Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 janvier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 12 janvier 2024

Procès Verbal - PV du 12 mai 2023

Procès Verbal - PV du 26 janvier 2024

Procès Verbal - PV du 16 janvier 2026

Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 janvier

Procès Verbal - PV du 31 janvier 2025

Procès Verbal - PV du 24 mars 2023

Procès Verbal - PV 15 decembre 2023 signe

Procès Verbal - PV du CM du 3 mars 2023

Procès Verbal - PV du 23 fevrier 2024

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 janvier 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 janvier 2023

Date de convocation : Le 16 janvier 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 14

Quorum : 7

Présents : 9

Votants : 13

L'an deux Mil vingt-trois, Le vingt-janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de conseil, sous la présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Sont présents : Mme Christelle LECLERCQ, M. Didier PATTE, Mme Maria-Héléna PAULINO, M. Stéphane DUBOIS, M. Raphaël POULAIN, Mme Gaëlle ALLART, M. Nicolas FLEURY, Mme Séverine HENRIETTE, Mme Carine CHOQUET formant la majorité des membres en exercice.

Sont excusés : Mme Valérie BOULANGER donne pouvoir à Mme Christelle LECLERCQ Mme Audrey SUROWIEC donne pouvoir à Mme Maria-Héléna PAULINO

Mme Florence LEVEQUE donne pouvoir à Mme Séverine HENRIETTE

M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE donne pouvoir à Mme Gaëlle ALLART Mme Elisabeth ETEVE

Secrétaire de séance : M. Didier PATTE

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2022 Ÿ

Y_ Demande de subventions auprès de la région des Hauts de France *_ Délibération autorisant Le maire à engager, liquider, mandater Les dépenses d'investissement

* Délibération pour demande de prise en charge des fluides de la caserne transitoire route de le Meiïllard au S.D.I.S.

Ÿ_ Choix du devis pour l'inspection des vitraux de l’église à l’aide d’un drone professionnel Y_ Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2022: Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal précédent.

Elle donne lecture d’un courrier de Mme LEVEQUE. Elle fait part : - de son absence au conseil municipal due à l'ouverture de son nouveau commerce «le Bar’navillois » Le même jour. - de la non approbation du procès-verbal susvisé : « Le point réalisé sur les commerces de la commune lors du dernier conseil municipal présente un focus empreint de propos erronés et /ou contraires aux dispositions réglementaires s'agissant de l'ouverture de mon futur commerce: le procès-verbal mentionne un nombre d’obligations que vous entendiez m'opposer pour refuser l'ouverture de mon commerce. »

Mme LEVEQUE sollicite donc : « un rétablissement des propos qui y sont relatés et pour lesquels j'ai été injustement la cible à l’occasion du dernier conseil municipal. Ceci, alors même que les démarches que j'ai règlementairement initiées l’ont toujours été enCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

parfaite connaissance de la législation en vigueur >» Mme LEVEQUE « compte sur la célérité de Mme le Maire à rétablir avec fidélité et justesse la teneur de ces propos erronés auprès des conseillers, mais également des habitants de la commune >. Mme le Maire répond que : - concernant l’absence de Mme LEVEQUE ce jour, elle a été informée dès la séance du 2 décembre 2022, du calendrier des dates de réunion de conseil municipal qui a été distribué aux conseillers municipaux ce jour-là. -le courrier remis en main propre à Mme LEVEQUE Lors du conseil municipal du 2 décembre 2022 concernaîit Les travaux éventuels en vu d’une ouverture d’un commerce avec restauration. Ce jour-là, l'assemblée apprenait qu’il ne s’agissait que de l’ouverture d’un bar. De ce fait, une déclaration préalable de travaux n’était plus nécessaire, mais par contre, il était souhaitable que Mme LEVEQUE fournisse en mairie Les justificatifs de conformité des locaux pour accueillir du public. Ces derniers ont été demandés lors des ouvertures des derniers commerces. Même si Les documents ne sont pas obligatoires, Le Maire sous couvert de son pouvoir de police est en droit de transmettre une demande motivée expliquant ses inquiétudes à la Préfecture pour un passage de la commission de sécurité en cas de danger et ou risque flagrant.

Le procès-verbal est adopté à une voix contre et douze pour.

Ajout d’un point à l’ordre du jour: Mme le Maire ouvre la séance, elle propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour : Y Intervention de M. Mariage

Y _ Délibération autorisant le paiement d’indemnités nuitées au personnel d'animation Y Délibération autorisant le paiement de congés payés lors de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée

Y Délibération autorisant le maire à répondre à l’appel à projet « grandir en milieu rural »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

Y Intervention de M. Mariage

Mme le Maire accueille M. Mariage, comme il a été proposé au dernier conseil municipal, afin d'exposer à l’assemblée son projet. M. Mariage fait part qu’il recherche un terrain plat, enherbé où sableux si possible d’une surface de 40 x 70 m afin d'aménager un terrain hippique. Ce terrain permettrait d'accueillir deux à trois concours dans l’année organisés par l'association les poons du Ponthieu, créée en septembre 2020, gérée par Perrine Verdier. Cette association est composée d’une quarantaine de cavaliers. Après recherche et discussion, il est proposé à M. Mariage un terrain. Afin de se rendre compte de l’emplacement et de la surface, M. Patte et M. Poulain proposent de se rentre sur place début février, accompagnés de M. Mariage.

Ÿ Demandes de subventions auprès de la région Hauts de France (Délibération n° 2023/01/01)

Mme le Maire présente, au Conseil Municipal, l’appel à projets « fonds d’appui aux projets locaux des communes de moins de 2 000 habitants > pour l’année 2023 dans le cadre de la politique d’Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes). Dans le cadre de l’appel à projets, Mme le Maire propose de demander une subvention à hauteur de 10 000.00 € auprès de la région afin de mettre en conformité les quatre citernes incendie et de remplacer les trois poteaux incendie défectueux. Le montant du projet est de 33 230.00 € HT.

L'assemblée délibérante accepte à l’unanimité de solliciter l’aide de la région des Hauts de France dans le cadre du fonds d’appui aux projets locaux des communes de moins de 2000 habitants et autorise Mme le Maire à signer tout document relevant de cette décision.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Mme le Maire rappelle que suite à l’appel à projet « redynamisation centre villes/ centre bourgs « dont La commune a été lauréate en 2019, la commune peut bénéficier jusqu’à 50 % de subvention concernant les aménagements des voies piétonnes des rues Achille Monflier, Léon Soudet, Général Leclerc, Canaples et route nationale. Le coût du projet est de 160 144.43 € HT.

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité de solliciter l’aide de la région à hauteur de 50 % dans le cadre du projet redynamisation centre villes / centre bourgs et autorise Le Maire à signer tout document relevant de cette décision.

Ÿ Délibération autorisant le maire à engager, liquider mandater les dépenses d’investissement (Délibération n° 2023/01/02)

Mme le Maire rappelle Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant Le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et Les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

- Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2 922 544,76 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 730 636.19 €, soit 25% de 2 393 440,48€. Les dépenses d'investissement concernées sont Les suivantes :

Article Objet de la dépense Montant

2031 Frais d’études 16 000.00 €

2033 Frais d’insertion 1 000.00 €

2158 Abreuvoir bâches 23 000.00 €

2135 Inst géné agenc amén cons 30 000.00 €

Montant total 70 000.00 €

TOTAL = 70 000.00 € (inférieur au plafond autorisé de 730 636.19 €)COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter Les propositions de Madame Le Maire dans Les conditions exposées ci-dessus.

Y Délibération pour demande de prise en charge des fluides de la caserne transitoire route de le Meillard au SDIS (Délibération n° 2023/01/03)

Mme le Maire rappelle que suite aux travaux de réhabilitation et d'extension du centre d'incendie et de secours, la commune a signé une convention de mise en disposition d’un bien immobilier de la commune au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Somme (délibération n° 210321). L'article 6 stipule que « d’un commun accord, il est convenu que la mise à disposition est consentie moyennant la prise en charge des fluides ». Par conséquent le SDIS prend en charge les factures d'électricité et d’eau de septembre 2021 (date d'entrée des sapeurs-pompiers dans la caserne transitoire) jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation et d'extension du centre d’incendie et de secours. Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l’unanimité de facturer les consommations d'électricité et d’eau au Service Départemental d’Incendie et de Secours de La Somme à compter de septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

Y Choix du devis pour l’inspection des vitraux de l’église à l’aide d’un drone professionnel (Délibération n°2023/01/04)

Mme le Maire laisse La parole à Mme PAULINO, adjointe en charge des bâtiments publics. Mme PAULINO fait part que, pour le projet de restauration des vitraux de l’église de Bernaville, elle a obtenu un deuxième devis afin d’établir un diagnostic intérieur et extérieur avec un drone.

