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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Romainville.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE de 3500 habitants et plus : VILLE DE ROMAINVILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930063900016
POSTE COMPTABLE : 093022
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 110
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 114
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 116
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 117
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 131
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 132
B9 - Etat du personnel 135
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 144
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 145
B11.2 - Liste des établissements publics créés 146
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 147
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 149
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 151
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 33266
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1772.47 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2019.51 3 Dépenses d’équipement brut / population 956.04 4 Encours de dette / population (2) (3) 919.68 5 DGF / population 353.74 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50.86% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.11% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47.34% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 45.54% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 18.75%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 73 487 009,02 81 672 880,75 -4 993 489,10 A1 3 192 382,63
Investissement 17 335 225,33 14 803 222,91 (3) -12 863 856,26 A2 -15 395 858,68
Fonctionnement 56 151 783,69 66 869 657,84 (4) 7 870 367,16 A3 18 588 241,31
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 315 920,63 III + IV 10 145 220,18 B1 4 829 299,55
Investissement I 5 315 920,63 III 10 145 220,18 B2 4 829 299,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 8 021 682,18
Investissement A2 + B2 -10 566 559,13
Fonctionnement A3 + B3 18 588 241,31
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 315 920,63
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 385 946,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 4 864 877,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 50 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 096,00
454112301 OPE COMPTE TIERS 111 ROSENFELD 15 096,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 145 220,18
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 121 934,18
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 23 286,00
454122301 TRAVAUX OFFICE REC 111 AVENUE ROSENELD 23 286,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 32 258 662,49 42 826 176,82
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 315 920,63 10 145 220,18
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
15 396 813,88
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 52 971 397,00 52 971 397,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 75 201 747,00 67 181 020,02
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 020 726,98
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 75 201 747,00 75 201 747,00
TOTAL DU BUDGET (4) 128 173 144,00 128 173 144,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
932 135,30 385 946,68 587 000,00 587 000,00 972 946,68
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
2 456 498,00 0,00 919 667,00 919 667,00 919 667,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
18 189 259,96 4 864 877,95 25 045 995,49 25 045 995,49 29 910 873,44
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
428 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 005 893,26 5 250 824,63 26 552 662,49 26 552 662,49 31 803 487,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 691 000,00 0,00 4 930 000,00 4 930 000,00 4 930 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 830 000,00 50 000,00 300 000,00 300 000,00 350 000,00
Total des dépenses financières 5 779 000,00 50 000,00 5 281 000,00 5 281 000,00 5 331 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
50 000,00 15 096,00 125 000,00 125 000,00 140 096,00
Total des dépenses réelles d’investissement 27 834 893,26 5 315 920,63 31 958 662,49 31 958 662,49 37 274 583,12
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL 27 834 893,26 5 315 920,63 32 258 662,49 32 258 662,49 37 574 583,12
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 15 396 813,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 971 397,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
10 731 728,05 8 121 934,18 1 048 640,00 1 048 640,00 9 170 574,18
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 030 000,87 2 000 000,00 12 991 144,49 12 991 144,49 14 991 144,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 761 728,92 10 121 934,18 14 039 784,49 14 039 784,49 24 161 718,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 613 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 8 767 423,08 0,00 10 567 514,33 10 567 514,33 10 567 514,33
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 330 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 715 423,08 0,00 12 122 514,33 12 122 514,33 12 122 514,33
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
50 000,00 23 286,00 125 000,00 125 000,00 148 286,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 527 152,00 10 145 220,18 26 287 298,82 26 287 298,82 36 432 519,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 14 971 597,52 14 388 878,00 14 388 878,00 14 388 878,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 200 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 171 597,52 16 538 878,00 16 538 878,00 16 538 878,00
TOTAL 40 698 749,52 10 145 220,18 42 826 176,82 42 826 176,82 52 971 397,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 971 397,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
16 238 878,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 14 749 140,00 0,00 14 780 595,00 14 780 595,00 14 780 595,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
28 209 628,32 0,00 29 986 516,00 29 986 516,00 29 986 516,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
12 541 367,47 0,00 12 566 336,00 12 566 336,00 12 566 336,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 55 500 135,79 0,00 57 378 447,00 57 378 447,00 57 378 447,00
66 Charges financières 1 268 300,00 0,00 1 454 422,00 1 454 422,00 1 454 422,00
67 Charges spécifiques (3) 32 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
56 900 935,79 0,00 58 962 869,00 58 962 869,00 58 962 869,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
14 971 597,52 14 388 878,00 14 388 878,00 14 388 878,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 200 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 171 597,52 16 238 878,00 16 238 878,00 16 238 878,00
TOTAL 74 072 533,31 0,00 75 201 747,00 75 201 747,00 75 201 747,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 201 747,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 757 863,48 0,00 3 716 864,00 3 716 864,00 3 716 864,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 20 363 404,00 0,00 19 970 433,00 19 970 433,00 19 970 433,00
731 Fiscalité locale 29 396 461,00 0,00 31 042 550,00 31 042 550,00 31 042 550,00
74 Dotations et participations (3) 12 001 408,57 0,00 11 811 467,00 11 811 467,00 11 811 467,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
383 029,10 0,00 294 706,02 294 706,02 294 706,02
Total des recettes de gestion courante 66 202 166,15 0,00 67 181 020,02 67 181 020,02 67 181 020,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 66 202 166,15 0,00 67 181 020,02 67 181 020,02 67 181 020,02
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 66 202 166,15 0,00 67 181 020,02 67 181 020,02 67 181 020,02
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 020 726,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 201 747,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
16 238 878,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 930 000,00 0,00 4 930 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 972 946,68 0,00 972 946,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 919 667,00 0,00 919 667,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 29 910 873,44 300 000,00 30 210 873,44
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 51 000,00 0,00 51 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 350 000,00 0,00 350 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 140 096,00 0,00 140 096,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 37 274 583,12 300 000,00 37 574 583,12
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 15 396 813,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 971 397,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 14 780 595,00 14 780 595,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 29 986 516,00 29 986 516,00
014 Atténuations de produits 45 000,00 45 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 12 566 336,00 0,00 12 566 336,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 454 422,00 0,00 1 454 422,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 100 000,00 1 850 000,00 1 950 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 388 878,00 14 388 878,00
Dépenses de fonctionnement – Total 58 962 869,00 16 238 878,00 75 201 747,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 201 747,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 9 170 574,18 0,00 9 170 574,18
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 996 144,49 0,00 14 996 144,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 850 000,00 1 850 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 148 286,00 0,00 148 286,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 388 878,00 14 388 878,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 25 865 004,67 16 538 878,00 42 403 882,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 10 567 514,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 971 397,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 345 000,00 345 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 716 864,00 3 716 864,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 970 433,00 19 970 433,00
731 Fiscalité locale 31 042 550,00 31 042 550,00
74 Dotations et participations (8) 11 811 467,00 11 811 467,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 294 706,02 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 67 181 020,02 0,00 67 181 020,02
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 020 726,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 201 747,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 834 893,26 5 315 920,63 0,00 32 258 662,49 32 258 662,49 0,00 32 258 662,49 37 574 583,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 932 135,30 385 946,68 0,00 587 000,00 587 000,00 0,00 587 000,00 972 946,68
204 Subventions d'équipement versées (9) 2 456 498,00 0,00 0,00 919 667,00 919 667,00 0,00 919 667,00 919 667,00
21 Immobilisations corporelles 18 189 259,96 4 864 877,95 0,00 25 045 995,49 25 045 995,49 0,00 25 045 995,49 29 910 873,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 428 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 005 893,26 5 250 824,63 0,00 26 552 662,49 26 552 662,49 0,00 26 552 662,49 31 803 487,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 691 000,00 0,00 4 930 000,00 4 930 000,00 4 930 000,00 4 930 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00
27 Autres immobilisations financières 830 000,00 50 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 350 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 779 000,00 50 000,00 0,00 5 281 000,00 5 281 000,00 0,00 5 281 000,00 5 331 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
50 000,00 15 096,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 140 096,00
Total des dépenses réelles 27 834 893,26 5 315 920,63 0,00 31 958 662,49 31 958 662,49 0,00 31 958 662,49 37 274 583,12
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 15 396 813,88
Total des dépenses d’investissement cumulées 52 971 397,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 931 326,44 10 145 220,18 32 258 662,49 32 258 662,49 42 403 882,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 731 728,05 8 121 934,18 1 048 640,00 1 048 640,00 9 170 574,18
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 030 000,87 2 000 000,00 12 991 144,49 12 991 144,49 14 991 144,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 761 728,92 10 121 934,18 14 039 784,49 14 039 784,49 24 161 718,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 613 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 330 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 948 000,00 0,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 50 000,00 23 286,00 125 000,00 125 000,00 148 286,00
Total des recettes réelles 14 759 728,92 10 145 220,18 15 719 784,49 15 719 784,49 25 865 004,67
021 Virement de la section de fonctionnement 14 971 597,52 14 388 878,00 14 388 878,00 14 388 878,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 200 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 17 171 597,52 16 538 878,00 16 538 878,00 16 538 878,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 10 567 514,33
Total des recettes d’investissement cumulées 52 971 397,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 834 893,26 5 315 920,63 0,00 32 258 662,49 32 258 662,49 0,00 32 258 662,49 37 574 583,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
932 135,30 385 946,68 0,00 587 000,00 587 000,00 0,00 587 000,00 972 946,68
2031 Frais d'études 737 759,30 375 669,70 427 000,00 427 000,00 0,00 427 000,00 802 669,70 2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 2051 Concessions, droits similaires 174 376,00 10 276,98 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 150 276,98
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2 456 498,00 0,00 0,00 919 667,00 919 667,00 0,00 919 667,00 919 667,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
1 500 000,00 0,00 786 667,00 786 667,00 0,00 786 667,00 786 667,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
931 498,00 0,00 133 000,00 133 000,00 0,00 133 000,00 133 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 189 259,96 4 864 877,95 0,00 25 045 995,49 25 045 995,49 0,00 25 045 995,49 29 910 873,44
2111 Terrains nus 0,00 0,00 3 553 700,00 3 553 700,00 0,00 3 553 700,00 3 553 700,00 2115 Terrains bâtis 1 649 120,00 557 000,00 1 069 800,00 1 069 800,00 0,00 1 069 800,00 1 626 800,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
58 976,12 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
21311 Bâtiments administratifs 617 652,00 203 114,54 0,00 0,00 0,00 0,00 203 114,54 21312 Bâtiments scolaires 1 853 149,47 458 607,88 3 275 000,00 3 275 000,00 0,00 3 275 000,00 3 733 607,88 21316 Equipements du cimetière 48 561,60 19 710,00 28 966,00 28 966,00 0,00 28 966,00 48 676,00 21318 Autres bâtiments publics 4 590 628,78 1 222 087,05 11 705 074,00 11 705 074,00 0,00 11 705 074,00 12 927 161,05 21351 Bâtiments publics 434 524,64 18 022,85 229 999,49 229 999,49 0,00 229 999,49 248 022,34 2138 Autres constructions 763 772,00 171 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 192,00 2152 Installations de voirie 5 720 887,41 1 853 817,78 3 619 100,00 3 619 100,00 0,00 3 619 100,00 5 472 917,78 21533 Réseaux câblés 384 861,10 45 401,21 287 000,00 287 000,00 0,00 287 000,00 332 401,21 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
16 862,47 2 004,28 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 12 004,28
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
208 038,00 57 393,60 147 500,00 147 500,00 0,00 147 500,00 204 893,60
2181 Install. générales, agencements 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 21828 Autres matériels de transport 452 014,77 56 880,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 326 880,00 21831 Matériel informatique scolaire 159 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 249 014,29 40 604,90 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 300 604,90 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
29 944,86 5 227,81 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 41 227,81
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
218 032,15 39 864,18 125 163,00 125 163,00 0,00 125 163,00 165 027,18
2186 Cheptel 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
733 720,30 111 789,87 306 693,00 306 693,00 0,00 306 693,00 418 482,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
428 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 428 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 005 893,26 5 250 824,63 0,00 26 552 662,49 26 552 662,49 0,00 26 552 662,49 31 803 487,12
10 Dotations, fonds divers et
réserves
258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 691 000,00 0,00 4 930 000,00 4 930 000,00 4 930 000,00 4 930 000,00
1641 Emprunts en euros 4 686 000,00 0,00 4 925 000,00 4 925 000,00 4 925 000,00 4 925 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 266 Autres formes de participation 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations
financières
830 000,00 50 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 350 000,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
250 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
580 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 779 000,00 50 000,00 0,00 5 281 000,00 5 281 000,00 0,00 5 281 000,00 5 331 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
50 000,00 15 096,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 140 096,00
454110 OPE COMPTE TIERS 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454112301 OPE COMPTE TIERS 111
ROSENFELD
0,00 15 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 096,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
454112400 OPE POUR COMPTE DE
TIERS FINANCES
0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
Total des dépenses réelles 27 834 893,26 5 315 920,63 0,00 31 958 662,49 31 958 662,49 0,00 31 958 662,49 37 274 583,12
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 931 326,44 10 145 220,18 32 258 662,49 32 258 662,49 42 403 882,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 731 728,05 8 121 934,18 1 048 640,00 1 048 640,00 9 170 574,18
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 906 912,99 4 591 686,40 48 640,00 48 640,00 4 640 326,40 1322 Subv. non transf. Régions 1 873 495,88 1 249 559,09 0,00 0,00 1 249 559,09 1323 Subv. non transf. Départements 1 478 855,19 1 466 855,19 0,00 0,00 1 466 855,19 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 105 002,00 105 002,00 0,00 0,00 105 002,00 13278 Autres fonds européens 271 202,99 152 572,50 0,00 0,00 152 572,50 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 308 159,00 308 159,00 0,00 0,00 308 159,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 540 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1348 Autres fonds non transférables 248 100,00 248 100,00 0,00 0,00 248 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 030 000,87 2 000 000,00 12 991 144,49 12 991 144,49 14 991 144,49
1641 Emprunts en euros 2 030 000,87 2 000 000,00 12 991 144,49 12 991 144,49 14 991 144,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 761 728,92 10 121 934,18 14 039 784,49 14 039 784,49 24 161 718,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 613 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
10222 FCTVA 1 413 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 330 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 330 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 948 000,00 0,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 50 000,00 23 286,00 125 000,00 125 000,00 148 286,00
Total des recettes réelles 14 759 728,92 10 145 220,18 15 719 784,49 15 719 784,49 25 865 004,67
021 Virement de la section de fonctionnement 14 971 597,52 14 388 878,00 14 388 878,00 14 388 878,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 200 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 155 915,00 155 915,00 155 915,00 28033 Frais d'insertion 0,00 4 159,00 4 159,00 4 159,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 10 810,00 10 810,00 10 810,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 107 486,00 107 486,00 107 486,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 3 874,00 3 874,00 3 874,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 628,00 628,00 628,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 625 362,00 625 362,00 625 362,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 7 239,00 7 239,00 7 239,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 19 719,00 19 719,00 19 719,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 128 556,00 128 556,00 128 556,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 301,00 2 301,00 2 301,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 8 969,00 8 969,00 8 969,00 281311 Bâtiments administratifs 0,00 2 233,00 2 233,00 2 233,00 281351 Bâtiments publics 0,00 184,00 184,00 184,00 28152 Installations de voirie 0,00 1 520,00 1 520,00 1 520,00 281533 Réseaux câblés 0,00 20 851,00 20 851,00 20 851,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 11 265,00 11 265,00 11 265,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 72 821,00 72 821,00 72 821,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 205 956,00 205 956,00 205 956,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 266 723,00 266 723,00 266 723,00 28188 Autres immo. corporelles 2 200 000,00 190 549,00 190 549,00 190 549,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 17 171 597,52 16 538 878,00 16 538 878,00 16 538 878,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 74 072 533,31 0,00 0,00 75 201 747,00 75 201 747,00 0,00 75 201 747,00 75 201 747,00
011 Charges à caractère général (3) 14 749 140,00 0,00 0,00 14 780 595,00 14 780 595,00 0,00 14 780 595,00 14 780 595,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
28 209 628,32 0,00 29 986 516,00 29 986 516,00 29 986 516,00 29 986 516,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
12 541 367,47 0,00 0,00 12 566 336,00 12 566 336,00 0,00 12 566 336,00 12 566 336,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 55 500 135,79 0,00 0,00 57 378 447,00 57 378 447,00 0,00 57 378 447,00 57 378 447,00
66 Charges financières 1 268 300,00 0,00 1 454 422,00 1 454 422,00 1 454 422,00 1 454 422,00
67 Charges spécifiques (3) 32 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 400 800,00 0,00 0,00 1 584 422,00 1 584 422,00 1 584 422,00 1 584 422,00
Total des dépenses réelles 56 900 935,79 0,00 0,00 58 962 869,00 58 962 869,00 0,00 58 962 869,00 58 962 869,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 971 597,52 14 388 878,00 14 388 878,00 14 388 878,00 14 388 878,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 200 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 171 597,52 16 238 878,00 16 238 878,00 16 238 878,00 16 238 878,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 75 201 747,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 66 202 166,15 0,00 67 181 020,02 67 181 020,02 67 181 020,02
013 Atténuations de charges (2) 300 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 757 863,48 0,00 3 716 864,00 3 716 864,00 3 716 864,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 363 404,00 0,00 19 970 433,00 19 970 433,00 19 970 433,00 731 Fiscalité locale 29 396 461,00 0,00 31 042 550,00 31 042 550,00 31 042 550,00 74 Dotations et participations (2) 12 001 408,57 0,00 11 811 467,00 11 811 467,00 11 811 467,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 383 029,10 0,00 294 706,02 294 706,02 294 706,02
Total des recettes de gestion des services 66 202 166,15 0,00 67 181 020,02 67 181 020,02 67 181 020,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 66 202 166,15 0,00 67 181 020,02 67 181 020,02 67 181 020,02
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 8 020 726,98
Total des recettes de fonctionnement cumulées 75 201 747,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 74 072 533,31 0,00 0,00 75 201 747,00 75 201 747,00 0,00 75 201 747,00 75 201 747,00
011 Charges à caractère général (4) 14 749 140,00 0,00 0,00 14 780 595,00 14 780 595,00 0,00 14 780 595,00 14 780 595,00
6042 Achats de prestations de services 561 375,39 0,00 576 646,40 576 646,40 0,00 576 646,40 576 646,40
60611 Eau et assainissement 149 887,96 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00
60612 Energie - Electricité 2 403 000,00 0,00 2 220 000,00 2 220 000,00 0,00 2 220 000,00 2 220 000,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 217 800,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
60622 Carburants 141 588,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00
60623 Alimentation 238 138,81 0,00 258 000,00 258 000,00 0,00 258 000,00 258 000,00
60624 Produits de traitement 44 800,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 89 074,73 0,00 90 422,00 90 422,00 0,00 90 422,00 90 422,00
60631 Fournitures d'entretien 127 006,09 0,00 133 400,00 133 400,00 0,00 133 400,00 133 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 352 261,88 0,00 357 546,00 357 546,00 0,00 357 546,00 357 546,00
60633 Fournitures de voirie 38 013,72 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 108 013,17 0,00 127 500,00 127 500,00 0,00 127 500,00 127 500,00
6064 Fournitures administratives 57 425,00 0,00 60 220,00 60 220,00 0,00 60 220,00 60 220,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 61 500,00 0,00 62 501,00 62 501,00 0,00 62 501,00 62 501,00
6067 Fournitures scolaires 147 430,00 0,00 181 880,00 181 880,00 0,00 181 880,00 181 880,00
6068 Autres matières et fournitures 15 170,20 0,00 23 241,00 23 241,00 0,00 23 241,00 23 241,00
6078 Autres marchandises 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 6 156 778,22 0,00 6 242 760,00 6 242 760,00 0,00 6 242 760,00 6 242 760,00
6132 Locations immobilières 84 542,00 0,00 54 432,00 54 432,00 0,00 54 432,00 54 432,00
61351 Matériel roulant 10 436,84 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61358 Autres 195 550,97 0,00 179 120,00 179 120,00 0,00 179 120,00 179 120,00
614 Charges locatives et de copropriété 17 960,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00
61521 Entretien terrains 22 500,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
286 072,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 431 485,36 0,00 407 000,00 407 000,00 0,00 407 000,00 407 000,00
61551 Entretien matériel roulant 29 441,61 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 72 365,37 0,00 62 695,00 62 695,00 0,00 62 695,00 62 695,00
6156 Maintenance 577 987,88 0,00 692 800,00 692 800,00 0,00 692 800,00 692 800,00
6161 Multirisques 126 800,00 0,00 261 500,00 261 500,00 0,00 261 500,00 261 500,00
617 Etudes et recherches 149 300,00 0,00 62 500,00 62 500,00 0,00 62 500,00 62 500,00
6182 Documentation générale et technique 56 329,01 0,00 58 900,00 58 900,00 0,00 58 900,00 58 900,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
175 445,19 0,00 193 100,00 193 100,00 0,00 193 100,00 193 100,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 34 670,00 0,00 48 370,00 48 370,00 0,00 48 370,00 48 370,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 262 923,00 0,00 314 400,00 314 400,00 0,00 314 400,00 314 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 35 770,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6231 Annonces et insertions 45 000,00 0,00 60 800,00 60 800,00 0,00 60 800,00 60 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 197 598,00 0,00 200 900,00 200 900,00 0,00 200 900,00 200 900,00
6234 Réceptions 39 400,00 0,00 45 300,00 45 300,00 0,00 45 300,00 45 300,00
6236 Catalogues et imprimés 129 699,10 0,00 121 348,60 121 348,60 0,00 121 348,60 121 348,60
6238 Divers 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 35 154,83 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
6247 Transports collectifs 133 742,55 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 16 527,28 0,00 15 110,00 15 110,00 0,00 15 110,00 15 110,00
6261 Frais d'affranchissement 75 030,00 0,00 85 030,00 85 030,00 0,00 85 030,00 85 030,00
6262 Frais de télécommunications 90 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 93 364,00 0,00 80 100,00 80 100,00 0,00 80 100,00 80 100,00
6282 Frais de gardiennage 2 700,00 0,00 15 600,00 15 600,00 0,00 15 600,00 15 600,00
6284 Redevances pour services rendus 31 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 17 562,31 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6288 Autres services extérieurs 157 400,00 0,00 99 130,00 99 130,00 0,00 99 130,00 99 130,00
63512 Taxes foncières 144 000,00 0,00 141 873,00 141 873,00 0,00 141 873,00 141 873,00
63513 Autres impôts locaux 7 000,00 0,00 13 620,00 13 620,00 0,00 13 620,00 13 620,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6358 Autres droits 2 590,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
21 329,53 0,00 19 050,00 19 050,00 0,00 19 050,00 19 050,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
28 209 628,32 0,00 29 986 516,00 29 986 516,00 29 986 516,00 29 986 516,00
6218 Autre personnel extérieur 103 832,19 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6331 Versement mobilité 497 375,65 0,00 519 242,00 519 242,00 519 242,00 519 242,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 84 305,59 0,00 88 012,00 88 012,00 88 012,00 88 012,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 274 724,18 0,00 408 642,00 408 642,00 408 642,00 408 642,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
70 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 318 010,21 0,00 11 258 264,00 11 258 264,00 11 258 264,00 11 258 264,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 492 860,23 0,00 49 337,00 49 337,00 49 337,00 49 337,00
64113 NBI 0,00 0,00 12 974,00 12 974,00 12 974,00 12 974,00
64118 Autres indemnités 2 498 232,97 0,00 264 176,00 264 176,00 264 176,00 264 176,00
64131 Rémunérations 8 066 201,02 0,00 6 871 549,00 6 871 549,00 6 871 549,00 6 871 549,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 42 512,00 42 512,00 42 512,00 42 512,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 2 070 360,00 2 070 360,00 2 070 360,00 2 070 360,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 705,00 705,00 705,00 705,00
64168 Autres emplois aidés 234 249,00 0,00 306 493,00 306 493,00 306 493,00 306 493,00
6417 Rémunérations des apprentis 30 495,66 0,00 111 569,00 111 569,00 111 569,00 111 569,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 800 729,90 0,00 4 148 261,00 4 148 261,00 4 148 261,00 4 148 261,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 139 344,16 0,00 3 139 020,00 3 139 020,00 3 139 020,00 3 139 020,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 718,55 0,00 12 410,00 12 410,00 12 410,00 12 410,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
100 000,00 0,00 150 700,00 150 700,00 150 700,00 150 700,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 174 579,00 174 579,00 174 579,00 174 579,00
64731 Allocations chômage versées
directement
255 979,45 0,00 3 525,00 3 525,00 3 525,00 3 525,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
109 000,00 0,00 124 500,00 124 500,00 124 500,00 124 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 95 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 569,56 0,00 8 686,00 8 686,00 8 686,00 8 686,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
12 541 367,47 0,00 0,00 12 566 336,00 12 566 336,00 0,00 12 566 336,00 12 566 336,00
65132 Prix 19 050,00 0,00 21 200,00 21 200,00 0,00 21 200,00 21 200,00
65311 Indemnités de fonction 326 221,75 0,00 331 484,00 331 484,00 0,00 331 484,00 331 484,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 16 927,72 0,00 13 935,00 13 935,00 0,00 13 935,00 13 935,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 53 251,00 0,00 50 604,00 50 604,00 0,00 50 604,00 50 604,00
65315 Formation 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 658 057,00 0,00 722 673,00 722 673,00 0,00 722 673,00 722 673,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 9 756 306,00 0,00 9 813 873,00 9 813 873,00 0,00 9 813 873,00 9 813 873,00
65568 Autres contributions 93 712,00 0,00 94 552,00 94 552,00 0,00 94 552,00 94 552,00
6558 Autres contributions obligatoires 12 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 318 685,00 0,00 960 124,00 960 124,00 0,00 960 124,00 960 124,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
388 191,00 0,00 335 854,00 335 854,00 0,00 335 854,00 335 854,00
65888 Autres 462 166,00 0,00 64 837,00 64 837,00 0,00 64 837,00 64 837,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 55 500 135,79 0,00 0,00 57 378 447,00 57 378 447,00 0,00 57 378 447,00 57 378 447,00
66 Charges financières 1 268 300,00 0,00 1 454 422,00 1 454 422,00 1 454 422,00 1 454 422,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 303 300,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -40 000,00 0,00 -50 577,76 -50 577,76 -50 577,76 -50 577,76
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
5 000,00 0,00 4 999,76 4 999,76 4 999,76 4 999,76
67 Charges spécifiques (4) 32 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
32 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 400 800,00 0,00 0,00 1 584 422,00 1 584 422,00 1 584 422,00 1 584 422,00
Total des dépenses réelles 56 900 935,79 0,00 0,00 58 962 869,00 58 962 869,00 0,00 58 962 869,00 58 962 869,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 971 597,52 14 388 878,00 14 388 878,00 14 388 878,00 14 388 878,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 200 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 200 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 171 597,52 16 238 878,00 16 238 878,00 16 238 878,00 16 238 878,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 408 863,37
Montant des ICNE de l’exercice N-1 459 441,13
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -50 577,76
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 66 202 166,15 0,00 67 181 020,02 67 181 020,02 67 181 020,02
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 757 863,48 0,00 3 716 864,00 3 716 864,00 3 716 864,00
7021 Ventes de récoltes 12 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70323 Red. occupation dom. public 362 327,27 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 16 000,00 0,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 50 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 788 024,00 0,00 1 879 000,00 1 879 000,00 1 879 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 120 800,00 0,00 1 147 500,00 1 147 500,00 1 147 500,00
706888 Autres 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 180 000,00 0,00 216 990,00 216 990,00 216 990,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 36 107,75 0,00 11 294,00 11 294,00 11 294,00
70878 Remb. frais par des tiers 78 104,46 0,00 61 580,00 61 580,00 61 580,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 363 404,00 0,00 19 970 433,00 19 970 433,00 19 970 433,00
73211 Attribution de compensation 17 451 043,00 0,00 17 451 043,00 17 451 043,00 17 451 043,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 258 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 676 000,00 0,00 541 675,00 541 675,00 541 675,00
73331 Communes (FSRIF) 1 977 719,00 0,00 1 977 715,00 1 977 715,00 1 977 715,00
731 Fiscalité locale 29 396 461,00 0,00 31 042 550,00 31 042 550,00 31 042 550,00
73111 Impôts directs locaux 27 485 711,00 0,00 29 238 550,00 29 238 550,00 29 238 550,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 450 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 456 750,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 4 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74 Dotations et participations (3) 12 001 408,57 0,00 11 811 467,00 11 811 467,00 11 811 467,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 651 355,00 0,00 2 651 355,00 2 651 355,00 2 651 355,00
741123 DSU des communes 3 138 358,00 0,00 3 138 358,00 3 138 358,00 3 138 358,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 0,00 0,00 29 789,00 29 789,00 29 789,00
744 FCTVA 85 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 334 753,00 0,00 334 753,00 334 753,00 334 753,00
74718 Autres participations Etat 675 197,00 0,00 497 641,00 497 641,00 497 641,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
7473 Participation départements 1 350 489,57 0,00 1 238 799,00 1 238 799,00 1 238 799,00
74758 Participation autres groupements 845 000,00 0,00 783 850,00 783 850,00 783 850,00
747888 Autres 1 970 987,00 0,00 2 043 000,00 2 043 000,00 2 043 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 783 674,00 0,00 859 782,00 859 782,00 859 782,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 082,00 0,00 54 440,00 54 440,00 54 440,00
74888 Autres 131 513,00 0,00 101 500,00 101 500,00 101 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 383 029,10 0,00 294 706,02 294 706,02 294 706,02
752 Revenus des immeubles 264 541,10 0,00 162 707,00 162 707,00 162 707,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 98 488,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 20 000,00 0,00 39 999,02 39 999,02 39 999,02
Total des recettes de gestion des services 66 202 166,15 0,00 67 181 020,02 67 181 020,02 67 181 020,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 66 202 166,15 0,00 67 181 020,02 67 181 020,02 67 181 020,02
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 5 350 000,00 11 382 101,49 0,00 588 000,00 2 061 160,00 1 026 074,00 45 520,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 355 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 027 101,49 0,00 455 000,00 2 045 160,00 1 026 074,00 45 520,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 133 658,82 100 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 38 640,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 717 514,33 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 38 640,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 991 144,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 7 184 767,00 408 540,00 115 000,00 3 797 500,00 31 958 662,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 4 930 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20 000,00 115 000,00 82 000,00 587 000,00
204 Subventions d'équipement versées 786 667,00 0,00 0,00 0,00 919 667,00
21 Immobilisations corporelles 6 343 100,00 388 540,00 0,00 3 715 500,00 25 045 995,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
RECETTES 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 26 287 298,82
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 11 817 514,33
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 1 048 640,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 12 996 144,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 350 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 925 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00
454 Travaux effectués d'office 125 000,00
RECETTES 25 133 658,82
102 Dotations et fonds d'investissement 1 150 000,00
106 Réserves 10 567 514,33
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 991 144,49
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00
454 Travaux effectués d'office 125 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 288 692,49 0,00 25 843,00 18 600,00 0,00 28 966,00 20 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 10 263 999,49 0,00 0,00 0,00 0,00 28 966,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 669 693,00 0,00 25 843,00 18 600,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 382 101,49
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 292 965,49
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 136,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 455 000,00 133 000,00 0,00 0,00 588 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00
213 Constructions 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 237 000,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 10 000,00 130 000,00 1 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 100 000,00 1 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 46 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 061
160,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 160,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 300 000,00 10 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 671 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 621 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 38 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 1 026 074,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 074,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 640,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 640,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 520,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 520,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 520,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 520,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 120 000,00 99 600,00 0,00 0,00 0,00 5 360 167,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 667,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 99 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 184 767,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 667,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 600,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 308 540,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 040,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 540,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 040,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 787 500,00 0,00 10 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 705 500,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797
500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 715
500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 11 468 788,00 36 259 298,00 0,00 1 021 293,00 2 917 680,00 1 722 959,00 785 757,00 0,00
011 Charges à caractère général 155 493,00 5 929 994,00 0,00 276 620,00 2 876 880,00 1 376 380,00 290 646,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 29 430 444,00 0,00 0,00 0,00 249 579,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 813 873,00 768 860,00 0,00 744 673,00 40 800,00 97 000,00 495 111,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 454 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 483 935,00 50 687 915,02 0,00 447 033,00 1 411 500,00 2 407 500,00 1 938 370,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 105 294,00 0,00 69 280,00 1 301 500,00 1 203 000,00 864 990,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 19 970 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 780 000,00 29 238 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 703 935,00 1 133 639,00 0,00 377 753,00 93 000,00 1 204 500,00 883 380,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 39 999,02 0,00 0,00 17 000,00 0,00 45 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 602 067,00 648 632,00 122 300,00 3 036 095,00 378 000,00 58 962 869,00
011 Charges à caractère général 69 300,00 634 932,00 122 300,00 2 670 050,00 378 000,00 14 780 595,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 306 493,00 0,00 29 986 516,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
65 Autres charges de gestion courante 532 767,00 13 700,00 0,00 59 552,00 0,00 12 566 336,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 422,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 1 215 260,00 40 947,00 246 060,00 0,00 302 500,00 67 181 020,02
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 70 300,00 0,00 102 500,00 3 716 864,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 970 433,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 31 042 550,00
74 Dotations et participations 1 215 260,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 11 811 467,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 947,00 151 760,00 0,00 0,00 294 706,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 468 788,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 155 493,00
655 Contributions obligatoires 9 813 873,00
661 Charges d'intérêts 1 454 422,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 45 000,00
RECETTES 8 483 935,00
731 Fiscalité locale 1 780 000,00
741 D.G.F. 5 789 713,00
748 Autres attributions et participations 914 222,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 35 025 899,00 0,00 233 362,00 413 953,00 246 700,00 0,00 7 900,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 85 346,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 029 700,00 0,00 21 667,00 24 622,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 181 469,00 0,00 0,00 81 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 62 000,00 0,00 1 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 916 200,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 261 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 183 470,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 125 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 62 800,00 0,00 119 348,60 240 300,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 12 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 138 230,00 0,00 0,00 23 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 075 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 500,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 681 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 450 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 222 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 81 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 246 700,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 64 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 452 915,02 0,00 10 000,00 195 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 65 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 29 238 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 17 992 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 1 977 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 29 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 833 850,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 39 999,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 331 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 331 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 259 298,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 346,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079 489,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 370,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 948,60
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 910,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 330,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 896,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 681 446,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450 391,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 711,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 823,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 837,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 687 915,02
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 294,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 238 550,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 992 718,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 715,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 789,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 850,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 999,02
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 243 620,00 722 673,00 55 000,00 0,00 1 021 293,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 37 240,00 0,00 0,00 0,00 37 240,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 130 960,00 0,00 28 000,00 0,00 158 960,00
615 Entretien et réparations 0,00 72 770,00 0,00 0,00 0,00 72 770,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 722 673,00 22 000,00 0,00 744 673,00
RECETTES 0,00 112 280,00 0,00 334 753,00 0,00 447 033,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 19 280,00 0,00 0,00 0,00 19 280,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 334 753,00 0,00 334 753,00
747 Participations 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 19 000,00 76 000,00 116 740,00 25 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 55 700,00 111 740,00 24 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 91 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 2 917
680,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 880,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 263
000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
RECETTES 0,00 0,00 1 261 000,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 1 411
500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 099 000,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 1 141
500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 73 900,00 662 053,00 0,00 135 401,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
11 000,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
17 500,00 11 874,00 0,00 68 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
36 000,00 371 500,00 0,00 40 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 26 400,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 16 000,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 174 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 61 500,00 26 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 800,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 54 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 19 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 61 000,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 50 500,00 194 980,00 474 600,00 7 300,00 0,00 0,00 1 722 959,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 000,00 130 000,00 163 200,00 1 500,00 0,00 0,00 311 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 000,00 38 400,00 41 500,00 1 000,00 0,00 0,00 216 475,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 5 000,00 115 000,00 4 800,00 0,00 0,00 630 600,00
613 Locations 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 825,00
618 Divers 18 000,00 3 000,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 87 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 11 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
628 Divers 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 050,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 579,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
RECETTES 1 588 000,00 95 500,00 604 000,00 0,00 0,00 0,00 2 407 500,00
706 Prestations de services 988 000,00 85 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 1 195 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
747 Participations 600 000,00 0,00 574 000,00 0,00 0,00 0,00 1 194 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 193 946,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 65 026,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 380,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 338 380,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 500,00 6 300,00 3 500,00 0,00 0,00 91 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 78 100,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 200,00 200,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 616 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 488 211,00 0,00 0,00 785 757,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 78 626,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 484 211,00 0,00 0,00 494 211,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 56 990,00 0,00 0,00 1 938 370,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 56 990,00 0,00 0,00 58 990,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 380,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 602 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 067,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 54 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 532 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 767,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 215 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 260,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 215 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 29 000,00 217 000,00 267 000,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 51 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 42 000,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 22 932,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 17 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 40 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 40 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 632,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 932,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 947,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 947,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 17 500,00 0,00 0,00 104 800,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 62 800,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 180 260,00 0,00 0,00 65 800,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 28 000,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 29 760,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 060,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 760,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 381 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640 000,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 306 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 59 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036
095,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640
500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 550,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 493,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 552,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 302 500,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 102 500,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
80 143 740,92
1641 Emprunts en euros (total) 80 143 740,92
1239728 (020) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/12/2012 20/12/2012 01/04/2014 2 600 000,00 V LIVRETA 2,850 1,845 A C O A-1
16354 (019) Société Générale 29/12/2005 27/09/2006 27/03/2007 6 000 000,00 F FIXE 3,920 4,017 S C O A-1
1916466 (003) Caisse d'Epargne 24/12/2003 13/04/2004 13/04/2005 3 000 000,00 V EUR12M 2,144 2,011 A P O A-1
2016009 16-212 (026) Caisse d'Allocation Familiale 19/06/2016 12/04/2018 05/06/2018 75 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2019004 19-051j (028) Caisse d'Allocation Familiale 21/06/2019 21/06/2019 05/06/2021 211 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2019007 19-060j (027) Caisse d'Allocation Familiale 21/06/2019 21/06/2019 05/06/2021 112 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2021023 21-123 J (030) Caisse d'Allocation Familiale 21/12/2021 05/12/2022 05/06/2023 30 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
5071122 (022) Caisse des Dépôts et
Consignation
18/12/2014 05/01/2015 01/12/2016 7 100 000,00 V LIVRETA 1,600 1,828 A P O A-1
60154168208 (007) Crédit Agricole 29/12/2005 22/05/2006 24/01/2007 2 000 000,00 F FIXE 3,930 3,941 A C O A-1
60169066394 (008) Crédit Agricole 07/12/2006 11/12/2006 11/06/2007 5 500 000,00 F FIXE 3,910 4,005 S C O A-1
60262846993 (009) Crédit Agricole 27/12/2007 30/10/2009 28/01/2010 5 000 000,00 F FIXE 3,780 3,840 T P O A-1
9926629 (025) Caisse d'Epargne 26/04/2017 28/04/2017 15/08/2017 9 000 000,00 F FIXE 1,590 1,607 T C O A-1
MIN267111EUR (010) Société de Financement
Local
10/12/2009 01/03/2010 01/03/2011 5 870 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 1,326 T P O A-1
MIR237507EUR (015) Dexia Credit Local 29/12/2005 01/08/2007 01/02/2008 2 000 000,00 V EUR06M 4,416 1,270 S C O A-1
MON230622 (011) Société de Financement
Local
18/05/2005 01/06/2005 01/06/2006 4 700 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,820 3,876 A C O B-1
MON275135EUR (ex
MPH985336EUR)
Dexia Credit Local 14/04/2011 01/05/2011 01/05/2012 6 254 233,83 C TAUX
STRUCTURES
0,000 6,015 A P O F-6
MON535323/0536894/001 (029) La Banque Postale 11/12/2020 21/12/2020 01/05/2021 6 000 000,00 F FIXE 0,360 0,368 T C O A-1
MPH275138EUR (013) Dexia Credit Local 15/04/2011 01/05/2011 01/08/2011 4 125 000,00 F FIXE 4,320 4,455 T P O A-1
MPH276136EUR/0295100 (023) Dexia Credit Local 01/09/2011 01/09/2011 01/01/2012 7 504 021,57 C TAUX
STRUCTURES
3,750 3,637 A P O E-1
MPH276137EUR/0295101 (024) Dexia Credit Local 01/09/2011 01/09/2011 01/09/2012 3 061 485,52 C TAUX
STRUCTURES
4,950 14,295 A P O F-6
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 80 143 740,92
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 30 594 038,60 4 624 277,27 1 193 538,48 0,00 372 317,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 594 038,60 4 624 277,27 1 193 538,48 0,00 372 317,50
1239728 (020) N 0,00 A-1 1 300 000,00 9,25 V LIVRETA 3,600 130 000,00 46 800,00 0,00 31 734,25
16354 (019) N 0,00 A-1 631 578,95 1,74 F FIXE 3,920 315 789,48 22 007,01 0,00 3 301,05
1916466 (003) N 0,00 A-1 100 213,72 0,28 V TAG03M 4,135 100 213,72 1 613,17 0,00 0,00
2016009 16-212 (026) N 0,00 A-1 30 000,00 3,43 F FIXE 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
2019004 19-051j (028) N 0,00 A-1 148 050,00 6,43 F FIXE 0,000 21 150,00 0,00 0,00 0,00
2019007 19-060j (027) N 0,00 A-1 78 750,00 6,43 F FIXE 0,000 11 250,00 0,00 0,00 0,00
2021023 21-123 J (030) N 0,00 A-1 27 000,00 8,43 F FIXE 0,000 3 000,00 0,00 0,00 0,00
5071122 (022) N 0,00 A-1 4 500 970,20 11,92 V LIVRETA 3,600 306 488,63 162 034,93 0,00 12 824,77
60154168208 (007) N 0,00 A-1 300 000,00 2,06 F FIXE 3,930 100 000,00 11 790,00 0,00 7 366,07
60169066394 (008) N 0,00 A-1 825 000,00 2,95 F FIXE 3,910 275 000,00 30 062,20 0,00 1 134,99
60262846993 (009) N 0,00 A-1 428 124,44 0,83 F FIXE 3,780 428 124,44 10 190,07 0,00 0,00
9926629 (025) N 0,00 A-1 6 075 000,00 13,37 F FIXE 1,590 450 000,00 93 909,38 0,00 11 422,73
MIN267111EUR (010) N 0,00 A-1 2 054 500,00 6,92 F FIXE 3,970 293 500,00 78 480,73 0,00 6 020,18
MIR237507EUR (015) N 0,00 A-1 400 000,00 3,58 V EUR01M 3,884 100 000,00 13 313,87 0,00 847,08
MON230622 (011) N 0,00 B-1 515 000,00 1,42 C TAUX
STRUCTURES
3,820 259 000,00 20 000,88 0,00 5 813,19
MON275135EUR (ex MPH985336EUR) N 0,00 F-6 1 174 826,76 1,33 C TAUX
STRUCTURES
7,833 573 086,17 93 554,33 0,00 39 076,61
MON535323/0536894/001 (029) N 0,00 A-1 4 900 000,00 12,08 F FIXE 0,360 400 000,00 17 100,00 0,00 2 685,33
