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Déliberation - TEEPBOUR20240435
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - TEEPBOUR20240435)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
LUINOEIL VONT rP AT ot Ne: N'AMIMPAV/4: HE
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 13/Votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Rémi CHABANAT Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloïse FERRIER a rejoint l'assemblée à partir de la délibération 2024/04/21 ;
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Jean-Louis ROUVIDANT
Mme Patricia LACHAMP à Laurent DOLCEMASCOLO
Absents :
Cindy FOUR, Richard PONCEPT, Sophie CARRE
Secrétaire de séance : Anthony BOURBONNAUX
DELIBERATION
Territoire Energie : Travaux BT Bourg T3 Complémentaires
N°2024/04/35
Objet : Autres domaines de compétences des communes
- Vu la délibération en date du 28/09/2020 relative aux travaux d'éclairage public suite
aménagement BT Bourg T3 route de Lezoux.
Madame le Maire expose qu'il y a lieu d'effectuer une mise à jour du projet initial avec une participation
complémentaire à hauteur de 10 000 € H.T avec une participation pour la commune de 5 000.24€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve le projet
Autorise Madame le Maire à signer la convention au nom de la commune
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus, au registre sont-les-signatures. 7 \ (
Fait à Orléat, le 08 avril 2024
AR Prefecture
063-216302653-20240415-20240435-DE
Reçu le 15/04/2024 AR Prefecture
063-216302653-20240415-20240435-DE
Reçu le 15/04/2024