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Déliberation - 09 06 05 Fonds de Solidarite pour le Logement
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 09 06 05 Fonds de Solidarite pour le Logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20230609-09_06_2023_05-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
vendredi
09
juin
2023
à
18
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
Avaient
donné
procuration
Était
absent
Secrétaire
de
séance
Publié
et affiché
le
N°
d’acte
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
ROUBY
(à
partir
du
3°"
point
de
l’ordre
du
jour)
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB. Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
Mme
LACOSTE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
LASSAGNE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
LUCIO
à M.
LABARRERE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE.
M.
MARTINS
DE
LIMA.
M.
Pierre
LUBEREILH.
14
juin
2023
09-06-2023-05
Fond
de
Solidarité
pour
le Logement
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
sollicite
la
Commune
d’Artix
pour
abonder
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL).
Ce
Fonds
est
utilisé
par
le
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
au
titre
de
sa
compétence
à
exercer
la
solidarité
pour
venir
en
aide
aux
administrés
les
plus
en
difficulté
sur
la Commune.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
demande
à la Commune
de
renouveler
sa
participation
au
FSL
à hauteur
de
3
240€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
participations
2023
de
la
Commune
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Ainsi
fait
et délibéré, les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de séanc:
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERC