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Déliberation - 14 10 2016 12 convention de teledeclartion fonds de solidarite
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 14 10 2016 12 convention de teledeclartion fonds de solidarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SL Séance du 14 octobre 2016
Le quatorze octobre deux mil seize à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
RÉIRIÉRE PONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PALIS, PEAN, et ainsi que LENDRESSE MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE- (Comines sOnnses) PEDELABORDE, LETARGUA, et SALLEFRANQUE.
| sn. . | Pouvoirs : Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS
| 1410-2016-12 28 F
Excusée : Mme POLHER Marie
Absente : Mme BERT Carine
Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART Véronique
OBJET : CONVENTION DE TELEDECLARATION ET TELEPAIEMENT 1 % SOLIDARITE
Depuis 2008, le fonds de solidarité a mis en place une procédure de télé déclaration et de télépaiement qui facilite la collecte de cette contribution.
Afin d’adhérer à cette télé procédure, une convention doit être signée entre le fonds de solidarité, l’ordonnateur (Le Maire) et le comptable public.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire e et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, 12 voix pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Maire, *
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Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 18/10/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/10/2016
7 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr JC 86