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Déliberation - D2022 87
Déliberation - D2022 80
Déliberation - D2022 59
Déliberation - D2022 86
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Commune de Chens sur Léman Î
Envoyé en préfeciuee le 17/12/2022
Rogu on préleciure te 17/12/2022 ;
AAA ref
ID : 074-217400704-20221213-D2022_8
Puili
Haute Savoie
D 2622 - 86
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 23
Dont cinq pouvoirs
Date de la convocation du conseil
municipal : 06 décembre 2022
OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA
TRAVERSÉE CENTRE BOURG -
MODIFICATION DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME / CREDITS DE
PAIEMENT
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le treize
décembre, le conseil municipal de la
conunune de Chens sur Léman dûment
convoqué. s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame MORIAUD Pascale, maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART 4. BAARSCH €. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNGUX.R.
SFUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
JP. BILLARD G. DENERVAUD M.
CHEVRON F. DHANA C.. MATYERA À.
CHAMPEAUS.
EXCUSES : RACINE FREIXENET M.
< pouvoir à CHEVRON F.» CORNU C.
< pouvoir à MEYRIER M.» QUERNEC
GARIN C. « pouvoir à CHAMPEAUS, »
GEROUDET A. « pouvoir à MORIAUD P.»
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
Ch»
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON 1.
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2022 - 28 du 12 avril 2022 décidant l'ouverture d’une autorisation de programme/crédits de paiement pour l'aménagement de la traversée centre bourg.
Madame le maire propose de modifier l'autorisation de programme comime suit :
Opération : Aménagement traversée centre bourg : 4 317 006.00 TTC
Crédits de paiement 2022 2023 2024 21534-116 296 000.00 121 000.00 170 000.00 2315 -116 1160 000.00 1_190 000.00 1380 000.00
TOTAL 1456 000.06 + 311 000.06 1550 009.00
Ressources envisagées 2022 2023 _.2024
Autofinancement 1237 793.60 1 311 060.00 1530 000.00 Conseil Départemental 218 207.00
TOTAL 1 456 000.00 1 311 000.00 4 550 600.00 Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Puiéte AWA4ZJ2OZ = =-<}
ID : 074-217400704-20221213-D2022_86-DI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de modifier l'ouverture de l’autorisation de programme ci-dessus,
DIT que les reports de crédits de paiements se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire
Pascale MORIAUD Jérôme TRONCHON
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