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Compte-Rendu - cr cm du 17 02 22 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 02 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FÉVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept février à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation : 11/02/2022

Présents : GARNIER Anne-Marie, PÉRI Sandrine ; BONNOT Marc, FAYET Serge, SALAS Jean- François.

Absents : BARTON Sarah, GORIN Caroline, MALSCH Barbara, BLIN Stéphane, DUZELIER Didier, PUPIN Jean-Michel.

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie GARNIER.

Intervention de M. Michel GIRARD, Président du SMGF

Il rappelle que le SMGF a été créé à l’initiative de Messieurs Yves-Marie MERAT, Jean FAYET et lui- même pour optimiser la gestion forestière des parcelles AO 103 et 104 ; propriétés de la commune et de la parcelle AO 107, propriété de la section de Dassaud Tournaire. Cet ensemble représente une superficie totale de 47,08 hectares.

Ces parcelles ont été soumises au régime forestier par arrêtés préfectoraux du 15/07/1988 puis le SMGF a été créé par arrêté préfectoral du 22/01/1991.

Il explique qu’au sein du périmètre du SMGF une parcelle enclavée subsiste : la AO 105 d’une superficie d’1,8 ha et qu’il serait intéressant que la commune acquiert cette parcelle afin de l’intégrer au SMGF qui serait ainsi constitué d’un massif continue cohérent.

Il demande donc un accord de principe au conseil municipal afin d’engager les démarches auprès du propriétaire de la parcelle AO 105 en lui proposant un échange avec des parcelles communales. L’assemblée donne son accord de principe pour que le Président du SMGF engage les démarches relatives à l’acquisition de la parcelle enclavée AO 105 afin de l’intégrer au périmètre du SMGF. ______________

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 06/12/2021 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

Convention de fourrière avec l’Association Protectrice des Animaux (APA) du Puy-de-Dôme M. le Maire rappellle l’article 211-24 du Code Rural qui l’oblige à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats sur le territoire de la commune. Ainsi, chaque commune a l’obligation de disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des animaux trouvés errants ou en état de divagation.

Or, la commune de Saint-Victor-Montvianeix ne dispose pas de fourrière. M. le Maire présente les termes d’une convention avec l’Association Protectrice des Animaux (APA) du Puy-de-Dôme, sise « Les Bas Charmets », 63360 GERZAT, permettant de déléguer la fourrière à l’APA, pour la période du 15/05/2022 au 31/12/2024.

En contre-partie, la collectivité versera annuellement à l’APA, une rémunération de 0.624 € par habitant en 2022, puis de 0.639 € en 2023 et enfin de 0.654 € en 2024, pour la dédommager des frais qu’elle aura engagés pour la garde des animaux confiés par la commune dans le cadre de la fourrière municipale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la création d’une fourrière pour animaux.

- CHOISIT de déléguer cette fourrière à l’APA.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale de la commune de Saint-Victor-Montvianeix, avec l’Association Protectrice des Animaux (APA) du Puy-de-Dôme dans les conditions exposées ci-dessus.2

Travaux de voirie « Programme 2022 » - Approbation des travaux et demande de subvention Monsieur le Maire présente le projet de « Travaux de voirie communale - Programme 2022 », dont le coût total prévisionnel s’élève à 96 848 € HT, soit 116 217.60 € TTC : - VC n° 2 : partie du Mas aux 3 Cerisiers (270 ml) ; partie du Mas au Gas (780 ml), - VC n° 18 qui dessert le village de Chossière (130 ml),

- VC n° 21 : de Philibin au Thuel (550 ml).

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter pour ces travaux, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 « Grosses réparations de voirie » dont les communes de moins de 500 habitants peuvent bénéficier. Le taux de subventionnement est de 30 % du montant HT des travaux plafonné à 100 000 € sur 2 ans.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le projet de « Travaux de voirie communale - Programme 2022 » dont le coût prévisionnel s’élève à 96 848 € HT € HT.

- AUTORISE le lancement des consultations d’entreprises conformément aux dispositions du code dela commande publique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce projet (conventions, autorisations d’urbanisme…).

- ADOPTE le plan de financement suivant :

Conseil Départemental -FIC 18 478 €

État - DETR 29 054 €

Commune - Autofinancement 49 316 €

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du l’État au titre de la DETR 2022.

Travaux de voirie « Programme 2022 » - Approbation des travaux et demande de subvention Monsieur le Maire présente le projet de « Travaux de voirie communale - Programme 2022 », dont le coût total prévisionnel s’élève à 96 848 € HT, soit 116 217.60 € TTC : VC n° 2 : partie du Mas aux 3 Cerisiers (270 ml) ; partie du Mas au Gas (780 ml), - VC n° 18 qui dessert le village de Chossière (130 ml),

- VC n° 21 : de Philibin au Thuel (550 ml).

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter pour ces travaux, une subvention au titre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) 2022, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux. M. le Maire précise que cette année le Fonds d’Intervention Communal (FIC) est plafonné à 73 910 € de dépense subventionnable pour la voirie. Ainsi la différence de 22 938 € ne sera pas prise en compte dans le calcul de la subvention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le projet de « Travaux de voirie communale - Programme 2022 » dont le coût prévisionnel s’élève à 96 848 € HT € HT.

- AUTORISE le lancement des consultations d’entreprises conformément aux dispositions du code dela commande publique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce projet (conventions, autorisations d’urbanisme…).

- ADOPTE le plan de financement suivant :

Conseil Départemental -FIC 18 478 €

État - DETR 29 054 €

Commune - Autofinancement 49 316 €

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FIC 2022.

Modification n° 5 des statuts de la Communauté de Communes - Thiers Dore et Montagne Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L.5211-5-1 et L.5214-16 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 16-02853 en date du 12/12/2016 portant fusion des Communautés de Communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière », et « Thiers Communauté » au 01/01/2017 ;

Vu la délibération de modification statutaire n° 1 du Conseil Communautaire du 1er mars 2017 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 19-02242 en date du 18/12/2019 fixant les derniers statuts de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;3

Considérant que les compétences exercées à titre optionnel au 28/12/2019, date de publication de la loi susvisée, continuent d’être exercées à titre supplémentaire ;

Considérant ainsi qu’il ne subsiste que deux catégories de compétences : les compétences obligatoires et les compétences supplémentaires ;

Considérant qu’à l’issue de cette révision statutaire dans le cadre de laquelle les Communes disposeront d’un délai de 3 mois pour délibérer, qu’en l’absence de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable et qu’un arrêté préfectoral entérinera ces modifications ; Considérant qu’il convient de respecter le principe de spécialité qui commande la régularité de l’intervention de la Communauté de communes, et qu’il semble opportun de mettre à jour les statuts afin de faire coïncider la pratique quotidienne des compétences et l’évolution de l’activité de la Communauté de communes aux textes en vigueur ;

Considérant qu’il convient de faire évoluer le périmètre d’action du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) afin d’y intégrer la Commune de CHARNAT ; Considérant le choix de création d’un réseau intercommunal de lecture publique ; Il est proposé une modification n°5 des statuts de Thiers Dore et Montagne (TDM). Ouï l’exposé de M. le Maire et après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve le projet de statuts présenté.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Attribution de subvention aux associations pour l’année 2022

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de voter l’attribution des subventions aux associations communales et autres pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE l’attribution des subventions comme suit :

- 400 € à l’Amicale Laïque de Pitelet

- 400 € au Club Rural

- 400 € au Comité des fêtes

- 120 € à L’Amicales des pompiers de St Remy s/Durolle - Palladuc

- 120 € à l’Amicale des pompiers de Puy-Guillaume - Paslières

- 80 € au Comité des anciens d’A.F.N.

