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Compte-Rendu - cr du 02.05.2019 Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 02.05.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le deux mai à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation : 19/04/2019

Présents : DUCOURET Dominique, GARNIER Anne-Marie, GIRARD-PUPIN Fanny, GOUILLARDON Séverine, PERI Sandrine, BLIN Stéphane, BONNOT Marc, FAYET Serge, GIRARD Michel, LESUEUR Thierry, RODIER Christian.

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : Mme DUCOURET Dominique.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 08/04/2019 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

N° 29/2019 - Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Livradois-Forez Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Schéma de Cohérance Territoriale (SCoT) Livradois Forez arrêté par délibération en date du 21 janvier 2019 par le Comité Syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et notamment de l’article L143-20, la commune de Saint-Victor-Montvianeix est invitée à exprimer son avis sur ce projet dans un délai de 3 mois à compter de la réception des documents.

Le projet de SCoT, trnasmis dans sa totalité, comprend :

-Le rapport de présentation ;

-Le projet d’aménagement et de développement durables ;

-Le document d’orientation et d’objectifs ;

-Le document d’aménagement artisanal et commercial.

Monsieur le Maire précise les orientations du projet SCoT qui sont définies autour d’une ambition principale, de deux axes et de douze objectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal exprime les avis suivants : - un avis favorable sur ce document qui conforte l’armature des espaces naturels, agricoles et les paysages avec une volonté de valorisation des milieux naturels et leur biodiversité ; de préservation des espaces agricoles pour maintenir l’activité, vecteur de l’identité du territoire ; la protection et la valorisation des paysages.

- un avis réservé sur ce document afin d’éviter la superposition des périmètres PLU, PLUi et SCOT, augmentant ainsi les contraines liées à la revitalisation des zones rurales et regrettant également la part peu importante consacrée aux petites communes et à leur avenir.

Vote : Avis favorable au projet dans son intégralité, 5 (cinq) voix

Avis favorable au projet avec réserve, 6 (six) voix

N° 30/2019 - Convention de fourrière avec l’Association Protectrice des Animaux (APA) du Puy-de-Dôme

M. le Maire rappellle l’article 211-24 du Code Rural qui l’oblige à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats sur le territoire de la commune. Ainsi, chaque commune a l’obligation de disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des animaux trouvés errants ou en état de divagation.

Or, la commune de Saint-Victor-Montvianeix ne dispose pas de fourrière.2

M. le Maire présente les termes d’une convention avec l’Association Protectrice des Animaux (APA) du Puy-de-Dôme, sise « Les Bas Charmets », 63360 GERZAT, permettant de déléguer la fourrière à l’APA. En contre-partie, la collectivité versera annuellement à l’APA, une rémunération de 0.580 € par habitant la première année, puis de 0.594 € la 2ème année et enfin de 0.609 € la 3ème année, pour la dédommager des frais qu’elle aura engagés pour la garde des animaux confiés par la commune dans le cadre de la fourrière municipale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la création d’une fourrière pour animaux.

- CHOISIT de déléguer cette fourrière à l’APA.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale de la commune de Saint-Victor-Montvianeix, avec l’Association Protectrice des Animaux (APA) du Puy-de-Dôme dans les conditions exposées ci-dessus.

N° 31/2019 - Ouverture d’une ligne de trésorerie

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2019 ;

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’ouvrir un crédit de trésorerie de 80 000 €.

- décide de demander au Crédit Agricole centre France l’attribution d’une ouverture de crédit court terme. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune, et au plus tard en mai 2020. Condition : taux variable indexé sur l’Euribor à 3 mois plus une marge de 1.00 % ; commission d’engagement de 0.20 % (soit 160 €) ; facturation des intérêts par trimestre échu par débits d’office ; la demande de fonds : J (jours ouvrés), et la remise des fonds : J + 2 (jours ouvrés). - prend l’engagement pendant toute la durée de l’ouverture de crédit de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

- confère toutes délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées. Monsieur le Maire et le Receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

N° 32/2019 - Contrat de location copieur

M. le Maire explique que la société ABCD Copieur avec laquelle nous avons actuellement un contrat de maintenance va être cédée. La société Bureaux Thiers Services nous a adressé une proposition de rachat du contrat de location et du contrat de maintenance actuel.

M. le Maire donne lecture de la proposition de la société BTS :

- Copieur KYOCERA TASKalfa 2551 ci

- Montant location trimestrielle : 119.70 € TTC pendant 21 trimestres - Montant de la maintenance : 0.0192 € TTC la copie noir et blanc et 0.060 € TTC la copie couleur, avec une augmentation de 3 % par an sur 5 ans.

- Rachat des contrats de location et de maintenance du copieur actuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de la société Bureaux Thiers Services (BTS) , sise 60 avenue Léo Lagrange, 63300 THIERS, pour un copieur KYOCERA TASKalfa 2551 ci. Montant location trimestrielle : 119.70 € TTC pendant 21 trimestres. Montant de la maintenance : 0.0192 € TTC la copie noir et blanc et 0.060 € TTC la copie couleur, avec une augmentation de 3 % par an sur 5 ans. Rachat des contrats de location et de maintenance du copieur actuel.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2- QUESTIONS DIVERSES

1/ Information/Communication

- Réunion du 30/04/2019. Proposition d’un site internet à la commission.3

- Date prochaine réunion : Jeudi 16 mai 2019 à 18h00

2/ Eau/Assainissement/Captages

- Date prochaine réunion : Mercredi 15 mai 2019 à 19h30

3/ Aménagement du territoire/Boisement

- Déchets ménagers/bacs collectifs - Réunion du 11/03/2019. Vu

- Randonnées motorisées (AMADA, Smartinoise, Bois Noirs). Les arrêtés n° 3/2019 et 4/2019 ont été pris par M. le Maire afin de préserver les parties de chemins de « La Plantade à Chossière » et de « Chossière aux Etivaux ». Ils ont été notifiés aux différents organisateurs, pour information. - Coupes de bois Unisylva. Suite à un chantier d’exploitation forestière, le chemin qui mène à Chochat a été fortement détérioré (affaissement du chemin et énorme flaque d’eau). La société refusant de réparer le chemin, un arrêté suspendant toute activité de celle-ci sur la commune a été pris en attendant que le chemin soit réparé.

4/ Bâtiments/Cimetière

- Réunion du 18/03/2019 et du 29/04/2019. 4 devis ont été étudiés pour la réalisation des joints et crépi des murs intérieurs de la Grange. Des informations complémentaires doivent être demandées aux entreprises avant de faire un choix. Concernant l’accessibilité, l’acquisition de l’ensemble des matériels (panneaux signalisation, signalétique horizontale et boucle à induction) s’élève à 1 800 € TTC. - Garage Saint-André - Réunion du 08/04/2019. Avec l’architecte conseil du CAUE qui devait nous adresser un compte-rendu sous 3 semaines. A ce jour, nous n’avons toujours rien reçu.

5/ Voirie/Signalisation

- Date prochaine réunion : Mercredi 15 mai 2019 à 20h30

6/ Animation/Tourisme/Culture

- Réunion du 18/04/2019. Travaux de la commission en attente.

- Chantier participatif. Les élus doivent rencontrer le responsable du projet, M. KELLER, vendredi 24 mai 2019 à 11h00 en mairie. Le chantier se déroulera du 22 au 26 juillet 2019, à raison de 5 heures par jour. Le groupe est composé de 7 jeunes de 14 à 18 ans et de 2 éducateurs. Les travaux proposés sont : Réfection du Chemin des Planchettes et de la Fontaine de La Boutière. Concernant la sécurité, aucun outil thermique ou électrique n’est utilisé. Tout est fait manuellement.

7/ Matériel roulant/Petit matériel

- Date prochaine réunion : Mercredi 15 mai 2019 à 21h30

8/ Intercommunalité

- Date prochaines réunions :

 Bureau communautaire. jeudi 16 mai, 12h à 15h30 ; vendredi 7 juin, 12h à 15h30 ; jeudi 27 juin, 17h à 18h

 Conférence des Maires. Mercredi 19 juin à 18h30

 Conseil communautaire. Jeudi 27 juin à 18h30

9/ Divers

- Courrier M. et Mme BERGIA pour acquisition parcelle AM n° 220 de 1 500 m². L’assemblée est d’accord sur le principe de cession d’une partie de la parcelle mais pas de l’intégralité. Se rendre sur place pour définir la partie à céder.

- Vente de bois. M. REYNE de La Chaumette est intéressé par 10 stères. Proposer les 8 stères restant à M. et Mme MALSCH.

- Permanences bureau de vote aux élections européennes du 26/05/2019 - Date prochaine réunion de Bureau

- Date prochain conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00