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Conseil Municipal - CM 11 2008
Document publié le Mardi 25 novembre 2008 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 2008)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le 25 novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal est réuni sous la présidence
de Mme Angéline APPRIEUX, maire.
Sont présents : M. Mme APPRIEUX, DANZO, FAURE, VASSEUR, ANDRE, AVALLET, DELAY,
PEDEUX, SANTONAX, LANTHEAUME, HUREL, GAS, POURCHERE,.
Absents excusés : Michèle AVALLET, Adèle CARRION
Secrétaire : Marcel GAS
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Madame le Maire lit le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre. Aucune remarque n'a été signalée
sur ce dernier compte-rendu.
Les convocations de conseil municipal sont envoyées par Internet sauf pour Noël HUREL.
Une demande est faite pour que la mairie envoie le compte rendu de conseil municipal par Internet.
Madame le Maire est obligée de lire le compte rendu.
INTERVENANT APPNV
Bernard RONJAT et Pierre-Yves MANIN, responsables de l’APPNV de l’antenne de Primarette sont venus
nous présenter les derniers événements.
Bernard Ronjat nous fait la lecture de la délibération que le conseil municipal avait prise le 19 juin 2007
Une réunion d’ALFTER a eut lieu à Meyssiez courant novembre, nous devons rester présents, vigilants et
solidaires.
Le président d’ALTFER Alain Pichat va écrire aux maires de toutes les communes impactées par les
nouveaux fuseaux pour les solliciter pour qu’ils nous rejoignent. Nous avons déjà des retours : Septème, Saint
Sorlin de Vienne et Jardin.
Nous avons reçu un courrier de la mairie d ‘Heyrieux pour se rencontrer le 10 décembre.
Le dossier de consultation publique est arrivé en mairie le samedi 22 novembre. Nous avons trois mois pour
émettre un avis sur le projet CFAL (CONTOURNEMENT Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise), la
consultation étant clôturée le 15 février 2009.
Une réunion publique aura lieu le samedi 29 novembre pour présenter le dossier et de permette d’informer la
population .elle sera faites en partenariat avec l’APPNV.
Création d’une commission mixte APPNV –conseil municipal pour l’étude approfondie du dossier de
consultation publique :
- Municipalité : Martial Santonax, Françoise Pedeux, Karine Vasseur, Angéline APPRIEUX.
- APPNV : Bernard Ronjat, Dominique Ganet, Pascale Arago. Pierre-Yves MANIN
BUDGET
Madame la Maire fait un point sur le parking et le rétrécissement de la chaussée entrée ouest du
village.
devis facture 2008
sécurité entrée ouest Eiffage 10 225,80 17 498,08 7 272,28 parking (syndicat de voirie) 7 157,66 11 088,00 3 930,34 Matériaux (SMB Revol Vanel ) 5 491,12 5 491,12 parking Eiffage, 15 980,00 25 867,81 9 887,81
totaux 33 363,46 59 945,01 26 581,55 Madame le Maire a pris rendez vous avec le percepteur pour trouver la solution pour financer ses
dépenses déjà engagées.
La mairie a reçu des factures de l’entreprise Normand pour les lots 2 et 3 pour un montant de 4 159.98
et 126.68. Nous avions un marché de travaux révisables.
Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques dans les
conditions fixées ci-dessous.
Lorsque le prix est révisable, le marché fixe la date d’établissement du prix initial, les modalités de calcul de
la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix sont
fixées :
Le marché doit spécifier :
- la date d'établissement du prix initial
- les modalités de la révision.
Madame le Maire a téléphoné à Madame Jolly de la DDE qui a confirmé que l'entreprise facture ses soldes
sur marchés à savoir pour le lot 2 une ligne "divers provisions" et pour le lot 3 "divers provisions" "installation
de chantier" et "joint de dilatation en façade" et les révisions sont faites correctement et sur les mois
réellement travaillés, à savoir pour le lot2 terminé en fin d'année dernière, la révision se fait bien sur
novembre 2007.
Ces sommes ne sont pas prévues au budget, il faudra regarder avec le percepteur pour prévoir une
somme pour les autres entreprises.
Maurice Faure a rendez-vous avec l’entreprise Poipy pour régler le problème du réglage du chauffage.
Il a aussi téléphoné à l’entreprise Monduel pour résoudre le problème d’écoulement des toilettes dames.
Voirie communale
Daniel Danzo fait un point sur les travaux.
L’entreprise Gabillon a élagué la voirie communale et intercommunale. Le syndicat de voirie a effectué des
fossés pendant 3 jours.
Karine Vasseur signale que le chantier sur la voie communale VC 3 (chemin champ-dames) est très mal
signalé.
Devis
-reprise de l’éboulement sur le chemin C17 :
GMTP, nous a fait un devis très détaillé pour 9 269 € TTC.
SAS Marchand, un devis de 12 558 € TTC.
La commission finances devra inscrire cette somme sur le budget 2009.
-Drainage du talus de la salle des fêtes :
GMPT, un devis dissociant le drainage amont du talus (12 770 € HT) et l’enrochement du talus du parking pour
soutènement (11 010 € HT).
Le conseil décide de faire le drainage.
Location de la salle des fêtes et salle d’animation
Les demandes arrivent pour la location de la spar.
Madame le Maire a une demande pour le réveillon du jour de l’an pour la salle d’animation.
Le conseil décide de louer la salle d’animation à des particuliers primarettois .elle sera louée une fois
par mois, vu le voisinage proche.
Un état des lieux sera dressé comme pour la salle des fêtes, établir un règlement intérieur en
rajoutant un point sur le parking d’accès qui est réservé aux locataires de l’immeuble. Le conseil prend une délibération pour la location de 90 €
Bulletin municipal
La commission a rencontré Buroset qui nous a fait des propositions.
-Une couverture avec impression recto quadrichromie, version noir, papier 250 g/m2.
- intérieur impression recto verso quadrichromie, papier 100 g/m2, couché moderne.
Quantité 350 exemplaires pour 24+4 pages (couverture) : 610 HT + 4 pages couleurs centrales 224 HT.
Pour le dernier bulletin, l’imprimerie Tourton nous a facturé 1400 € pour 24 pages dont 4 pages centrales
couleurs.
A ce jour, nous attendons toujours les dates et les feuilles du bulletin des associations l’ACCA (chasse) et
FCC (football),.malgré les relances de karine.
Urbanisme
Daniel DANZO nous présente plusieurs permis de construire et des déclarations préalables :
PC Marguet Thierry (en remplacement du PC refusé)
PC Eberswiller Jean Claude agrandissement chalet
DP Gonzales Guy, pour un portail,
DP Barbet Bernard pour un abri
Rapport des délégués
Madame le maire nous fait un compte rendu du conseil communautaire du 17 novembre
Gérance du Balcons des Alpes
Les gérants du Balcon des Alpes à Moissieu sur Dolon ont fait part de leur souhait de cesser toute activité
dés la fin de la semaine. Les dettes accumulées et la situation générale de la restauration les ont convaincus
d’arrêter au plus vite l’activité.
Ils n’effectueront pas le préavis. En revanche, le bureau décide de faire jouer la caution bancaire afin de
tenter de récupérer une partie de la dette qui s’élève à prés de 7000 euros.
Christian FANJAT donne la position de la commune qui souhaite maintenir impérativement le dépôt de pain et
de journaux. Pour le reste, il est partisan de ne pas se précipiter pour trouver des repreneurs. La
conjoncture et la saison ne s’y prêtent pas. Il serait préférable d’attendre un peu. Dans le même temps, une
réflexion devra être menée sur le devenir de ce type d’équipement.
Il parait nécessaire d’engager une réflexion sur l’avenir des établissements du même type de la CCTB. En
effet, le restaurant n’est pas le seul à connaître des difficultés.
Présentation du projet de maison des adolescents de l’Isère.
C’est un lieu d’accueil généraliste destiné aux adolescents de 12 à 21 ans ou à leur famille, où ils peuvent faire
part d’une question ou une préoccupation. Celle.ci peut être une question de santé ou parce qu’il ne sent pas
bien dans sa peau, que les relations ave les autres sont compliqués.
Le financement est assuré par la DASS et le Conseil Général de l’Isère.
Des permanences seront assurées le mercredi à la Maison des habitants de Beaurepaire (place du jeu de
paumes) pour permettre une rencontre, des entretins sur les après-midi et le début de soirée. Il est
également envisagé de mettre en place une permanence le vendredi au Centre social et culturel de l’île du
Battoir (CIB), destinée aux collégiens. Le conseil communautaire donne avis favorable pour ce projet.
Commission petite, enfance et jeunesse
La CCTB a pris la compétence enfance et jeunesse en 2002. Cette prise de compétence par la CCTB s’est
concrétisée par la signature d’un contrat enfance (0-6ans) et d’un contrat temps libre (6-17ans) avec le
SIVARES (le syndicat intercommunal pour la valorisation de l’animation rurale, éducative et social
comprenant 4 communes nord cantons et des communes du pays roussillonnais) et la CAF de Vienne.
Un nouveau contrat enfance et jeunes a été signé en janvier 2008 pour succéder aux contrats précédents
pour une période de 4 ans.
La finalité du contrat est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des
moins 18 ans.
Les équipements ou services concernés sont :
-le centre social de l’ile du battoir(CIB),
-le centre social OVIV de la Varèze,
-Multi-accueil Bout’ Chou (crèche et halte-garderie),
- relais d’assistante maternelle intercommunal (RAM).
Les délégués de chaque commune seront les référents de chaque village.
Conseil d’école
L’école remercie la municipalité d’avoir effectué les différents travaux cet été et pour l’achat de téléphones
sans fil (maternelle et primaire).
La montée d’escalier de l’école primaire a été fermée car dangereuse. Les travaux seront inscrits au budget
2009 et faits ensuite, probablement en fin d’année scolaire.
Des dégradations ont été constatées sous le préau et une plainte a été déposée à la gendarmerie de la Côte
Saint André.
RASED
Le RASED est le réseau d’aide spécialisé aux enfants en difficulté.
Ils interviennent lorsqu’un enseignant leur signale un enfant ayant des difficultés, particulièrement dans sa
classe qu’elles soient scolaires ou comportementales.
L’éducation nationale prévoit tout simplement de les supprimer. Et ce sont bien sûr les enfants le plus en
difficulté, les plus perturbés qui souffriront le plus de la disparition des enseignants spécialisés.
Le conseil communautaire a pris une motion.
Service minimum en cas de grève
Madame le Maire rappelle que depuis la rentrée, elle a l’obligation de mettre en place une permanence
d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants.
Jusqu'à maintenant, ce service n’est pas mis en place.
Mais vu les derniers événements, madame le Maire de Pact a été convoquée au tribunal administratif pour ne
pas avoir mis en place le service minimum et risque une amende 10 000 €.
Participation au financement des écoles privées
La mairie a reçu un courrier de relance pour l’école privé de BEAUREAPIRE.
Les parlementaires demandaient l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 aout 2004 créant obligatoire pour
les communes de financer la scolarité de leurs élèves de résidence fréquentant les écoles privés dans
d’autres communes, sans aucune condition. Le 20 novembre l’article 89 sera abrogé et le strict principe de parité public/privé rétabli par une
proposition de loi sénatoriale à laquelle le gouvernement vient de donner son feu vert.
COURRIER
Le conseil municipal est invité à une réunion le 2/12 sur l’initiative de la chambre de l’Agriculture de l’Isère et
de l’AGEB (agriculture et gestion de l’espace Bonnevaux) sur la place et l’avenir de l’agriculture dans notre
territoire avec l’appui d’un groupe de professionnels travaillant dans le développement agricole actuellement
en formation dans notre région.
Le SICTOM souhaite étudier la possibilité d’équiper de conteneur les salles des fêtes qui ne le sont pas, afin
de capter les déchets recyclables générés par les buvette et évènements dives.
Ils recensent toutes les salles communales qui sont régulièrement utilisées par les associations ou par la
population et pour lesquelles aucun dispositif de tri n’existe à moins de 100 mètres.
Un questionnaire a été envoyé
Un courrier de TEN CATE ADVANCED ARMOUR nous signalant qu’il avait rencontré monsieur Combalot
concernant des nuisances liées aux activités industrielles de la société.
Ils vont refaire une étude selon les directives réglementaires en vigueur à ce jour.
Ils ont pris déjà contact avec la société décibel France et attendent une offre de prix pour la réalisation
de cette étude.
Madame le maire informe le conseil municipal qu’une rencontre aura lieu le 4 décembre avec le bureau
communautaire.
QUESTIONS DIVERSES :
Jean-Daniel Pourchère a une réclamation de la part des commerçants qui ont payé pour un plan de la commune
qui devait être installé dans le village et qui n’est toujours pas en place.
La date du mardi 9 décembre 2008 à 20 h est arrêtée pour le prochain conseil municipal.
La date du mardi 13 janvier 2008 à 20 h est arrêtée pour la commission bâtiments
La date du 21 janvier 2009 à 20 h est arrêtée pour la commission tourisme et patrimoine
La date jeudi 11 décembre 2008 à 20 h est arrêtée pour la commission environnement et agriculture
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 23 h 45.