117,36 26,58 A V LIVRETA 2,341 V LIVRETA 3,000 A-1 12 093,52 9 543,99
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226614
Caisse des
Dépôts et
Consignations
168 437,00 139 754,06 36,58 A V LIVRETA 2,432 V LIVRETA 3,000 A-1 4 192,62 1 977,62 Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Résidentialisation de
397 logements Cité
Marcel Cachin 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
988 483,00 149 798,00 1,83 A V LIVRETA 1,678 V LIVRETA 3,000 A-1 4 493,94 73 735,91
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
221 472,00 171 115,00 27,00 A V LIVRETA 2,315 V LIVRETA 3,600 A-1 6 160,14 2 857,98
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
73 824,00 61 730,71 37,00 A V LIVRETA 2,410 V LIVRETA 3,600 A-1 2 222,31 478,10
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 072,00 52 738,71 27,00 A V LIVRETA 1,546 V LIVRETA 2,800 A-1 1 476,68 1 035,91
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234912
Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 691,00 19 063,63 37,00 A V LIVRETA 1,644 V LIVRETA 2,800 A-1 533,78 198,63
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234916
Caisse des
Dépôts et
Consignations
938 077,00 724 782,69 27,00 A V LIVRETA 2,315 V LIVRETA 3,600 A-1 26 092,18 12 105,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234917
Caisse des
Dépôts et
Consignations
244 873,00 189 195,27 27,00 A V LIVRETA 2,315 V LIVRETA 3,600 A-1 6 811,03 3 159,96
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234918
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 624,00 68 252,96 37,00 A V LIVRETA 2,410 V LIVRETA 3,600 A-1 2 457,11 528,61
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234920
Caisse des
Dépôts et
Consignations
51 540,00 38 245,06 27,00 A V LIVRETA 1,568 V LIVRETA 2,800 A-1 1 070,86 751,22
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234922
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17 180,00 13 824,36 37,00 A V LIVRETA 1,644 V LIVRETA 2,800 A-1 387,08 144,04
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234925
Caisse des
Dépôts et
Consignations
312 692,00 261 469,10 37,00 A V LIVRETA 2,410 V LIVRETA 3,600 A-1 9 412,89 2 025,06
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234927
Caisse des
Dépôts et
Consignations
341 119,00 253 126,09 27,00 A V LIVRETA 1,546 V LIVRETA 2,800 A-1 7 087,53 4 971,95
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234932
Caisse des
Dépôts et
Consignations
113 706,00 91 496,67 37,00 A V LIVRETA 1,644 V LIVRETA 2,800 A-1 2 561,91 953,33 Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234937
Caisse des
Dépôts et
Consignations
75 218,00 58 115,37 27,00 A V LIVRETA 2,347 V LIVRETA 3,600 A-1 2 092,15 970,65
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234938
Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 073,00 20 965,73 37,00 A V LIVRETA 2,443 V LIVRETA 3,600 A-1 754,77 162,37
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234939
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 630,00 26 439,12 27,00 A V LIVRETA 1,573 V LIVRETA 2,800 A-1 740,30 519,32
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234940
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11 877,00 9 557,18 37,00 A V LIVRETA 1,666 V LIVRETA 2,800 A-1 267,60 99,58
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1235813
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 000,00 15 801,58 2,00 A V LIVRETA 1,837 V LIVRETA 3,600 A-1 568,86 5 041,99
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1235820
Caisse des
Dépôts et
Consignations
279 345,00 161 112,41 12,00 A V LIVRETA 2,120 V LIVRETA 3,600 A-1 5 800,05 9 313,73
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130783
Caisse des
Dépôts et
Consignations
88 932,28 63 666,76 34,92 A V LIVRETA 1,173 V LIVRETA 1,700 A-1 1 082,33 1 114,87
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130782
Caisse des
Dépôts et
Consignations
582 188,93 372 637,84 24,92 A V LIVRETA 1,078 V LIVRETA 1,700 A-1 6 334,84 10 799,70
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130781
Caisse des
Dépôts et
Consignations
741 011,60 590 852,32 34,92 A V LIVRETA 2,106 V LIVRETA 2,650 A-1 15 657,59 8 128,43
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1130780
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 711 874,89 3 432 836,12 25,42 A V LIVRETA 2,025 V LIVRETA 2,650 A-1 90 970,16 85 552,17
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 468200 Caisse des
Dépôts et
Consignations
277 179,72 84 880,26 4,83 A V LIVRETA 2,895 V LIVRETA 3,100 A-1 2 631,29 14 871,02
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026832
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 619 099,00 1 389 382,77 38,00 A V LIVRETA 2,427 V LIVRETA 3,600 A-1 50 017,78 1 170,83
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026833
Caisse des
Dépôts et
Consignations
5 130 882,00 4 100 487,11 28,00 A V LIVRETA 2,314 V LIVRETA 3,600 A-1 147 617,54 39 517,88 Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026834
Caisse des
Dépôts et
Consignations
256 498,00 212 198,48 38,00 A V LIVRETA 1,665 V LIVRETA 2,800 A-1 5 941,56 832,73
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026835
Caisse des
Dépôts et
Consignations
812 835,00 625 324,21 28,00 A V LIVRETA 1,554 V LIVRETA 2,800 A-1 17 509,08 8 050,38
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 P Contrat CDC n°
5033418
Caisse des
Dépôts et
Consignations
932 193,00 766 564,58 29,00 A V LIVRETA 2,397 V LIVRETA 3,600 A-1 27 596,32 5 414,39
ROMAINVILLE
HABITAT
1997 P Contrat CDC n° 467268 Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 112,25 9 866,82 3,08 A V LIVRETA 3,134 V LIVRETA 3,200 A-1 315,74 2 229,90
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 468199 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 809 459,99 998 560,67 4,83 A V LIVRETA 3,482 V LIVRETA 3,700 A-1 36 946,74 170 154,74
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 P Contrat CDC n°
5081189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57 186,00 47 533,53 29,25 A V LIVRETA 2,425 V LIVRETA 3,000 A-1 1 426,01 609,08
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149518
Caisse des
Dépôts et
Consignations
699 353,94 611 008,05 32,83 A V LIVRETA 1,714 V LIVRETA 1,860 A-1 11 364,75 13 577,13
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149520
Caisse des
Dépôts et
Consignations
587 206,84 513 027,93 32,83 A V LIVRETA 1,714 V LIVRETA 1,860 A-1 9 542,32 11 399,93
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065853
Caisse des
Dépôts et
Consignations
16 834,00 13 371,49 29,50 A V LIVRETA 1,621 V LIVRETA 2,200 A-1 294,17 215,93
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065854
Caisse des
Dépôts et
Consignations
117 115,00 99 175,76 39,50 A V LIVRETA 1,721 V LIVRETA 2,200 A-1 2 181,87 765,54
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065855
Caisse des
Dépôts et
Consignations
149 000,00 122 435,76 29,50 A V LIVRETA 2,375 V LIVRETA 3,000 A-1 3 673,07 1 568,87
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065856
Caisse des
Dépôts et
Consignations
382 038,00 332 712,93 39,50 A V LIVRETA 2,476 V LIVRETA 3,000 A-1 11 479,17 52,77
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149519
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 055 688,95 959 609,89 42,83 A V LIVRETA 2,067 V LIVRETA 1,860 A-1 17 848,74 14 765,58 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083332
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 459 810,93 2 218 312,22 41,25 A V LIVRETA 2,514 V LIVRETA 3,000 A-1 74 433,28 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083333
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 606 427,44 1 410 632,64 31,25 T V LIVRETA 2,838 V LIVRETA 3,440 A-1 47 744,10 13 454,09
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083334
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 859 810,75 1 703 865,93 41,25 T V LIVRETA 2,996 V LIVRETA 3,510 A-1 62 654,96 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083335
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 142 153,00 1 023 841,00 31,25 T V LIVRETA 2,999 V LIVRETA 3,510 A-1 35 352,37 9 499,48
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083336
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 231 787,00 1 047 801,17 31,25 A V LIVRETA 1,727 V LIVRETA 2,200 A-1 23 051,63 14 709,36
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083337
Caisse des
Dépôts et
Consignations
743 333,00 663 449,77 41,25 A V LIVRETA 1,807 V LIVRETA 2,200 A-1 14 791,21 4 134,49
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083331
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 821 645,88 2 443 388,80 31,25 A V LIVRETA 2,420 V LIVRETA 3,000 A-1 73 301,66 26 210,92
SA D'HLM
LOGIREP
2011 P Contrat CDC n°
1257607
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 430 489,65 258 536,49 2,42 T V EUR03M 0,496 V EUR03M 0,131 A-1 293,22 101 102,48
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2018 C Acquisition de 32
logements. 2/4 bis sente
de la Ferme 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 800 000,00 2 284 210,53 30,42 A V LIVRETA 2,544 V LIVRETA 3,000 A-1 68 526,32 73 684,21
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 P Contrat CDC n°
1219382
Caisse des
Dépôts et
Consignations
819 000,00 330 752,37 6,50 A F FIXE 2,321 F FIXE 2,350 A-1 7 772,68 44 022,30
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 P Réhabilitation de 84
logements. 130 av
Gaston Roussel-Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 218 000,00 491 888,01 6,83 A F FIXE 2,366 F FIXE 2,350 A-1 11 559,37 65 469,07
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P Réhabilitation de 84
logements. 130 av
Gaston Roussel Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 501 735,37 1 202 415,83 21,83 A V LIVRETA 2,528 V LIVRETA 2,300 A-1 27 655,56 42 601,79 Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM IDF
HABITAT
1991 P Contrat CDC n° 224683 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 749 507,69 126 582,72 0,67 A F FIXE 4,435 F LIVRETA 2,050 A-1 2 594,95 126 582,72
SAHLM IDF
HABITAT
1992 P Contrat CDC n° 224941 Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 831 186,77 435 748,27 1,17 A F FIXE 4,359 F LIVRETA 2,050 A-1 8 932,84 217 528,11
SCCV BUTTE
BRACHET
2018 P 33 logements Résidence
Aquarelle 26-28 rue de
la Butte Brachet
ARKEA 5 540 000,00 4 492 348,37 22,16 A V LIVRETA 1,744 V LIVRETA 1,750 A-1 78 616,10 160 322,74
Seine St Denis
Habitat
2018 P Contrat 1348786 Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 041,43 48 719,86 5,67 A F LIVRETA 1,913 F LIVRETA 1,350 A-1 657,72 8 250,60
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance - 3
mail de l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
970 073,00 955 997,22 38,08 A V LIVRETA 2,068 V LIVRETA 2,600 A-1 24 855,93 14 441,75
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance - 3
mail de l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
883 728,00 874 920,68 48,08 A V LIVRETA 2,058 V LIVRETA 2,600 A-1 22 747,94 9 036,31
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance - 3
mail de l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 140 033,00 3 103 745,95 38,08 A V LIVRETA 3,073 V LIVRETA 3,600 A-1 111 734,85 37 593,40
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance - 3
mail de l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 384 791,00 2 367 130,31 48,08 A V LIVRETA 3,063 V LIVRETA 3,600 A-1 85 216,69 18 296,48
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
10 logements situés 12.
rue Félix Néel
Caisse des
Dépôts et
Consignations
473 311,00 469 805,87 48,08 A V LIVRETA 3,063 V LIVRETA 3,600 A-1 16 913,01 3 631,32
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10.
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
997 876,00 983 396,80 38,08 A V LIVRETA 2,068 V LIVRETA 2,600 A-1 25 568,32 14 855,66
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10.
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 134 077,00 2 112 808,57 48,08 A V LIVRETA 2,058 V LIVRETA 2,600 A-1 54 933,02 21 821,41
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10.
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
787 705,00 778 602,07 38,08 A V LIVRETA 3,073 V LIVRETA 3,600 A-1 28 029,67 9 430,64 Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Seine St Denis
Habitat
2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10.
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 307 220,00 1 297 539,31 48,08 A V LIVRETA 3,063 V LIVRETA 3,600 A-1 46 711,42 10 029,19
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5174278
Caisse des
Dépôts et
Consignations
431 706,34 380 615,90 26,25 A V LIVRETA 2,603 V LIVRETA 3,000 A-1 11 418,48 4 746,54
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1348827
Caisse des
Dépôts et
Consignations
241 526,04 206 901,39 26,00 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 3,600 A-1 7 448,45 1 950,99
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5158596
Caisse des
Dépôts et
Consignations
362 289,06 310 352,12 26,00 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 3,600 A-1 11 172,68 2 926,48
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5054754
Caisse des
Dépôts et
Consignations
140 788,44 89 480,85 9,00 A V LIVRETA 2,230 V LIVRETA 3,600 A-1 3 221,31 6 618,23
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1235826
Caisse des
Dépôts et
Consignations
83 365,41 68 971,65 22,00 A V LIVRETA 2,528 V LIVRETA 3,600 A-1 2 482,98 1 103,32
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1235818
Caisse des
Dépôts et
Consignations
992 101,02 571 806,34 7,00 A V LIVRETA 2,145 V LIVRETA 3,600 A-1 20 585,03 56 985,52
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refiinancement prêt
1235803
Caisse des
Dépôts et
Consignations
254 264,52 210 363,61 22,00 A V LIVRETA 2,528 V LIVRETA 3,600 A-1 7 573,09 3 365,14
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement 1183961 Caisse des
Dépôts et
Consignations
30 574,46 15 439,38 5,17 A V LIVRETA 2,089 V LIVRETA 3,000 A-1 463,18 2 276,89
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1179119
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 081 226,77 1 563 424,71 15,00 A V LIVRETA 2,406 V LIVRETA 3,600 A-1 56 283,29 55 445,59
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1174414
Caisse des
Dépôts et
Consignations
214 857,97 141 854,34 10,00 A V LIVRETA 2,266 V LIVRETA 3,600 A-1 5 106,76 9 166,99
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1128186
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 568,73 11 863,74 13,08 A V LIVRETA 2,344 V LIVRETA 3,000 A-1 355,91 794,29
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1034486
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 626,11 30 216,34 23,50 A V LIVRETA 2,627 V LIVRETA 3,100 A-1 936,71 587,46 Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1034482
Caisse des
Dépôts et
Consignations
174 619,81 151 817,81 23,50 A V LIVRETA 3,140 V LIVRETA 4,800 A-1 7 287,25 917,25
Seine St Denis
Habitat
2025 P Réhabilitation lourde /
Restructuration de 96
logements situés 2. rue
Youri Gagarine
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 488 000,00 1 488 000,00 24,92 A V LIVRETA 1,266 V LIVRETA 1,450 A-1 21 576,00 49 808,19
VILOGIA 2011 P Acquisition-Amélioration
de 23 logem. locatifs
sociaux situés à
Romainville-6.8 r de la
république
CREDIT
FONCIER
388 511,00 230 898,12 17,91 A V LIVRETA 2,035 V LIVRETA 1,820 A-1 4 202,35 13 043,42
VILOGIA 2011 P Acquisition-Amilioration
de 23 logements
CREDIT
FONCIER
1 525 209,00 1 129 093,99 37,91 A V LIVRETA 1,975 V LIVRETA 1,820 A-1 20 549,51 32 177,99
VILOGIA 2005 C Contrat CDC n°
1084308
Caisse des
Dépôts et
Consignations
119 513,49 34 146,69 7,75 A V LIVRETA 2,965 V LIVRETA 2,720 A-1 928,79 4 268,34
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239841
Caisse des
Dépôts et
Consignations
58 226,16 51 317,23 39,17 A V LIVRETA 2,514 V LIVRETA 3,000 A-1 1 770,53 8,14
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239843
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 492 669,95 3 734 348,55 29,17 A V LIVRETA 2,421 V LIVRETA 3,000 A-1 112 030,46 47 851,10
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239844
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11 735,98 10 046,82 39,17 A V LIVRETA 1,740 V LIVRETA 2,200 A-1 221,03 77,55
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239845
Caisse des
Dépôts et
Consignations
882 961,29 708 865,08 29,17 A V LIVRETA 1,644 V LIVRETA 2,200 A-1 15 595,03 11 446,95
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
133 167,00 129 182,91 34,09 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 3,510 A-1 4 534,32 1 000,27
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
201 672,00 188 498,20 34,09 A V LIVRETA 1,866 V LIVRETA 2,200 A-1 4 146,96 1 885,84
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
93 148,00 89 750,33 54,09 A V LIVRETA 2,643 V LIVRETA 2,930 A-1 2 868,76 210,91 Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 263,00 54 579,73 34,09 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 3,510 A-1 1 915,75 422,61
TOTAL GENERAL 145 612 991,50 100 954 537,60 2 898 673,52 3 881 015,96
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 153
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 632 946,93
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 952 060,81
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 585 007,74
Recettes réelles de fonctionnement II 74 123 053,48
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,53
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 154
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 155
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 156
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 1 381 959,00
