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Compte-Rendu - compte rendu CM 17 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roumoules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 03)
Thèmes du document : Énergies, Religion et laïcité, Justice et droit,
ne
|
Commune
de
ROUMOULES
du 28.0 LA
Compte-rendu
sommaire
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2022
(20h30)
Convocation
et affichage
10
mars
2022
Le
Maire
| |
Présents
: M.
MEGIS
Gilles,
M.
AMBROSI
Robert,
M.
COCUAUD
Alain,
M.
BLANC
Jean,
Mme
CHAILLAN
Delphine,
M.
CIGLIANO
Fabien,
Mme
DEAUZE
Marie-Christine,
M.
LO
SCHIAVO
Jean-Philippe,
M.
MANUEL
Laurent,
M.
NESTERCZUK
Dany,
Mme
PEY
Catherine,
Mme
PIERRE-JEAN
Ingrid,
M
ROY
Alain
Patrick.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Mme
Delphine
CHAILLAN
Monsieur
le Maire
soumet
à l'assemblée
l'ordre
du jour,
les conseillers
l'acceptent.
“
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
25
février
2022,
à l'unanimité.
”
DPU
non
exercé
: vente
DESIO
Patricia/BONENFANT
Marc
(parcelle
F 365)
;
”
N°
2022
- 012
- Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
LOGIAH
: Participation
pour
2022
de
0,61
€ par
habitant
soit
pour
748
habitants
—
456.28
€.
Faire
délibération
à l’unanimité.
”
N°
2022
- 013
— Caserne
des
Pompiers
: Le
projet
de
construction
d’un
centre
d’incendie
et de
secours
sur
la commune
de
Riez
est porté
par
Riez
(Commune
siège)
et concerne
les
communes
d’Allemagne-en-Provence,
Montagnac-Montpezat,
Roumoules
et
Sainte-Croix-du-Verdon
(Communes
défendues
en
1”
appel).
Ces
communes
doivent
contribuer
à
la
charge
de
la
mise
à
disposition
supportée
par
la
commune
siège.
Une
convention
de
partenariat
pour
le
financement
et
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
CIS
RIEZ
est
nécessaire.
Le
montant
de
la participation
de
notre
commune
est
de
94
354
euros
soit
3
774
euros
par
an
sur
25
ans
à
compter
de
2023.
En
cas
de
surcoût
de
l’opération,
les
montants
des
contributions
des
communes
défendues
en
1°*°
appel,
comme
la
commune
de
Roumoules
ne
seront
pas
revus
à
la
hausse,
ils
seront
pris
en
charge
par
la commune
de
Riez
(commune
siège)
et le
Conseil
Départemental.
Accord
pour
cette
convention.
Faire
délibération
à l'unanimité.
"
Référent
laïcité
: reporté
Monsieur
Alain
COCUAUD
étant concerné par
ce sujet sort de la salle et ne participe pas
au
vote.
#
N°
2022
-
014
—-
Demande
d’achat
d’une
petite
bande
de
terrain
de
la parcelle
ZS
242
par
la
SCI
PECOPLAN
: Accord
pout
vendre
une
bande
de
terrain
d'environ
550
m°
de
la
parcelle
ZS
242
pour
1100
euros
TIC
à
la
SCI
PECOPLAN.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acheteur.
Faire
délibération.
1 Contre
et
11
Pour.
Monsieur Alain
COCUAUD
revient en séance.
“
Programme
d’électrification
2023
: Faire
un
courrier
au
SDE
04
pour
proposer
les
travaux
suivants
pour
2023
enfouissement
réseaux
électriques:
1)
Quartier
des
Adrechs
depuis
la rue
des
Oliviers
jusqu’à
la Place
de
la
Farigoule
2)
quattier
la Garenne.
3)
Route
de
Puimoisson
de
la RD
952
au
lotissement
Chauret,
4)
Fin
de
la Rue
des
Remparts,
Impasse
Cayoni.
À
l’unanimité.
“
Rapports
d’activités
DLVA
2019
et 2020:
sans
observation.
Avis
favorable
pour
ces
rapports.
À
l'unanimité
“
Plan
de
formation
: Accord
pour
le plan
de
formation
présenté.
À
l’unanimité.
“
Indemnités
élections
: Accord
pour
les verser
à Sylvie
RIGGI
et Rosine
di SERIO.
À
lunanimité.
”
Tour
de garde
Élection
du
10
avril 2022
: de
8 h à 10h30,
de
10h30
à 13h,
de
13h
à 15h30
et de
15h30
à
18h
ou
19h.
“
Apéritif
du
personnel
: 22
avril
2022
à 18h30
“
Fenêtres
: Fenêtres
du
Gîte
7
Place
de
l'Eglise
et
Baie
vitrée
du
Gîte
6
Rue
des
Oliviers.
Accord
pour
ces
devis
de
l’entreprise
Chudzik
et
fils
d’un
montant
de
3
989.61
euros
ht
et
de
2
110.89
euros
ht.
A
l'unanimité.
"
Information
aux
conseillers
: secteur
énergétique
français.
Fin
de
séance
à
23h55
Gilles
MÉGIS
Maire
de
Roumoules