Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 22
Déliberation - D2023 17
Déliberation - D2023 21
Déliberation - D2023 25
Convocation - D2023 13
Déliberation - D2023 01
Déliberation - D2023 07
Déliberation - D2023 30
Déliberation - D2023 02
Déliberation - D2023 08
Déliberation - D2023 13
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mil vingt trois, le quatorze mars le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 09 Mars 2023
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel,
DUVAL Léon, BOURDIN Fabian, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc.
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, GONTHIER- GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, LAMARLE Nadège.
Excusés : Mesdames ALLARD-VAUTARET Claire, VALLENTIEN Jennifer.
Céliane GONTHIER-GEORGES a été élue secrétaire.
OBJET : Programme local de l’habitat n°3 : avis sur le projet
Rapporteur :
Le conseil communautaire du 25 novembre 2019 a approuvé le lancement d’une étude pour l'élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) n°3.
Le Conseil Communautaire a arrêté le 30 janvier 2023 le projet de PLH n°3.
A ce stade de la procédure il convient, pour chaque commune membre de la communauté, d'émettre un avis sur le projet de PLH et de délibérer sur les moyens relevant de ses
compétences, à mettre en place dans le cadre du projet PLH. Faute de réponse dans un délai
de 2 mois, l’avis est réputé favorable.
Pour CHENEX, le programme d’actions fixe les objectifs suivants :
[PLH 3 - OBJECTIFS TERRITORIALISES | CHENEX CCG
Nombre d’habitants INSEE 2019
Part du PLAI dans le locatif social
Volume de logements pour 6 ans Dont PLAÏI Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023_13
Part du PLS dans le locatif social [20.00%
Volume ents pour les 6 ans = __ [239
ral | | 30.2%
Dont PLS
Part du logement social dans la production
TRE SNS Norte
Volume de logements pour les 6 ans
DO COUT USE Its
social
La CCG délibérera à nouveau après recueil des avis des communes.
Le projet de PLH sera alors transmis au Préfet.
Le Préfet transmettra le projet de PLH au représentant de l’Etat dans la région, qui saisira pour avis le comité régional de l’habitat. Le cas échéant, le préfet adressera des demandes de modifications suite à l’avis du comité régional de l’habitat dans un délai d’un mois suivant cet avis. La CCG pourra alors délibérer sur ces demandes. Si elles sont acceptées les communes auront à nouveau deux mois pour se prononcer, puis la CCG adoptera le PLH par une nouvelle délibération.
En conséquence, le conseil municipal après discussion :
- Prend acte du projet de PLH arrêté par la CCG
-__ Approuve les objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant notre commune, - Donne un avis favorable sur l’ensemble du projet de PLH (diagnostic, orientations et programme d’actions) :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs de ce PLH.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
La secrétaire de séance Le Maire, Céliane GONTHIER-GEORGES Pierre-Jean CRASTES.
919