2041582 Subvention d'investissement Participation déficit ZAC Horloge
EST ENSEMBLE Etablissement de droit public 786 667,00
204182 Subvention d'investissement 40% Programme 10 rue Vassou Seine Saint Denis Habitat Etablissement de droit public 208 992,00
204182 Subvention d'investissement Acompte programme Tour A Seine Saint Denis Habitat Etablissement de droit public 84 000,00
204182 Subvention d'investissement Contribution BSPP Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Etat 100 000,00
20421 Subvention d'investissement / Délibération 2025-10-05 Aménagement d'un EAJE de 39 places
YCI ENFANCE Autre personne de droit privé 198 300,00
20421 Subvention d'investissement aide aux investissements Maison des Asssistantes Maternelles Cachin
Autre personne de droit privé 1 000,00
20421 Subvention d'investissement aide aux investissements Maison des Asssistantes Maternelles 3 Communes
Autre personne de droit privé 1 000,00
20421 Subvention d'investissement aide aux investissements Maison des Asssistantes Maternelles Bas-Pays
Autre personne de droit privé 1 000,00
20421 Subvention d'investissement aide aux investissements Maison des Asssistantes Maternelles Bastié
Autre personne de droit privé 1 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 435 406,00
657363 Subvention de fonctionnement Annuelle Centre communal d'action sociale de Romainville
Etablissement de droit public 410 000,00
657363 Subvention de fonctionnement Annuelle Centre communal d'action sociale de Noisy le Sec
Etablissement de droit public 461 002,00
657364 Subvention de fonctionnement Annuelle Caisse des écoles - PRE Etablissement de droit public 24 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle 1ère Compagnie d'Arbalétriers de Romainville
Association 3 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Association Sportive de Romainville A.S.R. Judo
Association 14 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Académie Futsal Romainville 93 Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Activités 3e âge Romainville Association 1 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Amicale des Jeunes Retraités Paul Baldit
Association 450,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Association Sportive Scolaire collège Houël
Association 650,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Association sportive L.E.P Liberté
Association 370,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle C.A.R. Athlétisme Association 11 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Cercle Sportif Lilas Romainville Basket (CSLR)
Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Club Badminton Romainville Les Lilas
Association 3 360,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Club Gymnique Romainvillois Association 5 000,00 Page 157
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Club de Yoga de Romainville Association 420,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Compagnie d'arc de Romainville
Association 1 580,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Demoiselles des Lilas Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle EAMR Budo Association 1 700,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Jkayz Association 800,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Handball club Romainvillois Association 17 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Le Grand Roque Association 400,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle L'envol CLUB Romainville Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Les bâtons d'Argent Twirling club
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Les Zyg'aux sports Association 1 300,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Noble arts Institut Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Rise UP Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Sen Shin Ryu Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Sub-Océan 93 Association 2 800,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Tennis club de Romainville Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Tennis de table Romainvillois Association 1 400,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Tenri Karaté Club de Romainville
Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Union Ile de France de Roller - Uni Roller
Association 1 050,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Vo Vietnam Association 800,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle AJIR (Association Jeunesse Interculturelle de Romainville)
Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Association Avenir Ecole du Cap Vert
Association 600,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Bal'L (Bats l Aile culture et Loisirs)
Association 3 150,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle CQSR (Collectif des quartiers solidaires de Romainville)
Association 400,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Entr'aide et culture Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Entraide Mali Association 420,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Main dans la main Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Nouvelle G Association 3 050,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Plume et long-gage Association 3 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Romainvill'art Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle 1 9 3 Soleil Association 5 450,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle L'art en partage Association 7 650,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Big Box Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Compagnie Jetzt - L Annexe du train de vie
Association 5 250,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Cyber Ranch Association 400,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle FAR (Fête à Romainville) Association 400,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Guinguette du Pavillon Association 400,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle LaroCafé Association 2 500,00 Page 158
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Opérapéro Mouvement Arts et Publics MAP
Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Orchestre symphonique du Terter
Association 300,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Photosonor le Fonds Chansigaud
Association 700,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Un sur quatre Association 3 680,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle ACRO (Amis des Chats de Romainville)
Association 840,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle ASVR (Association pour la Sauvegarde du Village de
Romainville)
Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle CNL Romainville (Confédération Nationale du
Logement)
Association 400,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Chou-Rave Party Association 1 100,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle La Grande Ourq Association 4 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Plants d'Action Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Les Ruchers de Romainville Association 2 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle AMRN (Amis du Musée de la Résistance Nationale)
Association 1 160,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle ARAC Anciens Combattants Victimes Guerre
Association 400,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Association Combattants Prisonniers de Guerre (ACPG)
Association 420,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Maison du Combattant et de la Mémoire
Association 1 210,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle DEBORA Association 900,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Maison du Bon Samaritain Association 400,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Petits Frères des Pauvres Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Restos du coeur (Les Restaurants du Coeur)
Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Secours populaire français Association 3 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Bourse du travail Association 3 150,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Union Locale CGT de Romainville
Association 2 630,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Union Locale CFDT de Romainville
Association 1 050,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle MIEJ - Mission locale intercommunale pour l'emploi
des jeunes
Association 56 854,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle ADIL - Association Départementale pour
l'Information sur le Logement
Association 15 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Prévention spécialisée Rues et Cités Association 22 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Bataillon de la prévention Citéo Prévention Association 100 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle SOS Méditerranée Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Fonds Innovation Coopération et Utilité Sociale
Association 30 000,00 Page 159
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Fonds Emergence Développement Associations
Association 17 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Soutien à la pratique du football Bénéficiaires à déterminer Association 69 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle PAE Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Initiative jeunes Personne physique 14 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aide à l'installation des médecins
Bénéficiaires à déterminer Personne physique 10 000,00
65748 Subvention de fonctionnement annuelle Bénéficiaires à déterminer Association 21 860,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 160
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 192,00 0,00 192,00 106,50 72,27 178,77
Adjoint administratif pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 15,90 0,00 15,90
Adjoint administratif pal 2 cl C 17,00 0,00 17,00 15,00 1,00 16,00
Adjoint administratif terr. C 54,00 0,00 54,00 35,60 17,80 53,40
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 52,00 0,00 52,00 16,00 28,47 44,47
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Rédacteur B 25,00 0,00 25,00 4,00 17,00 21,00
Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur principal 2 cl B 11,00 0,00 11,00 4,00 7,00 11,00
Stagiaire études projet admin. B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 227,00 28,57 255,57 158,00 75,44 233,44
Adjoint technique pal 1 cl C 35,00 0,00 35,00 32,00 0,00 32,00
Adjoint technique pal 2 cl C 63,00 4,00 67,00 45,40 11,00 56,40
Adjoint technique territorial C 93,00 24,57 117,57 69,80 47,44 117,24
IV – ANNEXES IV Page 161
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 1,00 7,00 8,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien B 9,00 0,00 9,00 0,00 4,00 4,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 35,00 7,40 42,40 23,59 12,60 36,19
Agent social C 10,00 5,80 15,80 12,59 1,00 13,59
Agent social principal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 9,00 1,60 10,60 1,00 6,60 7,60
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 14,00 9,70 23,70 9,80 10,70 20,50
Auxiliaire de soins pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 3,00 1,00 4,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,80 3,80
Auxiliaire puériculture cl.sup B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier soins gén hors class A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Masseur-kinésithérapeute et o A 1,00 1,60 2,60 0,00 0,00 0,00
Médecin 2cl. A 1,00 7,60 8,60 0,00 6,40 6,40
Psychologue Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue cl.N A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,54 2,54
Masseur-kinésithérapeute et o A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,74 1,74
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 3,00 3,00 6,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 1,00 3,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 0,00 14,00 13,70 2,00 15,70
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint territorial patrimoine C 3,00 0,00 3,00 4,00 1,00 5,00
Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE ANIMATION (i) 59,00 31,27 90,27 40,55 28,96 69,51
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 5,80 0,00 5,80 Page 162
Adjoint territorial animation C 13,00 30,20 43,20 27,95 13,39 41,34
Animateur B 35,00 1,07 36,07 3,80 15,57 19,37
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier-chef principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
564,00 76,94 640,94 369,14 207,51 576,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 163
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 326_352 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV Page 164
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD Page 165
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Page 166
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 404 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 416 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 416 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 538 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 478 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-8-2° CDD
Assistant socio-éducatif A S 528 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-24 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de soins pal 2 cl C MS 446 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 452 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Conseiller socio-éducatif A S 555 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 596 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Infirmier en soins généraux A MS 653 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 946 0,00 332-8-2° CDD
Masseur-kinésithérapeute et o A MT 792 0,00 332-14 CDD
Masseur-kinésithérapeute et o A MT 836 0,00 332-14 CDD
Médecin 2cl. A MS 977 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 862 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 2cl. A MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-14 CDD Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-14 CDD
Médecin 2cl. A MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 668 0,00 332-14 CDD
Pédicures-pod,ergothérapeutes A MT 611 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-24 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 638 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 528 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 542 0,00 332-14 CDD
Stagiaire études projet admin. B ADM 0 0,00 332-13 CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 638 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 170
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
19/06/2025 - Concession pour la gestion des marchés alimentaires SEMACO SEMACO SOCIETE D'EXPLOITATION DES
MARCHES COMMUNAUX
SARL 0,00
Détention d’une part du capital
20/05/2015 - PARTICIPATION AU CAPITAL ENERCOOP ENERCOOP SA union de sociétés coopératives à conseil
d'administration
1 500,00
26/09/2018 - SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES ELECTRONS SCOLAIRES SOCIETE COOPERATIVE ELECTRONS SCOLAIRES
SCIC-SAS 2 500,00
24/09/2020 - SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES CONSTRUIRE SOLIDAIRE CONSTRUIRE SOLIDAIRE SCIC 1 000,00
15/06/2023 - PARTICIPATION AU CAPITAL NOURRIR L'AVENIR NOURRIR L'AVENIR SCICA 1 000,00
17/10/2023 - PARTICIPATION AU CAPITAL UNIGEO UNIGEO SPL 200 000,00
07/12/2023 - PARTICIPATION AU CAPITAL SPL EST ENSEMBLE SPL EST ENSEMBLE SPL 50 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 7 600 825,25
- Garantie d'emprunt DOMAXIS DOMAXIS SAHLM 123 257,03
- Garantie d'emprunt EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SA 1 907 372,45
- Garantie d'emprunt FONDATION LEOPOLD BELLAN LEOPOLD BELLAN FONDATION 10 917 648,77
- Garantie d'emprunt LE LOGEMENT URBAIN LOGEMENT URBAIN SAHLM 2 364 115,62
- Garantie d'emprunt PLURIAL NOVILIA PLURIAL NOVILIA SAHLM 2 402 726,00
- Garantie d'emprunt ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 55 037 477,94
- Garantie d'emprunt SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 14 872 204,73
- Garantie d'emprunt SA D'HLM LOGIREP LOGIREP SAHLM 1 430 489,65
- Garantie d'emprunt SA D'HLM TOIT ET JOIE TOIT ET JOIE SAHLM 2 800 000,00
- Garantie d'emprunt SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE ILE DE FRANCE SAHLM 3 538 735,37
- Garantie d'emprunt SAHLM IDF HABITAT IDF HABITAT SAHLM 7 580 694,46
- Garantie d'emprunt SCCV BUTTE BRACHET BUTTE BRACHET SCCV 5 540 000,00
- Garantie d'emprunt Seine St Denis Habitat SEINE SAINT DENIS HABITAT SPL 19 740 370,11
- Garantie d'emprunt SI CONSTRUCTION EQUIP GESTION MAPAD
SI CONSTRUCTION EQUIP
GESTION MAPAD
SIVU 1 202 710,25
- Garantie d'emprunt VILOGIA VILOGIA SA 7 963 076,87
11/12/2025 - Garantie d'emprunt YCI ENFANCE YCI ENFANCE SAS 542 100,00 Page 171
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/12/2025 - Garantie d'emprunt YCI ENFANCE YCI ENFANCE SAS 49 187,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/1980 - SUBVENTION EQUILIBRE CCAS DE ROMAINVILLE CCAS DE ROMAINVILLE ETABLISSEMENT PUBLIC 410 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 172
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIGEIF 01/01/1909 Sans fiscalité propre 6 859,05
SEDIF 01/01/1923 Sans fiscalité propre 0,00
SIPPEREC 01/01/1924 Sans fiscalité propre 16 699,60
SIFUREP 01/01/1926 Sans fiscalité propre 2 300,00
TABLES COMMUNES (SIRESCO) 16/06/1993 Sans fiscalité propre 22 000,00
Syndicat intercommunal pour la gestion d'une maison d'accueil pour personnes agées 01/01/1996 Sans fiscalité propre 0,00
SYNCOM 01/01/2004 Sans fiscalité propre 0,00
Syndicat Mixte Autolib Vélib 16/12/2009 Sans fiscalité propre 53 034,00
Etablissement Public Territorial Est Ensemble 01/01/2016 FCCT 10 318 551,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 173
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1980 SPA
CDE CAISSE DES ECOLES 01/01/1980 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 174
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 175
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-7 103 119,84 -7 103 119,84
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 865 893,41 -2 865 893,41
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-9 969 013,25 -9 969 013,25
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 9 969 013,25 9 969 013,25
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-9 969 013,25 -9 969 013,25
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 946 828,07 3 946 828,07
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 19 857 003,07 19 857 003,07
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
15 910 175,00 15 910 175,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 176
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 946 828,07 I 3 946 828,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 869 324,07 3 869 324,07
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 869 324,07 3 869 324,07
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 77 504,00 77 504,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 504,00 27 504,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 177
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 857 003,07 III 19 857 003,07
Ressources propres externes de l’année (a) 2 950 090,07 2 950 090,07
10222 FCTVA 2 600 000,00 2 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 090,07 100 090,07
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 250 000,00 250 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 16 906 913,00 16 906 913,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 200 000,00 2 200 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 Page 178
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 706 913,00 14 706 913,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 179
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 56 999 000,00 4,60 44,10 0,00 25 136 559,00 4,60
TFPNB 326 500,00 -1,81 45,35 0,00 148 068,00 -1,81
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 250 000,00 -14,90 22,91 0,00 286 375,00 -14,90
TOTAL 58 575 000,00 4,05 25 571 002,00 4,29
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 180
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/04/2026
Présenté par Monsieur le Maire (1),
A Romainville, le 16/04/2026
Délibéré par l’assemblée du conseil municipal de la ville de Romainville(2), réunie en session ordinaire
A Romainville, le 16/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante du conseil municipal de la ville de Romainville (2),(3).
.
ABADA Sarah
AFROUNE Samia
AMAZOUZ Karim
BENGHANEM Franck
BENNACEF Amel
BEYK Nader
CASANOVA Elodie
CHAILLOU Sébastien
CHENIEUX Jérôme
COURCOUX Laurent
COUSIN Willy
DAGUEMOUNE Abdelhamid
DAUVERGNE Sofia
DECHY François
DOUMBOUYA Fatoumata
ELFASSY Marc
GIFFARD Gaëlle
GIRARDET Elodie
GORES Léa Page 181
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GORY Daouda
GUELMANI Eve
JEBARI Soraya
LANGLOIS Mathieu
LAÏDI Tony
LEFEBVRE Coralie
LEFEBVRE Julie
LEJEUNE Yvon
LOTTI Bruno
MOREAU-SEVIN Denis
MULLE Félix
NICOLLET Lennie
PEQUIGNOT - DESCAMPS Marie-Lise
PEREIRA Manuela
PHAM Tuyet-Vân
PILLAL Magalie
PRUD'HOMMEAU Alexandre
PRUVOST Vincent
RIBES Emmanuelle
SERRA Pilar
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Romainville, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.