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Procès Verbal - fskgz5qjtkcvmv
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - fskgz5qjtkcvmv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 5 Avril 2024
Présents: Mmes Agnès AMARGER, Jacqueline SOULIER, Edith BOULET, Elodie FALVET et Mélanie
MOTESCU.
Mrs Pascal CHAUVEL, Philippe ARMAND, Grégory CROZATIER et Bruno PASTOUREL.
Absente : Claire MARLIAC excusée donne pouvoir à Jacqueline SOULIER.
Date de convocation le 29 mars 2024.
Lecture du PV du 9 février 2024 : 10 validations
ORDRE du JOUR :
1) Délibération relative au vote des Comptes de gestions trésorerie 2023
Voté et adopté 10/10
2) Délibération relative au vote des Comptes Administratifs 2023
Mme le Maire sort et ne vote pas
Multiple rural — Fonctionnement
- Investissement
-__ Résultat définitif
Assainissement - Fonctionnement
- Investissement
- _ Résultat définitif
Dépenses
Recettes
Report excédent 2022
Résultat de clôture
Dépenses
Recettes
Report déficit 2022
Résultat de clôture
Reste à réaliser 2023
4 464,49
34 826,81
3 039,53
33 401,91
458 265,61
334 136,97
42 165,95
166 294,59
136 481,00
31 803,59
Voté et adopté 9/10
Dépenses
Recettes
Report excédent 2022
Résultat de clôture
Dépenses
Recettes
Report excédent 2022
Résultat de clôture
Reste à réaliser 2023
20 188, 81
14 907,29
8 712,86
3 431,34
29 757,00
10 836,00
36 506,63
17 585,63
3 381,00
17 635,97
Voté et adopté 9/10 Vieillespesse — Fonctionnement Dépenses 250 038,05
Recettes 264 130,26
Report excédent 2022 61 695,22
Résultat de clôture 75 787,43
- Investissement Dépenses 99 069,40
Recettes 122 321,26
Report déficit de 2022 39 756,30
Résultat de clôture 16 504,44
Reste à réaliser 2023 7 826,00
- Résultat définitif 8 678,44
Voté et adopté 9/10
3) Délibération relative au vote des taux d'imposition 2024
Les bases de la Taxe Foncière bâtie et non bâtie ont augmenté.
Le taux d'imposition ne sera pas augmenté en 2024.
4) Délibération relative au vote des budgets 2024
- Fonctionnement 329 365,82
- Investissement 210 670,44
Voté et adopté 10/10
5) Délibération relative aux frais de scolarité de Saint-Flour
Mme Elodie FALVET sort et ne vote pas
Lecture faite par Mme le Maire du courrier de Mme Elodie FALVET à la mairie
concernant le rapprochement familial pour l'entrée de sa fille Inès au cours CP dans la même
école que son frère Hugo.
La commune participera donc aux frais de scolarité.
Accordé. Voté 9/10
6) Délibération relative à la loi d'accélération des énergies renouvelables — Fin de
l'enquête publique
Lecture faite des 4 avis déposés en mairie. Les panneaux photovoltaïques sur les toits
peuvent se maintenir ainsi que les aérothermies, l’agrivoltaisme et les ombrières sur
poulailler. Une production hydraulique sur l’Arcueil a été évoquée. Concernant les éoliennes, le Conseil Municipal décide de suivre l'avis des habitants : ne pas
créer de zone. De même, il n’y aura pas de zone photovoltaïque crée sur terrain.
7) Délibération relative à la création d’un poste d'Adioint Technique Territorial Principal
de 2°" classe à temps complet au 1/05/2024
Monsieur Thierry COURET, de par son ancienneté devient Adjoint Technique Territorial
Principal 2°" classe à temps complet à compter du 1° mai 2024.
Voté à l’unanimité
8) Point sur l'Auberge
Une mise en demeure a été envoyée à Mr ALLEGRE, Architecte. Lecture faite du courrier
expédié en recommandé.
Sur ce courrier, toutes les malfaçons et dysfonctionnement mentionnés sur un constat
d’huissier mandaté par la Mairie sont évoqués.
Un rendez-vous est prévu avec un avocat prochainement.
En attendant que la PAC soit remplacée ou modifiée, il a été décidé de faire l'acquisition
de radiateurs qui seront mis à disposition du Gérant.
9) Compte-rendu de l'entretien avec Mme la Sous-Préfète
Le point a été fait sur le taux de nitrate. Les biens de section et les biens communaux ont
été évoqués. Mr le Secrétaire Général, Francis ROME viendra en conciliateur
prochainement.
QUESTIONS DIVERSES :
RALENTISSEURS :
Info du conseil Départemental concernant la circulation de la traversée du bourg : des radars
vont être mis en place pour vérifier la vitesse des véhicules ; des dispositifs seront installés
en fonction des résultats.
ECOLE :
Loi de protection de filtrage des sites consultés. Il va être demandé à Mme la Directrice si les
enfants peuvent avoir accès à Internet par inadvertance.
Courrier de Mme Liliane BOYER qui demande d’attribuer le bail du jardin sous l’école au nom
de ses enfants: Mr et Mme Jérôme LEDUC. Accord a été donné à condition d’un entretien
régulier.
INFOS diverses :
La collecte des plastiques agricole sera faite le Jeudi 2 mai. Le logement du Presbytère est libre à compter du 26 juin.
Le contrôle de sécurité de la salle polyvalente a été effectué. Le site est désormais classé en
5ème catégorie. De ce fait, il n’y aura donc plus d'obligation de contrôle tous les 5 ans par la
Préfecture et le service sécurité incendie.
Fin de séance : Minuit.