Compte-Rendu - 1492184805 CR du 06.04.2017 1

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Compte-Rendu - 1492184805 CR du 06.04.2017 1 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1492184805 CR du 06.04.2017 1)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAUSSAY (28260)

COMPTE RENDU DU JEUDI 6 AVRIL 2017 à 19 h

Le jeudi 6 avril 2017 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : M. GOURDES, M. JOURDAINNE, Mme LE BRIS, Mme LE BRAS, Mme DEBRAY, M. MICHEL, Mme ROLLAND, M. PERCHERON, Mme VILLERY, M. MARSAUD et Mme DEQUERCADEC.

PROCURATIONS : Mme ANNE à M. GOURDES, M. OCANA à Mme DEQUERCADEC, Mme BESSON à Mme LE BRAS, M. FAUCHEUR à M. JOURDAINNE,

ABSENT EXCUSE : --

Convocation du 18.01.2017. En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE a été élu secrétaire. La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de l’adhésion au groupement de commande de l’Agglo pour l’achat de caméras de vidéo-protection.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 JANVIER 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.

2) COMPTABILITE - pour les 3 budgets « Commune, Eau et Assainissement » :

Les dossiers ont été étudiés par la commission des Finances le 17 mars 2017 et les documents ont été

adressés aux conseillers.

a- Approbation des 3 comptes de gestion (comptabilité du Receveur municipal) Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 pour les comptabilités COMMUNE, EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les deux comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1* statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, 2* statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3* statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2016 par le Receveur, pour la comptabilité COMMUNE, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part,

Le report de l’excédent de fonctionnement du CCAS d’un montant de 2003,27€ a été prévu dans

l’affectation des résultats mais omis dans le budget primitif 2016 de la commune. Il est donc inscrit au

budget primitif de 2017. b- Approbation des 3 comptes administratifs 2016

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Patrick GOURDES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS

Résultats reportés 215 749,00 77 727,05 0,00 293 476,05

Opérations de l'exercice 628 893,21 754 291,69 188 824,12 346 809,56 817 717,33 1 101 101,25

TOTAUX 628 893,21 970 040,69 188 824,12 424 536,61 817 717,33 1 394 577,30 Résultats de l'exercice 125 398,48 157 985,44 283 383,92

Résultats de clôture 341 147,48 235 712,49 576 859,97

Restes à réaliser 528 246,00 120 690,00 407 556,00

Résultats définitifs 341 147,48 171 843,51 169 303,97

Report de l'excédent du CCAS sur 2017 : 2003,27€

EAU EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS

Résultats reportés 26 902,92 29 983,50 0,00 56 886,42

Opérations de l'exercice 70 884,59 120 634,65 65 488,39 70 141,31 136 372,98 190 775,96

TOTAUX 70 884,59 147 537,57 65 488,39 100 124,81 136 372,98 247 662,38

Résultats de l'exercice 49 750,06 4 652,92 0,00 54 402,98

Résultats de clôture 76 652,98 34 636,42 111 289,40

Restes à réaliser 65 000,00 27 107,00 37 893,00

Résultats définitifs 76 652,98 3 256,58 73 396,40

ASSAINISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS RECETTES ou EXCEDENTS

Résultats reportés 27 957,09 105 910,53 0,00 133 867,62

Opérations de l'exercice 99 619,11 92 487,04 44 296,44 41 868,97 143 915,55 134 356,01

TOTAUX 99 619,11 120 444,13 44 296,44 147 779,50 143 915,55 268 223,63

Résultats de l'exercice 7 132,07 2 427,47 9 559,54

Résultats de clôture 20 825,02 103 483,06 124 308,08

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultats définitifs 20 825,02 103 483,06 124 308,08

RESULTAT DE CLOTURE DES BUDGETS (COMMUNE CCAS EAU ASSAINISSEMENT) 812 457,45

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; 3° Reconnait la sincérité des restes à

réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des délibérations : MM. GOURDES, JOURDAINNE, Mmes LE BRIS, LE BRAS, DEBRAY, M, MICHEL, Mme ROLLAND, M. PERCHERON, Mme VILLERY, M. MARSAUD, Mme DEQUERCADEC

c- Affectation des reports comptables 2016 sur les comptabilités 2017

BP 2017/COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 sur BP 2017 :

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2016 COMMUNE sont les suivants : Excédent de fonctionnement reporté 2015 (Commune : 215.749,00 + CCAS : 2.003,27) 217.752,27 €

Excédent de fonctionnement année 2016 125.398,48 €

Total Excédent de fonctionnement 343.150,75 €

Excédent d'investissement reporté 2015 77.727,05 €

Excédent d'investissement année 2016 157.985,44 €

Total Excédent d'investissement 235.712,49 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2016 s'établissent ainsi : Dépenses d'investissement reportées 528.246,00 €

Recettes d'investissement reportées 120.690,00 €

Solde Négatif 407.556,00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser) Besoin d'autofinancement 171.843,51 € .

