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Déliberation - del 26 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Arrondissement
Accusé de réception en préfecture
038-213602614-20230403-DEL-26-2023-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 65/04/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 3 avril 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Marie-Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sukran BOYRAZ (pouvoir à Alexandra DURY}, Guillaume DAVID (pouvoir à Estelle GHORIS), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Frédéric VIAL), Yoann GODET (pouvoir à Estelle KELLER), Sébastien GACON
Date de la convocation : 24 mars 2023
Secrétaire de séance : Alain MOIROUX
Conseillers présents : 21. Quorum atteint.
Délibération n°26-2023 : Compte Financier Unique 2022 du budget annexe animation
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
-Vu la délibération 18-2021 du 8 février 2021portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
-Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2022 du budget annexe animation ;
-Vu le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe animation ;
-Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
-Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote.
Après délibération, à Funanimité (25 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe animation ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. re POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 3 avril 2023_ CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION ENPREFECTURE. 27 177 "Ftédéric VIAL
ALES, \.-
= le Maire,
Z La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal ädministratif de Grenoble dans un délui de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 7 avril 2023