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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 03 Duree damortissement panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2026
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | Reçu en préfecture le 16/03/2026 >;
N° 2026-02-03 Publié le s
ID : 032-213204118-20260227-D_20260203-DE
Date de convocation : 23.02.2026 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour: 4
Nombre de membres présents : 4 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 4 Abstention : 0
Le vingt-sept février 2026, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLEMENTE, Thierry GARROS, Jacques SONILHAC Procurations : néant
Absents : néant
Excusés: Hélène BARBOT, Nicolas DUROU et Jean-Marc FLOURETTE
Secrétaire de séance élue : Nathalie ADREY
Qbiet : Durée d'amortissement panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet
d’un amortissement comptable, Dès lors il convient de fixer la durée de cet amortissement,
Monsieur le Maire propose de fixer l'amortissement à 15 ans.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, le conseil municipal, décide à l'unanimité de présents de fixer la durée d'amortissement des panneaux photovoltaïques à 15 ans.
Ainsi délibéré les : jour, mois et an susdit.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jacques SONILHAC