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Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+17+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2O15
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire-adjoints – Christiane HUREL – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Chantal MARIE - Franck DUMAY – Vincent MEYER – Sylvie HELIE – Cassandre MAGUERITE, conseillers municipaux Absente excusée : Sylvie RAIRIE
Absents : Dominique SABRUN – Christophe LE GALL
La séance est ouverte par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados Dans chaque Département le Préfet est chargé d'élaborer un schéma de coopération intercommunal qui sera applicable dès le 1er janvier 2016.
La loi NOTRe impose une fusion des intercommunalités qui ne regroupent pas 15 000 habitants. Dans le Calvados le Préfet propose une fusion entre les 3 C.D.C.(Pays de Falaise, Suisse Normande et Cingal) sans les avoir consultés mais qui aurait pour effet de passer à 108 communes et 50 250 habitants. La CDC du Pays de Falaise regroupe 57 communes pour 27 172 habitants elle n'a donc pas obligation de fusionner.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à ce projet.
CDC – Modifications statutaires
Après avoir pris connaissance des éléments de ce dossier, le Conseil Municipal, approuve les modifications statutaires de la CDC du Pays de Falaise
PLU – demande de nomination d'un commissaire enquêteur
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à solliciter la nomination d'un commissaire enquêteur près du Tribunal Administratif pour passer à l'enquête publique.
Tarifs applicables au 1er janvier 2016
Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants pour la salle Culturelle en 2016
Location salle culturelle Sans cuisine Avec cuisine
Personnes extérieures à la commune 300 € 400 €
Habitants Pont d' Ouilly et associations hors commune 200 € 250 €
Associations de Pont d' Ouilly 80 € 100 €
Locations en semaine 160 € 210 €
Vin d'honneur 100 €
Tarif des droits de place sur le marché en 2016
La Conseil Municipal décide de retenir les tarifs suivants pour les droits de place sur le marché en 2016 Camions d'outillage : 130 € par demi-journée
Emplacements supérieurs à 5 m : 150 €
Emplacements inférieurs à 5 m : 75 €
Tarif location de l' Ile pour 2016
Le Conseil Municipal fixe à 170 €, pour l'année 2016, le tarif de location de l'Ile au Bar de l'Isle Tarif des concessions et case urne au sol dans les cimetières pour 2016
15 ans : 130€ 30 ans : 160 € 50 ans : 210 €
Tarif concessions columbarium reste inchangé pour 2016
15 ans : 430 € 30 ans : 850 € 50 ans : 1400 €
Tarif Camping pour 2016
Le Conseil municipal décide d'appliquer les tarifs suivants pour 2016 au Camping Forfait A : 1 emplacement +1 caravane ou tente + 2 personnes 10,00 €
Forfait B : pas d'emplacement + 1 tente + 1 personne 8,00 €
Personne supplémentaire 3,00 €
Enfant supplémentaire 2,00 €
Taxe de séjour 0,20 €
Taxe par animaux 2,00 €
Branchement électrique 4,00 €
Garage mort : mai, juin et septembre 4,00 €
Garage mort en saison : juillet Août 6,00 €
Forfait camping car hors emplacement et hors électricité 10,00 €
Forfait forain pour 10 nuits 70,00 €
Centre de gestion – Renouvellement Convention personnel de remplacement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs au renouvellement de cette convention auprès du centre de gestion.
Personnel Communal – suppression poste adjoint technique 2ème classe et création poste adjoint technique 1ère classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la création d'un poste d'adjoint technique 1ère classe et la suppression du poste adjoint technique 2ème classe
Il charge Mme le Maire d'appliquer cette décision et l'autorise à signer tous les éléments s'y rapportant.
Budget communal – décision modificative travaux en régie appartement école Le Conseil Municipal autorise les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement : recettes Art. 722/042 : 3607 €
dépenses Art. 023 : 3607 €
Investissement : recettes Art. 021 : 3607 €
dépenses Art. 2312 : 3607 €
Fonctionnement : entretien des bâtiments Art. 61522 : - 500 €
titres annulés Art. 673 : + 500 €
Annulation de titres de recettes n° 228 en 2012 pour un montant de 170 € . Location de salle à EDF (demandeur non identifié)
Cimetière du bourg – reprise de concessions avec caveaux
Une concession avec caveau 1 personne et une avec caveau 2 personnes, n'ayant pas été renouvelées, pourront être reprises.
Pour les caveaux qui sont sur ces emplacements une étude a été menée près d'un professionnel. Après délibération, le Conseil Municipal, propose la reprise des caveaux à 50 % de la valeur à neuf, charge Mme le Maire de transmettre cette proposition à la famille concernée et l'autorise à signer les documents relatifs à ce dossier. Gardiennage église
Le Conseil Municipal donne son accord au règlement de la somme de 474,22 € au titre du gardiennage de l'église à la paroisse Bienheureux François Jamet des Vallées
Tourisme - Classement de la Commune « Accueil Vélos »
Quelques aménagements seront nécessaires au camping et dans la commune pour obtenir le label « Commune Accueil vélos »
Le Conseil Municipal accepte ce classement, autorise Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et à solliciter les subventions auxquelles la Commune peut prétendre.
Travaux à la médiathèque
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la C.D.C. du Pays de Falaise pour le remboursement des travaux effectués par le personnel communal à la médiathèque de Pont d' Ouilly
Legs - Succession Mme HENZKA
Mme le Maire donne lecture du courrier de Me DUGUEY notaire, l'informant que Mme HENZKA avait établi un testament instituant la commune comme légataire de tous ses biens. Ce document stipule que ceux- ci devront être vendus et tous les fonds réutilisés pour la remise en état et l'entretien de l'église Ste Thérèse de Pont d' Ouilly.
Le Conseil Municipal attend de connaître la teneur globale du passif et actif pour officialiser sa décision. Néanmoins, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge Mme le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires avec le notaire et l'autorise à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Panneaux jumelages
Le Conseil Municipal accepte l'implantation de 3 panneaux, 1 route de Falaise, 1 route de Flers et 1 route de Condé.
Liquidation de l'Association locale Anciens Combattants
Cette association n'ayant plus de bureau légal, il sera procédé dans les prochaines semaines à sa dissolution.
Projet M.Mme MEYER – panneaux photovoltaïques sur bâtiments
Le Conseil Municipal donne son accord pour le passage en souterrain d'un terrain communal, d'un câblage de raccordement avec le transformateur.
Réglementation chemin CR24
Des travaux sont à l'étude par les Services de l'office de la pêche, pour la réfection du pont du Moulin des Vaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s'engage :
• à créer des aménagements pour empêcher le franchissement de cet ouvrage par des véhicules à 4 roues
• à réaliser tous ces aménagements au plus tard le 31 décembre 2017
• autorise Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Prochaine réunion le mardi 1er décembre 2015