Compte-Rendu - 2021 04 13 CR conseil 1aa3

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Compte-Rendu - 2021 04 13 CR conseil 1aa3 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 13 CR conseil 1aa3)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 1/18

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le treize avril à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse s’est réuni exceptionnellement au Foyer communal, après convocation légale en date du 8 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.

Etaient présents : ANTUNES Jaime – BAUDOUIN Jean-Pierre – BELLONCLE Thierry – BILQUEY Agnès – BORDOT Thierry – CALDEIRA Madeleine - DUPAIN Raymond – GRANDJEAN Noëlle (à partir de 20h05) – JOAQUIM Jean – LAOUFI-SABER Rachida – LARRIERE Liliane – LEJEUNE Agnès – LEROY Hervé (à partir de 20h05) – MILLEROT Jean-Paul – NAIDET Jacinthe - NEDELEC Maryse – NURDIN Michel – PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier – LARUE Sabine – ROGER Yves - VALOT Evelyne

Absents : MATHIEU Suzanne

Ont donné procuration : BOUBECHIRA Robila à LEROY Hervé

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h02.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame BILQUEY Agnès ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature.

1. Délibération n°2021-18 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 mars 2021

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 mars 2021.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de

la séance du 9 mars 2021.

20h05 : GRANDJEAN Noëlle et LEROY Hervé font leur entrée à la table du conseil municipal.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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2. Délibération n°2021-19 : Approbation du règlement des affouages

Monsieur le Maire laisse la parole à M. DUPAIN Raymond pour présenter le règlement des affouages.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement des

affouages ci-dessus :

Commune de Saint-Loup-sur-Semouse

Règlement d’affouage

Parcelle : … Lot : … Plaquette ou périmètre :

Tarifs

Les tarifs sont approuvés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Toute personne à mobilité réduite peut demander à pouvoir bénéficier d’un lot préférentiel. La demande sera adressée au Maire de la commune.

Norme PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) engage une GESTION DURABLE des forêts.

Les mesures exigées ci-dessous ont pour objet de laisser la coupe propre après exploitation (sol propre, nivelé, non tassé) pour faciliter les travaux d’entretien, de plantation, de dégagement des semis, et donc de diminuer les coûts.

1 : Consignes à respecter obligatoirement :

• Exploitation et débardage interdits le dimanche et jours fériés. Véhicules de tourisme interdits à l’intérieur des parcelles.

Les quads sont autorisés UNIQUEMENT pour l’exploitation des lots d’affouages.

• Pour réaliser l’exploitation de l’affouage, l’introduction d’engin est interdite dans les parcelles par temps trop humide ou sol non portant.

• Le non-respect du règlement entraine une amende et l’obligation de remettre en état toutes les dégradations.

• Incinération interdite ; mettre les branchages laissés sur place en tas.

• Pour les fendeuses, les tracteurs sont autorisés à pénétrer dans les parcelles par sol portant (temps sec ou de gel).

2 : Stérage : - pas de piles de bois contre les arbres ni dans les taches de semis, o Le bois devra être mis en stère pour cubage

o La charbonnette : diamètre de 8 à 10 cm maximum rangée à part o Le branchage : de diamètre inférieur à 8 cm reste sur place - les stères devront être obligatoirement mis entre piquets en cas de non-respect de cette règle, la réception ne sera pas effectuée (hauteur maximale 2m) - le stockage de bois est interdit le long des chemins et voies forestières (limitation des vols)

- en cas de désaccord sur le cubage, il sera fait appel à un agent assermenté de L’ONF.

3 : Débardage : - aucun débardage avant réception faite par les délégués aux bois. - uniquement par sol portant : temps sec ou de gel.

4 : Propreté : - enlèvement de tout le bois : stères, cassures, cales d’abattage, charbonnettes etc. - enlèvement de tous les résidus d’exploitation : bidons, bouteilles, ficelles etc.

5 : Responsabilité : l'affouagiste intervenant sous son entière responsabilité doit donc justifier d'une assurance en responsabilité civile ; une attestation devra être obligatoirement jointe au contrat signé.

