Séance - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024

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Séance - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Arette. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2024

M. le Maire présente le devis des Etablissements CHIQUIRIN d’Uhart-Cize concernant l’éventuel achat d’un tracteur Deutz FAHR 5095. Mr Camblong, adjoint aux travaux, en charge de ce dossier détaille les différents équipements proposés également dans le cadre de cet achat indispensable pour les services techniques pour gagner en autonomie et être ainsi capable de répondre plus rapidement aux différentes sollicitations (terrassements consécutifs à des fuites sur le réseau d’eau, balayage des rues, chargements divers …).

Il fait état des diverses consultations menées auprès de divers concessionnaires de ce type de tracteur et détaille les options retenues (balayeuse, transpalette, benne arrière et chargeur Stoll Solid 3820 H). Il précise enfin que les frais de déplacement et les frais de main d’œuvre sur la 1ère révision (entre 50 h et 100 h) et la 2ème (entre 300 h et 400 h) seront gratuites.

Après avoir pris connaissance de toutes ces informations et en avoir délibéré :

 DECIDE d’acheter un tracteur FAHR 5095 équipé d’une benne avant et d’une benne arrière, d’un

transpalette HD 1600 KG ainsi que d’une balayeuse Rabaud Supernet 2100 A au prix de 68 000 €

HT soit 81 600 € TTC,

 PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre de la décision modificative N°4 du Budget

Général.

OBJET : ACHAT D’UN TRACTEUR POUR DIVERS TRAVAUX DES SERVICES TECHNIQUES.

OBJET : CONVENTION FONDS DE CONCOURS CCHB.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 Janvier 2024 l’autorisant à déposer un dossier de demande d’aide auprès de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) au titre du dispositif « Fonds de concours ordinaire » dans le cadre de la réalisation d’une fresque à l’occasion du passage de la flamme olympique dans la commune le 20 Mai dernier. Lors de sa séance du 14 novembre 2024, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer 9 363,90 € à la commune d’Arette pour cette réalisation (correspondant à 50% du montant de cette œuvre réalisée par Claire Leraistre) et a autorisé son Président à signer la convention qui permettra le versement de cette somme à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise le Maire à signer lui aussi cette convention qui permettra de solder

définitivement cette opération.Monsieur le Maire rappelle la délibération D2023.06.30.05 en date du 30 Juin 2023, par laquelle le Conseil Municipal décidait l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire à compter de septembre 2023 et la programmation des augmentations, chaque année au 1er Janvier, afin de se caler sur le rythme appliqué par le collège.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de 0.10 € à compter de la rentrée de Janvier 2025, (hormis la tranche 1 qui est fixe), en accord avec la décision du C.A du collège de Barétous, et de l’autoriser à signer l’annexe 2 bis à la Convention de fourniture de repas aux usagers extérieurs sur site 2025.

Ouï les explications de monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

 DECIDE l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire comme suit à compter de Janvier 2025 :

Quotient familial Prix du repas entrant dans les

forfaits

Prix du repas

exceptionnel

0-900 1 € (inchangé)

901-1500 2.80 € (2.70 € en 2024) 4.05 € (3.95 € en 2024)

1501 et au- delà 3.30 € (3.20 € en 2024)

 AUTORISE le Maire à signer l’annexe 2 bis à la convention de fourniture des repas sur site aux

usagers extérieurs pour l’année 2025.

M. le Maire présente le projet de convention relative à une mission d’assistance technique qui pourrait être confiée à la Coopérative du Centre Départemental Ovin (CDEO) pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la cabane fromagère du Pescamou pour le compte de la commune maître d’ouvrage de cette opération. Cette mission fait suite à la mission d’animation déjà réalisée par le CDEO pour définir le projet en partenariat avec les éleveurs concernés, mission sans incidence financière pour la commune.

La nouvelle mission concernerait la coordination avec la maîtrise d’œuvre, l’assistance pour la réalisation du dossier de consultation des entreprises, l’assistance pour l’analyse des offres, l’assistance pour la passation des contrats et la planification et le suivi des délais. Cette mission comprendrait également un volet d’assistance à la réception des travaux, pour le décompte définitif des travaux et la transmission des dossiers aux financeurs. Pour mémoire cette opération est estimée à 165 000 € HT de travaux et pourrait bénéficier de 75 % de subventions (Cf la délibération du 5 Juillet 2024). Le montant de cette mission d’assistance technique serait de 2% du montant HT de cette opération.

OBJET : NOUVEAUX TARIFS DES REPAS DES ELEVES AU COLLEGE ET CONVENTION DE REPAS SUR SITE DU COLLEGE DE BARETOUS POUR LES ELEVES.

OBJET : CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CABANE FROMAGERE DU PESCAMOU.Après avoir pris connaissance des 5 articles de cette convention et en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à une mission d’assistance technique avec la

Coopérative du Centre Départemental Ovin (CDEO) aux conditions énoncées ci-dessus,

 PRECISE que cette opération ne sera menée que lorsque le montant des subventions attribuées sera conforme au plan de financement validé lors de la séance du Conseil Municipal du 5 Juillet 2025.

Le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération a un caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de requalification de l’ancien collège en centre d’hébergement inclusif, pour lequel les travaux vont démarrer dès janvier 2025 et vont durer 18 mois. Il rappelle la répartition des dépenses liées à ce programme et précise que le financement se fera par des subventions de l’Etat (Fonds Vert et FNADT), de la Région Nouvelle-Aquitaine, du Département des Pyrénées-Atlantiques et de l’autofinancement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 DÉCIDE - de créer une autorisation de programme pour le projet Pyrénéa Campus pour un montant maximum de 4 320 000 € TTC.

- que les crédits de paiement sont répartis de la manière suivante :

En € TTC 2024 2025 2026 TOTAL

Honoraires, études 205 000 457 950 € 252 950 € 915 900 €

Travaux 25 000 1 702 050 1 677 050 € 3 404 100 €

TOTAL 230 000 € 2 160 000 € 1 930 000 € 4 320 000 €

OBJET : PYRENEA CAMPUS, AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS.