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Procès Verbal - PV CM du 31 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31 aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Ja MAIRIE
DE
LARRA
Place
Maurice
Pontich
31330
LARRA
Tél.
: 05
61
82
62
54
Fax
: 05
61
82
42
83
contact@larra.fr www.larra.fr
-Commune
de
Larra-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
août
2023
Procès-verbal
L’an
deux
mille
vingt-trois
le trente-et-un
août
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
24
août
2023
sous
la présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
(14)
:
AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOÏAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
CADAMURO
Joëlle,
DE
SEQUEIRA
Julie,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
HOLLEMAN
Arnold,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Cathy,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Le
quorum
(10)
est
atteint.
Absents
ayant
donné
procuration
(2)
:
AMOUROUX
Céline
a
donné
procuration
à AUMARECHAL
Vincent,
GOUMBALLA
Saloua
a
donné
procuration
à
BOÏAGO
Marie-
Claire Absents
excusés
(3)
: DESGARCEAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre Secrétaire
de
séance
: MASON
Cathy
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
se
réunit
sur
convocation
régulière
en
date
du
24/08/2023.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
La
séance
est
ouverte
à
18H40.
Madame
Cathy
MASON
est nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'accepter
l'ajout
de
deux
délibérations
à
l'ordre
du jour.
En
l'absence
d'opposition,
les
deux
délibérations
suivantes
sont
ajoutées
:
2023-8-1
Sollicitation
de
subventions
pour
l'équipement
du
café
auprès
de
la
région
Occitanie
2023-8-2
Délibération
rendant
compte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
maire
du
3
juillet
au
31
aout
2023
inclus Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des demandes
de modification
du procès-verbal
de la séance
du
3 juillet
2023.
En
l'absence
de
questions,
Monsieur
le Maire
met
aux
voix
le procès-verbal.
Pour:
13
Contre :
--
Abstention
: --
Ne
prend
pas
part
au
vote:
3
(BOIAGO
Marie-Claire,
FOUCAULT
Damien
,
MASON
Catherine) Procès-verbal
adopté
à l’unanimité
DELIBERATIONS
AFFAIRES
SCOLAIRES
2023-8-1
Tarifs
périscolaires
et extrascolaires
2023-2024
Comme
chaque
année
avant
la rentrée
scolaire,
il convient
de
délibérer
sur
les tarifs de
l’année
scolaire
2023-2024.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'un
travail
de
refonte
de
la
tarification
a
été
mené
par
la commission
scolaire
et les services pour
répondre
à trois
objectifs
:
1.
PRÉSERVER
LES
RECETTES
DE
LA
COMMUNE
dans
un
contexte
inflationniste
(augmentation
du
prix
de
l'énergie,
des
denrées
alimentaires
et
du
matériel,
augmentation
du point
d'indice.)
sans
trop pénaliser
les familles
2.
Renforcer
l'EQUITE
SOCIALE
par
une
meilleure prise
en compte
des
caractéristiques
socio-économiques
de
la population
3.
SIMPLIFIER
et rendre
plus
lisible
la tarification pour faciliter
son
traitement par
les
familles
et par
l'administration
Pour
renforcer
l'équité
sociale,
une
meilleure
étude
statistique
de
la
composition
sociale
des
familles
a
conduit
à
modifier
les
tranches
de
quotients familiaux
et
à
en
ajouter.
Surtout,
la
commission
scolaire
propose
que
l'ensemble
des
tarifs
soient
désormais
soumis
à
une
tarification
selon
le
quotient familial.
Les
tranches
de
quotients familiaux
sont
les
mêmes
pour
l'ensemble
des prestations
(SMA,
NAP,
cantine,
ALSH).
Cette
homogénéité
permet
d'améliorer
la lisibilité
et la
cohérence
de
la tarification.
En
outre,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
d'une
participation
exceptionnelle
des
familles
en
cas
de
sortie
en
dehors
du
centre
de
loisirs.
Au
regard
du
contexte
inflationniste
(augmentation
du
coût
des
matières
premières,
augmentation
du
point
d'indice
et
du
SMIC),
la
nouvelle
tarification
vise
une
augmentation
globale
des
recettes
communales
à
hauteur
de
+5%
pour
la
cantine
et
+4%
pour
le
service
multi-accueil. L'assemblée
constate
que
cette
augmentation
est
inférieure
au
niveau
de
l'inflation.
Cela
signifie
une
majoration
de
la participation
communale. Délibération Monsieur
le Maire
expose
La
révision
des
tarifs
pour
l’année
scolaire
2023-2024
répond
à trois
enjeux :
1.
Nécessité
de
PRENDRE
EN
COMPTE
L’'AUGMENTATION
DES
COÛTS
DE
PRODUCTION
(augmentation
du
prix
de
l’énergie,
des
denrées
alimentaires
et
du
matériel,
augmentation
du
point
d’indice...)
en
maintenant
la participation
communale
au
service
2.
Renforcer
l'EQUITE
SOCIALE
par une
meilleure
prise
en compte
des
caractéristiques
socio-économiques
de
la population
3.
SIMPLIFIER
et
rendre
plus
lisible
la tarification
pour
faciliter
son
traitement
par
les
familles
et par
l’administration
Sur
ce
fondement,
le travail
réalisé
conduit à :
-
Modifier
les
tranches
de
quotients
familiaux
et en
ajouter
de
nouvelles
-
Supprimer
des
prestations
kYkX
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants.
Ils précisé
que
ce
sont
des
tarifs
à l’unité.
Ces
tarifs
seront
applicables
dès
le 04/09/2023.
[.
PERISCOLAIRE
(CANTINE,
SMA)
Un
tarif
modulé
selon
le
quotient
familial
(QF)
des
familles
est
établi
selon
les
modalités
suivantes
:
Tranche
QF
CANTINE |
SMA
MATIN |
SMA
SOIR
SMA
mercredi
_|
1
|
11H15-14H00
(*)
|
1
<700
|
1,00€
|
0,80€
|
1,52€
Il
1,21€
2
701-900
|
2,80€
|
0,85€
[
1,57€
|
1,26€
|
|
3
901-1350
|
3,20€
|
0,97€
|
1,63€
1,30€
|
4
1351-1880
|
3,90€
|
1,02€
|
1,68€
|
1,33€
|
5
1881-2500
|
415€
|
110€
|
1,77€
|
142
6
>
2501
4,40€
1,30€
1,80€
1,50€
(*)
: pour
les
enfants
ne
restant pas
le mercredi
après-midi
Pendant
la
période
scolaire,
les
mercredis
après-midi
(11H15-18H30)
sont
facturés
sous
la
forme
d’une
demie
journée
d’ALSH
(voir
ci-dessous)
Repas
des
adultes
(hors
agents
municipaux)
: tarif unique
: 5,40€
Repas
des
agents
municipaux
: 3,50€
I.
NOUVELLES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(NAP) Les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP)
sont
facturées
en plus
du
SMA,
selon
les modalités
suivantes
:
Tranche
QF
NAP
l
<
700
SMA
+
0,3€
2
701-900
SMA
+
0,4€
3
901-1350
SMA
+
0,5€
4
1351-1880
SMA
+
0,6€
5
1881-2500
SMA
+
0,7€
6
>
2501
SMA
+
0,8€
IT.
EXTRASCOLAIRE
(ALSH)
Un
tarif modulé
selon
le quotient
familial
(QF)
des
familles
est
établi
pour
l’ Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
selon
les
modalités
suivantes :
Tranche
QF
Demie
Journée
Forfait
Forfait
journée
(**) |
entière
semaine
nuitée
1
<
700
9,35
€
12,14
€
52,27
€
4,50€
2
701-900
9,95
€
13,32
€
58,24
€
5,00€
3
901-1350
10,52
€
14,53
€
64,17
€
6,00€
4
1351-1880
11,12€
15,71
€
68,72
€
7,50€
5
1881-2500
11,25
€
15,90
€
69,54
€
9,50€
6
>
2501
11,39
€
16,10
€
|
Extérieurs
20,05
|
27,87
(**)
Matin
avec
repas
ou
après-midi
sans
repas
Les
repas
sont
facturés
en
plus
de
l’ ALSH
selon
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus.
Pendant
la période
scolaire,
les
mercredis
après-midi
sont
facturés
sous
la forme
d’une
demie
journée
d’ALSH
Une
participation
exceptionnelle
sous
la
forme
d’un
prix
unique
forfaitaire
pourra
être
demandée
aux
familles
en
cas
de
sortie
en
dehors
de
la
structure.
Elle
sera
modulable
selon
la
nature
de
la sortie
et soumis
à un
plafond
de
10€
par
enfant.
IV.
RETARD
Une
pénalité
forfaitaire
est
appliquée
en
cas
de
retard
pour
récupérer
l'enfant
le
soir,
après
l'heure
de
fermeture
de
la structure
: Retard
Pénalité
<
15
minutes
4€
>
15
minutes
8€ V.
DEFAUT
D'INSCRIPTION
ET
MAJORATION
Les
familles
ont
l’obligation
d’inscrire
leur
enfant
par
le
Portail
famille
afin
qu’il
bénéficie
d’une
prestation
.
En
cas
de
présence
sans
réservation
: une
majoration
est appliquée
à hauteur
de
50%
du
coût
de
la prestation. En
cas
d’inscription
non
honorée
: le
paiement
de
la prestation
selon
les
tarifs
en
vigueur
est
dû.
XXkX
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la proposition
de
la commission
Affaires
scolaires
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
l’augmentation
des
coûts
de
production
(augmentation
du
prix
de
l’énergie,
des
denrées
alimentaires
et
du
matériel,
augmentation
du
point
d’indice...)
en
maintenant
la participation
communale
au
service
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
l’équité
sociale
par
une
meilleure
prise
en
compte
des
caractéristiques
socio-économiques
de
la population
Considérant
la nécessité
de
rendre
plus
lisible
la tarification
pour
faciliter
son
traitement
par
les
familles
et par
l’administration
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Article
1°"
: DECIDE
d'adopter
les
tarifs
exposés
ci-dessus
à compter
du
04/09/2023
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
ses
représentants,
selon
leur
délégation,
à signer
tous
les
actes
afférents
au
dossier
Pour
:
16
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à
l’unanimité 2023-8-2
Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et extrascolaires
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
services
ont
travaillé
à
une
mise
à jour
règlement
intérieur
des
services périscolaires
et extrascolaires.
Plusieurs points
sont
soumis
à la discussion
de
l'assemblée
:
-
sur
les
repas
alternatifs
à
destination
des
enfants
sans
porc
ou
sans
viande
:
en
application
du
principe
de
laïcité,
un
plat
alternatif pourra
être
proposé
selon
les
possibilités
des
cuisiniers
ou,
à défaut,
une portion
supplémentaire
de
légumes protéinés
-
sur
la prise
en
compte
des
défauts
de
règlement
des factures
: l'assemblée
s'accorde
sur
la possibilité
d'interdire
l'accès
au
centre
de
loisirs pour
les familles
qui
ne
règlent
pas
leurs factures
malgré
plusieurs
relances.
-
Sur
la
mise
en place
d'une
carence
et
la justification
des
absences
: il est proposé
de
mettre
en
place
une
carence
de
3 jours.
Cela
signifie
qu'à
partir
du
troisième
jour
d'absence
et sur présentation
d’un
certificat
médical,
la famille
pourra
prétendre
à ne
pas
se
voir
facturer
les
prestations
correspondant
aux
jours
d'absence
de
l'enfant
depuis
le premier jour
de
l'absence.
Il est annoncé
qu'un
groupe
de
travail
sera
mis
en place
pour
réfléchir
au paiement
par
des
e-
CESU
et pour
la mise
en place
du prélèvement
automatique.
Le
règlement
est annexé
au présent
procès-verbal.
Délibération Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
est dotée
d’un
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et extrascolaires
à destination
des
usagers.
Afin
que
le
règlement
concorde
avec
les
nouvelles
mesures
d’organisation,
les
besoins
des
services,
il convient
d’actualiser
ledit
règlement.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2221-3
Vu
le règlement
ci-annexé
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1°":
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et extrascolaires,
ci-annexé
dans
sa version
consolidée
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Jérôme
MODESTO),
adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires,
à signer
tous
les
actes
aux
effets
ci-dessus
Pour:
16
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
6/13 FINANCES
2023-8-3
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
soumise
à
une
attribution
de
compensation
négative.
Elle
correspond
ainsi
à une
dépense pour
la commune,
au
bénéfice
de la Communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
(CCHT).
Or,
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif 2023,
la
commune
a sous-évalué
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2023.
Il convient
dès
lors
d'adopter
une
décision
modificative.
Par
ailleurs,
la
commune
interrogera
la
CCHT
sur
la
méthode
de
calcul
de
l'attribution
de
compensation,
notamment
au
regard
du
coût
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme.
Délibération Monsieur
le Maire
expose
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
d’adopter
une
décision
modificative
afin
de
réaliser
les
dépenses
dues
à
la
communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
au
titre
de
l'attribution
de
compensation.
Monsieur
le Maire
précise
que
3 000
€ ont
été
inscrits
au
budget
primitif 2023
au
lieu
de
5 208,49
€
(soit
un
écart
de
2
208,49).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
a
été
voté
avec
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
389
423,09€.
Par conséquent,
il est proposé
au
Conseil
d’adopter
une
décision
modificative
(n°1)
pour
ajouter
de
nouveaux
crédits
au
compte
739211
: + 2
208,49€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE : Article
1°"
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
modifications
de
crédits
décrits
ci-
dessus. Pour
:
16
Contre :
--
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité 2023-8-4
Cession
d’un
véhicule
municipal
Dans
le cadre
de
la délégation
d'une
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
le
Conseil
municipal
a délégué
la cession
de
biens
mobiliers
de
la commune
dans
la limite
de
4 600€ par
bien.
Au-
delà
de
ce
montant,
il
convient
d'autoriser
la
cession
par
une
délibération
du
Conseil
municipal.
C'est
le
cas
pour
la
tondeuse
ISEKI
TXG237
utilisée
jusqu'alors
par
le
service
technique
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Délibération Monsieur
le Maire
expose
Au
premier
semestre
2023,
la commune
a décidé
d’acquérir
un
nouveau
tracteur pour
l’entretien
des
espaces
verts,
en
remplacement
d’engins
vétustes
ou
qui
n’étaient
plus
adaptés
aux
besoins
du
services
technique.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
la collectivité
souhaite
céder
deux
véhicules
ou
engins,
dont
un
tracteur
ISEKI
TXG237
immatriculé
DJ-856-QS.
Au
regard
des
prix
du
marché,
le
prix
de
revente
est estimé
à 6000€.
La
société
RURAL
MASTER
s’est
portée
acquéreuse
dudit
véhicule
au
prix
indiqué
ci-dessus.
Le
montant
de
la cession
excédant
4600€,
il convient
d’autoriser
la cession
par une
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°2023-7-1
du
03/07/2023
portant
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
Considérant
que
le
montant
de
la
cession
excède
4
600€
et
que,
dès
lors,
une
délibération
du
conseil
municipal
s'impose
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1°
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à vendre
le véhicule
ISELI
TXG
237
à la société
RURAL
MASTER
pour
un
prix
de
cession
à 6000€.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
ses
représentants,
selon
leur
délégation,
à signer
tous
les
documents
et à entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à la cession
du
véhicule
Pour:
16
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité 2023-8-5
Régularisation
des
comptes
de
bilan
suite
à
la
dissolution
du
SIVOM
de
Grenade
Délibération Monsieur
le Maire
expose
Le
SIVOM
de
Grenade
réalisait
des
opérations
de
voirie
sous
mandat
pour
le
compte
des
communes.
Ces
opérations
nécessitaient
parfois
un
financement
par
l'emprunt
retracé
en
comptabilité
(annexe
38
tome
1 de
l’instruction
M14).
Les
comptes
168751
des
communes
et
27634
du
SIVOM
devaient
être
en
miroir,
puis
soldés
après
remboursement
des
annuités.
Or,
les
emprunts
contractés
par
le
SIVOM
pour
les
pool
routiers
entre
1997
et
2002
et
comptabilisés
au
débit
du
27
dans
la comptabilité
du
SIVOM
n’ont
pas
tous
été
retracés
dans
la
comptabilité
des
communes
(écriture
débit
276351
par
crédit
168751
pas
toujours
comptabilisée). De
plus,
les
annuités
de
remboursement
des
communes
vers
le
SIVOM
de
1998
à 2002
n’ont
pas
toutes
été
comptabilisées
au
débit
du
16875
des
communes
(utilisation
du
655),
et n’ont
pas
été comptabilisées
au crédit 27 du
SIVOM.
Les
remboursements
ont été comptabilisés
au crédit
13
sur
les
comptes
du
SIVOM.
C’est
ainsi
que
les comptes
168751
des
communes
ne
correspondent
pas
au
276341
du
SIVOM
repris
en
balance
d’entrée
2003
de
la communauté
de
communes
Save
et
Garonne,
et toujours
en
solde
dans
la comptabilité
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans.
Cependant,
les
communes
ont
remboursé
le solde
de
ces
emprunts
: les
communes
membres
de
l’'EPCI
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
(section
de
fonctionnement)
de
2003
à
2018
selon
délibérations
de
la
communauté
de
communes
Save
et
Garonne
du
04/12/2003
et
du
09/12/2010.
Pour
la
commune
de
Larra,
la
DGFiP
propose
de
régulariser
la
situation
par
les
mouvements
d’ordre
suivant :
Compte
débit
|
Compte
crédit
Montant
168751
1068
165
559.63
€
2151
276351
207
936.35
€
2151
266
75
387.37 €
1068
266
4 921.36
€
Il est
précisé
qu’il
s’agit
d'opérations
non-budgétaires.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la proposition
de
régularisation
soumise
par
la DGFiP
Après
en
avoir
délibéré, Article
1°"
: AUTORISE
les
mouvements
décrits
ci-dessus
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
ses
représentants,
selon
leur
délégation,
à signer
tous
les
actes
afférents
au
dossier.
Pour
:
16
Contre
: --
Abstention :
--
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
ENVIRONNEMENT
2023-8-6
Demande
de
diagnostic
énergétique
auprès
du
SDEHG
Dans
le cadre
du projet
de
rénovation
énergétique
de
la mairie
et de
la médiathèque,
il convient
de
réaliser
un
diagnostic
énergétique.
C'est
une
pièce
nécessaire
pour
la
complétude
des
dossiers
de
demande
de financement
auprès
de
l'Etat
(Fonds
vert)
et de
la
Région
Occitanie.
Le
syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
peut
réaliser
ce
diagnostic,
pour
un
coût
restant
à charge
de
la commune
à hauteur
de
300€
maximum.
Délibération Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
SDEHG
réalise
une
campagne
de
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux,
et
propose
à
la
commune
de
s’inscrire
dans
ce
programme. Ce
programme
sera
financé
à 95%
par
la Région
et
le
SDEHG,
et une
charge
de
5%
restera
à
la commune,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment.
Afin
de
bénéficier
de
ce
diagnostic,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1°:
DECIDE
de
demander
un
diagnostic
énergétique
pour
le
bâtiment
Mairie-
Médiathèque Article
2
: S'ENGAGE
à verser
au
SDEHG
une
participation
financière
de
5%
du
diagnostic,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment
Article
3
: S'ENGAGE
à fournir
au
SDEHG
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
diagnostic
Pour
:
16
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
10/13 COHESION
2023-8-7
Sollicitation
de
subventions
pour
l’équipement
du
café
auprès
de
la
Région
Occitanie
La
région
Occitanie
a
mis
en
place
un
dispositif
de
financement
« PASS
commerce
de
proximité
» qui pourrait permettre
à la commune
d'être financée
pour
l'acquisition
de
matériel
et d'équipements
pour
le futur
café
multiservices.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
café
multiservices
devrait
ouvrir
d'ici
fin
décembre
2023.
Délibération Monsieur
le Maire
expose
La
construction
d’un
café
communal
multiservices
est
le
projet
phare
du
mandat
2020-2026.
Ce
projet
multi-composantes
a été élaboré
en
concertation
avec
les habitants
et les
associations,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
Larrassiens.
Le
principe
arrêté
est
un
commerce
hybride,
à
savoir
un
café
avec
des
services,
restauration,
relais
colis,
épicerie
de
dépannage,
etc..
mais
qui
sera utilisé
le mercredi
en espace
de
vie
sociale
avec
une
animation
communale,
attenant
à l’ancienne
« maison
pour
tous
».
Le
projet
répond
aux
objectifs
suivants :
+
Créer
un
commerce
de
type
café
car
la
commune
est
dépourvue
de
tout
café,
restaurant,
bar..
depuis
plus
de
40
ans.
Favoriser
l’accès
des
habitants
aux
commerces
et aux
services,
notamment
les
relais
colis,
un
point
La
Poste,
la Française
des
Jeux...
Renforcer
la cohésion
sociale
dans
une
commune
rurale
et résidentielle
Favoriser
la mixité
sociale
et générationnelle
entre
toutes
les franges
de
la population
Lutter
contre
l’isolement,
notamment
des
jeunes,
des
aînés,
des
personnes
handicapées,
des
parents
isolés
* Loc +
% , Los *, re? e *,
Le
Il comprend
la réhabilitation
de
la «
maison
pour
tous
» avec
création
d’une
cuisine
associative,
aménagement
de
la
salle
de
réunions
(placards,
grand
écran,
prises
informatiques,
...)
et
création
des
toilettes
du
café,
et attenant
à ce
bâtiment
la construction
du
café
et de
sa
cuisine.