MPH275138EUR (013) N 0,00 A-1 2 037 577,77 7,33 F FIXE 4,320 229 853,90 85 736,98 0,00 13 232,54
MPH276136EUR/0295100 (023) N 0,00 E-1 3 891 772,62 7,00 C TAUX
STRUCTURES
3,750 407 553,48 147 968,44 0,00 132 835,85
MPH276137EUR/0295101 (024) N 0,00 F-6 1 175 674,14 4,67 C TAUX
STRUCTURES
30,033 212 767,45 358 976,49 0,00 104 022,86
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 30 594 038,60 4 624 277,27 1 193 538,48 0,00 372 317,50
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON230622 (011) Société de
Financement Local
4 700 000,00 515 000,00 1 20,00 3.82 EURIBOR12M 240 747,09 3,820 20 000,88 0,00 1,68
TOTAL (B) 4 700 000,00 515 000,00 240 747,09 20 000,88 0,00 1,68
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH276136EUR/0295100
(023)
Dexia Credit Local 7 504 021,57 3 891 772,62 1 20,00 3.75 3.75+5*(EURIBOR12M-5.5) 1 192
966,89
3,750 147 968,44 0,00 12,72
TOTAL (E) 7 504 021,57 3 891 772,62 1 192
966,89
147 968,44 0,00 12,72
Autres types de structures
(F)
MON275135EUR (ex
MPH985336EUR)
Dexia Credit Local 6 254 233,83 1 174 826,76 6 14,00 3.72+30*(EUROUSD-EUROCHF) 3.72+30*(EUROUSD-EUROCHF) 919 828,69 7,833 93 554,33 0,00 3,84
MPH276137EUR/0295101
(024)
Dexia Credit Local 3 061 485,52 1 175 674,14 6 17,00 Du
01/09/2011
Au
01/09/2012
3.47 3.47+50*((1.43/EUROEURCHF)-1) 2 000
216,55
30,033 358 976,49 0,00 3,84
TOTAL (F) 9 315 719,35 2 350 500,90 2 920
045,24
452 530,82 0,00 7,68
TOTAL GENERAL 21 519 740,92 6 757 273,52 4 353
759,22
620 500,14 0,00 22,09 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 77,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 23 836 765,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 12,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 891 772,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 7,68
Montant en euros 2 350 500,90
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DE TRANSPORT 10 25/03/2015
L FRAIS D ETUDES 5 07/12/2023
L FRAIS D ANNONCES MARCHES 0 07/12/2023
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX ORG PUBLICQ 0 07/12/2023
L ETAT SUB EQUIP VERS. BIENS MOBILIERS MAT & ETUDES 5 07/12/2023
L ETAT SUB EQUIP VERS. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS DE DROIT PRIVE 0 07/12/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES LOGICIELS 0 07/12/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 07/12/2023
L IMMO INCORPORELLES RECUES TITRE D'UNE MISE A DISPO 10 07/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 07/12/2023
L PLANTATIONS D ARBRES ET D ARBUSTES 20 07/12/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 07/12/2023
L RESEAUX DE TRANSMISSIONS 20 07/12/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUE 10 07/12/2023
L AUTRES INSTALLATIONS ,MATERIELS ET OUTILLAGE TECHN 10 07/12/2023
L INSTALLATION GENERALE , AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT 15 07/12/2023
L VEHICULES LEGERS ET LOURDS INDUSTRIELS 10 07/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU 0 07/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUE 4 07/12/2023
L MOBILIER 0 07/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 15 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 07/12/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 4 07/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 07/12/2023 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2301 Intitulé de l'opération : TRAVAUX OFFICE DEP 111 AVENUE ROSENFELD TRAVAUX OFFICE REC 111
AVENUE ROSENFELD
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 190,00 15 096,00 0,00 15 096,00
4541 OPE COMPTE TIERS 111 ROSENFELD (5) 8 190,00 15 096,00 0,00 15 096,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 190,00 15 096,00 0,00 15 096,00
RECETTES (b) 0,00 23 286,00 0,00 23 286,00
4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 23 286,00 0,00 23 286,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 23 286,00 0,00 23 286,00
N° opération : 2400 Intitulé de l'opération : OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
4541 OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES (5) 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 136 001 179,92 91 691 481,66
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 202 710,25 241 103,81 11 388,47 76 136,53
SI
CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
2001 P SI CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
CREDIT
FONCIER
1 202 710,25 241 103,81 3,00 T F FIXE 5,459 F FIXE 5,350 A-1 11 388,47 76 136,53
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
10 917 648,77 8 007 390,93 145 029,90 415 751,12
FONDATION
LEOPOLD BELLAN
2016 C Contrat CDC n°
5082660
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 520 659,10 6 854 874,58 17,92 T V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 123 982,94 380 826,36
FONDATION
LEOPOLD BELLAN
2016 C Contrat CDC n°
5082661
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 396 989,67 1 152 516,35 32,92 T F FIXE 1,860 F FIXE 1,847 A-1 21 046,96 34 924,76
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
123 880 820,90 83 442 986,92 1 236 226,51 4 236 317,35
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement 1022655 Caisse des
Dépôts et
Consignations
530 454,82 381 335,93 7,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 7 436,05 48 851,17
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refiancement prêt
1022656
Caisse des
Dépôts et
Consignations
862 257,54 619 863,86 7,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 12 087,35 79 407,88 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
2016 P refinancement pret
1022662
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 439 325,74 1 043 267,56 7,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 20 343,72 131 207,00
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022663
Caisse des
Dépôts et
Consignations
533 648,84 386 805,09 7,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 7 542,70 48 646,71
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022665
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 666 382,08 1 207 844,99 7,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 23 552,98 151 905,15
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement prêt
1022703
Caisse des
Dépôts et
Consignations
903 057,41 630 391,26 6,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 12 292,63 90 422,64
ANTIN
RESIDENCES
2016 P Refinancement 1022710 Caisse des
Dépôts et
Consignations
151 647,24 105 700,04 6,17 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,550 A-1 1 638,35 15 213,53
ANTIN
RESIDENCES
2018 P Refinancement Caisse des
Dépôts et
Consignations
958 681,93 818 816,70 23,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11 054,03 29 116,08
ANTIN
RESIDENCES
2018 P Refinancement Caisse des
Dépôts et
Consignations
555 369,65 439 834,78 17,58 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 5 937,77 20 639,89
DOMAXIS 1998 P Contrat CDC n° 880516 Caisse des
Dépôts et
Consignations
123 257,03 23 865,22 3,67 A F FIXE 4,068 F LIVRETA 1,270 A-1 303,09 6 009,82
DOMAXIS 1999 P Contrat CDC n° 907910 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 324 475,86 152 744,99 0,17 A F FIXE 4,924 F LIVRETA 2,050 A-1 3 131,27 152 744,99
DOMAXIS 1999 P Contrat CDC n° 907911 Caisse des
Dépôts et
Consignations
255 188,34 31 395,63 1,42 A F FIXE 4,759 F LIVRETA 2,050 A-1 643,61 15 634,77
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 P Contrat CDC n°
1263138
Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 494,75 3 434,45 0,58 A F FIXE 1,268 F LIVRETA 1,270 A-1 43,62 3 434,45
EMMAUS HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 465163 Caisse des
Dépôts et
Consignations
396 627,48 115 303,59 6,00 A V LIVRETA 3,610 V LIVRETA 2,050 A-1 2 363,72 16 364,36
EMMAUS HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 465164 Caisse des
Dépôts et
Consignations
468 317,87 129 707,46 6,00 A V LIVRETA 3,094 V LIVRETA 1,550 A-1 2 010,47 18 668,94
EMMAUS HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 473120 Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 042 427,10 298 716,73 6,50 A F FIXE 3,563 F LIVRETA 2,050 A-1 6 123,69 42 395,12 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE LOGEMENT
URBAIN
2018 P Contrat CDC n°1345722 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 364 115,62 1 685 750,44 14,58 A V LIVRETA 1,892 V LIVRETA 2,050 A-1 34 557,88 112 216,04
PLURIAL NOVILIA 2016 P Contrat CDC n°
5080188
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 330 772,00 1 191 688,50 33,00 A V LIVRETA 1,826 V LIVRETA 1,860 A-1 22 165,41 27 179,19
PLURIAL NOVILIA 2016 P Contrat CDC n°
5080189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 071 954,00 989 310,39 43,00 A V LIVRETA 1,820 V LIVRETA 1,860 A-1 18 401,17 16 247,87
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034484
Caisse des
Dépôts et
Consignations
467 792,00 372 585,64 30,50 A V LIVRETA 2,590 V LIVRETA 4,200 A-1 15 648,60 3 047,67
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034487
Caisse des
Dépôts et
Consignations
104 448,00 80 743,82 30,50 A V LIVRETA 2,066 V LIVRETA 3,700 A-1 2 987,52 800,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034502
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 237 685,00 724 193,36 15,58 A V LIVRETA 2,797 V LIVRETA 4,200 A-1 30 416,12 29 671,56
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034507
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178 366,00 139 244,31 30,58 A V LIVRETA 2,612 V LIVRETA 4,200 A-1 5 848,26 1 589,41
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034508
Caisse des
Dépôts et
Consignations
472 592,00 266 560,17 15,58 A V LIVRETA 2,287 V LIVRETA 3,700 A-1 9 862,73 11 431,33
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 P Contrat CDC n°
1034509
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 308,00 38 050,02 30,58 A V LIVRETA 2,095 V LIVRETA 3,700 A-1 1 407,85 495,78
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1100235
Caisse des
Dépôts et
Consignations
154 558,00 93 698,77 24,08 A V LIVRETA 1,704 V LIVRETA 3,450 A-1 3 232,61 2 421,67
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1100236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
262 948,00 176 183,77 34,08 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 3,450 A-1 6 078,34 2 668,65
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1109541
Caisse des
Dépôts et
Consignations
142 948,00 34 357,16 4,25 A V LIVRETA 2,073 V LIVRETA 3,450 A-1 1 185,32 6 484,32
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1109549
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178 219,00 42 834,43 4,25 A V LIVRETA 2,073 V LIVRETA 3,450 A-1 1 477,79 8 084,26
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114769
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 000,00 12 746,31 4,58 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,200 A-1 152,96 2 488,81 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114771
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 300,00 23 028,39 4,58 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,200 A-1 276,34 4 496,45
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1114773
Caisse des
Dépôts et
Consignations
36 000,00 10 197,09 4,58 A V LIVRETA 1,914 V LIVRETA 1,200 A-1 122,37 1 991,04
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1118617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158 729,00 44 432,56 4,75 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,000 A-1 444,33 8 710,55
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1118631
Caisse des
Dépôts et
Consignations
138 346,00 38 726,80 4,75 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,000 A-1 387,27 7 591,99
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122714
Caisse des
Dépôts et
Consignations
799 717,85 584 650,66 26,58 A V LIVRETA 1,241 V LIVRETA 1,000 A-1 5 846,51 18 969,29
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122715
Caisse des
Dépôts et
Consignations
228 270,92 182 543,15 36,58 A V LIVRETA 1,199 V LIVRETA 1,000 A-1 1 825,43 4 101,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1122946
Caisse des
Dépôts et
Consignations
395 923,29 298 481,28 27,08 A V LIVRETA 1,229 V LIVRETA 1,000 A-1 2 984,81 9 290,06
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122949
Caisse des
Dépôts et
Consignations
179 422,20 143 663,19 36,42 A V LIVRETA 1,206 V LIVRETA 1,000 A-1 1 436,63 3 227,83
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122950
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 536,91 32 203,52 26,58 A V LIVRETA 0,277 V LIVRETA 0,050 A-1 16,10 1 184,99
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1122951
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 870,60 14 308,65 36,58 A V LIVRETA 0,234 V LIVRETA 0,050 A-1 7,15 383,25
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 592,00 7 999,43 4,92 A V LIVRETA 1,805 V LIVRETA 1,000 A-1 79,99 1 673,13
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123576
Caisse des
Dépôts et
Consignations
42 941,00 9 651,15 4,92 A V LIVRETA 1,787 V LIVRETA 1,000 A-1 96,51 2 018,59
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123677
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 201,00 14 052,59 4,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 140,53 2 754,87
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123680
Caisse des
Dépôts et
Consignations
78 600,00 22 002,29 4,92 A V LIVRETA 1,759 V LIVRETA 1,000 A-1 220,02 4 313,32 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123681
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 000,00 9 797,48 4,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 97,97 1 920,69
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123683
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161 937,00 45 330,55 4,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 453,31 8 886,59
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123685
Caisse des
Dépôts et
Consignations
13 200,00 3 695,00 4,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 36,95 724,38
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123686
Caisse des
Dépôts et
Consignations
111 000,00 31 071,93 4,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 310,72 6 091,33
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1123689
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 030,00 12 885,05 4,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 128,85 2 525,98
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1124167
Caisse des
Dépôts et
Consignations
40 561,00 11 354,11 4,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 113,54 2 225,86
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 P Contrat CDC n°
1124996
Caisse des
Dépôts et
Consignations
634 743,00 177 681,76 4,92 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 1,000 A-1 1 776,82 34 832,70
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1127230
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 416,51 37 576,40 5,00 A V LIVRETA 1,628 V LIVRETA 1,000 A-1 375,76 6 107,99
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1128185
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 008,00 15 245,42 5,08 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 1,000 A-1 152,45 2 688,10
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1130780
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 711 874,89 2 858 848,25 27,42 A V LIVRETA 1,278 V LIVRETA 1,000 A-1 28 588,48 142 455,58
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130781
Caisse des
Dépôts et
Consignations
741 011,60 461 762,26 36,92 A V LIVRETA 1,256 V LIVRETA 1,000 A-1 4 617,62 19 583,78
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130782
Caisse des
Dépôts et
Consignations
582 188,93 323 405,32 26,92 A V LIVRETA 0,324 V LIVRETA 0,050 A-1 161,70 17 543,71
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1130783
Caisse des
Dépôts et
Consignations
88 932,28 53 589,53 36,92 A V LIVRETA 0,287 V LIVRETA 0,050 A-1 26,79 2 422,91
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1138861
Caisse des
Dépôts et
Consignations
542 200,00 39 967,28 0,50 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 1,000 A-1 399,67 39 967,28 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150582
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 700 807,00 1 195 531,92 25,92 A V LIVRETA 1,245 V LIVRETA 1,000 A-1 11 955,32 43 639,01
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150583
Caisse des
Dépôts et
Consignations
719 661,00 558 918,01 35,92 A V LIVRETA 1,205 V LIVRETA 1,000 A-1 5 589,18 14 517,51
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150584
Caisse des
Dépôts et
Consignations
223 479,00 152 922,41 25,92 A V LIVRETA 0,795 V LIVRETA 0,550 A-1 841,07 5 877,12
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 P Contrat CDC n°
1150585
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57 429,00 43 474,68 35,92 A V LIVRETA 0,753 V LIVRETA 0,550 A-1 239,11 1 210,15
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1153550
Caisse des
Dépôts et
Consignations
60 000,00 24 071,29 6,00 A V LIVRETA 1,811 V LIVRETA 1,350 A-1 324,96 3 301,28
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1155570
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 681 636,00 243 433,28 1,00 A V LIVRETA 1,557 V LIVRETA 1,000 A-1 2 434,33 121 414,62
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1155575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
650 298,00 94 137,03 1,00 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,000 A-1 941,37 46 951,71
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1172473
Caisse des
Dépôts et
Consignations
147 883,00 58 301,02 6,75 A V LIVRETA 1,791 V LIVRETA 1,350 A-1 787,06 7 997,43
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1174274
Caisse des
Dépôts et
Consignations
220 000,00 98 490,98 7,00 A V LIVRETA 1,796 V LIVRETA 1,350 A-1 1 329,63 11 741,35
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1175909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 300,00 31 787,15 6,92 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,350 A-1 429,13 4 360,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1175910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161 937,00 63 315,04 6,92 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,350 A-1 854,75 8 685,23
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1175911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158 729,00 70 460,52 7,00 A V LIVRETA 1,799 V LIVRETA 1,350 A-1 951,22 8 399,77
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 P Contrat CDC n°
1177764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 000,00 17 594,31 6,92 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,350 A-1 237,52 2 413,51
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181380
Caisse des
Dépôts et
Consignations
6 321 809,00 4 883 098,40 27,00 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,350 A-1 65 921,83 144 667,81 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181383
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 167 143,00 865 755,95 27,00 A V LIVRETA 0,743 V LIVRETA 0,550 A-1 4 761,66 28 684,89
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181619
Caisse des
Dépôts et
Consignations
517 126,00 397 497,14 27,08 A V LIVRETA 1,525 V LIVRETA 1,350 A-1 5 366,21 11 776,35
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181620
Caisse des
Dépôts et
Consignations
172 375,00 143 454,09 37,08 A V LIVRETA 1,498 V LIVRETA 1,350 A-1 1 936,63 2 914,10
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181621
Caisse des
Dépôts et
Consignations
304 664,00 224 884,48 27,08 A V LIVRETA 0,731 V LIVRETA 0,550 A-1 1 236,86 7 451,05
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181622
Caisse des
Dépôts et
Consignations
101 555,00 81 314,11 37,08 A V LIVRETA 0,699 V LIVRETA 0,550 A-1 447,23 1 929,87
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181641
Caisse des
Dépôts et
Consignations
336 020,00 258 287,13 27,08 A V LIVRETA 1,563 V LIVRETA 1,350 A-1 3 486,88 7 652,07
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181643
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 007,00 93 214,59 37,08 A V LIVRETA 1,527 V LIVRETA 1,350 A-1 1 258,40 1 893,54
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181646
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 976,00 55 325,51 27,08 A V LIVRETA 1,563 V LIVRETA 1,350 A-1 746,89 1 639,09
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181648
Caisse des
Dépôts et
Consignations
39 152,00 32 583,12 37,08 A V LIVRETA 1,527 V LIVRETA 1,350 A-1 439,87 661,89
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181649
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 117,00 41 422,19 27,08 A V LIVRETA 0,755 V LIVRETA 0,550 A-1 227,82 1 372,43
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1181650
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 439,00 14 763,96 37,08 A V LIVRETA 0,718 V LIVRETA 0,550 A-1 81,20 350,40
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
908 449,00 691 543,04 27,08 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 1,150 A-1 7 952,74 21 075,16
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182237
Caisse des
Dépôts et
Consignations
302 816,00 252 009,80 37,08 A V LIVRETA 1,488 V LIVRETA 1,350 A-1 3 402,13 5 119,29
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182238
Caisse des
Dépôts et
Consignations
208 837,00 152 489,49 27,08 A V LIVRETA 0,528 V LIVRETA 0,350 A-1 533,71 5 193,08 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 P Contrat CDC n°
1182240
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 612,00 55 737,66 37,08 A V LIVRETA 0,694 V LIVRETA 0,550 A-1 306,56 1 322,85
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1210617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 203 860,00 1 118 849,97 8,08 A F FIXE 2,253 F FIXE 2,350 A-1 26 292,97 113 082,97
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216762
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 210 093,00 950 617,30 28,25 A V LIVRETA 1,507 V LIVRETA 1,350 A-1 12 833,33 26 998,85
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216763
Caisse des
Dépôts et
Consignations
403 364,00 340 042,57 38,25 A V LIVRETA 1,480 V LIVRETA 1,350 A-1 4 590,57 6 681,64
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
129 988,00 98 386,20 28,25 A V LIVRETA 0,703 V LIVRETA 0,550 A-1 541,12 3 138,56
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1216765
Caisse des
Dépôts et
Consignations
43 329,00 35 253,38 38,25 A V LIVRETA 0,675 V LIVRETA 0,550 A-1 193,89 812,93
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226566
Caisse des
Dépôts et
Consignations
922 403,00 721 871,86 28,58 A V LIVRETA 1,464 V LIVRETA 1,350 A-1 9 745,27 20 502,17
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226567
Caisse des
Dépôts et
Consignations
227 208,00 190 868,45 38,58 A V LIVRETA 1,444 V LIVRETA 1,350 A-1 2 576,72 3 750,45
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226586
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 361 003,00 1 847 719,16 28,58 A V LIVRETA 1,459 V LIVRETA 1,350 A-1 24 944,21 52 477,79
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226587
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 152 050,00 967 791,48 38,58 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 13 065,18 19 016,53
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226600
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 099 417,00 1 643 002,16 28,58 A V LIVRETA 1,459 V LIVRETA 1,350 A-1 22 180,53 46 663,54
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226602
Caisse des
Dépôts et
Consignations
470 233,00 395 024,08 38,58 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 5 332,83 7 761,98
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226613
Caisse des
Dépôts et
Consignations
530 612,00 415 256,52 28,58 A V LIVRETA 1,464 V LIVRETA 1,350 A-1 5 605,96 11 793,87
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Contrat CDC n°
1226614
Caisse des
Dépôts et
Consignations
168 437,00 141 497,24 38,58 A V LIVRETA 1,444 V LIVRETA 1,350 A-1 1 910,21 2 780,34 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 P Résidentialisation de
397 logements Cité
Marcel Cachin 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
988 483,00 286 190,27 3,83 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,350 A-1 3 863,57 70 114,92
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
221 472,00 178 180,85 29,00 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 1,350 A-1 2 405,44 4 857,07
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
73 824,00 63 218,99 39,00 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,350 A-1 853,46 1 202,35
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 072,00 55 262,03 29,00 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,550 A-1 303,94 1 699,32
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234912
Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 691,00 19 636,27 39,00 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,550 A-1 108,00 440,23
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234916
Caisse des
Dépôts et
Consignations
938 077,00 754 711,14 29,00 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 1,350 A-1 10 188,60 20 572,82
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234917
Caisse des
Dépôts et
Consignations
244 873,00 197 007,74 29,00 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 1,350 A-1 2 659,60 5 370,27
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234918
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 624,00 69 898,50 39,00 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,350 A-1 943,63 1 329,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234920
Caisse des
Dépôts et
Consignations
51 540,00 40 074,90 29,00 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,550 A-1 220,41 1 232,32
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234922
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17 180,00 14 239,62 39,00 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,550 A-1 78,32 319,24
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234925
Caisse des
Dépôts et
Consignations
312 692,00 267 772,89 39,00 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,350 A-1 3 614,93 5 092,76
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234927
Caisse des
Dépôts et
Consignations
341 119,00 265 236,98 29,00 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,550 A-1 1 458,80 8 156,12
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234932
Caisse des
Dépôts et
Consignations
113 706,00 94 245,16 39,00 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,550 A-1 518,35 2 112,90
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234937
Caisse des
Dépôts et
Consignations
75 218,00 60 515,13 29,00 A V LIVRETA 1,477 V LIVRETA 1,350 A-1 816,95 1 649,60 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234938
Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 073,00 21 471,19 39,00 A V LIVRETA 1,455 V LIVRETA 1,350 A-1 289,86 408,36
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234939
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 630,00 27 704,11 29,00 A V LIVRETA 0,669 V LIVRETA 0,550 A-1 152,37 851,91
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1234940
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11 877,00 9 844,26 39,00 A V LIVRETA 0,646 V LIVRETA 0,550 A-1 54,14 220,70
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1235813
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 000,00 25 525,35 4,00 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 1,350 A-1 344,59 4 969,08
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 P Contrat CDC n°
1235820
Caisse des
Dépôts et
Consignations
279 345,00 180 375,88 14,00 A V LIVRETA 1,542 V LIVRETA 1,350 A-1 2 435,07 10 929,31
ROMAINVILLE
HABITAT
1997 P Contrat CDC n° 467268 Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 112,25 9 192,38 5,08 A V LIVRETA 3,167 V LIVRETA 1,550 A-1 142,48 1 541,01
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 468199 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 809 459,99 795 306,65 6,83 A V LIVRETA 3,489 V LIVRETA 2,050 A-1 16 303,79 112 873,20
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 P Contrat CDC n° 468200 Caisse des
Dépôts et
Consignations
277 179,72 74 744,86 6,83 A V LIVRETA 2,973 V LIVRETA 1,550 A-1 1 158,55 10 758,11
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026832
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 619 099,00 1 405 564,30 40,00 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,350 A-1 18 975,12 25 890,41
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026833
Caisse des
Dépôts et
Consignations
5 130 882,00 4 216 121,22 30,00 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,350 A-1 56 917,64 110 427,13
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026834
Caisse des
Dépôts et
Consignations
256 498,00 216 067,24 40,00 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,550 A-1 1 188,37 4 712,48
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 P Contrat CDC n°
5026835
Caisse des
Dépôts et
Consignations
812 835,00 647 341,07 30,00 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,550 A-1 3 560,38 19 209,57
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 P Contrat CDC n°
5033418
Caisse des
Dépôts et
Consignations
932 193,00 784 254,26 31,00 A V LIVRETA 1,367 V LIVRETA 1,350 A-1 10 587,43 19 756,73
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 P Contrat CDC n°
5081189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57 186,00 48 110,62 31,25 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,350 A-1 649,49 1 211,99 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065853
Caisse des
Dépôts et
Consignations
16 834,00 13 642,98 31,50 A V LIVRETA 0,542 V LIVRETA 0,550 A-1 75,04 408,69
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065854
Caisse des
Dépôts et
Consignations
117 115,00 99 618,72 41,50 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,550 A-1 547,90 2 247,16
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065855
Caisse des
Dépôts et
Consignations
149 000,00 124 093,64 31,50 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 1,350 A-1 1 675,26 3 297,77
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2015 P Contrat CDC n°
5065856
Caisse des
Dépôts et
Consignations
382 038,00 333 537,70 41,50 A V LIVRETA 1,325 V LIVRETA 1,350 A-1 4 502,76 6 437,60
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083331
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 821 645,88 2 467 005,18 33,25 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 1,350 A-1 33 304,57 61 103,19
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083332
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 459 810,93 2 223 811,20 43,25 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 1,350 A-1 30 021,45 40 593,53
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083333
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 606 427,44 1 402 593,03 33,25 T V LIVRETA 1,694 V LIVRETA 1,790 A-1 24 720,52 32 952,45
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083334
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 859 810,75 1 685 853,74 43,25 T V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,860 A-1 30 946,40 28 101,79
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083335
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 142 153,00 1 017 494,94 33,25 T V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 18 631,56 23 638,37
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083336
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 231 787,00 1 064 921,11 33,25 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,550 A-1 5 857,07 29 952,01
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2016 P Contrat CDC n°
5083337
Caisse des
Dépôts et
Consignations
743 333,00 665 107,56 43,25 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,550 A-1 3 658,09 14 289,32
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149518
Caisse des
Dépôts et
Consignations
699 353,94 637 423,07 34,83 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 11 856,07 13 085,81
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149519
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 055 688,95 988 337,09 44,83 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 18 383,07 14 231,25
SA D'HLM FRANCE
HABITATION
2018 P Contrat CDC n°
5149520
Caisse des
Dépôts et
Consignations
587 206,84 535 207,09 34,83 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 9 954,85 10 987,40 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
LOGIREP
2011 P Contrat CDC n°
1257607
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 430 489,65 451 897,97 4,42 T V EUR03M 0,496 V EUR03M 0,131 A-1 554,58 95 236,04
SA D'HLM
LOGIREP
1993 P Contrat CDC n° 280331 Caisse des
Dépôts et
Consignations
53 996,47 5 153,72 1,83 A F FIXE 4,236 F LIVRETA 2,050 A-1 105,65 2 572,77
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2018 C Acquisition de 32
logements, 2/4 bis sente
de la Ferme 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 800 000,00 2 431 578,95 32,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 32 826,32 73 684,21
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2018 P Réhabilitation de 84
logements, 130 av
Gaston Roussel Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 501 735,37 1 247 678,52 23,83 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 16 843,66 44 365,86
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 P Contrat CDC n°
1219382
Caisse des
Dépôts et
Consignations
819 000,00 415 787,87 8,50 A F FIXE 2,321 F FIXE 2,350 A-1 9 771,01 42 023,97
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 P Réhabilitation de 84
logements, 130 av
Gaston Roussel-Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 218 000,00 618 351,07 8,83 A F FIXE 2,366 F FIXE 2,350 A-1 14 531,25 62 497,19
SAHLM IDF
HABITAT
1991 P Contrat CDC n° 224683 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 749 507,69 378 588,12 2,67 A F FIXE 4,435 F LIVRETA 2,050 A-1 7 761,06 125 824,12
SAHLM IDF
HABITAT
1992 P Contrat CDC n° 224941 Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 831 186,77 869 033,24 3,17 A F FIXE 4,359 F LIVRETA 2,050 A-1 17 815,18 216 372,57
SCCV BUTTE
BRACHET
2018 P 33 logements Résidence
Aquarelle 26-28 rue de
la Butte Brachet
ARKEA 5 540 000,00 4 804 769,10 24,16 A V LIVRETA 1,744 V LIVRETA 1,750 A-1 84 083,46 154 855,38
Seine St Denis
Habitat
2018 P Contrat 1348786 Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 041,43 65 396,86 7,67 A F LIVRETA 1,913 F LIVRETA 1,350 A-1 882,86 8 368,61
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1034482
Caisse des
Dépôts et
Consignations
174 619,81 156 487,11 25,50 A V LIVRETA 1,675 V LIVRETA 5,400 A-1 7 991,72 0,00
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1034486
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 626,11 30 798,53 25,50 A V LIVRETA 1,222 V LIVRETA 1,200 A-1 369,58 1 016,40 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1128186
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 568,73 13 214,85 15,08 A V LIVRETA 1,142 V LIVRETA 1,100 A-1 145,36 999,86
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1174414
Caisse des
Dépôts et
Consignations
214 857,97 159 721,52 12,00 A V LIVRETA 1,141 V LIVRETA 1,100 A-1 1 756,94 11 496,06
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1179119
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 081 226,77 1 676 005,48 17,00 A V LIVRETA 1,133 V LIVRETA 1,100 A-1 18 436,06 84 706,90
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement 1183961 Caisse des
Dépôts et
Consignations
30 574,46 19 349,32 7,17 A V LIVRETA 1,125 V LIVRETA 1,100 A-1 212,84 2 327,07
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refiinancement prêt
1235803
Caisse des
Dépôts et
Consignations
254 264,52 217 938,82 24,00 A V LIVRETA 1,126 V LIVRETA 1,100 A-1 2 397,33 7 621,32
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1235818
Caisse des
Dépôts et
Consignations
992 101,02 680 900,43 9,00 A V LIVRETA 1,149 V LIVRETA 1,100 A-1 7 489,90 64 787,18
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1235826
Caisse des
Dépôts et
Consignations
83 365,41 71 455,35 24,00 A V LIVRETA 1,126 V LIVRETA 1,100 A-1 786,01 2 498,79
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5054754
Caisse des
Dépôts et
Consignations
140 788,44 102 297,81 11,00 A V LIVRETA 1,144 V LIVRETA 1,100 A-1 1 125,28 8 021,28
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5158596
Caisse des
Dépôts et
Consignations
362 289,06 317 761,35 28,00 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 1,100 A-1 3 495,37 9 362,02
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
1348827
Caisse des
Dépôts et
Consignations
241 526,04 211 840,90 28,00 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 1,100 A-1 2 330,25 6 241,34
Seine St Denis
Habitat
2018 P Refinancement prêt
5174278
Caisse des
Dépôts et
Consignations
431 706,34 381 406,25 28,25 A V LIVRETA 1,111 V LIVRETA 1,100 A-1 4 195,47 10 728,04
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
133 167,00 129 723,73 36,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 2 412,86 2 866,16
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
201 672,00 190 107,36 36,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 1 045,59 4 647,03
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
93 148,00 89 972,97 56,09 A V LIVRETA 1,280 V LIVRETA 1,280 A-1 1 151,65 1 829,63 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 263,00 54 808,22 36,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 1 019,43 1 210,95
VILOGIA 2011 P Acquisition-Amélioration
de 23 logem. locatifs
sociaux situés à
Romainville-6,8 r de la
république
CREDIT
FONCIER
388 511,00 257 093,77 19,91 A V LIVRETA 2,035 V LIVRETA 1,820 A-1 4 679,11 13 116,92
VILOGIA 2011 P Acquisition-Amilioration
de 23 logements
CREDIT
FONCIER
1 525 209,00 1 194 129,51 39,91 A V LIVRETA 1,975 V LIVRETA 1,820 A-1 21 733,16 32 633,63
VILOGIA 2005 C Contrat CDC n°
1084308
Caisse des
Dépôts et
Consignations
119 513,49 42 683,37 9,75 A V LIVRETA 2,766 V LIVRETA 4,020 A-1 1 715,87 4 268,34
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239841
Caisse des
Dépôts et
Consignations
58 226,16 51 371,31 41,17 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 693,51 916,99
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239843
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 492 669,95 3 779 684,58 31,17 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 51 025,74 95 216,83
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239844
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11 735,98 10 078,74 41,17 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 55,43 213,98
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239845
Caisse des
Dépôts et
Consignations
882 961,29 722 334,18 31,17 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 3 972,84 20 706,62
TOTAL GENERAL 136 001 179,92 91 691 481,66 1 392 644,88 4 728 205,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 648 306,02
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 833 657,98
Provisions pour garanties d’emprunts D 648 306,02
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 833 657,98
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 919 667,00 2041582 Subvention d'investissement Participation déficit ZAC Horloge
Est Ensemble Etablissement de droit public 786 667,00
204182 Subvention d'investissement Contribution BSPP PREFECTURE DE POLICE SGA DFCPP BBS
Etat 133 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 631 138,00 6553 Subvention de fonctionnement Contribution BSPP PREFECTURE DE POLICE SGA DFCPP BBS
Etat 722 673,00
657363 Subvention de fonctionnement Annuelle Centre communal d'action sociale
Etablissement de droit public 484 211,00
657364 Subvention de fonctionnement Annuelle Caisse des écoles - PRE Etablissement de droit public 80 000,00 657381 Délibération N° 2023_10_22 projet éducatif SMEG (Syndicat mixte d'études et de gestion)
Etablissement de droit public 8 400,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Académie Futsal Romainville 93 Association 3 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Activités 3ème âge Romainville Association 1 260,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Amicale des Jeunes Retraités Paul Baldit
Association 420,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Association Sportive de Romainville A.S.R. Judo
Association 13 130,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Association Sportive Scolaire collège Courbet
Association 480,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Association Sportive Scolaire collège Houël
Association 530,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Cercle Sportif Lilas Romainville Basket (CSLR)
Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle C.A.R. Athlétisme Association 11 550,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle C.A.R. Football Association 25 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Club Badminton Romainville Les Lilas
Association 3 360,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle YOGA - Club de Yoga de Romainville
Association 420,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Club Gymnique Romainvillois Association 5 250,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Club Sub-Océan 93 Association 2 800,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Compagnie d'arc de Romainville
Association 1 580,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle EAMR Budo Association 1 680,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Football club de Romainville Association 44 500,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Le Grand Roque Association 420,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Handball club Romainvillois Association 16 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle L'envol CLUB Romainville Association 4 200,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle La Joyeuse Boule Romainvilloise
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Les bâtons d'Argent Twirling club
Association 530,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Les Zyg'aux sports Association 1 300,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Noble arts Institut Boxe Association 3 600,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Première Compagnie d'Arbalétriers de Romainville
Association 3 150,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Sen Shin Ryu Association 210,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Tennis club de Romainville Association 5 250,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Tenri Karaté Club de Romainville
Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle UNI Rollers Association 1 050,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Rise UP Association 3 150,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Vo Vietnam Association 630,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle 1 9 3 Soleil Association 5 450,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Annexe du train de vie - jetzt Association 5 250,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle ASVR (Sauvegarde du Village de Romainville)
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle L'art en partage Association 7 350,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Projet métamorphoses Association 700,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Calypsociation Association 420,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Un sur quatre Association 3 680,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Opérapéro Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle AECV (Avenir Ecole Cap Vert) Association 600,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle AJIR (Association Jeunesse Interculturelle de Romainville)
Association 4 730,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Bal'L (Bats l Aile culture et Loisirs)
Association 3 150,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Entr'aide et culture Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Entre Aide Mali Association 420,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Humanity France Association 1 580,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle JARR (Jeunesses et Avenirs Réinsertions Romainvilloise)
Association 2 630,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Main dans la main Association 1 050,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Nouvelle G Association 4 200,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Plume et long-gage Association 2 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Association Combattants prisonners de guerre (ACPG)
Association 420,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle AMRN (Amis du Musée de la Résistance Nationale)
Association 1 160,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Maison du Combattant et de la Mémoire
Association 1 210,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Bourse du travail Association 3 150,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Union Locale CGT de Romainville
Association 2 630,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Union Locale CFDT de Romainville
Association 1 050,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle La grande ourq Association 3 150,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Les Ruchers de Romainville Association 2 200,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle ACRO Amis des Chats de Romainville
Association 840,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Romainvill'art Association 400,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle 22,48m2 Association 400,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle LaroCafé Association 400,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Photosonor-Chansigaud Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Sprinkler Association 400,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Chou-rave party Association 400,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle DEBORA Association 400,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Place Nette Association 400,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle MIEJ - Mission locale intercommunale pour l'emploi
des jeunes
Association 56 854,00
65748 Subvention de fonctionnement Annuelle ADIL - Association Départementale pour
l'Information sur le Logement
Association 13 700,00
65748 Subvention de fonctionnement Projet Projet Action Educative (PAE) Association 7 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Projet Projet d'Initiative pour les jeunes
Association 10 000,00
65748 Reliquat 2023 Fond d'Initiative aux associations (FIA) Fond de soutien annuel Secours populaire français Association 3 000,00 65748 Reliquat 2023 Fond d'Initiative aux associations (FIA) Fond de soutien annuel Collectif des quartiers solidaires Association 800,00 65748 Reliquat 2023 Fond d'Initiative aux associations (FIA) Fond de soutien annuel La maison du bon samaritain Association 2 000,00 65748 Reliquat 2023 Fond d'Initiative aux associations (FIA) Fond de soutien annuel Association Avenir Ecoles du Cap vert
Association 1 500,00
65748 Reliquat 2023 Fond d'Initiative aux associations (FIA) Fond de soutien annuel Académie Futsal Romainville 93 Association 1 500,00 65748 Subvention de fonctionnement Annuelle Associations non determinées Association 14 030,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 171,00 0,00 171,00 96,90 53,90 150,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 15,00 0,00 15,00 14,80 0,00 14,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 19,00 0,00 19,00 16,70 2,00 18,70 Adjoint administratif terr. C 51,00 0,00 51,00 31,40 16,00 47,40 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 44,00 0,00 44,00 15,00 22,90 37,90 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 27,00 0,00 27,00 5,00 12,00 17,00 Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 220,00 28,36 248,36 167,30 70,26 237,56
Adjoint technique pal 1 cl C 24,00 0,00 24,00 23,80 0,00 23,80 Adjoint technique pal 2 cl C 74,00 4,60 78,60 65,40 13,00 78,40 Adjoint technique territorial C 90,00 23,76 113,76 64,30 43,26 107,56 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Ingénieur A 12,00 0,00 12,00 2,00 9,00 11,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 7,00 0,00 7,00 1,00 3,00 4,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 34,00 8,02 42,02 29,79 11,83 41,62
Agent social C 11,00 4,19 15,19 14,19 1,00 15,19 Agent social principal 2 cl C 1,00 0,57 1,57 1,00 0,57 1,57 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 7,00 3,26 10,26 2,00 8,26 10,26 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Conseiller supérieur socio-édu A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 1,80 1,00 2,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 12,00 9,17 21,17 7,80 9,37 17,17
Auxiliaire de soins pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gén hors class A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Médecin 2cl. A 2,00 8,83 10,83 0,00 8,03 8,03 Médecin Hcl. A 0,00 0,34 0,34 0,00 0,34 0,34 Psychologue Classe Normale 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue cl.N A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Tech paramédical classe norm B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,80 0,00 13,80 12,70 1,00 13,70
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 Adjoint territorial patrimoine C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE ANIMATION (i) 52,00 28,62 80,62 42,62 31,20 73,82
Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 5,60 0,00 5,60 Adjoint territorial animation C 13,00 28,05 41,05 26,02 14,63 40,65 Animateur B 25,00 0,57 25,57 3,00 16,57 19,57 Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
Brigadier-chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
524,80 74,17 598,97 373,11 180,56 553,67 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 430 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 419 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 396 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDI Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-13 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 A CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-24 A Animateur B ANIM 415 0,00 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 538 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 395 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-1° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-1° CDD Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 395 0,00 332-13 CDD Assistant socio-éducatif A S 528 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 611 0,00 A CDI Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDI Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 611 0,00 A CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 A CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de soins pal 2 cl C MS 461 0,00 332-14 CDD D.G. ST 40 à 80.000 hab. A OTR 1027 0,00 332-8-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 774 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 774 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Médecin 2cl. A MS 0 0,00 332-13 CDI Médecin 2cl. A MS 542 0,00 A CDD Médecin 2cl. A MS 542 0,00 A CDD Médecin 2cl. A MS 862 0,00 A A Médecin 2cl. A MS 542 0,00 A CDD Médecin 2cl. A MS 542 0,00 A CDD VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Médecin 2cl. A MS 862 0,00 A CDD Médecin 2cl. A MS 0 0,00 332-8-2° CDD Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-14 CDD Médecin 2cl. A MS 600 0,00 332-14 CDD Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-23-1° CDD Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-14 CDD Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-14 CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 332-14 CDD Psychologue cl.N A MS 582 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-1° CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 332-23-2° CDI Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-24 A Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 528 0,00 332-14 CDD Tech paramédical classe norm B MT 563 0,00 A CDI Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 397 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 478 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 638 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Gestion des marchés LOISEAU MARCHE LOISEAU MARCHE SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- Participation au capital NOURRIR L AVENIR NOURRIR L AVENIR SCICA 1 000,00 - Participation au capital UNIGEO UNIGEO SPL 200 000,00 - Participation au capital SPL EST ENSEMBLE SPL EST ENSEMBLE SPL 50 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 7 600 825,25 - Garantie d'emprunt DOMAXIS DOMAXIS SAHLM 2 702 921,23 - Garantie d'emprunt DOMNIS CONSTRUCTION DOMNIS CONSTRUCTION SA 38 494,75 - Garantie d'emprunt EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SA 1 907 372,45 - Garantie d'emprunt FONDATION LEOPOLD BELLAN LEOPOLD BELLAN FONDATION 10 917 648,77 - Garantie d'emprunt LE LOGEMENT URBAIN 2 364 115,62 - Garantie d'emprunt PLURIAL NOVILIA PLURIAL NOVILIA SAHLM 2 402 726,00 - Garantie d'emprunt ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 57 911 611,94 - Garantie d'emprunt SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 14 872 204,73 - Garantie d'emprunt SA D'HLM LOGIREP LOGIREP SAHLM 1 484 486,12 - Garantie d'emprunt SA D'HLM TOIT ET JOIE TOIT ET JOIE SAHLM 2 800 000,00 - Garantie d'emprunt SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE ILE DE FRANCE SAHLM 3 538 735,37 - Garantie d'emprunt SAHLM IDF HABITAT IDF HABITAT SAHLM 7 580 694,46 - Garantie d'emprunt SCCV BUTTE BRACHET 5 540 000,00 - Garantie d'emprunt Seine St Denis Habitat 5 173 556,11 - Garantie d'emprunt SI CONSTRUCTION EQUIP GESTION MAPAD
1 202 710,25
- Garantie d'emprunt VILOGIA VILOGIA SA 7 963 076,87
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention CCAS CCAS 484 211,00 - Subvention CDE CDE 80 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIGEIF 01/01/1909 Sans fiscalité propre 9 500,00 SEDIF 01/01/1923 Sans fiscalité propre 0,00 SIPPEREC 01/01/1924 Sans fiscalité propre 5 000,00 SIFUREP 01/01/1926 Sans fiscalité propre 0,00 SIRESCO 16/06/1993 Sans fiscalité propre 20 500,00 Syndicat intercommunal pour la gestion d'une maison d'accueil pour personnes agées 01/01/1996 Sans fiscalité propre 0,00 SYNCOM 01/01/2004 Sans fiscalité propre 0,00 Syndicat Mixte Autolib Vélib 16/12/2009 Sans fiscalité propre 59 552,00 Etablissement Public Territorial Est Ensemble 01/01/2016 FCCT 9 846 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale 01/01/1980 SPA non CDE Caisse des écoles 01/01/1980 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-15 396 813,88 -15 396 813,88
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
4 829 299,55 4 829 299,55
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 10 567 514,33 10 567 514,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
10 567 514,33 10 567 514,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 4 925 000,00 4 925 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 17 788 878,00 17 788 878,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
23 431 392,33 23 431 392,33
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 925 000,00 I 4 925 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 925 000,00 4 925 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 925 000,00 4 925 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 788 878,00 III 17 788 878,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 550 000,00 1 550 000,00
10222 FCTVA 1 150 000,00 1 150 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 300 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 16 238 878,00 16 238 878,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 155 915,00 155 915,00
28033 Frais d'insertion 4 159,00 4 159,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 810,00 10 810,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 107 486,00 107 486,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 874,00 3 874,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 628,00 628,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 625 362,00 625 362,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 7 239,00 7 239,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 19 719,00 19 719,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 128 556,00 128 556,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 301,00 2 301,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 969,00 8 969,00
281311 Bâtiments administratifs 2 233,00 2 233,00
281351 Bâtiments publics 184,00 184,00
28152 Installations de voirie 1 520,00 1 520,00
281533 Réseaux câblés 20 851,00 20 851,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 11 265,00 11 265,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 72 821,00 72 821,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 880,00 2 880,00
281828 Autres matériels de transport 205 956,00 205 956,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 266 723,00 266 723,00
28188 Autres immo. corporelles 190 549,00 190 549,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 388 878,00 14 388 878,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 51 379 000,00 5,69 44,10 % 0,00 22 658 139,00 6,00
TFPNB 345 900,00 2,83 45,35 % 0,00 156 866,00 2,83
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 655 000,00 -16,69 22,91 % 0,00 608 261,00 -16,69
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par Monsieur le Maire François DECHY (1),
A Romainville, le 28/03/2024
Délibéré par l’assemblée L'assemblée délibrérante (2), réunie en session ordinaire
A Romainville, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante L'assemblée délibrérante (2),(3).
.
AIT BENNOUR Samira
BAH Diaryatou
BEYK Nader
CAMARA Marianne
CASANOVA Elodie
CHERGOU Tassadit
COHEN Kevin
COUSIN Willy
DAUVERGNE Sofia
DECHY François
DUPRE Stéphane
ELFASSY Marc
GAUMONDY Nathalie
GIRARDET Elodie
GORY Daouda
JEBARI Soraya
KISSI Ali
LAIDI Tony
LANGLOIS Mathieu
LEFEBVRE Coralie VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEFEBVRE Julie
LEJEUNE Yvon
LOTTI Bruno
MARQUES Manuel
MICHELOT Isabelle
MORANNE Brigitte
MOREAU SEVIN Denis
NICOLLET Lennie
PHAM Tuyet-Vân
PILLAL Magalie
PRUVOST Vincent
SAHILI Issam
SAIDJ Hakim
SERRA Pilar
WEISSELBERG Stephane
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire François DECHY (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Romainville, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.