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Déliberation - urbasite20250432
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - urbasite20250432)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 avril 2025
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND; Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Rémy CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloïse FERRIER, Laurent SERIER, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Cédric DAUDUIT à Anthony BOURBONNAUX
Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Absents : /
Secrétaire de séance : Daniel MAURIN
DELIBERATION
Echange de parcelle
N°2025/04/32
Autres domaines de compétences des communes
Madame le Maire rappelle le projet de résidence au bourg déposé par la société URBASITE.
Pour faire suite aux travaux d'assainissement, il est proposé un échange de parcelle selon les modalités
suivantes :
La commune cède la parcelle AH 186 à la société URBASITE
La société URBASITE cède les parcelles AH184, AH 208 d'une superficie de 7215 m° et AH
210 d'une superficie de 1376 m? à la commune et verse une soulte de 20 000 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve comme ci-dessus l'échange de parcelle
Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à la décision.
Dit que les frais de notaire sont à la charge de la dite sociète
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 14 avril 2025
Le Maire Le Secrétaire
Elisabeth SSAT Daniel MAURIN
ES "st
AR Prefecture
063-216302653-20250415-20250432-DE
Reçu le 15/04/2025 AR Prefecture
063-216302653-20250415-20250432-DE
Reçu le 15/04/2025