Compte-Rendu - cr cm 20140424

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Compte-Rendu - cr cm 20140424 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Courcelles-sur-Viosne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20140424)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Pontoise

Canton de Vigny

MR: MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE

| 14, rue de la Libération, 95 650 COURCELLES SUR VIOSNE

\/ Té.:0134427t01 Télécopie : 0f 34 669371 @ : mairie-courcellessurviosne95@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 AVRIL 2014

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres votants : 10

Date de convocation : 18/04/2014

le 24/04/2014 à 20 h, se sont réunis les membres du conseil municipal sous Ia présidence de Monsieur Gérard GRAIS, après avoir constaté que le quorum est atteint Monsieur le Maire ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 5/04/2013 est adopté à l’unanimité.

ETAIENT PRESENTS : M GRAIS Gérard, Mme MANOFF Laurence, Mme

MATBIEU Nathalie, Mme ROVEZ Liliane, Mme VERBRUGGHE Nathalie, M LARUE Cédric, M RAULT Albert, M ROCHE Christophe, M ENGUERAND Daniel formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mme FLOHART Gaëlle (pouvoir à Mme MANOFF Laurence),M ROLLAND Jean-Louis ( pouvoir à M GRAIS Gérard)

SECRETAIRE DE SEANCE : M LARUE Cédric

ORDRE DU JOUR :

- Vote du compte administratif commune et assainissement.

- Approbation compte de gestion commune et assainissement.

-__ Vote du budget primitif commune et assainissement.

- Vote du taux des taxes communales.

- Membres de la commission d’appels d’offres.

-__ Demande de prêt Caisse d'Epargne

- Questions diverses.DELIBERATION N°2014-32 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2013 ET AFFECTATION DE RESULTAT

1) Vote du compte administratif

À l’unanimité le compte administratif est approuvé comme suit

FONCTIONNEMENT

Résultat 2012 +177 562.15

Résultat 2013 - 24 865.06

Total +182 697, 09

INVESTISSEMENT Résultat 2012 + 20 303.17

Résultat 2013 + 22 168.82

Total + 42 471,99

Excédent global 2013 +195 169.08

2) Affectation résultat

Les excédents sont affectés de la façon suivante :

Les excédents de fonctionnement au compte 002 (Excédent antérieur reporté) pour 152 697.09 euros

Les excédents d’investissement au compte 001 (Excédent antérieur reporté) pour 42 471.99 euros

Les restes à réaliser 2013 dégageant un excédent il n’y a pas de besoin de financement.

DELIBERATION N°2014-33 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2013 ET AFFECTATION DE RESULTAT

A l’unanimité le compte administratif est approuvé comme suit

1) Vote du compte administratif

FONCTIONNEMENT

Résultat 2012 + 139 419.41

Résultat 2013 - 3336.29

Total + 136 083. 12

INVESTISSEMENT Résultat 2012 + 341424

Résultat 2013 + 13 693.69

Total +17107. 93Excédent global 2013 +153 191.05

1) Affectation de resultat

Les excédents sont affectés de la façon suivante :

Les excédents de fonctionnement au compte 002 (Excédent antérieur reporté) pour 136 083.12 euros

Les excédents d’investissement au compte 001 (Excédent anterieur reporté) pour 17 107.93 euros

DELIBERATION N°2014-34: APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2013

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que celui de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 dont les écritures sont identiques à celles de Fordonnateur.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures du Receveur sont conformes et identiques à celles de l’ordonnateur :

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celle relative à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant..sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur peut être approuvé.

DELIBERATION N°214-35: APPROBATION COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2013

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, aïnsi que celui de l’état de l’actif, Pétat du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 dont les écritures sont identiques à celles de l’ordonnateur.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures du Receveur sont conformes et identiques à celles de l’ordonnateur :

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celle relative à la journée complémentaire.

Statuant sur l'exécution du budget 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur peut être approuvé.

DELIBERATION N° 2014- 36 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

COMMUNE

Le budget primitif est voté à l’unanimité tel que présenté :

Fonctionnement

Dépenses : 407 669.15 €

Recettes : 407 669.15 €

Investissement

Dépenses : 513 758.75 €

Recettes : 513 758.75 €

DELIBERATION N°2014-37 :VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2014

Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité les taux d’ imposition des 4 taxes locales directes sans augmentation par rapport à ceux votés en 2013, en conséquence les taux sont les suivants :

Taxe habitation : 14.48%

Taxe foncier bâti : 13.79%

Taxe foncier non bâti : 39.64%

Taxe CFE : 19.90%

Pour un produit attendu de 134 446 euros

DELIBERATION N° 2014-38: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 ASSAINISSEMENT

Le budget primitif est voté à l'unanimité tel que présenté :Fonctionnement

Dépenses : 163 622.33 €

Recettes : 163 622.33 €

Investissement

Dépenses : 118 593.02 €

Recettes : 118 593.02 €

DELIBERATION N° 2014-39 : COMMISSION APPEL D’OFFRES

Président : M GRAIS Gérard

M ENGUERAND Daniel M ROLLAND Jean-Louis Mme FLOHART Gaëlle M ROCHE Christophe

M LARUE Cédric Mme ROVEZ Liliane

Mme MATHIEU Nathalie Mme VERBRUGGHE Nathalie M RAULT Albert Mme MANOFF Laurence

DELIBERATION N°2014-40 : PRET CAISSE EPARGNE

À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de souscrire un prêt de 50 000 euros auprés de la Caisse d’Epargne pour une durée maximale de 2 ans dans l’attente du versement des subventions du département et de la région accordées pour les travaux d’aménagement de la cour de la Mairie. Le montant de la commission s’éléve à 150 euros, ce montant sera inscrit au BP 2014. Le Conseil Munipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la souscription de ce prêt.

QUESTIONS DIVERSES

Concernant le SIDISCM il y a maintenant autant d’enfants de Courcelles que de Mongeroult soit 32 de chaque commune.

Les Jeux Intervillages auront lieu le 17 mai au Perchay

Concernant la brocante du 1% mai, un sens unique de circulation va être mis en place sur la demande de la gendarmerie de Vigny afin de faciliter le passage des véhicules. Le dysfonctionnement de l'éclairage public est en cours de résolution. Des travaux d’assainissement pilotés par le SIARP (syndicat intercommunal pour l’assainissement de la region de pontoise) ont commencé, ils dureront plusieurs mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire Les Membres