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Déliberation - D2023 02 CCAS
Déliberation - D2023 01 CCAS
Déliberation - D2023 25
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mil vingt trois, le six juin le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 1° Juin 2023
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel,
DUVAL Léon, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc.
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane, COINDET
Jocelyne, LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BAYAT-RICARD Marianne.
Excusés : Monsieur BOURDIN Fabian, Madame VALLENTIEN Jennifer.
Léon DUVAL a été élu secrétaire.
SERVICES PERISCOLAIRES
En raison de l’augmentation des tarifs du fournisseur en repas scolaire ainsi que la réévaluation du coût de revient d’un repas, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs périscolaires à compter de la rentrée de septembre 2023 et de créer de nouvelles tranches de quotients familiaux.
Il est proposé au conseil municipal
De Fixer les nouveaux tarifs des services périscolaires et de créer de nouvelles tranches
de quotients familiaux selon le tableau ci-dessous ;
Garderie Cantine Pause Activités et Aide |
matin | Cartable aux devoirs
Tranche | Tarif | in | , | [A | 0600 | 0,70 4 1 1,50 | mn: 601-1000 100 | 550 | 1,35 190 | [© | 1001-1500 | 1,20 | 685 | 160 | 220 | D 1501-2000 1,30 7,25 1% | 2,50
| E | 2001-2500 140 | 7,70 | 180 | 270
F 2501-3000 1,50 | 7,90 | 185 | 2.80 |
C | >3001 1,60 820 | 1,90 | 2,90
| Communes extérieures | 1,60 8,20 1,90 | 2,90
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME, =
\#| Le Maire,
FD =} Pierre-Jean CRASTES, F, ss \E >»
NT
Le Secrétaire de séance
Léon DUVAL _ |£ —