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation minimale à la section d'investissement au compte R 1068 171.843,51 €

Affectation du solde disponible au compte R 002 171.307,24 €

Report de l’excédent d'investissement au compte R 001 235.712,49 €

BP 2017/EAU POTABLE : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 sur BP 2017 :

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2016 sont les suivants : Déficit de fonctionnement reporté 2015 26.902,92 €

Excédent de fonctionnement année 2016 49.750,06 €

Total Excédent de fonctionnement 76.652,98 €

Excédent d'investissement reporté 2015 29.983,50 €

Excédent d'investissement année 2016 4.652,92 €

Total Excédent d'investissement 34.636,42 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2016 s'établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées 65.000,00 €

Recettes d'investissement reportées 27.107,00 €

Solde Négatif

- 37.893,00

€

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement - 3.256,58

.

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation minimale à la section d'investissement au compte R 1068 3.256,58 €

Affectation du solde disponible au compte R 002 73.396,40 €

Report de l’excédent d'investissement au compte R 001 34.636,42 €

BP 2017/ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 sur BP 2017 : Considérant que les résultats issus du compte administratif 2016 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 2015 27.957,09 €

Déficit de fonctionnement année 2016 - 7.132,07 €

Total Excédent de fonctionnement 20.825,02 €

Excédent d'investissement reporté 2015 105.910,53 €

Déficit d'investissement année 2016 - 2.427,47 €

Total Excédent d'investissement 103.483,06 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2016 s'établissent ainsi : Dépenses d'investissement reportées - 0,00 €

Solde Négatif - 0,00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section

d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement 0,00 €

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report de l'excédent de fonctionnement au compte R 002 20.825,02 €

Report de l'excédent d'investissement au compte R 001 103.483,06 €

d-Vote des taux des taxes 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité constate la baisse importante des dotations de l’Etat, décide d’augmenter les taux de 1% et VOTE les taux des impôts locaux pour l’année 2017 :

- Taxe d’habitation : 8,06 %,

- Taxe foncière (bâti) : 16,98 %,

- Taxe foncière (non bâti) : 26,23 %.

e- Vote des 3 budgets primitifs 2017

Ces points ont été étudiés par la Commission des Finances le 17 mars 2017. Le Maire donne lecture des budgets et le Conseil municipal procède à la signature des 3 budgets.

2) PERSONNEL COMMUNAL :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de plusieurs avancements de grade d’agents, il y a lieu de créer des nouveaux emplois.

a - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE

- De créer, à compter du 12 mai 2017, un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

b - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE

- De créer, à compter du 15 avril 2017, un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

c - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

- De créer, à compter du 15 avril 2017, un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet soit 18h,

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

3) L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE L’AGGLO POUR L’ACHAT DE CAMERAS DE VIDEO-PROTECTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Agglomération du Pays de Dreux propose de participer à un groupement de commandes dans le but de réaliser des économies d’échelle par le lancement d’un marché unique de l’achat de caméras de vidéo-protection installées aux frais des communes. Monsieur le Maire propose de participer à ce groupement de commandes.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents.

4) TRAVAUX :

Les travaux rue du Centre sont bien avancés. La reprise est prévue mardi 18.04.2017 dans la rue des Has.

5) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 15 juin 2017 à 19h00

6) QUESTIONS DIVERSES et TOUR DE TABLE :

a - Repas républicain

Le Conseil Municipal décide de renouveler le repas républicain. Il aura lieu le jeudi 13 juillet 2017. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif à 20€ pour les personnes extérieures. Commission culture et Loisirs: mardi 30 mai 2017

b - Projet de distributeur automatique de baguettes

Monsieur le Maire a reçu deux demandes d’installations de distributeurs automatiques de baguettes. Quelques conseillers sont favorables à cette idée car c’est pratique pour ceux qui n’ont pas de véhicules mais le Conseil municipal à la majorité des présents n’est pas favorable à l’installation d’un distributeur qui peut être source de nuisances.

c - Tenue du bureau de vote des permanences électorales les 11 et 18 juin 2017. Planning des permanences électorales établi.

d - Rue du Ranch

Le Maire a reçu une demande signée de quelques administrés riverains de la rue du Ranch, qui souhaitent que le panneau « sens interdit » de cette rue soit complété par un panneau « sauf riverains ». Le sens interdit a été mis en mars 2014 après les travaux de réfection de chaussée car le croisement de véhicules endommageait les accotements. Après discussion, le Maire propose de procéder au vote. Le Conseil municipal à la majorité des présents n’est pas favorable à l’installation de ce panneau, d’autres conducteurs non riverains profiteraient de cette autorisation qui poserait un risque d’accident. e - Commission voirie : mardi 2 mai 2017

f -Marché aux fleurs : samedi 13 mai de 10h à 13h à l’école de Saussay

Remise des livres : samedi 1er juillet de 9h à 10h30 à Saussay et de 11h à 12h30 à Sorel-Moussel puis fête des écoles à Sorel-Moussel.

g - Compteur d’eau en limite d’Anet : l’élu en charge de réaliser les tableaux de suivi de consommation des compteurs d’eau de la commune nous signale une consommation anormalement faible. h - Il est signalé que la haie le long de l’étang, empiète sur le domaine public. Le propriétaire a l’obligation de l’entretenir.

i - Pesticides : comment les particuliers font pour désherber ? désherbant encore autorisé hors caniveaux, binette, vinaigre blanc, etc.

j -Remerciements à Monsieur le Maire pour le suivi les travaux du chantier malgré les nombreuses difficultés rencontrées.

k - Les cloches de l’église sonneront à Pâques comme à Noël.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Le Maire,

Patrick GOURDES