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Déliberation - D2022 90
Déliberation - D2022 61
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le
Haute Savoie
D 2022 -61
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 25
Dont onze pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 05 juillet 2022
OBJET : CREATION DE POSTES
NON PERMANENTS POUR FAIRE
FACE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU
RESTAURANT SCOLAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le douze
juillet, le conseil municipal de la
Commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
BAARSCH C. MORAND F. FICHARD B.
ARNOUX. R. CHANTELOT C. PLEYNET
JP. CHEVRON F. RACINE-FREIXENET
M. CHAMPEAUS.
EXCUSES : De PROYART A. «pouvoir à
MORIAUD P.» ZANNI F. «pouvoir à
ARNOUX R.» STUBERT B. «pouvoir à
BAARSCH C.» BILLAR D G. «pouvoir à
PLEYNET J.P.» DENERVAUD M. «pouvoir
à RACINE FREIXENET M.» DIANA C.
«pouvoir à MEYRIER M.» CORNU C.
«pouvoir à CHEVRON F.» MATTERA A.
«pouvoir à TRONCHON J.» GEROUDET A.
«pouvoir à MORAND F.» QUERNEC-
GARIN C. «pouvoir à CHAMPEAU S.»
CHANTELOT L. «pouvoir à CHANTELOT
C
Est élu secrétaire de la séance : CHAMPEAUS.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’AESH au restaurant scolaire (deux postes à 2H par jour sur 4 jours et un poste à 1H par jour sur 4 jours)
Sur proposition de Madame le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le EU
ID : 074-217400704-20220712-D2022_6fN
ADOPTE la proposition de Madame le maire ;
MODIFIE le tableau des emplois ;
DECIDE d'inscrire au budget 2022 les crédits correspondants ;
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1* septembre 2022 au titre de l’année scolaire 2022 - 2023.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, moi et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire
Sylvain CHAMPEAU
=