Mme PAULINO présente les deux devis :

Société Montant de l'inspection Montant de l'inspection intérieure extérieure

Drone Delattre Expertise 3 578.50 € HT 3 578.50 €HT

3 D Drone 4 639.50 € HT 4639.50 € HT

Après analyse des devis et après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l’unanimité le devis d’inspection intérieure et d’extérieure Drone Delattre Expertise pour un montant chacun de 3 578.50 € HT soit 4294.20 € TTC. Le montant total du diagnostic est de 7 157.00 € HT et 8 588.40 € TTC.

“ Délibération autorisant le paiement d’indemnités nuitées au personnel d’animation. (Délibération n°2023/01/05)

Mme le Maire fait part à l’assemblée que pendant les vacances scolaires, Le personnel d'animation part en séjour avec les adolescents. Par conséquent les nuits doivent être rémunérées. Compte tenu des fonctions occupées par le personnel d'animation, Mme le Maire propose de rémunérer les nuitées à 16.60 € brut (de minuit à 8h00), tarif moyen appliqué par les collectivités avoisinantes.

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité le paiement des nuitées au personnel d'animation d’un montant de 16.60 € brut (de minuit à 8h00 du matin).

Y Délibération autorisant le paiement de congés payés lors de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée. (Délibération n°2023/01/06)

Mme le Maire fait part que l’animatrice en charge de l’accueil collectif des mineurs a donné sa démission. N'ayant pas pris en totalité ses congés annuels, Mme le Maire propose à l’assemblée de lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. AprèsCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

en avoir délibéré à l’unanimité, l'assemblée autorise Le paiement de congés payés Lors de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, et uniquement dans Le cas de ce type de contrat de travail.

Y _ Délibération autorisant le maire à répondre à l’appel à projet « grandir en milieu rural » (Délibération n°2023/01/7)

Dans le cadre de l’évolution des fonds liés à l’enfance-jeunesse, la MSA propose une nouvelle offre pour sa convention d'objectifs et de gestion du régime agricole pour 2021- 2025 « Grandir en milieu rural ».

Par Le biais d’un dispositif de contractualisation, cette nouvelle offre a pour objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles agricoles et rurales dans Le champ de l'enfance et de la jeunesse.

Ce partenariat se concrétise par le financement d’actions via des appels à projets qui seront lancés à destination de l’ensemble des acteurs locaux (collectivités, associations), en vue d’innover, de développer et d'améliorer l'offre de services au profit des familles avec des enfants de 0 à 25 ans sur les thématiques: petite enfance, jeunesse, parentalité, mobilité, numérique.

La convention « Som’Action Jeunesse » signée avec Le conseil départemental prend fin en 2024. Afin de subventionner l'accueil collectif des mineurs, Mme le Maire propose à l'assemblée de répondre à l'appel à projet de la MSA « grandir en milieu rural ». Après en avoir délibéré, l'assemblée autorise à l’unanimité Mme le Maire à répondre à l'appel à projet « grandir en milieu rural >» et de signer tout document relatif à ce projet.

Questions diverses

Mme le Maire donne lecture du compte rendu du conseiller jeunesse au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Somme qui est venu contrôler l'accueil collectif des mineurs en novembre.

Mme le Maire fait part qu’elle a rencontré M. Seillier des restaurants du cœur. Suite à un appel à projet du département « centre itinérant », ce dernier souhaite organiser un passage dans La commune une fois par semaine avec un camion pour distribuer de l’aide alimentaire. Mme le Maire n'étant pas contre ce projet, elle demande à M. Seillier de prendre contact avec M. Lagadec de la Croix Rouge (banque alimentaire). Le conseil municipal approuve ce projet.

Mme le Maire présente à l’assemblée l’esquisse de La maison des associations. Mme le Maire fait part que suite à la mise en vente aux enchères du Sulky des visites sont prévues dans Les prochains jours.

Mme le Maire rappelle aux conseillers municipaux que Le forum aura lieu Le vendredi 3 février à 18h30 à la salle des Loisirs.

Mme le Maire fait part qu’elle a été informée en date du 23 décembre 2022 par le propriétaire de la parcelle G 133 qu’une partie de son mur en briques s’est effondrée dans le cimetière. Les agents techniques ont rapidement délimité un périmètre de sécurité mais à ce jour, le propriétaire n’ayant toujours pas déclaré le sinistre à son assurance alors que le mur lui appartient et est ni mitoyen, ni à la commune. Mme le Maire à donc sollicité la protection juridique des assurances de la commune afin de mettre en demeure le propriétaire de procéder à la réparation de son mur et aux dégâts provoqués par la chute de celui-ci.

Mme le Maire fait part qu’elle rencontre l'architecte et le promoteur pour les projets de la zone à urbaniser et l’habitat inclusif début février.

Mme le Maire fait part qu’elle rencontre M. Magnier directeur de la gestion locative de l’Amsom le 1% février afin de faire Le point sur les différents travaux des résidences. M. DUBOIS fait part que M. Gobe architecte déposera le permis de construire du club house fin janvier.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Mme HENRIETTE fait part que M. Foucart n’a pas été prévenu du passage de l'entreprise

Huchez lors des travaux à l’église de Vacquerie. Ce dernier souhaitait relever Les écritures sur la cloche. Mme le Maire s'en excuse.

Mme HENRIETTE fait part également que M. Foucart souhaite consulter Les archives concernant les cloches qui se trouvaient au presbytère. Mme le Maire en fait part à la

responsable des archives.

M. FLEURY fait part qu’un administré lui a émis le souhait que la commune pense aux

anciens, en y installant des toilettes publiques. Mme le Maïre répond qu’il y a

suffisamment de toilettes accessibles dans les bâtiments publics dans la journée (mairie, maison médicale, abreuvoir).

M. POULAIN informe que M. et Mme Loeuillet remercient la municipalité d’avoir mis un

passage piétons route nationale. Ils font part également qu’il seraît bien de prévoir un éclairage dans La ruelle capron au niveau de la barrière. M. DUBOIS en fait part au service technique.

M. POULAIN fait part que la société Inéo va établir un devis pour l'éclairage du parking à

l'école.

Mme le Maire demande à M. POULAIN quand les regards dans Les rues ainsi que celui à

l’abreuvoir vont être refaits. M. POULAIN attend de meilleures conditions

météorologiques.

Mme le Maire demande à M. POULAIN si l’amicale des sapeurs-pompiers peut rendre La clé

de la barrière de l'usine dont il disposait pour accéder aux contaîineurs, du fait d’un besoin de clé supplémentaire pour Le personnel. M. POULAIN en fait La demande au président de

l'association.

Mme ALLART fait part que suite à l’annonce parue dans Le courrier picard, des nouveaux exposants vont arriver au marché de l’abreuvoir.

Mme ALLART fait part qu'elle a fait la démarche de rencontrer les artisans et

commerçants de Bernaville suite à l'inflation des prix. Pour La plupart, ils subissent une augmentation modérée. Par contre deux commerçants sont confrontés à un risque de fermeture définitive due à la hausse des tarifs d'électricité. Pour faire face à cette

augmentation exponentielle Mme ALLART propose de verser une subvention exceptionnelle au supermarché coccinelle et à la boulangerie Kim. La subvention exceptionnelle sera versée en fonction du montant de la dernière facture avant l'inflation. Pour le

supermarché coccinelle la facture de janvier s'élève à 4 300.00 €. Pour la boulangerie Kim, les tarifs d'électricité étant bloqués jusqu'au 31 mars, la subvention sera versée si la situation à cette date n’est pas résolue, elle sera identique au montant de la dernière

facture soit celle de mars 2023. Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité

de verser une subvention exceptionnelle à coccinelle supermarché d’un montant de 4 300.00 € et à La boulangerie Kim dont le montant sera identique à La facture de mars 2023. (Délibération n°2023/01/08)

Mme PAULINO demande de la part de M. Desreumaux quand l'aire de covoiturage sera en service. Mme le Maire répond que cela dépend du planning de travaux de l’entreprise Colas non communiqué à ce jour.

Clôture de la séance à 1h00

Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance,

Didier PATTE Christelle LECLERCQ