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Arrêté - 2025np15 TPN 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025np15 TPN 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRETE E 2025 NP 15
A PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU
ARR DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Considérant la demande d'autorisation déposée par l’espace tourisme et loisirs du Pays d’Ancenis d'occuper le
domaine public communal le 13 aout 2025,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de la manifestation « Hors les murs », l’espace Tourisme et Loisirs du Pays
d’ancenis, situé 103 rue des Douves à ANCENIS SAINT GERON-(44150), est autorisé à occuper le
domaine public communal :
Plan d’eau du Pont Cornouaille
Rue Cornouaille / route de la Sébilière
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour le mercredi 13 aout de 14h00 à 17h30.
Article 3 : Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Pendant la durée de l’occupation, le permissionnaire veillera à conserver le domaine public
en parfait état de propreté. En cas de détériorations, de dégradations ou de salissures constatées, la
commune de Mésanger fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
Fait le 04 juillet 2025
Le Maire,
signé élachraee"# AU Nadine
You
Date de signature : 08/07/2025
Qualité : Maire de Mésanger
Accusé de réception en préfecture
044-214400962-20250704-2025np15-AR
Reçu le 08/07/2025