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Déliberation - D2023 21
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULTEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mil vingt trois, le six juin le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 1° Juin 2023
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel, DUVAL Léon, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc.
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BAYAT-RICARD Marianne.
Excusés : Monsieur BOURDIN Fabian, Madame VALLENTIEN Jennifer.
Léon DUVAL a été élu secrétaire.
MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-
22, L. 5217-10-6 ;
Vu la délibération n°2022-34 du 13 Septembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du ler janvier 2023 ;
Considérant que lors du conseil municipal du 13 septembre 2022 la commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 de manière anticipée à compter du ler janvier 2023 et que par ce biais la commune à anticipé d’une année la généralisation de ce nouveau référentiel comptable prévue au ler janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÈNEX
DELIBERATION N° 2023 21
- PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de
crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire, Léon DUVAL Pierre-Jean CRASTES,