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Procès Verbal - PV CM du 28 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé,
Jerx MAIRIE DE
LARRA
Place
Maurice
Pontich
31330
LARRA
Tél.
: 05
61
82
62
54
Fax
: 05
61
82
42
83
contact@larra.fr www.larra.fr
-Commune
de
Larra-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
septembre
2023
Procès-verbal
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
22
septembre
2023
sous
la présidence
de
Jean-
Louis
MOIGN,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
(16)
: AMOUROUX
Céline,
AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOÏAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
CADAMURO
Joëlle,
DESNOS
Claudine,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-
GOARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Cathy,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis Le
quorum
(10)
est
atteint.
Absents
ayant
donné
procuration
(1):
DE
SEQUEIRA
Julie
a
donné
procuration
à
BONNIEL
Aude
Absents
excusés
(2)
: DESGARCEAUX
Nathalie,
MESSINA
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: MODESTO
Jérôme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
se
réunit
sur
convocation
régulière
en
date
du
22/09/2023.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
La
séance
est
ouverte
à
18H30.
Monsieur
Jérôme
MODESTO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le procès-verbal
de
la séance
du
31
août
2023
sera
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
16
octobre
2023. DELIBERATIONS
FINANCES
2023-9-1
Vente
des
terrains
au
groupe
XF
Investment
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la nécessité
de faire
une
modification
de
la promesse
de
vente
initiale
compte
tendu
de
la
diminution
de
la
surface
initiale,
la
surface
non
vendue
permettant
de
créer
un jardin
public.
Il profite
de
ce projet
pour
informer
que
le
groupe
XF
Investment
a proposé
une
partie
des
logements
en
PSLA
(accession
à
la
propriété)
et
PSL
(location
ordinaire),
l'objectif est
d'accroitre
la
mixité
sociale.
Monsieur
le
Maire
a
quant
à
lui demandé
que
certains
logements
soient proposés
en
vente
directe
car
des
Larrassiens,
hors
critères
sociaux,
souhaitent
se
rapprocher
du
centre
du
village.
Délibération Monsieur
le Maire
expose
Dans
le
cadre
de
l’opération
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
dite
« derrière
la
mairie
», le conseil
municipal
a décidé
de
vendre
des
terrains
au
groupe
XF
INVESTMENT
par
délibération
n°2022-6-3
en
date
du
20 juin
2022.
Le
prix
de
vente
était
548
465€
net
vendeur.
Jusqu’à
présent,
le projet
comprenait
les parcelles
communales
suivantes :
Section
Numéro
Lieudit
ha
a
ca
AA
56
Plaine
d Emmenot
0
09 |
81
AA
57
Plaine
d Emmenot
0
32 |
13
AA
59
Plaine
d Emmenot
0
34
|
79
AA
271
1
PLACE
DU
LAVOIR
0
39 |
42
Contenance
Totale
:
1ha
16a
15ca
Le
projet
est
modifié
et porte
désormais
sur
les
parcelles
suivantes
:
Section
Numéro
Lieudit
ha
a
ca
AA
56p
Plaine
d
Emmenot
0
04
|
90
AA
57
Plaine
d
Emmenot
0
32 |
13
AA
59
Plaine
d
Emmenot
0
34
|
79
AA
271
1
PLACE
DU
LAVOIR
0
39
|
42
Contenance
Totale
:
1ha
11a
24ca
Cette
modification
donne
lieu
à
un
avenant
à
la
promesse
de
vente.
Elle
n’entraine
pas
une
modification
du
prix
de
vente.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
Article
1°
: APPROUVE
la modification
du
projet
telle
que
présentée
ci-dessus Article
2
: : DÉCIDE
de
vendre
le
terrain
nu
situé
sur
les
parcelles
communales
56p,
57,
59
et
271
situées
en
section
AA
au
groupe
XF
INVESTMENT,
et cela
sans
modification
du
prix
de
vente,
soit
548
465€
net
vendeur
Article
3
: INSCRIT
au
budget
de
la Commune
le montant
de
la recette
correspondante
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
ses
représentants,
selon
leur
délégation,
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents
au
dossier.
Pour
:
17
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
+ %
Centre
de
santé
:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'une
maison
de
santé
va prochainement
voir
le jour.
La
maison
de
santé
sera
construite
sur
une
partie
de
la
parcelle
AA0053
(Place
Maurice
Pontich)
dont
la commune
est aujourd'hui propriétaire.
Cette partie
de parcelle
sera
vendue
à
75€/m°.
Il ajoute
que
ce projet
est une
chance
pour
la commune.
Îl
est
précisé
que
l'aire
de
jeux
devrait
être
déplacée.
Ce
sera
une
opportunité
pour
la
rapprocher
des
commerces
et des
services.
L'emplacement
définitif de
l'aire
de jeux
sera
choisi
au
vue
des propositions
des
administrés
et des
élus.
Madame
DESNOS
se plaint
de
ne pas
avoir
été
informée
plus
tôt.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il y avait
une
nécessité
de
confidentialité
demandée
par
le bureau
d'études
maîtrise
d'œuvre
sur
ce projet.
Madame
MASON
dit que
la construction
d'un
bâtiment
à cet
emplacement
pourrait
néanmoins
rompre
avec
la perspective
ouverte
de
la place.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'aujourd'hui
aucun
bâtiment
n'arrête
le
regard
dans
cette
direction.
Il
est
aujourd'hui
difficile
de
comprendre
qu'il
s'agit
d'une
place,
comme
l'ont
dit
les
bureaux
d'études
en
aménagements
qui
ont
travaillé pour
la commune.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
projet
réunira
quatre
praticiens,
dont
trois
seront
co-
propriétaires.
Ce
seront
uniquement
des
médecins.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'aménagement
de
la place
Maurice
Pontich
sera
un
projet
phare
pour
la
seconde
partie
du
mandat.
Il consistera
notamment
à
végétaliser
à piétonniser
la place.
La
commune
pourra
bénéficier
de financements
de
la part
de
la Région
Occitanie,
en
s'inscrivant
dans
le dispositif « Bourgs-Centres
».
L'implantation
de
la maison
de
santé
sur
la
place
sera
un facteur
d'attractivité.
+
Café
multiservices
:
Le processus
de
sélection
du
gérant
suit
son
cours.
Il est porté par
l'association
«
1000
cafés
»,
mais
la commune
pourra
se prononcer
sur
les
candidats
retenus par
«
1000
cafés
».
Le
gérant
devra
suivre
une formation. +
Rénovation
de
la
salle
polyvalente :
Des
travaux
a minima
sont programmés
pour
rénover
la salle polyvalente
(tables
inox,
toilettes
PMR,
place
de parking
PMR,
sécurisation
des
issues
de
secours,
peinture).
kkX
En
l'absence
de
questions
supplémentaires,
la séance
est
clôturée
à
19H35.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
MODESTO
eat