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Déliberation - D2022 60
Déliberation - D2022 75
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
pubiéle A8 Âo | 222
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le onze
octobre, le conseil municipal de la
Commune de Chens sur Léman dûment
D 2022-75 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
Conseillers en exercice : 23 de Madame MORIAUD Pascale, Maire
Cohen nee 1H PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants: 3 De PROYART A. BAARSCH C. MORAND Dont quatre pouvoirs F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
. . STUBERT B. PLEYNET J.P. BILLARD G. Date de la convocation du Conseil DENERVAUD M. CHEVRON F. DIANA C.
Municipal : 04 octobre 2022 RACINE FREIXENET M. CORNU C.
MATTERA A. CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHANTELOT C. « pouvoir à De
OBJET : PRESENTATION DU PROYART A. » QUERNEC-GARIN C. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX «pouvoir à CHAMPEAU S. GEROUDET A.
ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE « pouvoir à FICHARD B. » CHANTELOT L. PREVENTION ET DE GESTION «pouvoir à TRONCHON J>
DES DECHETS 2021 Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J.
Madame le maire informe le conseil municipal que le code général des collectivités
territoriales impose au président de l’établissement public de coopération intercommunale, par
son article L 2224-17-1, la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) de prévention et de gestion des déchets à son assemblée délibérante.
Ce rapport a été adopté par le conseil communautaire en date du 27 septembre 2022 et doit être
transmis aux communes adhérentes pour être présenté au conseil municipal dans les six mois
suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le maire et après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets 2021 de la communauté d’agglomération « Thonon agglomération »
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié confo
Le Maire Le secrétaire
Jérôme TRONCHON
JF.