Compte-Rendu - cr du 07.10.2019

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Compte-Rendu - cr du 07.10.2019 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 07.10.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 07 octobre à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9

Date de convocation : 01/10/2019

Présents : DUCOURET Dominique, GARNIER Anne-Marie, GIRARD-PUPIN Fanny, GOUILLARDON Séverine, PERI Sandrine, BONNOT Marc, FAYET Serge, GIRARD Michel, LESUEUR Thierry.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Mme Dominique DUCOURET.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 09/09/2019 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

Réhabilitation garage Saint-André, Mission CSPS - Choix du prestataire Ce point est reporté à une date ultérieure.

N° 52/2019 - Indemnités d’astreinte - Hiver 2019/2020

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 07/02/2011 instaurant une période d’astreinte pour le déneigement concernant les agents des services techniques.

Il propose donc de renouveler la mise en place d’une période d’astreinte pour le déneigement des voies communales.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’instituer le régime des astreintes selon les modalités suivantes : - pour le déneigement des voies communales par les deux agents des services techniques. - pour la période du 02 décembre 2019 au 28 février 2020.

- à raison de deux week-ends par mois par agent, du vendredi soir au lundi matin. PRECISE que les périodes d’astreintes donneront lieu à rémunération et que les périodes d’intervention donneront lieu à compensation.

CHARGE le Maire de rémunérer les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur. AUTORISE le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

N° 53/2019 - Convention de déneigement 2019/2020 avec les prestataires Monsieur le Maire explique qu’il faut établir une convention pour le déneigement des voies communales pour la période hivernale 2019/2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’établir une convention avec Messieurs Martial BOST et Cyril DUMAS pour les prestations de déneigement des voies communales pour la période hivernale 2019/2020. FIXE le tarif horaire d’intervention à 60 € H.T.

AUTORISE le Maire à signer la convention de déneigement avec chacun des prestataires.

N° 54/2019 - Motion contre le projet de restructuration et de fermeture des services des impôts et des trésoreries

M. le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la motion suivante qui est adressée à Monsieur le Préfet de Région et à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques. Les collectivités locales du Puy-de-Dôme ont été alertées d’un projet de fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales, véritables services publics de proximité.2

Considérant que les communes ne peuvent être privées de véritables services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux ;

Considérant qu’il est indispensable de maintenir les trésoreries tant pour les communes (surtout en milieu rural), que pour les usagers, au nom du respect du principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire ;

Considérant que les collectivités souhaitent le maintien d’un comptable de proximité, doté d’un réel pouvoir de décision et de moyens matériels et humains lui permettant d’accomplir sa tâche et refusent de dépendre d’un service comptable éloigné qui gérera plusieurs centaines de collectivités et ne pourra faire que du traitement de masse ;

Considérant que la disparition de services publics conduirait inéluctablement à la poursuite de la désertification des communes rurales, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale ;

Au moment où les collectivités mettent en œuvre des politiques de développement durable et veillent à préserver l’utilisation des deniers publics, la fermeture des trésoreries imposerait aux usagers et au personnel administratif de l’État et des collectivités de multiplier les déplacements ; Ce choix de restructuration, au nom de la rationalisation budgétaire, ne faciliterait la tâche ni des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités juridiques et comptables auxquelles ils sont assujettis ;

Par ces motifs, la Commune de Saint-Victor-Montvianeix déplore cette politique d’allégement des effectifs du service public et le transfert de charges aux communes aux ressources contraintes. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

S’OPPOSE à ce projet de restructuration.

DEMANDE instamment par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des services des impôts et des trésoreries, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.

2- QUESTIONS DIVERSES

1/ Information/Communication

- Réunion du 23/09/2019 : finalisation du Ptit Journal n° 64 et du site internet. Le Ptit Journal a été distribué semaine 40 et le site internet mis en ligne le 27/09/2019.

- Date prochaine réunion. Néant

2/ Eau/Assainissement/Captages

- Le réseau de Chossière à Moulin Roddier présentait une consommation importante due à une fuite. Après plusieurs jours de recherche, les agents municipaux ont détecté la fuite à Duzelier et ils ont procédé à la réparation aujourd’hui.

- Dans le cadre du transfert de la compétence eau potable/assainissement, une lettre d’information éditée par le SIEA Rive Droite de la Dore et la municipalité va être distribuée à l’ensemble des administrés dans le courant du mois de novembre.

- Un rdv est prévu vendredi 11 octobre 2019 à 9h00 en mairie avec les services de la DDT dans le cadre du recensement des cours d’eau. M. Bonnot propose de reporter ce rdv, au vu de la sécheresse actuelle.

- Date prochaine réunion. Jeudi 07 novembre 2019 à 20h00

3/ Aménagement du territoire/Boisement

- Déchets ménagers/bacs collectifs, réunion du 18/09/2019. La commission a effectué un recensement dans le secteur du haut de la commune. Prochain rdv samedi 09 novembre 2019 à 9h00. - Projet Airmax. M. GIRARD rappelle le fonctionnement de ce projet : l’association Auvernet procède au raccordement. L’installation chez le particulier est réalisée par les adhérents de l’association, c’est- à-dire ceux qui ont déjà pris un abonnement auprès de l’association. C’est comme cela que fonctionne ce dispositif.

- Réunion prévue avec l’ONF lundi 14 octobre à 9h40 en mairie, pour faire le point sur le régime forestier.3

- Gorges de la Credogne. M. GIRARD rappelle le compte-rendu de la réunion du 28/09/2017 mettant en évidence toutes les qualités de ce site naturel remarquable à doter d’un statut de protection (ENS, Loi Paysage ou Arrêté de biotope). Il faudra décider vers quel statut nous souhaitons nous orienter. - Recensement terrains agricoles à reconquérir à la demande du Conseil Départemental. - Date prochaine réunion. Mardi 05 novembre 2019 à 19h30

4/ Bâtiments/Cimetière

- La Grange - Travaux pour Commission de sécurité. Les travaux demandés par la CAS ont été réalisés courant septembre. Il faut désormais attendre la date de la visite de la CAS. - Date prochaine réunion. Néant

5/ Voirie/Signalisation

- Réunion du 19/09/2019. Il a été décidé des tronçons de voirie à prévoir au programme 2020. - Date prochaine réunion. Jeudi 07 novembre 2019 à 21h00

6/ Animation/Tourisme/Culture

- Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre. Affluence correcte d’une cinquantaine de personnes sur le week-end.

- Séance Ciné Parc Mardi 08 octobre 2019 exceptionnellement. Vu - Date prochaine réunion. Néant

7/ Matériel roulant/Petit matériel

- Réunion du 19/09/2019. Vu

- Date prochaine réunion. Néant

8/ Intercommunalité

- Date prochaines réunions :

 Bureau communautaire. ; jeudi 17 octobre 2019, 12h à 15h30 ; mardi 5 novembre 2019, 17h à 18h ; jeudi 21 novembre 2019, 12h à 15h30

 Conférence des Maires. Jeudi 10 octobre 2019 à 18h30

 Conseil communautaire. Mardi 5 novembre 2019 à 18h30

9/ Divers

- Prochaine réunion du CCAS lundi 14 octobre 2019 à 19h30

- Cérémonie du 11 novembre. Rdv à 8h45 au Monument aux Morts, à La Trappe - Vœu en faveur de la ratification du TIAN. Vu

- Date prochaine réunion de Bureau. Jeudi 14 novembre 2019 à 19h00 - Date prochain conseil municipal. Lundi 18 novembre 2019 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00