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Procès Verbal - proces verbal cm 03.07.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 03.07.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
D Guengai
CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT
SEANCE DU 3 JUILLET 2026
PROCES VERBAL
“x
Le 3 juillet 2026 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par
le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M.
David LE GOFF, Maire.
Etaient présents: D. LE GOFF, S. SIMON, P. BOUSSARD, JP. HEMON, S. FAIELLO, C. L'HARIDON, JR. TANGUY, S. TANGUY,
Y. CHAMPION, S. SOUBEN, M. BARGAIN, P. DAGORN.
Etaient absents: AM. POUPON, excusée, pouvoir à M. BARGAIN ; S. CAUGANT, excusée, pouvoir à S. TANGUY ; G. QUEAU, excusée,
pouvoir à M. BARGAIN ; S. LAUDEN, excusée, pouvoir à R. NAVARRETE ; Y. URVOAS, excusé, pouvoir à P. DAGORN ; J. GUICHEN,
excusé ; R. NAVARRETE.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON Date de convocation : 25 juin 2026
Quorum : 10 LUS
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05.06.2026
Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 5 juin 2026
D Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal
[] Observations de la part des membres du Conseil Municipal :
ORDRE DU JOUR- SEANCE DU 03.07.2026
N° Désignation Vote
2026/07/01 | Modification du tableau du Conseil Municipal : installation d'un nouveau conseiller municipal
2026/07/02 | Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : modification composition adoptée
2026/07/03 | Commissions communales : modification composition
2026/07/04 | Représentation de la Commune au sein des divers organismes, syndicats, établissements. : modification
2026/07/05 | Cession par la commune : lotissement Parkou Kreis (parcelle ZD n° 310) adoptée
2026/07/06 | Cession à la Commune : allée Prat ar Feunteun (parcelles ZO 142p et 210p) adoptée
2026/07/07 | Quimper Bretagne Occidentale (QBO) : attribution fonds de concours adoptée
#kx
A 20h40, suite à un incident, M. le Maire suspend la séance.
M Régis NAVARRETE quitte la salle du Conseil Municipal.
#44
Délibération N°2026/07/01
MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la démission de M. Jean-Yves STANQUEC, il y a lieu de modifier le tableau
du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L270 du Code Electoral qui précise que : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le
dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que
ce soit », le Maire a sollicité Mme Valérie VICHON, candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « agir et vivre
ensemble » qui n'a pas accepté les fonctions de conseiller municipal. M. Yoann URVOAS a donc été appelé aux fonctions de
conseiller municipal qu'il a acceptées.
En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau du Conseil Municipal: M. Yoann URVOAS prenant rang à la suite des
conseillers municipaux élus antérieurement.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de M. Yoann URVOAS comme conseiller municipal et de la modification du
tableau du Conseil Municipal : M. Yoann URVOAS prenant rang à la suite des conseillers municipaux élus antérieurement.
Le tableau du Conseil Municipal actualisé sera transmis à la Préfecture. Délibération N°2026/07/02
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) : MODIFICATION COMPOSITION
Par délibération du 27 mars 2026, le Conseil Municipal décidait de fixer à quatorze le nombre de membres appelés à siéger au
Conseil d'Administration du CCAS de Guengat (en plus du Maire qui en est le président de droit) : 7 membres élus par le Conseil
Municipal et 7 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions menées sur la commune (actions de
prévention, d'animation, développement social...)
Suite à la démission de M. Jean-Yves STANQUIC et à une demande d'une administrée reçue en mairie, M. le Maire propose de
fixer à seize le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS de Guengat: 8 membres élus par le Conseil
Municipal et 8 membres nommés par le Maire.
#kk
A l'unanimité (16 voix pour), le Conseil Municipal :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L.123 et R.123,
> DECIDE de fixer à seize le nombre des membres appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de Guengat en plus de M. le Maire qui en est le Président de droit ou de son représentant, soit :
- 8 membres élus par le Conseil Municipal
- 8 membres nommés par le Maire
#k4k
Le Conseil Municipal est invité à élire deux nouveaux membres élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS de Guengat.
Election de 2 conseillers municipaux pour siéger au CCAS :
Candidats : Yoann URVOAS, Matthieu BARGAIN
Après avoir procédé aux opérations de vote, ont été élus membres du Conseil d'Administration du CCAS de Guengat, les 2 conseillers
municipaux suivants {chaque candidat ayant obtenu 16 voix) :
- M. Yoann URVOAS et M. Matthieu BARGAIN.
#44
Les huit membres élus au CCAS de Guengat sont :
- Anne-Marie POUPON - Stéphanie CAUGANT
- Jean-Pierre HEMON - Solange FAIELLO
- Johan GUICHEN - Yoann URVOAS
- Sophie LAUDEN - Matthieu BARGAIN
La présidence sera assurée par Mme Anne-Marie POUPON en cas d'indisponibilité du Maire.
Délibération N°2026/07/03
COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATION COMPOSITION
Par délibération du 27 mars 2026, le Conseil Municipal décidait d'instituer des commissions municipales et de pourvoir à leur composition.
Suite à la démission de M. Jean-Yves STANQUIC et à l'installation de M. Yoann URVOAS au sein du Conseil Municipal, il y a lieu de
modifier la composition des commissions comme suit :
- Commission urbanisme, travaux et cadre de vie
Stéphane SIMON, Jean-René TANGUY, Jean-Pierre HEMON, Pierrick BOUSSARD, Gwenaëlle QUEAU, Solange FAIELLO, Catherine
L'HARIDON, Yoann CHAMPION, Régis NAVARRETE, Sophie LAUDEN, Perrine DAGORN, Yoann URVOAS
- Commission des finances et vie économique :
Pierrick BOUSSARD, Matthieu BARGAIN, Stéphane SIMON, Anne-Marie POUPON, Stéphanie CAUGANT, Jean-René TANGUY,
Jean-Pierre HEMON, Yoann CHAMPION, Solen SOUBEN, Régis NAVARRETE, Sophie LAUDEN, Perrine DAGORN, Yoann URVOAS
- Commission affaires sociales, affaires scolaires, enfance et jeunesse
Anne-Marie POUPON, Stéphanie CAUGANT, Jean-Pierre HEMON, Solange FAIELLO, Sonia TANGUY, Solen SOUBEN, Johan
GUICHEN, Régis NAVARRETE, Sophie LAUDEN, Perrine DAGORN
- Commission communication, évènementiel
Matthieu BARGAIN, Gwenaëlle QUEAU, Anne-Marie POUPON, Sonia TANGUY, Johan GUICHEN, Sophie LAUDEN, Yoann URVOAS
- Commission vie associative, culture, patrimoine
Gwenaëlle QUEAU, Matthieu BARGAIN, Jean-René TANGUY, Jean-Pierre HEMON, Catherine L'HARIDON, Johan GUICHEN, Sophie
LAUDEN, Yoann URVOAS
Délibération N°2026/07/04
REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES DIVERS ORGANISMES, SYNDICATS, ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX
ET PARTENAIRES
Par délibération du 27 mars 2026, le Conseil Municipal décidait de procéder à la désignation des membres ou délégués pour
siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et par les textes régissant
ces organismes.
Suite à la démission de M. Jean-Yves STANQUIC et à l'installation de M. Yoann URVOAS au sein du Conseil Municipal, les élus
suivants ont été désignés pour siéger dans les divers organismes/établissements : Syndicat Départemental d’Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
Titulaires : Stévhane SIMON, Yoann URVOAS
Suppléants : Gwenaëlle QUEAU, Régis NAVARRETE
Sécurité routière
Référent : Jean-René TANGUY
Défense
Correspondant : Jean-René TANGUY
Ecole St Joseph de Guengat
Délégués : Anne-Marie POUPON, Stéphanie CAUGANT
Ulamir e Bro Glazik
Titulaire : Stéphanie CAUGANT
Suppléant : Pierrick BOUSSARD
CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Délégué : Pierrick BOUSSARD
Délibération N°2026/07/05
CESSION PAR LA COMMUNE : LOTISSEMENT PARKOU KREIS (PARCELLE ZD N°310)
La commune de Guengat est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZD n°310, d'une superficie de 30 350 m°, située route
de Kerbloc'h à Guengat. Ce terrain est classé en zone 1AUhb au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et fait l'objet d'une Orientation
d'Aménagement et de Programmation (OAP), définissant les principes d'aménagement de ce secteur destiné à accueillir une
nouvelle opération d'habitat.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette opération, le Conseil Municipal avait, par délibération du 1 juillet 2022, engagé la
démarche visant à permettre l'aménagement de ce secteur. À la suite de cette décision, un permis d'aménager a été déposé en
2023 par un promoteur immobilier. Toutefois, ce projet n'ayant pas pu être mené à son terme, la commune a décidé de relancer
une consultation afin de sélectionner un nouvel opérateur en mesure de conduire cette opération dans le respect des orientations
définies par la collectivité.
Le 23 juin 2026, la commission urbanisme, travaux et cadre de vie s'est réunie en vue d'étudier les diverses propositions
d'acquisition du futur lotissement.
À l'issue de cette analyse, la commission a émis un avis favorable à la proposition présentée par l'OPAC de Quimper Cornouaille qui prévoit 33 lots à bâtir libres de constructeurs, 12 logements locatifs (individuels, collectifs ou semi-collectifs) et 7 logements individuels en accession à la propriété (PSLA) soit un total de 52 logements.
Ce programme répond aux objectifs poursuivis par la commune en matière d'aménagement, de mixité sociale et de diversification
de l'habitat.
L'OPAC de Quimper-Cornouaille propose d'acquérir cet ensemble foncier au prix de 400 000,00 € net vendeur aux conditions
suspensives suivantes :
e Terrain libre de toute occupation,
e Obtention d'un permis d'aménager, purgé de tout recours autorisant une opération de 52 logements:
e L'acquisition du terrain est soumise à la condition suspensive que l'étude de la gestion des eaux pluviales soit jugée satisfaisante par
l'acquéreur, sans nécessiter de travaux de mise aux normes ou d'adaptations coûteuses supplémentaires, et à l'obtention des autorisations
environnementales délivrées par les services de l'Etat,
e L'acquisition du terrain est soumise à la condition suspensive d'obtention d'une étude géotechnique confirmant que le sol est apte à recevoir
l'opération prévue sans nécessiter de fondations spéciales, ni de surcoût financier imprévu pour des travaux de renforcement du sol.
Les frais d'acquisition seront à la charge de l'OPAC de Quimper-Cornouaille.
L'OPAC de Quimper Cornouaille n'étant pas à ce jour propriétaire du foncier, il y a lieu de l'autoriser à réaliser toute étude
préalable telle que des sondages, autorisations diverses et à déposer une demande de permis d'aménager avant la signature de
l'acte.
Quimp
1 concernant les différentes
re à un prix
Par 1 4 voix pour et 2 voix contre, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire Ë |
> ACCEPTE la proposition d'acquisition de l'OPAC de Quimper-Cornouaille aux conditions décrites ci-dessus,
> AUTORISE l'OPAC de Quimper-Cornouaille à réaliser toute étude préalable (sondages...), à déposer une demande de
permis d'aménager concernant la parcelle communale ZD N°310 (30 350 m°) et à déposer toute autre demande d'urbanisme liée
à cette opération dans l'attente de la signature de l'acte,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte et tous les documents à intervenir. Délibération N°2026/07/06
CESSION A LA COMMUNE : ALLÉE PRAT AR FEUNTEUN (PARCELLES ZO N°142p ET ZO N°210p)
Dans le cadre de la mise en vente de certains logements situés allée Prat ar Feunteun à Guengat, Finistère Habitat a fait part à
la Commune de sa volonté de céder à cette dernière, à l'euro symbolique, l'emprise constituée de l'allée Prat ar Feunteun ainsi
que ses espaces verts attenants.
Cette emprise est issue des parcelles cadastrées section ZO n°142p et ZO n°210p, pour une superficie totale de 1 321 m°, conformément au projet de division établi par un géomètre.
Cette cession permettra à la commune de devenir pleinement propriétaire de cette voie et de ses abris, assurant ainsi leur intégration dans le domaine communal et garantissant une gestion cohérente des espaces publics, notamment en matière
d'entretien, de sécurité et d'aménagement.
Le projet de division foncière a été présenté à la commission Urbanisme, Travaux et Cadre de vie, réunie le 23 juin 2026. Après examen du dossier et des plans établis par le géomètre, la commission a émis un avis favorable à cette acquisition.
Il est précisé que l'ensemble des frais liés à cette opération, notamment les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire ainsi que les frais d'établissement de l'acte notarié, seront intégralement pris en charge par Finistère Habitat.
Compte tenu de l'intérêt de cette opération pour la collectivité et afin de régulariser la situation foncière de cet espace à usage public, il est proposé au Conseil municipal d'accepter cette cession.
Commune de GUENGAT
lé de Prot ArFeunteun
Propriété FINISTERE HABITAT
PROJET DE DIVISION
Case: Scion 20 Parce ne 20
}
À l'unanimité (16 voix pour), le Conseil Municipal, après :avoirr entendu l exposé du Maire :
> ACCEPTE la cession, à l'euro symbolique, par Finistère Habitat de l'allée Prat ar Feunteun et de ses abords issus des
parcelles cadastrées ZO 142p et 210p pour une superficie totale de 1 321 m°,
> DECIDE d'intégrer ces emprises dans le domaine communal,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte et tous les documents afférents à cette cession.
Les frais de géomètre ainsi que les frais d'acte seront à la charge de Finistère Habitat.
Délibération N°2026/07/07
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) : ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'aménagement et à la revitalisation des centres-bourgs des communes membres de
l'agglomération de moins de 3 500 habitants, Quimper Bretagne Occidentale (QBO) a mis en place un dispositif de fonds de concours destiné à accompagner les projets structurants contribuant au maintien de l'attractivité des communes et notamment au développement des services de proximité.
Soucieuse de renforcer la dynamique de son centre-bourg, la commune de Guengat a acquis l'immeuble situé 30 rue de Bretagne et engagé une démarche visant réhabiliter cet ensemble immobilier. Cette opération s'inscrit pleinement dans les objectifs de revitalisation du cœur de bourg en permettant le maintien d'une activité commerciale de proximité, essentielle à la vie
locale, tout en favorisant la création de nouveaux logements au sein du tissu urbain existant.
Afin de soutenir financièrement ce projet, la commune a sollicité l'attribution du fonds de concours mis en place par Quimper Bretagne Occidentale (QBO).
Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Communautaire de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) a décidé d'accorder à la commune de Guengat un fonds de concours d'un montant de 100 000,00 € répartis comme suit :
e 80 000,00 € au titre de l'acquisition du bâtiment situé 30 rue de Bretagne ;
e 20 000,00 € au titre des travaux de rénovation et d'aménagement.
Cette participation financière témoigne de l'intérêt communautaire du projet et constitue un appui significatif à la réalisation de cette opération, qui contribuera à la valorisation du patrimoine bâti, à l'amélioration de l'offre de logements et au maintien des activités économiques de proximité au centre de la commune. Interventions : pas d'observation de la part des élus
> ACCEPTE le versement par Quimper Bretagne Occidentale d'un fonds de concours d'un montant de 100 000,00 €
(80 000,00 € au titre de l'acquisition du bâtiment et 20 000,00 € au titre des travaux),
> PREND ACTE que ce financement s'inscrit dans le dispositif communautaire de soutien à la revitalisation des centres-bourgs des communes membres de QBO de moins de 3 500 habitants ; f > AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Décisions prises par délégation
æ Dépenses d'investissement 1°" semestre 2026
Date N° N° en à : N° Montant BE G£ Désignation Imputation Tiers a Montant TTC
émission bord. pièce g p engagement budgétaire
Opération 17
202 - Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme
Dépense
1702/2026 8 62 MODIFICATION N°2 PLU : AMO (SOLDE) D 202/ 20 BOULLAND FRANCOIS 3420.00 € 3420.00 €
25/02/2026 12 103 REVISION N°2 PLU : PHASE 1 ET 2 D 202/20 EMMANUELLE BESREST 2 640.00 € 2 640.00 € 25/02/2026 12 104 REVISION N°2 PLU : PHASE 1 ET 2 D202/20 MICHELLE TANGUY 3 480.00 € 3480.00 €
Total Dépense : 202 - Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme a s40.00€ si
Opération 37
2041582 - Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations
Dépense
09/04/2026 21 179 EP RUE DE BRETAGNE + RUE DES GENETS D 2041682 ; 204 SDEF 2649.33€ 2 649.33 € 09/04/2026 21 180 EP RENOVATION OUVRAGE 50 (RUE ARMOR) D 2041582 ; 204 SDEF 152788€ 1 527.88 €
Total Dépense : 2041582 - Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations «ira avrrare
Opération ONA
21321 - Constructions immeubles de rapport
Dépense
31/01/2026 6 48 FRAIS D'ACTE ACQUISITION BIEN IMMOBILIER 30 D 21321 / 21 SELARL F MALEFANT ET YM POITEVIN 3 205.98 € 3205.98 €
Total Dépense : 21321 - Constructions immeubles de rapport 32508 € 3208086
Opération 24 et 33
2188 - Autres immobilisations corporelles
Dépense
17/02/2026 8 63 STRUCTURE TERRAIN FUTSALL (PANNEAUX) D 2188 / 21 CHAUSSON MATERIAUX 113583€ 1135.83€
17/02/2026 8 64 STRUCTURE TERRAIN FUTSALL (ELEMENTS D2188/21 ATELIER LE BERRE 1256.48€ 125648€
25/02/2026 12 105 STRUCTURE TERRAIN FUTSALL (MAIN D2188/21 DQUERIN MENUISERIE 509.76 € 609.76 € 25/02/2026 12 106 BUSES VOIRIE COMMUNALE D2188/21 PUM 1 856.86 € 1 856.86 €
25/02/2026 12 107 15 PROJECTEURS SOLAIRES ARRETS BUS D2188/21 YESSS ELECTRIQUE 1 866.35 € 1 866.35 €
18/05/2026 29 240 DECORATIONS NOEL D2188/21 DECOLUM 221840€ 221640€
Total Dépense : 2188 - Autres immobilisations corporelles suisse sauté
Opération 27, 52 et 100
2313 - Constructions (en cours)
Dépense
1702/2026 8 65 BORNAGE RAMPE SALLE CLUB DE L'AMITIE 19 D 2313123 CABINET ROUX & JANKOWSKI 1176.00 € 1176.00 € 17102/2026 8 66 MISE EN PLACE D'UN LARMIER SUR TOITURE D2313/23 CHRISTOPHER GUIL COUVERTURE 1 89673 € 1896.73 €
17/02/2026 8 67 MISE EN PLACE DEFENSE INCENDIE D2313/23 SARL AP. 426.00 € 425.00 €
17/02/2026 8 68 MISE EN PLACE DEFENSE INCENDIE : MPT D2313/23 SARL API 114.00 € 114.00 € 18/05/2026 29 241 TRAVAUX REJOINTEMENT VOUTE EGLISE D2313/23 LEFEVRE CENTRE OUEST 27N08€ 277108€
Total Dépense : 2313 - Constructions (en cours) 6383.81 € esssste
Pacte Finistère 2030 :
æ Attribution de subventions volet 1-2026 et volet 2
Volet 1-2026 : Volet 2 :
5 000,00 € : aménagements + équipements cyclables - Plaisance |40 000,00 € : acquisition bien immobilier 30 rue de Bretagne 10 000,00 € : aménagement des abords de la fontaine St Divy
25 000,00 € : réalisation d'un self au restaurant scolaire
Autres demandes de subvention en cours :
Dispositif Bien vivre en Bretagne
Fin de la séance
[l *kk
La secrétaire de séance, ar I Le Maire,
C. L'HARIDON ( » D. LE GOFF