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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Subvention 1logement 44cheminRazes CM 25 05 23)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 25 mai 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 2 juin 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 34
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
2
Subvention d’un logement
social dans le cadre d’un
projet de réhabilitation par
Habitat et Humanisme :
44 chemin des Razes
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BOIRON, CAUCHE, BARRIER, GUERINOT,
FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN,
PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL,
VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE
(à partir du rapport n° 3), REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO,
GILLET, MAMASSIAN, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. GIORDANO (pouvoir à
Mme SARSELLI), MOMIN (pouvoir à Mme BAZAILLE),
DUMOND (pouvoir à M. CAUCHE), FUSARI (pouvoir à
Mme GUERINOT), JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA),
SCHMIDT (pouvoir à M. GILLET).
Madame BAZAILLE, Première Adjointe au maire, explique que conformément à la délibération de la communauté urbaine de Lyon n° 2006-3700 du 13 novembre 2006 relative aux règles de financement du logement social, la Foncière d'Habitat et Humanisme sollicite la Ville pour une subvention de 35€/m² pour le conventionnement PLAI d’un logement T4 situé au 44 chemin des Razes à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Dans le cadre d’un bail emphytéotique à réhabilitation signé avec la Foncière Habitat et Humanisme visant à intégrer un ancien logement de gardien, il s’agit de réaliser des travaux importants de remise en état pour une mise en location d’un T4 financé en PLAI. Habitat et Humanisme appliquera un loyer hors charge de 4,30 euros / m², soit 481,16 euros.
Conformément aux règles applicables au logement social et au logement d’insertion, le plan de financement du PLAI prévoit l’octroi d’une subvention de la Ville à hauteur de 35 € par m² de surface utile, soit un total de 3 920 € pour 112 m². Cette subvention est déductible du prélèvement fiscal opéré, sur les recettes de la commune, en application de l'article 55 de la loi SRU.
Cette opération a été comptabilisée dans le bilan de la période triennale 2020-2022, couverte par le Contrat de Mixité Sociale conclu entre la Commune, l’État, la Métropole et les bailleurs sociaux. Compte tenu du caractère d’intérêt général de cette opération, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- ÉMETTRE un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 3 920 € à Habitat et Humanisme,
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230525-DCM-20230525-2-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 - AUTORISER madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- ÉMET un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 3 920 € à Habitat et Humanisme,
- AUTORISE madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI