Conseil Municipal - CM 10 2008

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Conseil Municipal - CM 10 2008 Document publié le Mardi 14 octobre 2008 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 2008)Thèmes du document : Banque, Logement, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2008

L'an deux mille huit, le 14 octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal est réuni sous la présidence de

Mme Angéline APPRIEUX, maire.

Sont présents : M. Mme APPRIEUX, DANZO, FAURE, VASSEUR, ANDRE, AVALLET, DELAY,

PEDEUX, SANTONAX, LANTHEAUME, HUREL, GAS, POURCHERE, CARRION.

Absents excusés :

Secrétaire : Michèle AVALLET

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Madame le Maire lit le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 septembre. Aucune remarque n'a été signalée

sur ce dernier compte-rendu mais une question a été posée sur la réglementation en matière de

communication et d’affichage au public.

DOSSSIER SPAR

Le vendredi 05 septembre a eu lieu la réunion avec la commission de sécurité pour permettre l’ouverture de la

salle. Aucune réserve n’a été émise par cette commission.

Nous sommes maintenant en attente de la commission plénière en sous préfecture qui a été repoussée au 31-

10-2008 pour statuer définitivement.

Lors du denier conseil, 3 avenants avaient été présentés dont celui relatif à la menuiserie :

rappel => modification du marché initial par l’entreprise PROPONNET : remplacement de la porte (accès à la

chaufferie) pour la mettre en conformité « coupe feu » et la passer à 1 heure (actuellement ½ h)

Son coût : 1433,18 €

Le conseil municipal décide :

• d’une part, que la mairie va émettre un courrier de réclamation en « RAR » au bureau d’étude

technique (SOCOTEC) notamment pour défaut de conseil,

• d’autre part, de payer la facture à l’entreprise Proponnet.

Néanmoins, dans l’attente, Madame le Maire prend sous sa responsabilité l’ouverture de cette salle au public

dans le cadre du TELETHON et de sa 1ère manifestation avec « l’inter chorales » qui aura lieu le 26-10-2008.

Madame la Maire fait un point sur les différents appels d’offres et sur les lots constitutifs à la réalisation

de la salle des fêtes : le coût total est aujourd’hui de 619 800,21 € auquel il faut rajouter l’enrochement pour

20 000 € et la réalisation du parking pour 25 000 €.

Pour rappel le budget initial était de 556 701 € soit une plus-value significative.

Réception de la salle des fêtes

Il convient de programmer une réunion pour la réception de la salle avec l’architecte et les différentes

entreprises avant le 26-10-2008 pour permettre de formuler toutes les réserves utiles.

Travaux de la Commission SPAR

Lors du dernier conseil, il avait été demandé à la commission d’élaborer autant que faire ce peut un budget

prévisionnel.

Les différents postes retenus pour le budget prévisionnel :

Les assurances,

EDF (chauffage, électricité),

EAU (la buvette risque de consommer !),

Equipement en matériel (équipement de la salle, petit matériel de fonctionnement à renouveler),

Maintenance (nettoyage des vitres, entretien des abords de la salle, révision annuelle des

extincteurs,…),Entretien (nettoyage de la salle),

Abonnement Téléphone,

Emprunts (y compris leurs assurances).

Postes retenus Coût annuel « estimation » Hypothèses de location

Assurances 400 € Nous proposons de partir sur une hypothèse de 50 week-ends

d’occupation

Sur ces 50 WE : locations possibles :

- Par les locaux : 7

- Par les associations : 13

- Par les extérieurs : 30

EDF 3 000 €

EAU 1 000 €

téléphone 315 €

Equipement 1 000 €

Maintenance 2 200 €

Nettoyage 5 000 €

Amortissement emprunts 50 000 €

Total 62 915 € Pour Rentabiliser la salle : 1258.30 € par week-end

En préalable au conseil municipal, ces documents ainsi que le projet de règlement intérieur ont été adressés

aux conseillers pour prise de connaissance détaillée.

Leurs remarques sur le règlement intérieur :

* § 1 – supprimer : les associations : la remarque concerne autant les particuliers que les associations

- rajouter la responsabilité civile

* § 4 – revoir le volet nettoyage : ce point sera vu au fil du temps

- se repositionner sur le tri des ordures : ce point sera également vu au fil du temps

* le terme « caution » doit être remplacé par « dépôt de garantie » dans tout le document.

* les prix de location proposés sont entérinés sachant qu’il ne peut être retenu dans l’amortissement de la

salle, la charge des emprunts. Il est demandé néanmoins de :

• prévoir de faire le relevé d’EDF et d’eau de manière à se conforter sur les prix,

• intégrer un § sur des prix de locations différents pour des manifestations culturelles de

spectacles.

LOCAUX : 1 jour LOCAUX : 2 jours EXTERIEURS : 1 jour EXTERIEURS : 2 jours

Associations 100 euros 200 euros 500 euros 650 euros

Particuliers 250 euros 400 euros 500 euros 650 euros

Location pour la partie seule de l’office/bar : 50 euros pour la demi-journée

Le conseil municipal décide par délibération et à l’unanimité de valider le règlement intérieur de la salle

des fêtes et du dispositif de location.

Noël Hurel se propose pour renforcer le nombre de responsables de la salle des fêtes.

Informations diverses

Le règlement intérieur et les modalités de réservation de la salle des fêtes ont été présentés aux Présidents

des associations primarettoises lors d’une réunion (le 09-10-08).

Leurs remarques se situent au niveau :

* du nettoyage de la salle : trouver une autre formule que « rendre la salle dans l’état où elle a été remise »

* des possibilités de parking : utilisation du pré à l’ouest de l’église

* des dispositions concernant les animations de type « boudins » : pas de location possible de la salle entière

* des poubelles : évocation du côté peu pratique des containers poubelles

Aucune remarque n’a été formulée sur les propositions de prix de location.DELIBERATIONS :

1. Dossier SPANC

Un courrier du Syndicat des eaux Dolon-Varèze demande aux communes adhérantes de prendre une

délibération pour déléguer la totalité de l’assainissement non collectif au SPANC.

Pour rappel la réunion public d’information organisée par le syndicat s’est tenue le 09-10-2008.

Le conseil municipal autorise cette délégation par : 8 voix pour ; 3 abstentions ; 3 contre

2. SE 38 : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz

Le montant de cette redevance n’avait pas été relevé depuis un décret du 02-04-1958. Le décret du

25-04-2007 :

- porte modification du régime des redevances du domaine public. Le gestionnaire du réseau estime

que le linéaire communal se situe à 10% du linéaire total. Pour ce qui concerne la commune de Primarette le

chiffre de 6 037.75 mètres de canalisations est retenu.

Mode de calcul : [(0,035 € x L) +100 €] x 1,0207

- revalorisera automatiquement chaque année en fonction du linéaire arrêté et d’un index annuel

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.

3. Prime annuelle au personnel communal

Cette prime concerne les employés titulaires. Sur l’exercice précédent cette allocation avait été

fixée à 5 % du salaire brut annuel. Il est proposé de reconduire cette même prime pour 2008.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition. Le conseil se pose la question s’il est

possible de statuer sur l’affectation de cette prime à du personnel non titulaire.

A ce titre, Madame le Maire informe le conseil que Pascal PIBIRI vient de renouveler sa demande de

mise en disponibilité jusqu’à fin 2009. Le contrat de Franck DURIEUX pourrait donc est prorogé d’un an.

4. Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à renouveler et à signer,

auprès de la Caisse d’Epargne, un contrat pour une ligne de trésorerie à hauteur de 100 000 €.

DOSSIERS D'URBANISME

Daniel Danzo nous informe des dossiers d'urbanisme en cours :

1 dossier en déclaration préalable - Vasseur Lionnel pour créer une passerelle d’accès à la porte d’entrée

principale.

GARDERIE / ECOLE

Le service de garderie proposé depuis la rentrée scolaire ne remporte pas un vif succès. Un seul élève est

inscrit. Si cela devait rester en l’état, il faudra se repositioner sur l’emploi du temps des 2 ATSEM

RAPPORT DES DELEGUES

Voirie communauté de communes :

- le syndicat recherche un remplaçant suite à un arrêt pour longue maladie

- Projet de changer un tracto-pelle

- Le giratoire du carrefour dit « Bardin » est terminé ; réception des travaux le 23-10-2008

- Les travaux sur la RD 538 affaissement vers le pont du TGV : la circulation va être inversée pour

poursuivre les travaux

Voirie Primarette :- En novembre la route « champ dame » sera fermée pour poursuivre la réfection de la chaussée

jusqu’à la maison de Gérard Faure. => prévoir la signalétique suffisamment en amont

- demande de devis pour les travaux vers « Justine Meillat » ; à ce jour : une réponse reçue : coût des

travaux estimés environ à 10 500 € H T

- Le mur du cimetière est en cours par l’entreprise Blondon Hugonnard

PLH : beaucoup de logements : peu de demandes notamment pour les grosses superficies (T4)

Assainissement : - travaux sur Revel-Tourdan accordés

- A Monsteroux : convention pour un lotissement « Les Alisiers »

Bâtiments : - visite de l’appartement de l’agence postale (humidité)

- De manière générale se positionner sur l’ensemble des bâtiments communaux et sur leur devenir

Communication communauté de commune : - projet de modification du logo ; voire réflexion sur modification

Ou sur le remplacement du nom « communauté de communes du

territoire de Beaurepaire »

Environnement : - journée de sensibilisation le 26 avril 2009 (à définir)

- Travaux à mettre en place pour réaliser une plaquette d’information sur la sensibilisation

au tri et au compostage

Nouvelles technologies : en cours le réaménageaient de l’informatique à la mairie

COURRIERS RECUS EN MAIRIE

- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES : informe de la nomination des commissaires

titulaires et suppléants

- CENTRE D’ACTION EDUCTIVE : contrat de mise en œuvre d’aide et de réparation en cours, pour un

enfant mineur qui effectuera des travaux d’entretien pour la mairie pendant 4 jours sur les vacances de la

Toussaint.

- SOUS PREFECTURE DE VIENNE : informe la mairie que Thierry Sarrazin a émis un courrier relatif aux

nuisances sonores et problèmes de vandalisme possibles liés à la salle fêtes.

Le conseil décide que Monsieur Sarrazin sera reçu par le Maire.

- RESEAU FERRE DE France : informe qu’une étude va être faite pour le tracé sud du fret : le trajet nord

étant arrêté.

- CRAM de Vienne : étude sur la consommation d’antihistaminiques liés à l’allergie à l’ambroisie : 7,6 % de la

population de 6 à 64 ans ont consommé un produit lié.

QUESTIONS DIVERSES :

- Entretien avec la Direction de la Poste pour bilan de l’activité postale à Primarette avec Madame Courtalhac

- rappel de « l’inter chorales » du 26-10-08

- Rappel des cérémonies du 11 novembre : à 11 h.

La date du mardi 18 novembre 2008 à 20 h 30 est arrêtée pour le prochain conseil municipal.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 23 h 45.