Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu succinct 04 07 16
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 20 07
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 01 07
Compte-Rendu - compte rendu succinct 12 12 16
Compte-Rendu - compte rendu succinct 09 07 18
Compte-Rendu - compte rendu succinct 07 11 16
Compte-Rendu - compte rendu succinct 05 11 18
Compte-Rendu - compte rendu succinct 23 04 18
Compte-Rendu - compte rendu succinct 17 12 18
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 14 12 20
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 04 07 22
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 04 07 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2022
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 06 JUILLET 2022
Le quatre juillet deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 27 juin 2022
PRESENTS :
Les Adjoints au Maire :
Mesdames FAUCHOUX – LE GUELLEC – RICHOUX.
Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – DESSAUGE – GUILLOUET.
Les Conseillers municipaux :
Mesdames ANDRIAMANDIMBY – BIRLOUET – CHAUVIN (arrivée à 20h20) – DAVID – SAUVÉE.
Messieurs ANDRIAMANDIMBY – FIERDEHAICHE – GAUTHIER (arrivée à 20h) – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY – THIRION – TILLARD.
PROCURATIONS :
MME CANOVAS a donné procuration à MME BIRLOUËT,
MME CHAUVIN a donné procuration à M. TILLARD,
M. DUFFÉ a donné procuration à M. BERTRAND,
MME HERITAGE a donné procuration à M. LE MAIRE,
MME LE BAIL-POUTREL a donné procuration à MME LE GUELLEC, MME PELLETIER a donné procuration à M. FIERDEHAICHE.
ABSENTES :
MME HUET, MME LE PALLEC, MME METENS.
SECRETAIRE: MME SAUVÉE
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
22-72 M LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2022
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents lors de la réunion du 23 mai 2022, le
Conseil Municipal :
- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 23 mai
2022.
URBANISME ET CADRE DE VIE
22-73 M. BOURGOGNON
MISE A DISPOSITION A TITRE
GRACIEUX D’UN(DE) TERRAIN(S) A
MONTFORT COMMUNAUTE DANS LE
CADRE DE LA CREATION D’UN(DE)
TERRAIN(S) FAMILIAL(AUX)
LOCATIF(S) ET/OU DE
LOGEMENT(S) ADAPTE(S) A
DESTINATION DES GENS DU
VOYAGE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux à
Montfort Communauté d’un terrain dans le cadre de
la création de terrains familiaux locatifs et/ou de
logements adaptés à destination des Gens du
voyage (sur le secteur de la ZAC Bromedou ou tout
autre secteur adapté sur la Ville);
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs
à cette affaire. 22-74 M. BOURGOGNON
VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL -
PARCELLE AV n°142 (PARTIE) RUE
DE LA TANNERIE
Après avoir délibéré, à 21 voix pour et 5
abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID et MM.
PARTHENAY, THIRION et TILLARD), le Conseil
Municipal :
- CLASSE dans le domaine privé de la Commune la
bande de terrain objet de la demande susvisée ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente du bien
et tous les documents qui s’y affèrent ;
- S’ENGAGE à réaliser au droit du secteur concerné,
un aménagement pouvant être léger et provisoire
pour sécuriser les cheminements des piétons et des
personnes à mobilité réduite. Cet aménagement
sera effectif dès le début des travaux de
réhabilitation des cellules commerciales par le
demandeur et restera en place jusqu'à la réalisation
des travaux définitifs de restructuration de la rue de
la Tannerie ;
- DIT que le document d’arpentage contradictoire
définitif est à la charge des demandeurs ainsi que
l’ensemble des frais inhérents à cette opération
(frais administratifs liés à l’enquête publique + acte
notarié) ;
- DIT que le montant de la vente est fixé au prix de
250 000 € conformément à l’avis émis par France
Domaine.
22-75 M. BOURGOGNON
CESSION D’UN TERRAIN
COMMUNAL - 1, ALLEE DES
TAMINIERS
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- CLASSE dans le domaine privé de la Commune la
bande de terrain objet de la demande susvisée ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente du
bien et tous les documents qui s’y affèrent ;
- DIT que le document d’arpentage contradictoire
définitif est à la charge des demandeurs ainsi que
l’ensemble des frais inhérents à cette opération
(frais administratifs liés à l’enquête publique + acte
notarié) ;
- DI que le montant de la vente est fixé au prix de 6
€/m², conformément à l’avis émis par France
Domaine.
ÉDUCATION – JEUNESSE – SOLIDARITÉS – SANTÉ – FAMILLE - SPORT
22-76 M. GUILLOUËT POLITIQUE SOCIALE 2022 – SYNTHÈSE ABS
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- PREND ACTE de la politique sociale réalisée par le
CCAS dans le cadre de la réalisation de de l’analyse
des besoins sociaux. 22-77 M. GUILLOUËT
CONVENTION D’UTILISATION DE
GESTION ET D’ENTRETIEN DES
PARTIES ET EQUIPEMENTS
COMMUNS DE LA MAISON DE
L’ENFANCE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-
annexée d’utilisation, de gestion et d’entretien des
locaux mis à disposition et des équipements
communs de la Maison de l’enfance établie entre la
Commune de Montfort-Sur-Meu, Montfort
Communauté et le délégataire en charge de la
gestion de la crèche de Montfort-Sur-Meu à
compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3
années, renouvelable tacitement pour la même
durée.
22-78 M. GUILLOUËT CONVENTION CAF – CAP JEUNES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de
financement bipartite et son annexe 1 entre la Ville
de Montfort-Sur-Meu et la Caisse d’Allocations
d’Ille-et-Vilaine conclue du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2026 et renouvelable par demande
expresse trois mois avant la date de l’échéance.
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – PATRIMOINE
22-79 MME LE GUELLEC
PROJET CULTUREL ET
SCIENTIFIQUE 2022-2026 DE LA
MÉDIATHÈQUE LAGIRAFE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- PREND ACTE de la présentation et de l’adoption
du rapport relatif au Projet Culturel et Scientifique
2022-2026 de la médiathèque Lagirafe.
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
22-80 M. BERTRAND TARIFS MUNICIPAUX 2022/2023
Après avoir délibéré, à 21 voix pour et 5 contre
(Mmes CHAUVIN, DAVID et MM. PARTHENAY,
THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :
- FIXE les taux des taxes, redevances et tarifs
municipaux comme présenté en séance.
22-81 M. BERTRAND BUDGET COMMUNAL 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°02
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE la Décision Modificative N°02 telle que
décrite en séance ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y
afférent.
22-82 M. BERTRAND
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES
EFFECTIFS AU 15/07/2022 POUR
AVANCEMENTS DE GRADE 2022
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE les suppressions et les créations de postes
ainsi présentées :
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence
au 15/07/2022 ;
- PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget. 22-83 M. BERTRAND MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15/07/2022
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
VALIDE les suppressions et les créations de postes
ainsi présentées :
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;
- PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget.
22-84 M. BERTRAND
CRÉATION DE POSTE(S) NON
PERMANENT(S) POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET
SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- CRÉE les postes non permanents, tels que
présentés ci-dessous :
- AUTORISE le Maire à signer les contrats
afférents ;
- PRÉVOIT les crédits au budget.
22-85 M. BERTRAND APPRENTISSAGE : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE de poursuivre le recours au contrat
d’apprentissage ;
- DÉCIDE d’accueillir à compter de la rentrée 2022,
au Centre Technique Municipal :
• un/e apprenti/e BTS Aménagement Paysager
• un/e apprenti/e niveau CAP Voirie
• un/e apprenti/e au service Communication,
niveau BTS 1ère ou 2ème année / 1ère année de
Licence
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents
relatifs à ce dispositif ;
- PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget.
Fabrice DALINO,
Maire.