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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021st21)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département des Hautes-Alpes
Prévention et gestion des déchets
COMMUNAUTÉ DE COHHUMES Ùti
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2021 ST 21
OBJET "" Dossier de subvention Région n°3 Pour un territoire durable, écologique et exemplaire : Volet investissement en faveur de la prévention des déchets et de réconomie circulaire
Contexte : En 2015, la CCB a été lauréate au label « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » porté par l'Ademe ; de nombreuses actions en faveur de la réduction des déchets ont été mises en œuvre sur l'ensembie du territoire communautaire. Afin de conforter et de pérenniser ses actions, la CCB a la volonté de slnscrire dans les dispositifs contractuels proposés par la Région/ dans le cadre de Fapprobation du SRADDET et de son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. A cet effet/ un contrat d'objectifs « Prévention/ Tri des déchets et Economie Circulaire » est en cours cTélaboration au sein de notre coliectivité/ Kobjectif étant de l'approuver lors du conseil communautaire de septembre 2021. L'approbation de ce contrat sera !a preuve de notre engagement à vos côtés/ pour mettre en œuvre les orientations et les objectifs de ia pianification régionale des déchets. Aussi ce cadre d Intervention propose plusieurs thématiques avec des taux de subvention variables selon la nature des dépenses et leurs montants. La CCB dépose trois dossiers de subvention s'inscrivant dans ce dispositif afin de pouvoir présenter à ses administrés une cohérence dans les actions déployées et mises en œuvre. La finalité est d'améiiorer le service de gestion et de valorisation des déchets tout en accompagnant ies citoyens dans la réduction des déchets. L'objet de cette décision concerne le 3éme dossier de subvention relatif aux actions en faveur de la prévention des déchets et de Féconomie circulaire telie que la sécurisation et la modernisation de déchetteries, ie déploiement du réemploi et fa réalisation et Facquisition d'outils de communication. Ceci exposé Décision
du
Président
2021
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Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 " l me Aspirant Jan - 05105 Briançon œdex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210412-DP_20218ST_21-DE Reçu le 12/04/2021 Publié le 12/04/2021 Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais/ et notamment en matière de gestion/ de valorisation et de traitement de déchets/ Vu la délibération du Consei! Communautaire n°2020-48 du 24 juiiiet 2020 portant délégations du Conseil au président concernant les affaires générales/ et notamment en matière de « demande de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'investissement », Vu le SRADDET arrêté par le Préfet te 15 octobre 2019 et intégrant le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)/ Vu la stratégie régionale et les nouveaux dispositifs d'accompagnement pour !es bassins de vie en matière de gestion des déchets/ proposés par la Région SUD, Vu le cadre d'intervention des Contrats cfObjectifs en matière de soutien financier pour les actions en faveur de la prévention des déchets et de Féconomie circulaire/ Vu la voionté de la CCB de poursuivre son engagement dans une démarche vertueuse et exemplaire en matière de prévention des déchets auprès de ses administrés/ Considérant que le montant d'opération totale est estimé sur 3 ans à environ 500 000 € TTC/ Considérant le programme d'actions et ie plan de financement prévisionnel chdessous/ Considérant que Fopération est inscrite aux budgets 2021 et suivants.
DÉPENSES en € TTC sur 3 ans
Modernisation et sécurisation déchetteries - Développement de filières de valorisation Dépioîement du réemploi : acquisition de caisson du réemploi Réalisation et acquisition cfoutiis de communication : totem sur les points de coiiecte, fiancs de bennes/ panneaux déchetteries
TOTAL
360 000 € 40 000 € 100 000 € 500 000 €
RECETTES en € sur 3 ans
REGION PACA% (taux de 50% sur les parties déchetteries et communication) REGION PACA% (taux de 60% sur la partie réemploi) Autofinancement CCB : %
TOTAL
230 000 € 24 000 € 246 000 € 500 000 €
DECIDE ARTICLE l : De solliciter les financements seion le plan de financement ci-dessus Décision
du
Président
2021
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Communauté de Communes du BrEançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex •- Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210412-DP_20218ST_21-DE Reçu le 12/04/2021 Publié le 12/04/2021 ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le 1 2 AVR. 2021
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Décision transmis en Préfecture le : 12 AVR. Zi3Z1 Date d'affichage : -j? AtiD ^iT' Le délai de recours contentieux conïrê'là présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision
du
Président
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005-240500439-20210412-DP_20218ST_21-DE Reçu le 12/04/2021 Publié le 12/04/2021