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Procès Verbal - proces verbal cm 15.03.2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 15.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ÿ Guengat
CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT
SEANCE DU 15 MARS 2024
PROCES VERBAL
*kk
Le 15 mars 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de Monsieur David LE GOFF, Maire.
Etaient présents: D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G. JOUAN, S. SOUBEN, G. PENGAM, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. L'HARIDON, S. TANGUY.
Absents : L. COLAS, excusée, pouvoir à S. LE CORRE ; G. QUEAU, excusée, pouvoir à M. BARGAIN ; J. KERSAUDY, excusé ; C. DANTEC, excusée.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON Date de convocation : 8 mars 2024
Quorum : 10
xx
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16.02.2024
Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 16 février 2024
D Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal
[1 Observations de la part des membres du Conseil Municipal :
ORDRE DU JOUR- SEANCE DU 15.03.2024
2024/03/01 | Etude sur l'opportunité de la création d'une commune nouvelle entre les communes de Gourlizon, Guengat et | adoptée Le Juc'h : décision de retrait du Conseil Municipal
Délibération N°2024/03/01
ETUDE SUR L'OPPORTUNITE DE LA CREATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE ENTRE LES COMMUNES DE GOURLIZON, GUENGAT ET LE JUC'H : DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération en date du 15 septembre 2023, le Conseil Municipal décidait de lancer une étude sur l'opportunité d'une création de commune nouvelle regroupant les communes de Gourlizon, Guengat et Le Juc'h et autorisait le Maire à solliciter les services de la Préfecture pour des conseils, des études juridiques, fiscales, financières et créer une démarche participative pour la consultation de la population.
En 2023, des réunions publiques ont donc été organisées sur les 3 communes et des ateliers ont eu lieu en 2024 afin d'associer
la population dans la réflexion de ce rapprochement éventuel au 1e' janvier 2025.
Considérant que, suite à la réunion publique et les ateliers qui se sont déroulés sur la commune de Guengat où les échanges n'ont pas permis de faire émerger des arguments probants à un éventuel rapprochement,
Considérant que, lors de la réunion du 6 mars 2024 à la mairie du Juc'h où les maires et adjoints des 3 communes étaient présents, il a été émis le souhait par la commune du Juc'h de rester rattachée à son EPCI actuel à savoir Douarnenez communauté, et pour la commune de Gourlizon, il a été émis le souhait de poursuivre la procédure de création d'une commune
nouvelle avec la commune du Juc'h,
Considérant que, lors de la réunion plénière du Conseil Municipal de Guengat en date du 7 mars 2024, il ressort que les élus de Guengat, conformément à l'avis des Guengatais présents lors des ateliers, souhaitent que la commune de Guengat reste une
commune membre de Quimper Bretagne Occidentale,
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le retrait de la commune de Guengat dans le cadre du projet de création d'une commune nouvelle entre les communes de Gourlizon, Guengat et Le Juc'h en mettant fin à l'étude de
faisabilité.
ervation de la part des élus
A l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal :
> DECIDE de se retirer du projet d'une éventuelle commune nouvelle entre les communes de Gourlizon, Guengat et Le Juc’h au vu de l'incompatibilité sur le rattachement à la même entité communautaire,
> DECIDE de mettre fin à l'étude de faisabilité en vue de la création d'une commune nouvelle.
Fin de la séance
#kk
Le secrétaire de séance,
CHARBON