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Déliberation - Del 041 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 041 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mica an liaona la 99 mai 9092
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230515-DEL-41-2023-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 15 mai 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI (arrivée à 19h45 au point n°3), Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Alexandra DURY, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wiffried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Marie-Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sandrine BUDIN (pouvoir à Michelle PILOZ), Guillaume DAVID (pouvoir à Estelle GHORIS), Sébastien GACON, Michèle GAUTHIER (pouvoir à Estelle KELLER), Christophe GUSI (pouvoir à Yoann GODET), Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Alexandra DURY), Aimé VIAL (pouvoir à Frédéric VIAL)
Date de la convocation : 9 mai 2023
Secrétaire de séance : Marie-Lise PERRIN
Conseillers présents à l'ouverture : 19. Quorum atteint.
Délibération n°41-2023 : Voirie: dénomination d'une nouvelle voie privée ouverte à la circulation : Impasse du Clos de Marie
-Vu l'article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même
Considérant l'aménagement d'un lotissement « le clos de Marie » chemin de Malissole,
Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE DE NOMMER la voie privée desservant le lotissement le Clos de Marie et prenant origine sur le chemin de Malissole : impasse du Clos de Marie,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 15 mai 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Frédéric
ee
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notificäfion ou de sa réception par le représentant de l’Etat.
Mise en ligne le 22 mai 2023