- 120 € à la Société Lyrique de St Rémy s/Durolle

- 50 € à l’Association des parents d’élèves de Palladuc

- 300 € à la Coopérative scolaire de l’école de Palladuc

Soit un total de 1 990 €

École de Palladuc - Participation financière au voyage scolaire 2022 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la demande de participation financière de la Directrice de l’école de Palladuc.

Elle explique que 39 élèves du CP au CM2 dont 7 élèves de Saint-Victor-Montvianeix participeront à la classe de découverte de 2 nuitées à Toulouse, prévue en mai.

Ce séjour culturel éducatif et pédagogique s’élève à 8 600 € répartis comme suit : - 2 200 € pour le transport,

- 6 400 € pour l’hébergement et les activités.

Le plan de financement est le suivant :

 Participation des familles : 1 950 € (50 € par enfant)

 Participation Coopérative scolaire : 2 000 €

 Participation de l’association des parents d’élèves : 3 000 €

Il reste donc 1 650 € à financer par les communes de Palladuc et Saint-Victor-Montvianeix. M. le Maire propose de définir le montant de la participation communale de la façon suivante : 1 650 € / 39 élèves = 42.31 € par élève.

42.31 € x 7 élèves de Saint-Victor-Montvianeix = 296.17 € arrondis à 300 €. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE de participer au financement du voyage scolaire organisé par l’école de Palladuc en mai 2022 à hauteur de 300 €.4

2- QUESTIONS DIVERSES

1/ Travaux/Bâtiments/Voirie

- Réfection toiture église. Les travaux ont été stoppés du fait du mauvais temps, la reprise devrait avoir lieu sans tarder.

- Date prochaine réunion. Jeudi 03 mars 2022 à 18h30

2/ Information/Associations/Culture

- Date prochaine réunion. Lundi 28 février 2022 à 19h00.

3/ Aménagement du territoire/Boisement

- Plantation La Chaumette. Mail de M. POUGET du 09/02/2022. Confirmation qu’il faut bien attendre l’arrêté attributif de la subvention avant de lancer l’appel d’offres. L’ONF nous fera une proposition d’Assistance Technique au Donneur d’Ordre (lancement consultation, prescriptions, encadrement prestation).

- Date prochaine réunion. Lundi 07 mars 2022 à 19h00

4/ Développement Numérique

- Mail du 21/01/2022 de la Préfecture. L’équipe projet départemental nous informe qu’au regard du service téléphonie mobile sur la commune, la couverture de notre territoire va faire l’objet d’une étude approfondie par les quatre opérateurs (Orange, Bouygues, Free, SFR). Cette « étude radio » va concernant les villages de Duzelier et Pitelet afin de savoir s’il est possible de desservir les 2 villages avec un même pylône.

5/ Organismes divers

- Ciné Parc. Réunion du Comité Syndical le 21/03/2022. Vu

6/ Intercommunalité

- Regroupement Bacs collectifs. Réunion du 09/02/2022. MM. BONNOT et PRAS de TDM ont parcouru la commune afin de prendre en compte les demandes des administrés, les modifications d’emplacement et l’ajout et la suppression de bacs collectifs.

- Date prochaines réunions :

 Bureau communautaire. mardi 08 mars, mardi 22 mars, mardi 29 mars, jeudi 14 avril.  Conseil communautaire. Mardi 22 mars 2022 18h30

7/ Divers

- Recensement de la population 2022. Les opérations de recensement se sont très bien passées, les habitants ont fortement participé via internet (79,9 % de réponses en ligne). L’agent recenseur, Christiane BOST a été très efficace, ce qui a permis de clôturer la collecte une semaine en avance. - Visite de la Sous-Préfète le 27/04/2022 à 10h en mairie. Vu

- Prochaine réunion de Bureau. Mardi 15 mars 2022 à 18h30.

- Prochain Conseil municipal. Lundi 21 mars 2022 à 19h00 (Vote du Budget 2022)

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30