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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2280616)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Aménagement du territoire,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260910_Délib_PC_2026_09_10_DE_ZA CHARQUEMONT_Acquisition emprise foncière Rubis Précis
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le dix du mois de septembre,
A la salle des fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 3 septembre 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Florent MOUREAUX, Hervé CAGNON, , Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Bertrand LOUVET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Pascal JACQUOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS, Didier DURAND, Véronique SALVI, Jean-Michel FEUVRIER, Jean- Pierre BARTHOULOT, Francine LA PENNA, Georges VALLAT, Patricia PARATTE, Caroline ARGOUARC’H, Stéphane FRATCAZK, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Pascal FORET, Pascal CATTIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Marc CLAIS donne procuration à Dominique BERNARD, Maxime MARTIN donne procuration à Pascal JACQUOT, Denis SIMONIN donne procuration à Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN donne procuration à Françoise BARTHOULOT, Noël SAUNIER donne procuration à Boris LOICHOT, Francine MISERE donne procuration à Catherine RACINE
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT représenté par Hervé CAGNON, Roland MARTIN, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN représenté par Stéphane FRATCZAK, Claude MARTELET représenté par Jean-Philippe DA COSTA, Isabelle MOUGIN, Samuel HOUSER représenté par Pascal CATTIN
Absents : Christophe JANIN, Luc TAILLARD, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Françoise VIPREY
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2026-09-10
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- ZA CHARQUEMONT – Acquisition d’une emprise foncière à l’entreprise Rubis Précis dans le cadre de l’aménagement de la zone
Vu la délibération n° 2018-85 relative aux tarifs dégressifs applicables aux parcelles des ZA,
Vu l’avis des domaines en date du 17 août 2026, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260910_Délib_PC_2026_09_10_DE_ZA CHARQUEMONT_Acquisition emprise foncière Rubis Précis
Vu la demande formulée auprès de l’entreprise RUBIS PRECIS en mars dernier,
Vu le projet d’aménagement de la zone à venir,
Dans le cadre du projet d’aménagement de la zone d’activité économique de Charquemont porté par la Communauté de Communes du Pays de Maîche, une réflexion a été engagée visant à améliorer les conditions de circulation et de manœuvre au sein de la zone.
En effet, l’optimisation des flux nécessite l’acquisition d’un angle de la parcelle de l’entreprise afin de faciliter les déplacements.
La surface concernée de la parcelle cadastrée AN 62 représente 8 m². Dès lors, la collectivité propose une acquisition de cette emprise au prix de 15 € HT par m², soit 120 € HT.
Aussi, le chantier sera organisé de manière à garantir la sécurisation de la parcelle pendant toute la durée des travaux. Ceux-ci feront l’objet d’une remise en état complète après leur réalisation. Le terrain ainsi que la clôture seront rétablis dans des conditions équivalentes à l’existant.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président :
- A acquérir la parcelle AN 62 d’une superficie totale de 8 m² à l’ENTREPRISE RUBIS PRECIS au prix de 15 € HT le m² soit 120 € HT,
- DIT que l’acquéreur prend à sa charge les frais d’acte notarié,
- DIT que l’acquéreur prend à sa charge les frais de géomètre. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260910_Délib_PC_2026_09_10_DE_ZA CHARQUEMONT_Acquisition emprise foncière Rubis Précis
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …