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Déliberation - D2023 10
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023_10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mil vingt trois, le quatorze mars le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 09 Mars 2023
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel, DUVAL Léon, BOURDIN Fabian, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc. Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, GONTHIER-
GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, LAMARLE Nadège.
Excusés : Mesdames ALLARD-VAUTARET Claire, VALLENTIEN Jennifer.
Céliane GONTHIER-GEORGES a été élue secrétaire.
BUDGET PRINCIPAL :
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale que l'exécution des dépenses et des recettes du Budget Principal de la commune de Chênex, relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal de Chênex et que le Compte de Gestion établi
par ce dernier est conforme au Compte Administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants, considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion du Receveur Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- D’adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2022 qui comporte les mêmes écritures et présente les mêmes résultats que le Compte
Administratif pour ce même exercice.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
La secrétaire de séance Le Maire,
Céliane GONT Ps Pierre-Jean.-CRASTES.
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