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Conseil Municipal - CM 12 novembre 2015
PLU - Annexes - CARTE PEB
Compte-Rendu - cr cm 20150305
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Courcelles-sur-Viosne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20150305)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2015
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 11
Date de convocation : 26/02/2015
Le 5/03/2015 à 20 h, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard GRAIS. Après avoir constaté que le quorum est atteint Monsieur le Maire ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 22/02/2015/est adopté à l’unanimité.
ETAIENT PRESENTS : M GRAIS Gérard, Mme MANOFF Laurence, Mme MATHIEU Nathalie, Mme FLOHART Gaëlle, Mme VERBRUGGHE Nathalie, Mme ROVEZ Liliane, M LARUE Cédric, M RAULT Albert, M ROCHE Christophe, M ENGUERAND Daniel , M ROLLAND Jean-Louis formant la majorité des membres en exercice.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ROVEZ Liliane
ORDRE DU JOUR
- Délibération concernant l’enquête publique « exploitation d’un entrepôt logistique sur la commune de Puiseux Pontoise »
- Questions diverses.
DELIBERATION N° 2015-3 : CREATION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE SUR LA ZAC DE LA CHAUSSEE PUISEUX
Vu l’arrêté préfectoral du 17/12/2014, prescrivant une enquête publique sur la demande formulée par la société PANHARD Développement en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de Puiseux Pontoise (ZAC de la chaussée Puiseux).
Considérant que la commune se trouve incluse dans le rayon d’affichage prévu par la réglementation soit 2km.
Le Conseil Municipal est appelé à formuler son avis sur la demande présentée par la société.
Vu le descriptif des activités projetées par la société PANHARD,
MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE
14, rue de la Libération, 95 650 COURCELLES SUR VIOSNE
Tél.: 01 34 42 71 01 Télécopie : 01 34 66 93 71
@ : mairie-
courcellessurviosne95@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
___________
Arrondissement de Pontoise
___________
Canton de Vigny
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE Vu l’avis de l’autorité environnementale sur le projet,
Considérant l’importance du projet en terme de surface soit 15,6 hectares,
Considérant que la commune vient d’approuver son PLU en classant les espaces agricoles situés au sud de la Commune, limitrophe de Puiseux-Pontoise en zone Ap (Agricole Paysager) du fait de leur grande sensibilité paysagère liée aux grandes ouvertures sur le paysage et que l’implantation de cet entrepôt logistique peut être préjudiciable à cette sensibilité paysagère par son impact dans le site,
Considérant que l’ensemble des cellules destinées au stockage est réservé à des matières soit inflammables soit combustibles donc présentant des risques de dangerosité,
Considérant l’information insuffisante sur le descriptif technique des constructions et sur les risques liés à la nature des produits stockés et en particulier du fait de la proximité de l’aérodrome de Cormeilles en Vexin en cas d’accident,
Considérant l’impact sur la circulation de l’A15, notamment aux heures de pointe, actuellement particulièrement chargé,
Conscient que ce projet est toutefois créateur d’emploi,
Le Conseil Municipal
EMET un avis défavorable en l’état et souhaite des explications complémentaires sur les moyens à mettre en œuvre pour la sécurité du site, de ses alentours et de l’environnement,
RAPPELLE qu’il est hors de question que les camions puissent traverser la commune pour accéder au site, la circulation y étant interdite au plus de 19 tonnes.
QUESTIONS DIVERSES
Pour les subventions demandées au PNR, celle du mur du presbytère sera accordée prochainement par contre celle concernant les dépôts sauvages de la chaussée Jules César est refusée faute de budget, il faudra attendre juin 2015 et présenter un devis de 500 euros HT minimum.
Lors de la collecte des betteraves un avaloir a été endommagé par les camions de ramassage, Monsieur le Maire a fait une demande de prise en charge des dommages à la société « Saint Louis Sucre » qui ne se considère pas responsable, affaire à suivre.
Le recensement vient de se terminer nous avons 282 habitants contre 305 au précédent.
Comme tous les ans la chasse à l’œuf aura lieu le week-end de Pâques. Les jeux inter- villages étant le 11 avril, une réunion concernant l’organisation et les inscriptions des enfants de 8 à 16 ans est prévue le 8 avril en mairie à partir de 19h.
Un arrêté va être pris pour la circulation dans la commune, lors de la brocante du 1er Mai, celui de l’an dernier semblait convenir, mais nous nous rapprocherons tout de même de la Gendarmerie pour avoir leur accord.
Le fonctionnement de la chaudière de l’école laisse toujours à désirer, un appel d’offres va être lancé pour le choix du prestataire pour les repas de cantine avec un éventail de choix plus important pour la constitution des menus La bibliothèque compte actuellement 42 inscrits après 4 samedis d’ouverture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 et la prochaine réunion pour le vote du budget est fixée au 2 avril prochain..
Le Maire Le secrétaire