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Conseil Municipal - CM 07 1 2020
Conseil Municipal - CM 09 10 25
Déliberation - 2020 012 10 MARS VOTE DU BUDGET 2020
Conseil Municipal - CM 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 2020)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
22
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Primarette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Serge
MERCIER,
Maire.
Présents
: MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
BRAGANTI
Karine,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Date
de
convocation
: le
14
octobre
2020
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Tous
les
participants
ont
eu
connaissance
du
compte-rendu
du
précédent
conseil.
Monsieur
le
Maire
en
rappelle
néanmoins
les
grands
titres
et
les
délibérations
prises.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Ces
précisions
apportées,
l’ordre
du
jour
peut
être
développé :
Ordre
du
jour
:
Délibération
—
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Délibération
TE38
— Travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
Délibération
—
Révision
du
taux
taxe
d'aménagement
Délibération
— Attribution
chèques
cadeaux
pour
le
personnel
communal
Conventionnement
de
la
chambre
d'agriculture
pour
l'entretien
des
limites
de
propriétés
Travaux
voirie
—
bâtiments
Compte-rendu
des
commissions
communales
et
intercommunales
Urbanisme Courriers
reçus
VV AAA AAA
Le
Maire
a
commencé
la
séance
par
un
hommage
à
Samuel
PATY,
le
conseil
a
observé
une
minute
de
silence.
>
Délibération
—-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
où
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
La
liste
dressée
doit
comporter
suffisamment
de
noms
afin
que
le
directeur
des
services
fiscaux
puisse
désigner
les
commissaires
et
leurs
suppléants
(en
nombre
égal
à
celui
des
commissaires),
en
nombre
double.
La
liste
doit
donc
comporter
24
noms
pour
les
communes
de
2000
habitants
ou
moins. CAN Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
dresser
une
liste
de
24
noms.
Délibération
TE8
—
Travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
Le
TE38
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
«
Commune
de
Primarette
— Affaire
n°20-002-324
—
EP
—
rénovation
led
tr2
»
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 11
925
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à :
6
909
€
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à :
284
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à : 4732€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
à
TE38.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé,
par
15
voix
pour,
0
contre
et
O
abstention
:
1 —
Prend
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
: 11
925
€
Fiancements
externes :
6
909
€
Participation
prévisionnelle
:
5
016
€
(frais
TE38+contribution
aux
investissements)
2
—
Prend
acte
de
sa
participation
aux
frais
de
TE38
d’un
montant
de
: 284
€
3
—
Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
: 4732
€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
Délibération
—
Révision
du
taux
taxe
d'aménagement
En
date
du
19
octobre
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
pour
une
durée
de
3
ans, soit
jusqu’au
31
octobre
2020.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
cette
délibération.
À
cet
effet,
il propose
de
reconduire
à
l'identique
les
taux
précédents.
En
conséquence,
vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention
:
>
d'instituer
un
taux
de
5%
pour
la
taxe
d'aménagement,
en
zones
U{UI,
UD,
UA
et
zones
AU,
telles
que
délimitées
au
plan
joint,
ce
secteur
nécessitant
une
étude
et
des
travaux
d'aménagement
pour
les
eaux
pluviales,
>
de
reconduire
sur
le
reste
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
3%,
>
d'exonérer
totalement
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l'urbanisme :
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue,
au
2%
de
l'article
L.331-7
(logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
—
ou
du
PTZ+)
:
les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
n° :
>
d’exonérer
partiellement
en
application
de
l'article
L.331-9
du
code
de
l'urbanisme :
1.
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2%
de
l’article
L.331-12
et
qui
sont
financés
à
l’aide
de
prêt
ne
portant pas
intérêt
à
l’article
L.31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+)
à raison
de
30
%
de
leur
surface.
2.
les
locaux
à
usage
industriel
et
leurs
annexes
pour
50
%
de
leur
surface
;
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
de
3
ans
(soit
jusqu’au
31
octobre
2023).
Toutefois,
le
taux
et
les
exonérations
fixés
ci-dessus
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1°
jour
du
2°
mois
suivant
son
adoption.
>
Délibération
-
Attribution
chèques
cadeaux
pour
le
personnel
communal
Vu
la définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
ia fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la
matière,
Vu
l'avis
du
conseil
d'état
du
23
octobre
2003
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art
9,
loi
83-634),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Le
maire
propose :
Article
1° :
la
commune
de
Primarette
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants :
Titulaires,
-
Stagiaires,
-
Contractuels
(C.D.I.)
-__
Contractuels
(C.D.D.),
dès
lors
que
le
contrat
soit
égal
ou
supérieur
à
6
mois
et
présence
dans
la
collectivité
au
25
décembre.
Article
2
: Ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à
l'occasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
:
- Chèque
cadeaux
de
50
€
par
agent.
Article
3
: ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
Article
4
: Les
crédits
prévus
à
cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
du
Maire
par
14
voix
pour,
1
contre
et
0
abstention.
>
Conventionnement
de
la
chambre
d’agriculture
pour
l’entretien
des
limites
de
propriétés
Présentation
de
la
délibération
: la
chambre
de
l’agriculture
met
en
contact
des
exploitants
forestiers
et
les
propriétaires
des
bois
afin
de
mettre
en
place
l'élagage
en
bordure
de
voirie.
Les
exploitants
se
payent
avec
le
bois
et
s’il
y
a
suffisamment
de
bois,
(re)
versent
une
indemnité
aux
propriétaires.
ils
donnent
également
des
conseils
aux
propriétaires
pour
l'entretien
de
leur
bois.
>
Travaux
voirie
—
bâtiments
o
Pose
de
l’'émulsion,
partiellement
réalisée
à
cause
de
la
météo
et
du
manque
de
disponibilité
du
syndicat
intercommunal
de
voirie
; reprise
du
chantier
au
printemps
2021.
o
Accord
verbal
de
Madame
AILLOUD
pour
le
projet
de
déplacement
du
PAV.
Diagnostic
amiante
Ecole
fait
le
21/10/2020
o
Rendez-vous
avec
M.
POIPY
pour
les
logettes
(stade
+
place
de
la
Mairie)
et
modification
du
système
de
régulation
du
chauffage
de
la SPAR
o
Installation
d’un
câble
+ téléphone
d'urgence
dans
la
SPAR
© Présentation
des
modifications
des
plans
de
l'école
:passage
par
l'intérieur
pour
l'accès
à
la
cantine
des
enfants
de
maternelle,
déplacement
d'un
placard
dans
une
classe.
Projet
d'installation
de
câbles
permanents
dans
la
SPAR
afin
d'éviter
la
détérioration
des
corniches.
>
Compte-rendu
des
commissions
communales
et
intercommunales
O
Cantine
:
Ajout
d'un
avenant
afin
de
tenter
de
régler
les
problèmes
d'incivilité.
Intervention
de
Yann
COASSE
pendant
le
temps
de
cantine
afin
de
nous
prodiguer
des
conseils
concrets
ainsi
qu'apporter
son
aide
à
la
rédaction
d'un
règlement
impliquant
les
enfants
et
le
personnel
communal. Nouvelles
technologies
:
Présentation
du
SIG
(faire
venir
Madame
Julie
SEGATO)
Rester
vigilant
sur
le
transfert
de
compétences
des
investissements
informatiques
dans
les
écoles. Présentation
des
possibilités
de
télétravail
Présentation
des
possibilités
de
visioconférence
Implantation
de
points
de
visioconférence
(Cour
et
Buis,
Saint
Maurice
l'Exil,
Beaurepaire
et
2
autres
à
venir).
Retard
dans
le déploiement
de
la fibre.
80%
de
ce
qui
a
été
livré
début
2020
est
défectueux.
Proposition
de
travail
sur
l'archivage
électronique.
Commission
cimetière
Présentation
des
travaux
envisagés
: réfection
des
murs,
changement
du
portail,
nettoyage
de
la
croix,
ajout
d’un
jardin
du
souvenir.
Des
artisans
sont
venus
et
vont
faire
passer
des
devis.
|| y
a
également
le
projet
d'achat
d’un
logiciel
de
gestion
du
cimetière.
Commission
animation
Bilan
du
Primarett'athlon
: très
grande
réussite
avec
117
participants
qui
ont
pu
choisir
entre
3
parcours.
Jean-Pierre
ROSTAING
remercie
vivement
les
membres
de
cette
commission
pour
leur
implication.
Il y
a
un
projet
de
marché
de
Noël
et
illumination
le
12
décembre
avec
le
sou
des
écoles.
Politique
de
la
ville,
santé,
affaires
sociales
:
Présentation
des
différents
axes
de
travail
: appel
à
projets
pour
développer
l'emploi,
prévention
de
la
délinquance,
plan
local
de
santé,
accès
aux
soins
des
habitants,
promotion
de
la
santé.
Emploi
insertion
:
Appel
lancé
aux
communes,
aux
associations
afin
de
repérer
les
«
invisibles
».
Présentation
d'associations
qui
œuvrent
dans
la
réinsertion.
Lutte
contre
la fracture
numérique
avec
un
Atelier
Clic
Emploi
à
Anjou.
Voirie La
commune,
comme
toutes
les
communes
de
l'ex
CCTB,
est
toujours
en
relation
avec
EBER,
notre
nouvelle
intercommunalité,
pour
la
rétrocession
totale
ou
partielle
de
la
compétence
voirie.
Les
conditions
actuelles
ne
sont
pas
acceptables.
De
ce
fait,
certains
travaux
d'investissement
sont
en
attente.
Petite
enfance,
enfance
et jeunesse
Un
état
des
lieux
des
structures
est
en
cours
afin
d'harmoniser
les
structures
entre
les
deux
anciennes
communautés
de
communes.
Culture
et
patrimoine
L'élection
des
personnes
du
comité
de
pilotage
des
médiathèques
a
eu
lieu.
Harmonisation
en
cours
concernant
les
intervenants
musique
dans
les
écoles. o
Atelier
de
transition
énergétique
Présentation
des
associations
et
organismes
qui
peuvent
aider
dans
le
développement
durable
et
faire
des
diagnostics
de
la
consommation
d'énergie.
Présentation
de
l'installation
d'une
ombrière
en
panneaux
solaires.
>
Urbanisme Déclarations
préalables
de
travaux :
CHEVAL/JACQUIER
abri
en
bois
et
tôles
pour
véhicule
: acceptée
CARCEL
Delphine
transformation
d'une
fenêtre
en
porte
: acceptée
POURRAT
Wilfrid
reconstruction
d'un
mur
existant
: refusée,
dossier
non
complété
dans
les
délais.
>
Courriers
reçus
Un
courrier
de
Monsieur
EBERSVILLER
concernant
un
problème
de
pression
d'eau.
>
Questions
diverses
Une
question
concernant
les
difficultés
de
communication
entre
le
personnel
communal.
>
Date
prochain
conseil
municipal
jeudi
19
novembre
à 20h30
MERCIER
Serge |
GODET
Arnaud
FAVRE-PETIT- MERMET
Patricia
MONIN
Florence
GAS
Marcel
FANJAT
Pierre
ROSTAING
Jean-
POURCHERE
Pierre
Jean-Daniel
CICORELLA
BRAGANTI
Karine
Sébastien ROMATIF
Julien
CARAT
Corinne
HUMBERT
Régis
GENTIL
Dominique
GUERRERO Élisabeth