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Arrêté - Arrete 185 1
Arrêté - ARRETE 88 1
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 88 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VS éuligue À Abo3]2L Envoyé en préfecture le 09/08/2022
Regu en préfecture 0/09/2022
see 0 8 SEP. 20228 ID: C71-247106454-20220007 ADM 88 2022.AR
E FATOU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA
COMMUNE DE SANT MARCEL ]
ADM 88-2022
CIMETIERE
TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS ECHUES
ENTREPRISE PFG - CHALON.SUR SAONE
Modifications temporaires des horaires d'ouverture des cimetières
Route de Dole et rue Fontaine Melon
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Yu le Code Général des Collectivités Tenrtoriales notamment Ies articles L2213-7,L22234
à L2228-46, R 22232,
Vu les articles du Code Civil 78 à 92,
Vules articles du Code Pénal 225.17 et 225.18,
Vu l'arêté municipal n°110/2016 du 14 Octobre 2016, relatif au règlement général du cimetière,
Vu le décision du Maire n°30/2022 du 07 septembre 2022, autorisent le reprise de concessions
échuss par la Commune,
Considérant que des travaux d'exhumation, doivent être réalisés dans l'ancien cimetière et je nouveau cimetière,
par l'entreprise PFG Chalon-sur-Saône,
Sonsidérant qu'afn de réaliser les travaux à l'abri des regards et dans Is respect dû aux défunts et
aux mesures d'hygiène, 1 convient de modifier temporairement les horaires d'ouverture an public pendant
cette période dans lesdits cimetières.
ARRÈTE
L'Entreprise PFG effectuent les différents travaux de relevage des tombes intervient en sette
raison les cimetières seront susceptibles d'être fermés de 7h à 16h. Pour
Les personnes désirant se rendre dans le cimetière pourront y accéder de 16h00 à 20h00.
Article 2 ; Les traveux seront réalisés du 12 au 30 Septembre 2022.
La durée de travaux pourra être raccourcis en fonction de l'avancée du chantier.
de 3° Les travaux sont exécutés de facon discontinue. De ce fait, la date de femeture sera
ee Per afichage, aux portes des cimetières. Les Services de la Mairie se tiennent également à Isposition
du public pour communiquer la date de fermeture.
rcle 4° En ces de funérailles, l'Entreprise interrompra les travaux, afin de pouvoir procéder à Tinhumation
des personnes décédées dans les conditions de respect dues aux morts.
Arficie 5 : Ampliations du présent arrêté seront transmises à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône, -
Madame la Directrice de l'Entreprise PFG Chalon-sur-Saône, - Madame
la Directrice Générale des Services, - Le service de la Police
Municipale, - Le Centre Technique Municipal.
Sont chargés, checun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. Ento an préfecture ls 08/2022
rue moe 08 SEP. 20720
ID :o7t-21/ 1044 54-20220807-ADM_B8_ 2022-48
ke Le présent aété peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal
RTStraut dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 07 septembre 2022 Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Raymond BURDIN,
Maire,