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Déliberation - Deliberation 2023 065 Deliberation portant sur l
Déliberation - De libe ration 2024 031 De libe ration portant sur la decision modificative du budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 2024 031 De libe ration portant sur la decision modificative du budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 668-216802570-20240607-2024
081-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_031
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
décision
modificative
du
budget
principal
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
9
13
Date
de
la
convocation
28
mai
2024
Date
d'affichage
O7 juin 2024
Vote
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 07
juin
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 07
juin
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
04
juin
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
:
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène
(arrivée
à
21h),
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:,
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Samuel),
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Mme
FINET
Hélène),
M.
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé
: M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé{e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
décision
modificative
du
budget
principal
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M67,
;
Vu
la
délibération
n°
2024
016
du
conseil
municipal
en
date
du
02
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
de
la
commune
;
Le
maire
indique
qu'il
est
proposé
de
délibérer
une
décision
modificative
du
budget
principal
de
la section
investissement
concernant
:
e
le
remboursement
du
capital
pour
l'EPF
Auvergne
pour
l'année
2024 :
©
augmentation
du
crédit
du
chapitre
27
/ Compte
27638
: +
200,00
€
©
baisse
du
crédit
du
chapitre
21/
Compte
21578
: - 200,00
€
e
la
fin
des
travaux
de
la
salle
polyvalente
dans
le
cadre
du
protocole
d'accord
pour
le
lot
VB
ENERGIE
avec
la
création
d’une
ligne
au
231/23
sans
opérations
©
augmentation
du
crédit
du
chapitre
23
/ Compte
231
: +
1
800,00
€
©
baisse
du
crédit
du
chapitre
23
/ Compte
231
opération
1002 :
- 1
800,00
€
©
la
situation
sur
le paiement
de
la taxe
d'aménagement
:
o
augmentation
du
crédit
du
chapitre
10
/ Compte
10226 :
+
1 000,00
€
o
baisse
du
crédit
du
chapitre
204/
Compte
204181 :
- 1
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240607-2024
031-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
les
décisions
modificatives
du
budget
principal
section
investissement
Investissement
dépenses
:
“
chapitre
27
: compte
27638
: + 200,00
€
chapitre
21
: compte
21
578
:
- 200,00
€
chapitre
23
/ Compte
231
: +
1 800,00
€
chapitre
23/
Compte
231
opération
1002
: - 1
800,00
€
chapitre
10
/ Compte
10226
: +
1
000,00
€
chapitre
204
/ Compte
204181
: - 1000,00
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER