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Séance - SEANCE DU 31 MAI 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Arette.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 31 MAI 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques,
SEANCE DU 31 MAI 2024
OBJET : PROJET PYRENEA CAMPUS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE ET AU COMMISSARIAT DE MASSIF DES PYRENEES POUR LA REQUALIFICATION DE L’ANCIEN COLLEGE EN CENTRE D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE INCLUSIF.
Monsieur le Maire, après avoir accueilli Etienne Manenc, maître d’œuvre du projet de requalification de l’ancien
collège en centre d’hébergement touristique inclusif, et Sylvain Airaud, Assistant à maître d’ouvrage de cette
opération, leur laisse la parole pour la présentation de l’appel d’offres qui va être lancé le 17 juin 2024. De cette
présentation il ressort que l’abandon provisoire du projet de balnéothérapie Spa Valléa (qui sera représenté en 2025
aux fonds européens Poctéfa) a amené, en concertation avec les gestionnaires pressentis, un agrandissement de
l’espace salle de réception-réfectoire de 152 m² à 181 m² et du foyer de 60 m² à 74 m², soit une augmentation de la
surface de 43 m². A cela il faut rajouter l’extension permettant d’implanter un futur bassin de 32 m² avec attenant 2
vestiaires, 2 sanitaires, des douches, un couloir de circulation et un pédiluve, pour une surface totale de 108 m²
supplémentaires. Pour tenter de rester dans l’enveloppe définie lors de la séance du 22 décembre 2023, il est
proposé de transférer le montant des VRD des lodges (159 200 €) ainsi que la provision pour aléas (20 064 €) sur le
montant des travaux, pour un montant total actualisé de 2 778 942 € HT.
D’autre part, le montant de l’aide départementale étant désormais connu (courrier du 8 avril 2024 annonçant
600 000 €), et celui de l’Etat via le Fonds Vert également (500 000 €), il convient de saisir à présent le Conseil
Régional de Nouvelle-Aquitaine et le Commissariat de Massif des Pyrénées pour atteindre les 60 % d’aides espérés et
obtenir ainsi un autofinancement supportable par la commune.
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre tel qu’il sera prochainement soumis à appel
d’offres ci-joint ;
APPROUVE le dépôt d’un dossier de demande de subventions auprès du Conseil Régional de Nouvelle-
Aquitaine et un autre auprès du Commissariat de Massif des Pyrénées avec le plan de financement suivant :
Dépenses 3 327 720 € Recettes 3 327 720 € Travaux collège 2 778 942 €
Prestations intellectuelles 512 617 €
Dommage ouvrage, publicités 36 161 €
Etat (Fonds Vert) 15 % 500 000 €
Conseil Régional 18 % 600 000 €
Conseil Départemental 18 % 600 000 €
Commissariat de Massif 9% 296 632 €
des Pyrénées
Autofinancement 40 % 1 331 088 €
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions les plus élevées
possible auprès des financeurs identifiés ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à lancer l’appel d’offres pour la requalification de l’ancien collège en centre
d’hébergement inclusif et valide le calendrier suivant :
o 17 juin 2024 : publication de l’appel d’offres
o 19 juillet 2024 : CAO pour examen des offres déposées
o Août/septembre : analyse des offres et négociations
o Octobre : attribution des marchés. OBJET : REMISE EN ETAT DE LA PISTE DU GUE DE LA MOULINE JUSQU'A LA CABANE D’AURISTE ET DE LA CABANE D’AURISTE AU SOUM DE LERRE – DEMANDE DE SUBVENTION.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée municipale de l’état très dégradé de la piste de la Mouline qui conduit jusqu’à la cabane d’ Auriste. Il présente le projet de remise en état élaboré par l’ONF. Ce dernier consiste en la création d’un fossé (aux dimensions de 0.70 m x 0.50 m x 0.40 m) sur 1,5 km puis la mise en forme au ripper, broyeur avec une pelle et un compacteur sur 3,5 km (largeur de la piste 3 m) et enfin, la création de 38 cunettes en lieu et place des 10 revers d’eau bétonnés existants. Le montant de cette opération est estimé à 46 940 € HT, auxquels il faut ajouter 5 632.80 € de maîtrise d’œuvre, soit un total estimé à 52 572.80 € pour une remise en état de cette piste longue de 3,5 km.
D’autre part, il est envisagé de reprendre de façon plus légère la portion de la piste partant de la piste d’Auriste jusqu’au Soum de Lerre dans la mesure où cette dernière est bien moins dégradée. Cette remise en état consistera en la remise en forme d’un km de la piste, en la création ou la reprise de 15 cunettes en terrain naturel et en la création d’un fossé anti-franchissement sur 30 m pour les portions secondaires. Le montant de cette opération est estimé à 4 480 €, auxquels il convient de rajouter 537.60 € de maîtrise d’œuvre, soit un total estimé à 5 017.60 € HT pour la remise en état de cette piste longue de 1500 m.
Au total, ces deux remises en état sont estimées à 51 420 € HT de travaux + 6 170.40 € de maîtrise d’œuvre, soit un montant général de 57 590.40 € HT pour lesquels 80 % de subventions sont envisageables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de d’engager sur ce projet,
DEMANDE l’instruction du projet dans le cadre du programme forestier de l’Institution Patrimoniale du
Haut-Béarn, conformément aux engagements de la collectivité,
SOLLICITE une subvention de l’Etat à hauteur de 80 % (46 072.32 €),
S’ENGAGE à voter la part d’autofinancement (11 518.08 €) ainsi que l’avance de la TVA,
CONFIE à l’ONF la maîtrise d’œuvre de ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives
à ce projet.
OBJET : LOTISSEMENT HONDAGNEU : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 31 mars 2023, il a été décidé de créer un lotissement situé Route du Col de Lie, nommé LOTISSEMENT HONDAGNEU.
Le coût de l’opération étant aujourd’hui connu, le Maire propose de fixer le prix de vente des lots afin de pouvoir informer les personnes intéressées par l’acquisition d’un lot.
Il rappelle que la vente des lots est soumise à la TVA sur marge au taux de 20% et propose donc de fixer les prix à 65.88 € HT le m², soit 75.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, est invité à
FIXER le prix de vente HT des lots du lotissement Hondagneu à :
- 49 410 € pour le lot 1, (soit 56 251.69 € TTC)
- 42 822 € pour le lot 2, (soit 48 751.47 € TTC)
- 42 822 € pour le lot 3, (soit 48 751.47 € TTC)
- 37 551.60 € pour le lot 4, (soit 42 751.29 € TTC).
AUTORISE le Maire à signer les actes de vente et tous document s’y rapportant.