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Conseil Municipal - CM 05 2008
Document publié le Mardi 20 mai 2008 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2008
L'an deux mille huit, le 20 mai, à vingt heures trente, le conseil municipal est réuni sous la présidence de
Mme Angéline APPRIEUX, maire.
Sont présents : M.Mme APPRIEUX, DANZO, FAURE, VASSEUR, ANDRE, AVALLET, DELAY,
PEDEUX, SANTONAX, LANTHEAUME, HUREL, GAS, POURCHERE, CARRION.
Absents excusés :
Secrétaire : Jean Louis DELAY
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Madame le Maire lit le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2008. Aucune remarque n'a été signalée.
INTERVENTION DU SYNDICAT des EAUX DOLON - VAREZE
Clémence NOIRET et Alain BAGNIS représentant le syndicat des eaux Dolon/Varèze présente le SPANC
(Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui dans le cadre d’une Directive Européenne du 21-05-1991
a pour objectif de s’assurer du bon état des masses d’eau d’ici à 2015 et de contrôler les systèmes
d’assainissement non collectifs.
Pour la commune de Primarette, des réunions d’information seront programmées dès le mois de septembre
pour informer la population (actuellement 329 abonnés règlent la redevance sur l’eau) puis les contrôles des
installations débuteront en janvier 2009.
DELIBERATION POUR INDEMNITES ADJOINTS
La délibération prise lors du conseil municipal du 15 mars relative aux indemnités des adjoints a été rejetée
par la Préfecture car allouée sur la base de 40% de l’indemnité du maire.
Le taux proposé est basé sur l’indice brut 1015 :
15 % pour l’indemnité de fonction du Maire
6% pour l’indemnité de fonction des adjoints
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
DELIBERATION DECHARGE IZEAUX
La mairie, reçoit un courrier de la commune d’Izeaux, qui rappelle depuis 20 ans son engagement contre
l’installation d’une décharge pour préserver l’environnement et la nappe phréatique. Elle sollicite le conseil
municipal pour prendre une délibération solidaire d’opposition à la création de cette décharge.
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
NOMINATION D'UN SUPPLEANT AU SYNDICAT DES EAUX DOLON – VAREZE (REMPLACEMENT
DE M. CHRISTIAN JANOT)
M HUREL Noël est nommé en remplacement de M JANOT Christian, démissionnaire.
DOSSIERS D'URBANISME
Madame le Maire nous informe des dossiers d'urbanisme en cours :
Demande de permis de construire de Laurent MICHEL pour extension de bâtiment agricoles => Pas
d’observation particulière. RAPPORTS DES DELEGUES
Syndicat de voirie : Election du Président M PERROT Gilles
Syndicat des Eaux : Election du Président Mme NICAISE Claude, Mme Adèle CARRION est titulaire de
CAO et membre de la commission finances.
M FAURE Maurice est membre de la commission assainissement non collectif.
Syndicat Intercommunal d’électrification :
1 – Election du bureau : Président M Stéphane CARRAS, seul candidat a été élu, M GAS Marcel : 1er Vice
Président, M André MONTAGNON : 2ème vice président et M Raymond VALLET secrétaire
2 – Approbation du budget,
3 – SE 38 ( Syndicat Energie 38) : réunion à Grenoble : Election du Président : M LACHAT.
Le syndicat doit désigner ses délégués au SE 38, en plus de ceux désignés directement par chaque
Commune : M Stéphane CARRAS a été désigné délégué titulaire et Mme Karine VASSEUR, suppléante.
Pour PRIMARETTE : 3 projets
1 – Eclairage du parking de la salle des fêtes
2 – Eclairage du rond-point dit « Carrefour BARDIN » budget 17.635 € (hors horaires architecte) et
hors 2 Lampadaires pour éclairer le parking : décision du conseil de ce jour
3 – Renforcement du réseau au Raclet
Pour l’avenir : prévoir dans « l’info mairie » de recenser les problèmes rencontrés par les habitants de façon
à anticiper les renforcements de ligne à réaliser dans les années futures.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire nous informe des courriers adressés en mairie :
Courrier de Jean Marie PUPAT : demande d’acquisition de la parcelle communale boisée quartier « LE
REY » d’une superficie de 16 ares
Le conseil municipal s’oppose à cette demande.
Courrier de l’école de Luzy Dufeillant : demande une subvention à la mairie de Primarette car 3 élèves de
la commune sont inscrit dans cette école.
Le conseil municipal décide de ne pas répondre à ce courrier pour l’instant.
Courrier de la FCPE (Fédération des Parents d’Elèves du Collège Jacques BREL) aux maires du canton
informant d’un problème de surveillance.
Courrier de la Préfecture rappelant que le brûlage des déchets végétaux des jardins est interdit : un
rappel sera à prévoir dans « l’info mairie »
Courrier de l’Inspection d’Académie : Imposer l’utilisation du logiciel BASE ELEVES pour un meilleur suivi
des dossiers des élèves, des effectifs,…
Information SICTOM de la BIEVRE : porte ouverte ; visite gratuite
Information USB Rugby : invitation à la cérémonie officielle du centenaire du club
Madame le maire informe le conseil de la demande faite par M Yoann GRATEAU d’exercer l’activité
« AIRSOFT » sur la parcelle de bois au quartier « LE REY »
Le conseil municipal refuse de donner son accord.
Madame le maire informe le conseil de l’intervillage des 1000 couleurs organisé le 8 juin par L’île du
Battoir ; La commune de PRIMARETTE sera représentée par l’équipe des conscrits.
Le conseil est informé de l’évolution du dossier « photocopieur »
Rappel : 2 copieurs : 1 à la mairie et 1 à l’école.
2 études de prix ont été établies : REX ROTARY (contrat actuel) et CPRO
A noter que le contrat REX ROTARY, bien qu’onéreux, ne peut être annulé avant 11 trimestres Décisions dans un 1er temps :
• intervenir auprès de l’école pour limiter le nombre de copies faites,
• voir les possibilités de négociation du contrat avec REX ROTARY.
Madame le maire informe le conseil des prochaines dates à retenir :
• Manifestation à VIENNE de l’APPNV le samedi 31 mai,
• Commission « info mairie » le 26 mai à 14 h, et le samedi 07-06 à 10 h,
• Commission agriculture et environnement le 11 juin,
• Commission jeunes et sports, prévoir une date,
• Assemblée Générale Office du Tourisme le 02-06 à 20 h à Beaurepaire,
• Assemblée Générale de l’ADMR le 05-06 à 20 h à Moissieu,
• Conseil d’école le 12-06 à 17h45,
Madame le maire informe que l’entreprise GABILLLON procédera au fauchage de la voirie communale et
intercommunale à partir de la semaine 20.
La date du mardi 17 juin 2008 à 20 h 30 est arrêtée pour le prochain conseil municipal.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23 h.