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Procès Verbal - PV CM 2023 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 12)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Je MAIRIE DE
LARRA
Place
Maurice
Pontich
31330
LARRA
Tél.
: 05
61
82
62
54
Fax
: 05
61
82
42
83
contact@larra.fr www.larra.fr
ANNEE
2023
CONSEIL
MUNICIPAL N°12
SÉANCE
DU
LUNDI
11 DECEMBRE
2023
à
18H30
Salle
du
Conseil
municipal
- Mairie
Procès-verbal
*
L’an
deux
mille
vingt-trois
le onze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
6
décembre
2023
sous
la présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
(16)
:
AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOIAGO
Marie-Claire,
CADAMURO
Joëlle,
DE
SEQUEIRA
Julie,
DESGARCEAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-GUARDÈRES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Cathy,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Le
quorum
(10)
est
atteint.
Absents
ayant
donné
procuration
(3)
: AMOUROUX
Céline
a donné
procuration
MODESTO
Jérôme,
BONNIEL
Aude
a
donné
procuration
à BOÏAGO
Marie-Claire,
FOUCAULT
Damien
a donné
procuration
à MASON
Cathy
Absents
excusés
(0)
:
Secrétaire
de
séance
: BOÏAGO
Marie-Claire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
se
réunit
sur
convocation
régulière
en
date
du
06/12/2023.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte
à
18H30.
Madame
Marie-Claire
BOÏAGO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1/8 Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des demandes
de modification
du procès-verbal
de
la séance
du
16
octobre
2023.
En
l'absence
de
questions,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le procès-
verbal. Pour:
16
Contre
: --
Abstention
: --
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
3
(FRANÇOIS
Claude,
DE
SEQUEIRA
Julie,
MESSINA
Nathalie). Procès-verbal
adopté
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
demandes
de
modification
du procès-verbal
de
la séance
du
13
novembre
2023.
En
l'absence
de
questions,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le procès-
verbal. Pour:
12
Contre :
--
Abstention
: --
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
7
(AUMARECHAL
Vincent,
BOIAGO
Marie-Claire,
DE
SEQUEIRA
Julie,
DESGARCEAUX
Nathalie,
GOUMBALLA
Saloua,
JUNCA-
GUARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien)
Procès-verbal
adopté
DELIBERATIONS
FINANCES 2023-12-1
Création
d’un
budget
annexe
pour
la vente
de
chaleur
Cette
délibération
est ajournée.
2023-12-2
Crédits
en
dépenses
d’investissement
Comme
chaque
année,
il est proposé
à l'assemblée
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2024
afin
de
pouvoir
payer
les
différentes
factures
que
la
commune
recevra.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les différents projets
communaux
connaissent
un
taux
très
satisfaisant
de
subvention
par
les
partenaires
institutionnels
(Etat,
région,
département,
CAF). Délibération Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2024,
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d’investissement.
En
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
et
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d’investissement
de
l’exercice
2023
s’élevaient
à
2 937
692,51
€ (chapitres
20,
21
et 23
avec
déduction
faite
des
remboursements
d'emprunts)
et que
le quart
de
ces
crédits
représente
donc
734
423,13
€
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à certains
articles
budgétaires
afin
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
avant
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
2024 ;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
sur
les
comptes
suivants
et pour
les
montants
précisés
ci-dessous
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants
et pour
les
montants
précisés
ci-dessous
:
Chapitre
| Compte
BP
2023
25%
20
- Immobilisations
incorporelles
101
730,86
25
432,72
203
-
Frais
études,
recherche
et
101
730,86
25
432,72
développement
et frais
d'insertion
21
- Immobilisations
corporelles
237
391,83
59
347,96
2111
- Terrains
nus
50
000,00
12
500,00
2112
- Terrains
de
voirie
6 000,00
1 500,00
2131
-
Constructions
bâtiments
38
323,27
9
580.82
publics 2138
- Autres
constructions
1
557,43
389,36
2151
- Réseaux
de
voirie
8
696,00
2
174,00
21538
- Autres
réseaux
26
400,00
6
600,00
2157
- Matériel
et outillage
technique
43
982,00
10
995,50
2158
- Autres
installations,
matériel
et
16
594,00
4
148,50
outillage
techniques
2183
- Matériel
informatique
3
960,00
990,00
2184
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
38
900,00
9
725,00
2188
-
Autres
immobilisations
2
979.13
744,78
corporelles
23
- Immobilisations
en
cours
2
596
169,82
649
042,46
231
-
Immobilisations
corporelles
en
2
596
169.82
649
042.46
cours
26
- Participations
et créances
rattachées
à des
participations
2 400,00
600,00
261
- Titres
de
participation
2 400,00
600,00
TOTAL
2
937
692,51
734
423,13 Pour
:
17
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2023-12-3
Vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
352
située
6
impasse
des
faisans
{Cité
Jardins)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
délibération
s'inscrit
dans
la
continuité
d'une
délibération
de
2019
par
laquelle
le
Conseil
municipal
acceptait
de
vendre
des
terrains
à
la
Cité Jardins pour
un
montant
total de
100
000
€. Plusieurs
délibérations
ont ensuite
été prises
pour
autoriser
la
vente
des
parcelles
concernées.
Ici,
le
bailleur
social
La
Cité
Jardins
a
informé
la
commune
qu'un
acquéreur
s'était fait
connaitre
pour
acheter
la parcelle
cadastrée
AB
352.
IT est
dit
que
le prix
de
vente
est
de
70€
/ m°,
conformément
à
la
délibération
du
11
avril
2023.
Ce
montant
suit
les prix
du
marché,
tout
en
restant
légèrement
inférieur
car
le
projet
a
un
caractère
social.
Délibération Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°2023-5-5
en
date
du
11/04/2023
Vu
le
courrier
électronique
de
Me
Lauriane
GRES
en
date
du
01/12/2023
informant
la
commune
du
souhait
d’un
locataire
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
AB
352
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: AUTORISE
la vente
de
la parcelle
cadastrée
AB
352,
située
6 impasse
des
Faisans,
à la Cité
Jardins,
avec
résiliation
du
bail
emphytéotique
sans
indemnité
Article
2
: DIT
que
la
surface
est
de
488
m?°
et
que,
conformément
à la délibération
2023-5-5
du
11/04/2023,
le prix
au
mètre
carré
est de
70€,
soit
un
prix
de
vente
total
de
34
160
€
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
ses
représentants,
selon
leur
délégation,
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents
au
dossier.
Pour:
17
Contre
: --
Abstention :
--
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2023-12-4
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
boisée
Cette
délibération
est
ajournée. 2023-12-5
Détermination
du
prix
du
bois
Il est rappelé
qu'une
coupe
est prévue
pour
l'entretien
du
bois
de
Cavaillé.
Le prix proposé
est
de
40€
la
stère,
pour
des
coupes
de
2
mètres
longs.
Il est précisé
que
ce prix
entrainera
une
perte
pour
la
commune
au
regard
du
coût
de
l'opération
de
coupe
mais
il s'agit
de
rester
compétitif.
L'Office
national
des forêts
estime
que
la coupe
produira
100
stères
de
bois.
Délibération Vu
la délibération
2023-10-3
du
16/10/2023
Considérant
l’assiette
des
coupes
de
bois
proposée
par
l'ONF
Considérant
le coût
de
l’opération
de
coupe
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
tarif du
stère
de
bois
proposée
aux
Larrassiens
à 40€
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Article
1°
: De
fixer
le prix
du
stère
à 40
€
Pour
:
17
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
URBANISME 2023-12-6
Classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
AA
330
Une
division parcellaire
a été réalisée
dans
le cadre
de
la vente
d'un
terrain
à une
copropriété
de
médecins
pour
la
création
d'une
maison
de
santé.
Il est proposé
de
classer
la parcelle
qui
contient
l'aire
de jeux
dans
le
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
domaine
public
a pour
caractéristiques
d'être
inaliénable
et imprescriptible.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
a rencontré
les
différentes
parties
prenantes
au projet
et qu'il
n'y
a
aucun
obstacle
au
démarrage
du
projet
de
création
de
la
maison
de
santé.
Il précise
que
l'instruction
du
permis
de
construire
nécessitera
six
mois
environ
car
il
s'agit
d'un
établissement
recevant
du
public.
L'ouverture
de
la
maison
de
santé
devrait
avoir
lieu
en
janvier
2025.
Délibération Le
Conseil
Municipal
Vu
l’article
L
2111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Considérant
qu’il
convient
de
transférer
la parcelle
cadastrée
AA330
du
domaine
privé
de
la
commune
au
domaine
public
et après
en
avoir
délibéré, DECIDE : Article
1
: de procéder
au classement
dans
le domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
AA
330
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
ses
représentants,
selon
leur
délégation,
à prendre
toutes
les
décisions
et signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
classement
Pour
:
16
Contre
: --
Abstention:
1 (DESNOS
Claudine)
RESSOURCES
HUMAINES
2023-12-7
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Suite
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
il est
proposé
de
verser
une
prime
de
150€
aux
agents
municipaux
éligibles,
titulaires,
stagiaires
et
contractuels.
Le
comité
social
territorial
a été préalablement
saisi
et a émis
un
avis favorable.
Il est dit que
toutes
les
collectivités
n'octroient pas
cette prime.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
05/12/2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
vise
à
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent
:
e
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023 ;
e
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023 ;
e
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieur
ou
égale
à 39
000
euros
sur
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
sachant
que
la garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte. La
prime
prévue
est versée
par :
e
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
e
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le
montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers
(article
5
du
décret
n°2023-1006
du
31/10/2023).
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le et après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1
: La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
Article
2
: Le
montant
de
la prime
d’achat
exceptionnelle
est
identique
pour
tous
les
agents
et
s’élève
à
150€
bruts
Article
3
: L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
4
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
:
17
Contre :
--
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à
l’unanimité QUESTIONS
DIVERSES
%, *
Rétrocession
du
lotissement
«
Plaine
de
Cavaillé
» par
ALTEAL
Le
bailleur
social
ALTEAL
souhaite
rétrocéder
à la
commune
les
communs
du
lotissement
dit
« Plaine
de
Cavaillé
».
Les
communes
comprennent
essentiellement
la voirie,
les annexes
de
la
voirie
et
les
trottoirs.
Les
concessionnaires
des
réseaux
vont
être
consultés
pour
voir
si
les
réseaux
sont
en
bon
état,
la
rétrocession
ne
pouvant
se faire
qu'avec
les
réseaux
en
état
de
fonctionnement.
®, %
Mandat
du
climat
Une
intervenante
extérieure
interviendra
le
12/12/2023
pour
dispenser
aux
élus
une formation
sur le climat.
L'objectif est d'avoir
une
réflexion
commune
autour
du réchauffement
climatique,
de
ses
causes
et de
ses
conséquences
ainsi
que
des
leviers
d'action pour
la commune.
, <
Retour
sur
la
distribution
des
colis
de
Noël
aux
ainés
Cette
distribution
participe
d’une
démarche
d'accompagnement
social.
Elle
est
l’occasion
de
maintenir
le lien
avec
les ainés
mais
également
d'identifier
des personnes
isolées.
Il est dit que
nombreuses
ont
été
les personnes
visitées
souffrant
de
longues
maladies.
En
écho
avec
cette
action
sociale,
il est
dit que
des
ainés
seront
invités
à manger
à la
cantine
avec
les enfants
des
mercredis
tout
au
long
de
l’année.
C'est
un
dispositif peu
coûteux,
facile
à
mettre
en place
et qui peut
avoir
un
impact fort
et positif auprès
des
ainés
concernés
mais
aussi
des
enfants
du
centre
de
loisirs.
Les
ainés
concernés
sont
identifiés par
le
CCAS.
*. *
Energie
photovoltaïque
À
la demande
du
club
de pétanque,
une
consultation
sera
lancée
auprès
de
tiers
investisseurs
pour
couvrir
les
terrains par
des panneaux
photovoltaïques.
%
Fourniture
d'électricité
Un
appel
d'offre
a été lancé pour
la fourniture
d'électricité
à compter
du
1°" janvier
2024.
Pour
des
contrats
futurs,
la
commune
étudiera
l'opportunité
de
rejoindre
un
groupement
de
commande
(UGAP,
SDEHG,..).
En
l'absence
de
question
supplémentaires,
la séance
est levée
à
19H33.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mare,
Marie-Claire
BOÏAGO