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Déliberation - De libe ration 2024 030 De libe ration portant sur la tarification de la location des chaises et des tables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 2024 030 De libe ration portant sur la tarification de la location des chaises et des tables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240607-2024
030-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_030
Objet
de
la
délibération
Délibération la
location
des
chaises
et
des
tables portant
sur
la
tarification
de
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
9
13
Date
de
la
convocation
28
mai
2024
Date
d'affichage
07
juin
2024
Vote
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 07
juin
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 07
juin
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
04
juin
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène
(arrivée
à
21h),
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:,
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Samuel),
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Mme
FINET
Hélène),
M.
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé
: M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGIAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
tarification
de
la
location
des
chaises
et
des
tables
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
maire
indique
que
de
plus
en
plus
de
personnes
se
manifestent
pour
demander
la
mise
à
disposition
des
anciennes
chaises
et
tables
stockées
dans
le
bâtiment
derrière
la mairie.
Il
propose
de
mettre
en
place
un
tarif
de
location
dont
le
but
est
de
couvrir
les
frais
relatifs
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
pour
la
remise
et
le
retour
des
mobiliers
et
supprimer
la
situation
embarrassante
avec
certains
emprunteurs
qui
souhaitent
remercier
la
mise
à
disposition.
La
location
est
accessible
aux
résidents
de
la
commune.
Elle
est
prévue
pour
une
durée
de
72
heures
maximum.
Pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
situé
sur
la
commune,
il
est
proposé
une
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
mobilier
dans
la
limite
de
4
évènements
par
année
civile.
Les
tarifs
proposés
pour
une
durée
de
72
heures
sont
récapitulés
dans
le
tableau
suivant
:
Objet
Tarif
Location
par
lot de
20
chaises
minimum
5€
le
lot
Location
de
table
à
l'unité
1€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
la
tarification
pour
la
location
des
anciennes
chaises
et
tables.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
el
GAUTHIER