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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n7 fond de solidarite logement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES a
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ den one
AFFICHÉ LE 29 SEP, 202 bu REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
lrigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5° adjoint
N° 7 - Fonds de Christine Duhart, Es adjoint
RE Laurence Ledesma, 8°" adjoint solidarité logement et . D,
8 Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Fonds d’Aide et de
Prévention pour l’accès Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Guillaume
et le maintien à une Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Christine fourniture d'énergie: Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Bruno Garraialde, Manuel participation de la de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie- commune Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, 4°" adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale délégué
Rapporteur : - Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée, à Jean-Luc
Pello Etcheverry, 1er Casteret, 9°7° adjoint
adjoint - Monique Labattut, conseillère municipale, à Christine Gonzalo,
conseillère municipale
- Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal, à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller
municipal
Absents : Noémie Troubat
Date de la convocation : 16 septembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Bruno Garraialde a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-07-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 N°7 — ADMINISTRATION GENERALE
Fonds de solidarité logement et Fonds d’Aide et de Prévention pour l’accès et le maintien à
une fourniture d'énergie: participation de la commune
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Le Fonds Solidarité Logement (FSL) a été constitué au niveau départemental depuis 1990 afin de
permettre :
- au titre du logement, l'accès ou le maintien dans leur logement aux personnes les plus
démunies,
- au titre de l'énergie, l'accès ou le maintien à la fourniture d'énergie aux personnes les plus
démunies.
La commune participe annuellement au financement de ces fonds.
Les participations allouées par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques aux familles en
difficulté sont établies selon certains critères :
- l'insuffisance des ressources,
- la situation familiale du ménage aidé.
Le Conseil départemental sollicite la commune sur l’année 2022 pour un montant de 11.466 € au titre
du logement (pour mémoire 11.466 € en 2021) et pour un montant de 4.914 £ au titre de l'énergie
(pour mémoire 4.914 £ en 2021).
Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’allouer sur l’année 2022 une participation de la commune au Fonds solidarité logement au
titre du logement pour un montant de 11.466 €,
- D’allouer sur l’année 2022 une participation de la commune au fonds de solidarité logement
au titre de l'énergie pour un montant de 4.914 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 14 septembre 2022,
- _ Alloue sur l’année 2022 une participation de la commune au Fonds solidarité logement au titre
du logement pour un montant de 11.466 €,
- _ Alloue sur l’année 2022 une participation de la commune au fonds de solidarité logement au
titre de l’énergie pour un montant de 4.914 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-07-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-07-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022