L’idée
est
le brassage
des
générations,
l’accès
à la
«
Maison
pour
tous
» se
fera
par
le café,
et
les
clients
du
café
passeront
par
la « maison
pour
tous
» pour
aller
aux
toilettes.
Ce
nouveau
lieu
a vocation
à implanter
sur
le territoire
un
espace
générateur
de
rencontre
et de
lien
social.
La
présente
demande
de
subvention
vise
à équiper
cet
établissement.
Le
montant
de
cette
opération
est
évalué
à
: 34
891,78
(soit
41
870,14
€
TTC)
et
décompose
ainsi
:
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le suivant
:
11/13 Montant sollicité
|%
du
HT
Région
10
000,00
€
28,66%
Autofinancement commune
24
891,78
€
71,34%
TOTAL
34
891,78€|
100,00%
Ouï
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
Article
1°"
: APPROUVE
le projet
tel
que
présenté
ci-dessus
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
à hauteur
de
10
000€
Article
3
: INSCRIT
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la Commune
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
ses
représentants,
selon
leur
délégation,
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents
au
dossier
Pour:
16
Contre
: --
Abstention :
--
Délibération
adoptée
à l’unanimité
|
INSTITUTIONNEL
2023-8-8
Délibération
rendant
compte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
maire
du
3
juillet
au
31
aout
2023
inclus
Dans
le cadre
de
la délégation
d'une
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
le
Conseil
municipal
a
délégué
la
cession
de
biens
mobiliers
de
la
commune
dans
la
limite
de
4 600€ par
bien.
En
deçà
de
ce
montant,
une
décision
du
Maire
suffit pour
autoriser
la
cession.
La
décision
est annexée
au présent procès-verbal.
Délibération Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a prises
du
3 juillet
au
31
août
2023
inclus
Titre
Cession
d’un
véhicule
d'entretien
des
espaces
verts
Thème
Patrimoine
Date
28/08/2023
Décision
n°
D
1-2023-8
12/13 Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.
2122-22
et L.
2122-
23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-7-1
du
3 juillet
2023
portant
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Entendu
l’exposé
de
monsieur
le maire,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
du
3 juillet
au
31
août
2023
inclus.
*k
QUESTIONS
DIVERSES
®, *
Point
d’étape
sur
la
consommation
budgétaire
:
Monsieur
le Maire
et Madame
BONNIEL,
adjointe
aux finances,
présentent
un point
d'étape
sur
la consommation
du
budget
communal
au
30 juin
2023.
Les
chiffres présentés
montrent
la bonne
gestion financière.
Aucune
consommation
budgétaire
n'est
alarmante.
Toutefois,
il
est
précisé
que
les
services
et
les
élus
continueront
d'être
vigilants. Il est précisé
que,
à chaque fois
que
possible,
les services
essaient
de
valoriser financièrement
les
actions
mises
en
place
pour
générer
des
recettes
nouvelles.
C'est
le
cas
des
dépenses
d'alimentation
avec
le dispositif européen
« Lait, fruits
et légumes
à l’école
».
%
Chemin
des
Duffauts :
Ce
terrain
est
occupé
par
des
caravanes.
La
situation
générant
des
nuisances,
la
commune
mettra
en
demeure
le propriétaire
de
résoudre
cette problématique.
À
défaut
de
changement,
la commune
demandera
l'expulsion
auprès
du
Préfet.
+
Café
multiservices :
À
ce jour,
cinq
candidats
pour
la gérance
du
café
ont
été
recensés.
%
Formation
PSC1
du
personnel
municipal
:
Ce jour,
neuf agents
de
la collectivité
se sont formés
à la Prévention
et aux
secours
civiques
de
niveau
1
(PSC1).
Cela
représente
au
moins
un
agent par
site
et la quasi-totalité
des
métiers
de
la collectivité. %
Bornes
de
recharges
de
véhicules
électrique.
:
La
commune
se
renseigne
auprès
de
prestataires
privés
et
du
SDHEG
pour
une
éventuelle
implantation
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques.
4%
En
l'absence
de
questions
supplémentaires,
la séance
est
clôturée
à 20H16
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maiés,
Cathy
MASON
Jean-L
ro
D/13