6 : Sécurité : Le port d’équipement adapté est fortement recommandée (casque, gants, combinaison anti-coupure et chaussures de sécurité).Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Tout manquement au présent règlement entraînera sans préavis le retrait de l’attribution. Toute réparation des dégradations sera à la charge exclusive de l’affouagiste identifié lors de l’attribution des lots.

Fin d’abattage : XX/XX/20XX Fin de vidange : XX/XX/20XX

Si certains affouagistes n’ont pas façonné, enlevé, tout ou partie de leurs lots à l’expiration des délais, la commune considère qu’ils auront renoncé au profit de leur part. Une nouvelle vente sera prononcée au profit de la commune.

Nom et prénom de de l’affouagiste : ………………………………… Date et signature précédée de la mention « bon pour accord » :

• Contrat fait en deux exemplaires :

- Un exemplaire à retourner en mairie (daté et signé) AVANT LE ……/……/………... (accompagné de l’attestation d’assurance - responsabilité civile). Le non-respect de ce délai entraîne l’annulation de l’attribution.

- Un exemplaire à conserver par l’affouagiste.

3. Délibération n°2021-20 : Modification de la représentation de la commune au conseil d’administration du collège

Par délibération n°2020-21 du 16 juin 2020, le conseil municipal a désigné M. Thierry BORDOT et Mme Robila BOUBECHIRA pour représenter la commune au conseil d’administration du collège.

Thierry BORDOT souhaite se retirer de cette délégation, et propose que M. Thierry BELLONCLE le remplace.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : LAOUFI-SABER

Rachida et BILQUEY Agnès), désigne M. Thierry BELLONCLE pour remplacer M. Thierry BORDOT au conseil d’administration du collège André Masson.

4. Délibération n°2021-21 : Demande de subventions pour l’aménagement de sécurité dans la rue Pierre Curie

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat et du Département pour l’aménagement de sécurité dans la rue Pierre Curie.

L’opération est estimée à 14 952 €HT.

Pour le département, le taux de subvention varie chaque année en fonction de la masse des travaux présentés et de l’enveloppe allouée par l’Etat au département (produit des amendes de police relative à la circulation routière).

Pour l’Etat, il s’agit d’apporter une aide financière aux travaux améliorant la sécurisation des points dangereux.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : MILLEROT

Jean-Paul et CALDEIRA Madeleine)) :

• Autorise Monsieur le maire à solliciter les subventions auprès des partenaires. • Autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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5. Délibération n°2021-22 : Demande de subventions au titre des bordures de trottoir

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département pour l’aménagement des bordures de trottoir : carrefour M. Leroy/Pierre Curie, rue Pierre Curie, place du 16 septembre (parking derrière église).

La subvention du département est de 10 € le mètre linéaire de bordures.

Longueur des bordures concernée est :

- Aménagement du carrefour M. Leroy/Pierre Curie : 180 ml

- Aménagement de sécurité rue Pierre Curie : 45 ml

- Aménagement de la place du 16 septembre (parking derrière église) : 35 ml Soit au total 260 ml.

L’aide du département est donc estimée à 2 600 €.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 contre : MILLEROT Jean-

Paul, 1 abstention : CALDEIRA Madeleine) :

• Autorise Monsieur le maire à solliciter les subventions auprès des partenaires. • Autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents.

6. Délibération n°2021-23 : Projet de création d’un jardin partagé solidaire

La commune de Saint-Loup-sur-Semouse porte un projet de création d’un jardin partagé solidaire à proximité de la Manufacture.

L’opération pourrait bénéfice d’une aide de l’aide l’Etat à travers l’appel à projet jardins partagés.

Le plan prévisionnel de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES MONTANT (€ HT) RECETTES MONTANT

Installation d'un système de

récupération d'eau de pluie 20 000

Etat - AAP Jardins

partagés et collectifs 27 450

Clôture du site 8 000

Abris de jardin 5 000

Arbre à insecte 1 000 Commune 27 450

Ruche 400

Bancs et tables 3 000

Petits matériels 3 000

Broyeur 3 500

Motoculteur 2 000

Equipement de protection 3 000

Formation, accompagnement 4 000

Divers 2 000

TOTAL 54 900 54 900Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Il est proposé au conseil d’approuver l’opération et d’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions possibles.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et

représentés (1 contre : ANTUNES Jaime, 1 abstention : NEDELEC Maryse) : • approuve le projet de création d’un jardin partagé solidaire,

• adopte le plan prévisionnel de financement présenté ci-dessus,

• autorise Monsieur le maire à solliciter les subventions auprès des partenaires, • autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents.

7. Délibération n°2021-24 : Adoption des tarifs communaux 2021

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver les tarifs communaux.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve les tarifs communaux ci-dessous pour l’année 2021,

• dit qu’en l’absence de nouvelle délibération, ces tarifs resteront en vigueur les

exercices suivants.

POSTES EXERCICE 2020 EXERCICE 2021

Place marché (prix au

mètre linéaire/jour)

Abonnés 0,70 € 0,70 €

Non abonnés 1,40 € 1,40 €

Concessions au cimetière

(prix au m²)

15 ans 29,00 € 29,00 €

30 ans 57,00 € 57,00 €

50 ans 85,00 € 85,00 €

Annonce funéraire (forfait) 28,00 € 28,00 €

Columbarium

Cube pouvant recevoir 1 urne avec opercules 690,00 € 300,00 €

Cube pouvant recevoir plusieurs urnes 810,00 € 810,00 €

Concession 15 ans 50cmx50cm 30,00 € 30,00 €

Concession 30 ans 50cmx50cm 56,00 € 56,00 €

Concession 50 ans 50cmx50cm 86,00 € 86,00 €

Concession 15 ans 120cmx100cm 72,00 € 72,00 €

Concession 30 ans 120cmx100cm 134,00 € 134,00 €

Concession 50 ans 120cmx100cm 206,00 € 206,00 €

Fourniture ancien mini caveau avec plaque

granit 215,00 € 215,00 €

Fourniture nouveau mini caveau avec plaque

granit 450,00 €

Foyer communal (par

évènement)

Particuliers et

associations extérieures

Location salle avec vaisselle 210,00 € 210,00 €

Location salle sans vaisselle 105,00 € 105,00 €

Entretien 60,00 € 60,00 €

Caution (location salle) 150,00 € 150,00 €Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Foyer communal (par

évènement)

Associations lupéennes

Location salle avec vaisselle Exonérés

Location salle sans vaisselle Exonérés

Entretien (location ponctuelle) 60,00 €

Entretien (location mensuelle) 100,00 €

Caution (location salle) 150,00 €

Salle François Mitterrand

(par jour)

location de la salle 208,00 € 300,00 €

Mise à disposition d’un régisseur son et

lumière pour les animations 150,00 €

Entretien 60,00 € 60,00 €

Caution (location salle) 150,00 €

Conservatoire du meuble

(par jour)

Location grande salle 450,00 €

Location grande salle avec loges 600,00 €

Entretien grande salle 100,00 €

Location petite salle 200,00 €

Entretien petite salle 60,00 €

Caution (location toute salle) 150,00 €

Mise à disposition d’un régisseur son et

lumière pour les animations 150,00 €

Caution pour la mise à disposition de chaises 250,00 € 250,00 €

Location de tonnelle (par

unité et par jour)

Lupéens Exonérés Exonérés

Non Lupéens 20,00 € 20,00 €

Caution Lupéens/non Lupéens 500,00 € 500,00 €

Spectacles de rue (par

jour)

Cirques 91,00 € 91,00 €

Marionnettes 45,00 € 45,00 €

Affouage (prix/stère)

Chêne 7,00 € 7,00 €

Hêtre 7,00 € 7,00 €

Redevance pour

l’occupation du domaine

public : terrasses

estivales, occasionnelles…

(prix au mètre carré)

Commerces lupéennes Exonérées Exonérées

Commerces non lupéennes 5,00 € 5,00 €

Mise à disposition de la nacelle à la demi-journée (incluant mise à

disposition d'un agent) 400,00 € 400,00 €

Mise à disposition d'un camion avec chauffeur (par heure) 70,00 € 70,00 €

Mise à disposition d'un employé manutentionnaire ou intervention d’un

agent technique (par heure) 40,00 € 40,00 €

Mise à disposition d’un technicien son et lumière pour les animations

(par heure) 50,00 € 50,00 €

Montage ou démontage du podium (par heure) 60,00 € 60,00 €Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Entretien des espaces

verts: mise à disposition

du matériel et de

personnel

Coût horaire du personnel 16,00 € 16,00 €

Coût horaire du matériel : Petites

maintenances, petites intervention, un

personnel technique + outillage de type petit

matériel (tondeuse, débroussailleuse, taille

haie, matériels électroportatifs, bétonnière …)

9,00 € 9,00 €

Coût horaire du matériel : Interventions de

moyenne importance, un personnel technique

+ outillage spécifique de type tondeuse

autoporté, camionnette ou véhicule léger…

19,00 € 19,00 €

Coût horaire du matériel : Entretiens

spécialisés, un personnel technique +

outillage spécifique de type gros matériel

(tracteur, tracteur+ Giro broyeur, camion

benne…)

30,00 € 30,00 €

8. Délibération n°2021-25 : Validation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes 2020

Il est proposé au conseil d’adopter les comptes de gestion de l’exercice 2020. Les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes 2020 transmis par le comptable public, sont en tous points conformes aux comptes administratifs.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Yves ROGER

et Evelyne VALOT), adopte les comptes de gestion de l’exercice 2020.

9. Délibération n°2021-26 : Approbation du compte administratif du budget principal et des budgets annexes 2020

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2020.

Avant le vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes, il est procédé à l’élection d’un président de séance, le Maire devant se retirer au moment du vote de cette délibération. Madame GRANDJEAN Noelle est élue pour accomplir cette tâche.

Présentation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2020Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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 Le compte administratif 2020 du budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitres CA 2020 CA 2019

VARIATION

CA2020-

CA2019

%

011- Charges à caractère général 609 119 652 963 -43 844 -7%

012- Charges de personnel 1 346 732 1 458 748 -112 016 -8%

65- Autres charges de gestion courante 716 295 685 987 30 308 4%

66- Charges financière 42 807 43 484 -677 -2%

67- Charges exceptionnelles 4 147 2 464 1 683 68%

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 719 100 2 843 646 -124 546 -4%

042 - Opérations d’ordre entre sections 17 778 17 779

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 2 736 878 2 861 425 -124 546 -4%

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitres CA 2020 CA 2019

VARIATION

CA2020-

CA2019

%

Chap.013 Atténuations de charges 82 002 76 292 5 710 7%

Chap.70 Produits des services 164 582 230 097 -65 514 -28%

Chap.73 Impôts et taxes 1 811 671 1 797 726 13 944 1%

Chap.74 Dotations et participations 1 028 719 1 328 396 -299 678 -23%

Chap.75 Autres produits de gestion courante 83 212 70 279 12 932 18%

76 Produits financiers 147 172 -25 -14%

77 Produits exceptionnels 19 521 56 857 -37 336 -66%

TOTAL RECETTES REELLES 3 189 854 3 559 819 -369 966 -10%

Chap.042 Opérations d’ordre entre sections 73 73 0 0%

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 3 189 927 3 559 892 -369 966 -10%Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitres CA 2020 CA 2019

VARIATION

CA2020-

CA2019

%

20 Immobilisations incorporelles 9 983 17 807 -7 824 -44%

21 Immobilisations corporelles 508 015 872 009 -363 994 -42%

23 Immobilisations en cours 1 017 674 1 285 200 -267 525 -21%

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 535 672 2 175 015 -639 343 -29%

10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0

13 Subvention d'investissement 0 0

16 Remboursement d’emprunts 222 217 302 222 -80 005 -26%

26 Participations et créances rattachées à des

participations 0 0

27 Autres immobilisations financières 0 0

TOTAL DEPENSES REELLES 1 757 889 2 477 237 -719 349 -29%

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 73 73

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 757 962 2 477 310 -719 349 -29%

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitres CA 2020 CA 2019

VARIATION

CA2020-

CA2019

%

10- Dotations, fonds divers, réserves 1 264 807 923 041 341 766 37%

13 - Subventions d'investissement reçues 748 253 720 068 28 185 4%

16- Emprunts et dettes assimilées 500 000 422 633 77 368 18%

TOTAL RECETTES REELLES 2 513 060 2 065 742 447 318 22%

040- Opération d'ordre de transfert entre sections 17 778 17 779

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 2 530 838 2 083 521 447 318 21%

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GRANDJEAN Noelle et se retire pour permettre le vote du compte administratif 2020 du budget principal.

Madame GRANDJEAN met aux voix.

Le compte administratif du budget principal 2020 est adopté à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions : Yves ROGER, Evelyne VALOT).Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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 Le compte administratif 2020 du budget annexe de l’eau potable

DEPENSES RECETTES SOLDES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE 2020

Fonctionnement 84 708.71 110 738.14 26 029.43

Investissement 21 305.18 84 764.64 63 459.46

REPORTS DE

L'EXERCICE 2019

Fonctionnement 0.00 549 499.49

Investissement 0.00 57072.50

TOTAL 106 013.89 802 074.77 696 060.88

RESULTAT CUMULE

Fonctionnement 84 708.71 660 237.63 575 528.92

Investissement 21 305.18 141 837.14 120 531.96

TOTAL CUMULE 106 013.89 802 074.77 696 060.88

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GRANDJEAN Noelle et se retire pour permettre le vote du compte administratif 2020 du budget annexe de l’eau potable. Madame GRANDJEAN met aux voix.

Le compte administratif du budget annexe eau potable 2020 est adopté à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions : Yves ROGER, Evelyne VALOT).

 Le compte administratif 2020 du budget annexe de l’assainissement

DEPENSES RECETTES SOLDES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE 2020

Fonctionnement 319 340.39 156 707.92 -162 632.47

Investissement 37 152.81 32 944.00 -4 208.81

REPORTS DE

L'EXERCICE 2019

Fonctionnement 0.00 13 806.79

Investissement 0.00 127 282.60

TOTAL 356 493.20 330 741.31 -25 751.89

RESULTAT CUMULE

Fonctionnement 319 340.39 170 514.71 -148 825.68

Investissement 37 152.81 160 226.60 123 073.79

TOTAL CUMULE 356 493.20 330 741.31 -25 751.89

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GRANDJEAN Noelle et se retire pour permettre le vote du compte administratif 2020 du budget annexe de l’assainissement. Madame GRANDJEAN met aux voix.

Le compte administratif du budget annexe assainissement 2020 est adopté à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions : Yves ROGER, Evelyne VALOT).Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 11/18

 Le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement Gustave Courbet

DEPENSES RECETTES SOLDES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE 2020

Fonctionnement 46 530.30 44 575.30 -1 955.00

Investissement 23 618.30 44 493.80 20 875.50

REPORTS DE

L'EXERCICE 2019

En fonctionnement 0.00 8 134.47

En investissement 0.00 20106.20

TOTAL 70 148.60 117 309.77 47 161.17

RESULTAT

CUMULE

Fonctionnement 46 530.30 52 709.77 6 179.47

Investissement 23 618.30 64 600.00 40 981.70

TOTAL CUMULE 70 148.60 117 309.77 47 161.17

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GRANDJEAN Noelle et se retire pour permettre le vote du compte administratif 2020 du budget annexe lotissement Gustave Courbet. Madame GRANDJEAN met aux voix.

Le compte administratif du budget annexe lotissement Gustave Courbet 2020 est adopté à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions : Yves ROGER, Evelyne VALOT).

10. Délibération n°2021-27 : Vote des taux d’imposition

L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale est entrée en vigueur en 2020 et se poursuivra jusqu’en 2023.

A compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par l’attribution d’une fraction de la TVA nationale.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La suppression de la taxe d’habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021.

En 2021 et en 2022, les communes et les EPCI n’auront pas à voter de taux de taxe d’habitation.

En matière de TFPB, le nouveau taux de référence pour 2021 sera égal au taux communal majoré du taux de TFPB perçu par le conseil départemental en 2020 (24,48% en Haute- Saône).

Le taux de TFPB 2020 de Saint-Loup-sur-Semouse était de 19,64 %. Avec la réforme de la fiscalité locale, le taux de TFPB à voter en 2021 est donc de 44,12 %Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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La constitution du taux de TFPB pour 2021 (taux communal + taux perçu par le conseil départemental en 2020) doit être mentionnée sur la délibération.

Le transfert de la part départementale de TFPB est neutre pour le contribuable. Mais les communes pourront décider de voter un taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale), ou choisir de voter un taux supérieur ou inférieur au taux de référence (augmentation ou diminution de la pression fiscale).

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le maintien de la pression fiscale en 2021, soit un taux de 44,12 % (cumul des taux communal et départemental)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Le taux de TFPNB 2020 de Saint-Loup-sur-Semouse était de 42,88 %. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le même taux pour 2021

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) = 44,12 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) = 42,88 %.

11. Délibération n°2021-28 : Affectation des résultats de l’exercice 2020 et vote du budget principal et des budgets annexes 2021

Il est proposé au conseil municipal de procéder aux affectations suivantes et de se prononcer sur les budgets primitifs 2021 tels que présentés en annexe :

11-1 - Affectation des résultats 2020 :

Au budget principal 2021 :

- Affectation au compte 1068 : 233 148.48 €

- Déficit d’investissement reporté : 705 122.27 €

- Excédent de fonctionnement reporté : 219 899.71 €

Au budget annexe de l’eau potable 2021 :

- Excédent d’investissement reporté : 120 531.96 €

- Excédent de fonctionnement reporté : 575 528.92 € €

Au budget annexe de l’assainissement 2021 :

- Excédent d’investissement reporté : 123 073.79 €

- Déficit de fonctionnement reporté : 148 825.68 €

Au budget annexe du lotissement Gustave Courbet 2021 :

- Excédent d’investissement reporté : 40 981.70 €

- Excédent de fonctionnement reporté : 6 179.47 €

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et

représentés (2 contre : Yves ROGER, Evelyne VALOT), approuve ces affectations.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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11.2 - Présentation des budgets primitifs de l’exercice 2021 :

 Budget principal 2021 :

Le budget principal de la commune est présenté au conseil municipal.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitres BP 2021 CA 2020

VARIATION

BP2021-

CA2020

%

011- Charges à caractère général 680 300 609 119 71 181 12%

012- Charges de personnel 1 441 500 1 346 732 94 768 7%

65- Autres charges de gestion courante 665 100 716 295 -51 195 -7%

66- Charges financière 51 031 42 807 8 224 19%

67- Charges exceptionnelles 5 000 4 147 853 21%

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 842 931 2 719 100 123 831 5%

042 - Opérations d’ordre entre sections 13 000 17 778

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 2 855 931 2 736 878 119 053 4%

023 - Virement section d’investissement 533 791 0

DEPENSES FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 389 723 2 736 878 652 844 24%

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitres BP 2021 CA 2020

VARIATION

BP2021-

CA2020

%

Chap.013 Atténuations de charges 80 000 82 002 -2 002 -2%

Chap.70 Produits des services 256 550 164 582 91 968 56%

Chap.73 Impôts et taxes 1 775 000 1 811 671 -36 671 -2%

Chap.74 Dotations et participations 972 100 1 028 719 -56 619 -6%

Chap.75 Autres produits de gestion courante 76 000 83 212 -7 212 -9%

76 Produits financiers 100 147 -47 -32%

77 Produits exceptionnels 10 000 19 521 -9 521 -49%

TOTAL RECETTES REELLES 3 169 750 3 189 854 -20 104 -1%

Chap.042 Opérations d’ordre entre sections 73 73 0 0%

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 3 169 823 3 189 927 -20 104 -1%

002 Excédent de fonctionnement capitalisé 219 900 0

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 389 723 3 189 927 199 796 6%Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitres BP 2021 CA 2020

VARIATION

BP2021-

CA2020

%

20 Immobilisations incorporelles 70 800 9 983 60 817 609%

21 Immobilisations corporelles 648 994 508 015 140 979 28%

23 Immobilisations en cours 1 020 000 1 017 674 2 326 0%

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 739 794 1 535 672 204 122 13%

16 Remboursement d’emprunts 240 000 222 217 17 783 8%

TOTAL DEPENSES REELLES 1 979 794 1 757 889 221 905 13%

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 73 73

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 979 867 1 757 962 221 905 13%

Restes à réaliser 44 529 0

001 Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 705 122 0

DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 729 518 1 757 962 971 556 55%

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitres BP 2021 CA 2020

VARIATION

BP2021-

CA2020

%

10- Dotations, fonds divers, réserves 441 858 1 264 807 -822 949 -65%

13 - Subventions d'investissement reçues 1 224 365 748 253 476 113 64%

16- Emprunts et dettes assimilées 0 500 000 -500 000 -100%

TOTAL RECETTES REELLES 1 666 224 2 513 060 -846 836 -34%

021- Virement de la section de fonctionnement 533 791

040- Opération d'ordre de transfert entre sections 13 000 17 778

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 2 213 015 2 530 838 -317 823 -13%

Restes à réaliser 516 502 0

RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 729 518 2 530 838 198 679 8%

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

 Le budget principal de l’exercice 2021 est adopté à la majorité des membres présents et représentés (2 contre : Yves ROGER, Evelyne VALOT).Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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 Budget annexe de l’eau potable 2021 :

Le budget annexe de l’eau potable 2021 est présenté au conseil municipal.

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES SOLDES

VOTE CREDITS VOTES 82 885.70 56 593.58

REPORTS RESTE A REALISER 2019 0 0 002 RESULTAT REPORTE 0 575 528.92

TOTAL 82 885.70 632 122.50 549 236.80

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDES

VOTE CREDITS VOTES 202 476.28 81 944.32

REPORTS

RESTE A REALISER 2019 0 0

001 SOLDE D'EXECUTION

REPORTE 0 120 531.96

TOTAL 202 476.28 202 476.28 0

TOTAL DU BUDGET 285 361.98 834 598.78 549 236.80

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

 Le budget annexe de l’eau potable pour l’exercice 2021 est adopté à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions : Yves ROGER, Evelyne VALOT).

 Budget annexe de l’assainissement 2021 :

Le budget annexe de l’assainissement 2021 est présenté au conseil municipal.

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES SOLDES

VOTE CREDITS VOTES 203 973.38 352 799.06

REPORTS RESTE A REALISER 2019 0 0 002 RESULTAT REPORTE 148 825.68 0

TOTAL 352 799.06 352 799.06 0.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDES

VOTE CREDITS VOTES 155 837.79 32 764.00

REPORTS

RESTE A REALISER 2019 0 0

001 SOLDE D'EXECUTION

REPORTE 0 123 073.79

TOTAL 155 837.79 155 837.79 0.00

TOTAL DU BUDGET 508 636.85 508 636.85 0.00

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

 Le budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2021 est adopté à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions : Yves ROGER, Evelyne VALOT).Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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 Budget annexe du lotissement Gustave Courbet 2021 :

Le budget annexe du lotissement Gustave Courbet 2021 est présenté au conseil municipal.

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES SOLDES

VOTE CREDITS VOTES 23 618.30 39 715.04 0

REPORTS RESTE A REALISER 2019 0 0 002 RESULTAT REPORTE 0 6 179.47

TOTAL 23 618.30 45 894.51 22 276.21

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDES

VOTE CREDITS VOTES 64 600.00 23 618.30

REPORTS

RESTE A REALISER 2019 0 0

001 SOLDE D'EXECUTION

REPORTE 0 40 981.70

TOTAL 64 600.00 64 600.00 0.00

TOTAL DU BUDGET 88 218.30 110 494.51 22 276.21

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

 Le budget lotissement Gustave Courbet pour l’exercice 2021 est adopté à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions : Yves ROGER, Evelyne VALOT).Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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12. Délibération n°2021-29 : Attribution de subventions aux associations

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les subventions aux associations suivantes :

ORGANISME BENEFICIAIRE Montant des subventions 2021

CLUB BASKET - FOYER CULTUREL 3 612.00 €

BOXE THAILANDAISE - MULTI BOXES 773.00 €

AUSANGATE - MUR ESCALADE 592.00 €

CLUB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FOYER CULTUREL 270.00 €

SPORTING CLUB ST-LOUP CORBENAY MAGNONCOURT 6 319.00 €

CLUB TENNIS LUPEEN 270.00 €

TENNIS DE TABLE ST-SEBASTIEN 531.00 €

CLUB PETANQUE 270.00 €

CROSS 270.00 €

LE PLATEAU DES ARTISTES 270.00 €

ACCA 400.00 €

GAULE LUPEENNE 600.00 €

COMITE DU JUMELAGE 1 800.00 €

LA FA MI'ZIK 270.00 €

ADMR 500.00 €

ELIAD 500.00 €

ADAPEI 200.00 €

ADIL 70 350.00 €

CIDF 70 700.00 €

PREVENTION ROUTIERE 100.00 €

AMICALE DON DU SANG 350.00 €

CASACHAT 1 000.00 €

COURIR AVEC JOJO 270.00 €

VIE LIBRE 350.00 €

SOUVENIR Français 50.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 390.00 €

UNC-AFN 350.00 €

FNACA 250.00 €

FNATH 250.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE FRANCHE COMTE 1 630.00 €

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les attributions de

subventions ci-mentionnées.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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13. Délibération n°2021-30 : Attribution d’une subvention au club de Hand Ball de Saint-Loup – Fougerolles - Aillevillers

M. ROGER Yves se retire du débat et du vote de la présente délibération.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une

subvention de 771 € au club de Hand Ball de Saint-Loup – Fougerolles - Aillevillers

14. Délibération n°2021-31 : Attribution d’une subvention au Club de Ski Foyer Culturel.

M. BELLONCLE Thierry se retire du débat et du vote de la présente délibération.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une

subvention de 270 € au Club de Ski Foyer Culturel.

15. Délibération n°2021-32 : Attribution d’une subvention au COMS

M. LEROY Hervé se retire du débat et du vote de la présente délibération.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une

subvention de 270 € au Comité d’Organisation de Manifestations Sportives (COMS).

16. Délibération n°2021-33 : Attribution d’une subvention aux Pêcheurs du Roupoix

M. NURDIN Michel se retire du débat et du vote de la présente délibération.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une

subvention de 1000 € à l’association des Pêcheurs du Roupoix.

17. Délibération n°2021-34 : Attribution d’une subvention à l’USAP

Messieurs JOAQUIM Jean et ANTUNES Jaime se retirent du débat et du vote de la présente délibération.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une

subvention de 2 465 € à l’Union Sportive de l’Amicale Portugaise (USAP).

18. Délibération n°2021-35 : Attribution d’une subvention à l’ACCM

Les conseillers municipaux suivants se retirent du débat et du vote de la présente délibération : LEROY Hervé, GRANDJEAN Noelle, DUPAIN Raymond, CALDEIRA Madeleine.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une

subvention de 1700 € aux Allés du Conservatoire de la Cité du Meuble (ACCM).