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Séance - SEANCE DU 170426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arette.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 170426)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU CCAS
Monsieur le Maire présente le budget 2026 du CCAS. Il s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : Dépenses et recettes : 4 594.67 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
❖ VOTE le budget 2026 du CCAS tel qu’indiqué ci-dessus,
❖ AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits hors chapitre 012 dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles.
OBJET : TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune est engagée dans des programmes pluriannuels d’investissement établis suite aux schémas directeurs et approuvés par le Conseil Municipal le 5 mars 2018. Ces investissements ne sont plus subventionnés par l’Agence de l’eau Adour-Garonne que si le prix de l’eau et de l’assainissement revient à 4€/m3.
L’année 2026 sera mise à profit pour réactualiser ce schéma directeur, pour solliciter des subventions en 2027 en fonction des travaux retenus et pour ce faire le prix de l’eau et de l’assainissement sera alors ajusté pour atteindre les 4€/m3 (prix dont on ne sait pas à quel niveau il se situera en 2026 compte tenu de l’ignorance du montant des taxes au moment du vote du budget).
Après analyse, et afin d’atteindre le montant de 4€/m3 pour être éligibles aux subventions de l’Agence de l’eau, Monsieur le Maire propose un maintien des tarifs de l’eau et une réévaluation des tarifs de l’assainissement.
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
❖ ADOPTE les tarifs ci-dessous pour l’eau et l’assainissement :
Eau potable Tarifs 2025 en € Nouveaux tarifs 2026 en €
Abonnement 80 80
M3 eau consommé :
De 1 à 300 1.07 1.07
De 301 à 400 1.00 1.00
De 401 à 1 000 0.93 0.93
Au-delà de 1 000 0.68 0.68
Assainissement Tarifs 2025 en € Nouveaux tarifs 2026 en €
Forfait abonnement
Consommation m3
78
0.98
80
1.07
DÉPARTEMENT DES PYRÉNEES-
ATLANTIQUES COMMUNE D'ARETTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 AVRIL 2026 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le budget 2026 de l’eau et de l’assainissement. Il s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses et recettes : 402 048.29 € Section d’investissement Dépenses et recettes : 386 326.77 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
❖ VOTE le budget 2026 de l’eau et de l’assainissement tel qu’indiqué ci-dessus, ❖ AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits hors chapitre 012 à l’intérieur de chaque section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA GESTION PASTORALE
Vote : 13 Pour
Monsieur le Maire présente le budget 2026 de la gestion pastorale. Il s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement - dépenses et recettes : 191 036.05 €
Section d’investissement - dépenses et recettes : 381 834.80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
❖ VOTE le budget 2026 de la gestion pastorale tel qu’indiqué ci-dessus, ❖ AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits hors chapitre 012 dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles.
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale en 2020,
la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. En compensation, les parts communale et
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes depuis
2021, avec une neutralisation chaque année par l’application d’un coefficient correcteur, qui pour Arette est de
0,625695. Monsieur le Maire rappelle qu’en 2025, le Conseil Municipal a voté une augmentation de 4,8 % pour
la taxe foncière bâti et 5 % pour la taxe foncière non bâti et la taxe d’habitation (résidence secondaire).
Vu le contexte économique mondiale et les conséquences du conflit au Moyen Orient impactant le coût des
carburants et celui de nombreuses matières premières ayant des conséquences sur le montant de projets
importants en cours de réalisation sur la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter
une augmentation de 16,5 % pour la taxe d’habitation (résidence secondaire) et de maintenir les taux de la taxe
foncière sur le bâti et le non bâti pour l’année 2026.
Ouï les explications du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales nettes de 479 617,84 €, incluant des allocations
compensatrices pour 6 002,00 €, un prélèvement FNGIR de 102 906,00 € et une « contribution coefficient
correcteur » de 143 909,00 €, et par différence, un produit attendu des taxes à taux votés de 720 430,84 €,
❖ DECIDE pour l’année 2026 d’augmenter de 16.5 % la taxe d’habitation et de maintenir les taux de la taxe
foncière sur le bâti et le non bâti, qui s’établiront comme suit : TAXES TAUX DE 2025
BASES
D’IMPOSITION
PREVISIONNELLES
2026
TAUX
DE 2026 PRODUITS
T. FONCIERE (bâti) 24 % 2 039 000 24 % 489 360,00 T. FONCIERE (non bâti) 24,6 % 61 400 24,6 % 15 079,84 T. HABITATION (RS) 12 % 1 545 000 13,98 % 215 991,00
TOTAL 720 430,84
OBJET : CHOIX DU FUTUR GESTIONNAIRE DU CENTRE DE VACANCES « CHALET LA MOULINE »
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée via une publicité diffusée dans la presse (« Les Petites
Affiches ») et le site internet de la commune du 25 février au 24 mars 2026 (date limite de dépôt de candidature) pour
attribuer la gestion du centre de vacances « Chalet La Mouline ».
La commission tourisme qui s’est réunie le 27 mars dernier n’a eu à examiner qu’une seule candidature, celle des
PEP40.
Monsieur le Maire commente le dossier, remis à chacun, détaillant sur 17 pages cette offre des plus complètes. Acteur
historique de l’Education Populaire et de l’Economie Sociale et Solidaire, cette association accompagne depuis des
décennies la jeunesse dans la découverte de son environnement et l’apprentissage de la citoyenneté ce qui est
parfaitement en phase avec la commune labellisée « Station Verte » depuis octobre 2016.
Attachée à Arette depuis de nombreuses années les PEP40 y organisent régulièrement des séjours en extérieurs sur le
site du complexe Nelson Paillou. Forts de relations de confiance, issues de la réussite de ces séjours, les PEP40
souhaitent désormais franchir une étape supplémentaire en candidatant pour la gestion d’un centre tel que le chalet
La Mouline. Maitrisant parfaitement la gestion ce de type d’établissement comme par exemple celui de Biscarosse (97
places) ou celui de montagne de Jezeau (90 places), les PEP40 se portent garant d’une tranquillité opérationnelle totale
pour la municipalité.
Au-delà de la gestion, les PEP40 souhaitent faire de ce lieu un pôle d’excellence pour l’éducation à l’environnement, un
lieu d’apprentissage aux sports d’hiver mais aussi de sensibilisation aux risques naturels tout en participant à la
transmission du patrimoine local.
Le projet présenté, détaillé de la page 6 à 10, montre combien il a été réfléchi et combien les atouts de la commune
ont été pris en compte.
Il en va de même pour le budget prévisionnel des plus détaillés où le loyer de 10200 €/an est bien pris en compte. La
dernière partie du dossier précise les engagements réciproques de l’association envers la commune et envers le
territoire.
Monsieur le Maire indique que la commission tourisme a émis un avis très favorable pour retenir cette candidature qui
si elle est retenue deviendra effective le 1er janvier 2027 après prise en main du « Chalet La Mouline » à titre gracieux
au 1er décembre 2026.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal
❖ DECIDE de confier la gestion du « Chalet La Mouline » du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 à l’association
PEP40,
❖ CHARGE le Maire de toutes les démarches administratives permettant la mise en œuvre de cette décision dans
les meilleurs délais