Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 08 22
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 31 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 17 03
Compte-Rendu - roumoules compte rendu conseil municipal 20180319
Conseil Municipal - CM Compte rendu du 31 mars 2021
Conseil Municipal - COMPTE RENDU cm du 31 mars 2022
Compte-Rendu - roumoules compte rendu conseil municipal 20210210
Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2022
Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu CM 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Roumoules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 31 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
mere
|
Commune
de ROUMOULES
du
ru.
|
Compte-rendu
sommaire
AU
|
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
Le Maire
|
du
31
mars
2022
(20h30)
|
Convocation
et affichage
22
mars
2022
Présents
: M.
MEGIS
Gilles,
M.
AMBROSI
Robert,
M.
COCUAUD
Alain,
M.
BLANC
Jean,
M.
CIGLIANO
Fabien,
Mme
DEAUZE
Marie-Christine,
M.
NESTERCZUK
Dany,
Mme
PEY
Catherine,
Mme
PIERRE-
JEAN
Ingrid,
M.
LO
SCHIAVO
Jean-Philippe.
Absents
excusés
: Mme
CHAILLAN
Delphine,
M.
MANUEL
Laurent,
M
ROY
Alain
Patrick
M
ROY
Alain
Patrick
a
donné
pouvoir
à M.
MEGIS
Gilles.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: M.
CIGLIANO
Fabien
Monsieur
le Maire
soumet
à
l'assemblée
l'ordre
du jour,
et propose
de
rajouter : Matériel
informatique
mairie.
Les
conseillers
l'acceptent. “
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
17
mars
2022,
à l'unanimité.
"
N°
2022
-
015
—
Comptes
de
gestion
2021
: Approuvés
à
l’unanimité
pour
la
Commune,
le
lotissement
Zone
Attisanale
et le lotissement
Chauret
2.
Faire
Délibération.
Monsieur
le Maire
quitte la séance
“
N°
2022
- 016
—
Monsieur
Robert
AMBROSI,
1er
adjoint
présente
les
comptes
administratifs
2021
: Approuvés
à l'unanimité
pour
la
Commune,
le lotissement
Zone
Artisanale
et le lotissement
Chauret
2.
Faire
la Délibération.
Monsieur
le Maire
revient en séance.
“
Délibérations
d’affectation
des
résultats :
*
N°
2022
- 017
—
Pour
la
Commune :
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
173
320.89
euros.
Report
de
l’excédent
d’investissement
de
50
253.07
euros
* N°
2022-
018
—
Pour
le
budget
lotissement
Artisanal :
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
21
152.58
euros.
7
Report
de
l’excédent
d'investissement
de
81
600.15
euros
“
* N°
2022
- 019
— Pour
le
budget
le lotissement
Chauret
2 :
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
74
424.44
euros
Report
de
l’excédent
d’investissement
de
113
773.46
euros.
Accord
à l’unanimité.
“
N°
2022
- 020
— Vote
du
taux
des
taxes
des
contributions
directes
pour
2022 :
En
application
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
la
part
communale
et
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
en
2021
en
compensation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous
compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2021
par
application
coefficient
correcteur
au produit
de TFPB.
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
de
33.81
%.
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
est
de
42.12
%.
Faire
la
délibération,
à l'unanimité.
"
N°
2022
—
021
- Budgets
primitifs
2022
pour
la
Commune,
le
lotissement
Zone
Artisanale
et
le
lotissement
Chauret
2.
Ceux
—ci
sont
adoptés
à l’unanimité.
Faire
délibération.
"
N°
2022
—
022
—
Lotissement
Chauret
2 : Accord
pour
vendre
le
lot
n°
4
d’une
superficie
de
970
m?
à Monsieur
et
Madame
Alain
BERNARD
pour
un
montant
de
63
050
euros
TTC.
Faire
délibération,
à
l’unanimité.
Annule
et
remplace
celle
du
28
août
2018
n°
2018-057.
“
N°
2022
—
023
—
Matériel
informatique
mairie:
Accord
pour
renouveler
le
contrat
pour
le
changement
de
matériel
avec
installation,
maintenance,
antivirus
avec
la
société
JVS
Mairistem.
Faire
délibération
acceptant
le
devis
proposé.
À
l’unanimité
Fin
de
séance
à 23h20
el
Gilles MÉGIS Maire
de
Roumoules