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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 Acquisition parcelle balmedesSantons CM 25 05 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 25 mai 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 2 juin 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
21
Acquisition de la parcelle AW
n°149 située dans la balme
des Santons
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BOIRON, CAUCHE, BARRIER, GUERINOT,
FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN,
PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL,
VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE
(à partir du rapport n° 3), REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO,
GILLET, MAMASSIAN, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. GIORDANO (pouvoir à
Mme SARSELLI), MOMIN (pouvoir à Mme BAZAILLE),
DUMOND (pouvoir à M. CAUCHE), FUSARI (pouvoir à
Mme GUERINOT), JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA),
SCHMIDT (pouvoir à M. GILLET).
Monsieur BARRELLON, Adjoint au maire, explique que par courrier du 17 janvier 2023, la Ville a
reçu une proposition d’achat de la parcelle figurant au cadastre de la commune sous la référence
section AW n°149.
Cette parcelle de 7 278 m² se situe entre l’avenue de l’Aqueduc de Beaunant et le chemin des
Santons. Elle se classe au PLUH en zone naturelle N2 et elle est majoritairement couverte par un
EBC. Ce terrain, situé dans la balme des Santons, présente un intérêt pour la ville dans sa
démarche de sécurisation et de stabilisation du sol.
Le 27 février 2023, le service des domaines a émis un avis facultatif quant à la valeur vénale du
bien et l’a estimé à 7 278 €, soit 1 € du mètre carré.
En vertu des articles L2241-1 et L2122-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- AUTORISER madame le Maire à représenter la Ville et signer tous actes relatifs à l’acquisition de la parcelle figurant au cadastre sous la référence section AW n°149 pour un montant de 7 278 €.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230525-DCM-20230525-21-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE madame le Maire à représenter la Ville et signer tous actes relatifs à l’acquisition de la parcelle figurant au cadastre sous la référence section AW n°149 pour un montant de 7 278 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : plan
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI